Procès Verbal - PV 280921

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Procès Verbal - PV 280921 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Saumos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 280921)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués en séance ordinaire pour le 28 septembre 2021, à

20h30.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2021,

2. Attribution de subventions communales aux associations pour 2021,

3. ADS —Actes relatifs au Droit d’occupations et d'utilisation des Sols — Pièces complémentaires — Autorisation de signature la convention de mise à disposition des services de la C.D.C. Médullienne,

4. Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 - Délibération contre le projet de contrat proposé par l’État — Motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières,

5. Informations diverses.

Saumos, le 21 septembre 2021

Séance du 28 septembre 2021

Etaient présents : M. CEZILIO Amandio, M. CHAUTARD Didier, M. DUPOUY Jean- Michel, Mme FARBOS Laure, M. LAPEYRE Denis, M. HUET Jérôme, M. PORTE Stéphane, M. PRIETO Jérôme, M. TOUSSAINT Laurent.

Secrétaire de séance : M. DUPOUY Jean- Michel

Absents excusés : M. AGULHON Nathan pouvoir à M. CHAUTARD Didier, M. BERNAL Raphaël pouvoir à M. TOUSSAINT Laurent, M. BERNAL Philippe pouvoir à M. TOUSSAINT Laurent. Absents : Mme BEGARDS Nadège, Mme GRECO Leslie, M. BRUNAUD Cyril.

1) Procès-verbal de la séance du 12 juillet 2021 (2021-02)

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juillet 2021, adressé par courrier dématérialisé et sécurisé le 21 septembre 2021 à chaque Conseiller Municipal est adopté à l’unanimité.

2) Attribution de la subvention communale à l'association BYBLOS (2021-025)

Monsieur Didier CHAUTARD expose au Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2021, présentés par les associations et examinés par la commission loisirs. Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que ces dossiers ont été examinés par les membres de la commission et transmis à chaque association avec le dossier-type de demande de subvention. Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, qui perdure depuis plus d’un an, les associations ont été particulièrement impactées, avec une mise à l’arrêt de l’essentiel de leurs activités. Monsieur Didier CHAUTARD propose d’attribuer et de verser une subvention communale à Passociation communale :

- Association BYBLOS 550 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix Pour et 4 voix Contre (M. DUPOUY, Mme FARBOS, M HUET, M. LAPEYRE) :

- décide d’attribuer et de verser une subvention à l’association communale la somme de 550 €,

- signale que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2021 de la Commune,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

2)A-Attribution de la subvention communale à l'association la

Boule Saumossoise (2021-026)

Monsieur Didier CHAUTARD expose au Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2021, présentés par les associations et examinés par la commission loisirs. Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que ces dossiers ont été examinés par les membres de la commission et transmis à chaque association avec le dossier-type de demande de subvention. Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, qui perdure depuis plus d’un an, les associations ont été particulièrement impactées, avec une mise à l’arrêt de l’essentiel de leurs activités. Monsieur Didier CHAUTARD propose d'attribuer et de verser une subvention communale à l’association communale :- La Boule Saumossoise 550 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 4 voix Pour et 8 voix Contre (M. BERNAL P., M.

BERNAL KR. M. DUPOUY, Mme FARBOS, M. HUET, M. LAPEYRE, M. PORTE, M. TOUSSAINT) :

- décide de ne pas attribuer de subvention à l’association communale la Boule Saumossoise

pour l’année 2021,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

2)B-Attribution de la subvention communale à l'Association

Communale de Chasse Agréée de SAUMOS (A.C.C.A.) «2021-027

Monsieur Didier CHAUTARD expose au Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2021, présentés par les associations et examinés par la commission loisirs. Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que ces dossiers ont été examinés et transmis à chaque association avec le dossier-type de demande de subvention.

Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, qui perdure depuis plus d’un an, les associations ont été particulièrement impactées, avec une mise à l’arrêt de l’essentiel de leurs activités. Monsieur Didier CHAUTARD propose d’attribuer et de verser une subvention communale à Passociation communale :

- l'Association Communale de Chasse Agréée 550 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 5 voix Pour et 7 voix Contre ((M. BERNAL P., M. BERNAL R., M. DUPOUY, Mme FARBOS, M. HUET, M. PORTE, M. TOUSSAINT) : - décide de ne pas attribuer de subvention à |’ Association Communale de Chasse Agréée de Saumos (A.C.C.A.) pour l’année 2021,

-__ donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

2)C-Attribution de la subvention communale à l'Association

Fol2fitness pour 2021 (2021-028)

Monsieur Didier CHAUTARD expose au Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2021, présentés par les associations et examinés par la commission loisirs. Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que ces dossiers ont été examinés et transmis à chaque association avec le dossier-type de demande de subvention.

Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, qui perdure depuis plus d’un an, les associations ont été particulièrement impactées, avec une mise à l’arrêt de l’essentiel de leurs activités. Monsieur Didier CHAUTARD propose d’attribuer et de verser une subvention communale à l’association communale :

- Folfitness 275 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 2 voix Pour et 10 voix Contre ((M. BERNAL P., M. BERNAL R., M. CEZILIO, M. DUPOUY, Mme FARBOS, M. HUET, M. LAPEYRE, M. PORTE, M. PRIETO, M. TOUSSAINT) :

- décide de ne pas attribuer de subvention à l’ Association Fol2fitness pour l’année 2021, - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

3) ADS - Actes relatifs au Droit d'Occupations et d'utilisation

des Sols - Pièces complémentaires - Autorisation de signature de

la convention de mise à disposition des services de la Communauté

de Communes Médullienne pour l'instruction des autorisations du

droit des sols (2021-029)

Vu la loi dite ALUR met fin au ler juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) de plus de 10 000 habitants.

Vu la délibération n° 17-04-15 du 9 avril 2015 de la C.D.C. Médullienne en date du 9 avril 2015 mettant à disposition des services de la Communauté de Communes Médullienne pour l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS).Vu la délibération n° 2015-023 du 18 mai 2015, autorisant la signature d’une convention entre la C.D.C. Médullienne et la commune de SAUMOS, renouvelable par tacite reconduction, afin de fixer les modalités de mise à disposition du service intercommunal.

Vu qu'il appartient à chaque commune de déterminer lesquels des actes elle souhaite voir instruits par le service commun. La commune de SAUMOS instruit à ce jour les certificats d’urbanisme informatif, et délègue à la C.D.C. Médullienne l'instruction des autorisations du droit des sols.

CONSIDERANT la nécessité pour chaque commune de délibérer afin de déterminer les actes sur lesquels elle souhaite que s’applique cette instruction.

CONSIDERANT la volonté de la Commune de SAUMOS de faciliter l’envoi et la transmission des

demandes de pièces complémentaires et des majorations ou modifications des délais d'instruction afin d’améliorer le délai de traitement des Autorisations du Droits des Sols.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés, DECIDE :

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de mise à disposition des services de la Communauté de Communes Médullienne concernant les autorisations du droit des sols,

e d’autoriser la Communauté de Communes Médullienne à prendre en charge la signature et l’envoi des demandes de pièces complémentaires et majorations ou modifications des délais d’instruction,

e d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4) Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 - Délibération contre

le projet de contrat proposé par l'Etat - Motion de la Fédération

Nationale des Communes Forestières (2021-030)

Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération Nationale des Communes Forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-ONF. II a été mentionné les deux points suivants : e «Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité [...]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 ME en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

e _« Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an [...].»

Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du

conseil d'administration de l'ONF, malgré l’opposition de toutes les parties prenantes autres que l’Etat (collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).

CONSIDERANT :

e Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 ME en 2023 puis de 10 ME en 2024 et en 2025,

e Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

e Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF.

CONSIDERANT :

e L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

e L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, + Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur,e Les déclarations et garanties de l’État reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique.

, , Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés

- Exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l'ONF ;

- Exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ; - Demande que l'Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises ;

- Demande un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;

- Adopte cette motion, ci-jointe, dans son ensemble ;

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

5) Informations diverses

Monsieur DUPOUY Jean-Michel souhaite préciser que le vote des subventions aux associations est dû à l’absence d’activité enregistrée du fait de la crise sanitaire. Un courrier sera envoyé à chacun pour expliquer ce vote. Il leur sera rappelé qu’il est toujours possible de faire une demande de subvention exceptionnelle, avec un justificatif d’une activité spécifique. Mme FARBOS Laure demande pourquoi une écluse a été retirée, si c’est volontaire. Elle a été enlevée pour nuisances causées chez certains riverains, elle sera réimplantée rapidement un peu plus loin.

Monsieur DUPOUY Jean-Michel demande si le Conseil Municipal peut être interrogé à travers une motion ou un vote pour un positionnement sur le projet du champ captant des Landes du Médoc. Cette demande sera étudiée au prochain Conseil Municipal.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la séance close. La séance est levée à 22 heures 40.

NOM PRENOM POUVOIR SIGNATURE

FARBOS Laure

Conseillère

GRECO Leslie

Conseillère

Absente

>

HUET Jérôme

Conseiller

LAPEYRE Denis

Conseiller

F

PORTE Stéphane

Conseiller

PRIETO Jérôme

Conseiller

NOM PRENOM POUVOIR SIGNATURE

AGULHON Nathan P/M-CHAUTARD D. Absent excusé

Conseiller

BEGARDS Nadège Absente

Conseillère

BERNAL Philippe P/M. TOUSSAINT L Absent excusé

Conseiller

BERNAL Raphaël PM. TOUSSAINT L Absent excusé

Conseiller

BRUNAUD Cyril Absent

Conseiller A.

CEZILIO Amandio As

Conseiller UE /

CHAUTARD Didier

Maire Lg

DUPOUY Jean-Michel TR

Conseiller CAT

TOUSSAINT Laurent

Conseiller

VE.

er TT