Procès Verbal - PV 290121

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Procès Verbal - PV 290121 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Saumos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 290121)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués en séance ordinaire pour le 29 janvier 2021, à 18h00.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020,

2. Demande de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux — D.E.T.R. 2021, travaux d'aménagement de transports doux et de l’aire d’attente du ramassage scolaire, secteur rue de la gare,

Création du Conseil Municipal des Jeunes de SAUMOS,

Dénomination de voie de la commune de SAUMOS,

5. Caserne de gendarmerie de LACANAU -— Participation financière de la commune de SAUMOS - Signature de la convention annuelle,

6. Informations diverses.

&

Saumos, le 22 janvier 2021

Séance du 29 janvier 2021

Etaient présents : M. AGULHON Nathan, M. BRUNAUD Cyril, M. CEZILIO Amandio, M.

CHAUTARD Didier, M. DUPOUY Jean-Michel, Mme GRECO Leslie, M. HUET Jérôme, M. LAPEYRE Denis, M. PORTE Stéphane, M. PRIETO Jérôme, M. TOUSSAINT Laurent. Secrétaire de séance : M. AGULHON Nathan

Absents excusés : Mme BEGARDS Nadège, M. BERNAL Philippe, M. BERNAL Raphaël pouvoir à M. TOUSSAINT Laurent, Mme FARBOS Laure.

1) Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2020 est adressé par courrier à chaque conseiller municipal. Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir si ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adopter le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020, sans observation.

2) Demande de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

D.E.T.R. 2021 - Travaux d'aménagement de transports doux et de l'aire d'attente du ramassage scolaire, secteur rue de la Gare (2021-001)

Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création

d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour des travaux d'aménagement de transports doux et de l’aire d’attente du ramassage scolaire, secteur rue de la Gare. Ce projet a pour but de repenser le bourg, via l’accès et la rénovation de l’abri de bus qui accueille les enfants de la commune pour les trajets vers l’école, les collèges et les lycées.

Il précise que d’après les choix de la commission de voirie qu’il a prescrite, la dépense paraît devoir être de 10 250,17 € HT. une dotation d’un montant maximum de 30 % peut être obtenue au titre de la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Le solde de la dépense pourrait être acquitté par une partie à l’aide des ressources générales du

Budget.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité : - approuve le projet présenté,

- sollicite l’octroi d’une aide financière au titre de la DETR 2021,

- arrête le plan de financement suivant :- Coût total : 10 250,17 € HT soit 11 438,13 € TTC

- ELIGIBILITÉ DETR :

10 % de voirie 4 493,15 € HT 449,32 €

100 % du mobilier urbain HT 5 757,02 €

Total éligible 6 206,34 €

- DETR (30 % du montant éligible) : 6 206,34 € HT soit 1 861,90 €

- Autofinancement communal (11 438,13 € TTC) 9 576,23€

3) Création du Conseil Municipal des Jeunes de SAUMOS (2021-002)

Vu le Code Général des Collectivités ;

Vu la Charte 2021 du Conseil Municipal des Jeunes de SAUMOS :;

Considérant que l’objectif est de permettre aux jeunes de SAUMOS, un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (vote, débat, élections, intérêt général face aux intérêts individuels...) mais aussi par une gestion des projets, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider, puis exécuter des actions dans l’intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune. Considérant que le Conseil Municipal des Jeunes remplira plusieurs rôles, il sera accompagné d’élus, Madame BEGARDS Nadège et Monsieur AGULHON Nathan, ainsi que par Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué, afin de leur offrir un cadre structurant dans l’exercice de leur fonction. La durée du mandat du Conseil Municipal des Jeunes sera fixée à deux ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : 2

> D’approuver la création du Conseil Municipal des Jeunes selon les conditions et le calendrier précisés dans la Charte 2021, ci-jointe.

4) Dénomination de voie de la commune de SAUMOS (2021 -003)

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L2213- 28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où lopération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Toutefois, le pôle topographique de gestion cadastre (PTGC) du service des impôts des particuliers (SIP) de MERIGNAC, signale que ces voies doivent être enregistrées au répertoire informatique des voies et lieux-dits (RIVOLT).

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, 0 voix Contre, et 1 Abstention (M. Jean-Michel DUPOUY), décide de nommer :

e Impasse des Coquelicots, la voie de desserte du lotissement « Le Pré ».

5) Caserne de gendarmerie de Lacanau - Participation financière

de la commune de Saumos - Sianature de la convention annuelle (2021-004)

Depuis 2013, la commune de SAUMOS est appelée à participer financièrement à la location des structures modulaires affectées au fonctionnement de la caserne de Gendarmerie de LACANAU.

Cette participation est régie par une convention annuelle de partenaire financier entre :

- Le Ministère de l’Intérieur, Gendarmerie nationaleEt

- La Communauté de Communes Médoc Atlantique et les communes du PORGE, de LE TEMPLE, de BRACH et de SAUMOS.

Pour 2021, la participation de la commune de SAUMOS est fixée à 133,00 € TTC ;

Considérant l'intérêt de la commune au maintien de bonnes conditions de fonctionnement de la

caserne de gendarmerie de Lacanau ;

Considérant l’engagement de la commune depuis 2013 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Emet un avis favorable à la participation financière de la commune d’un montant de 133,00 € TTC pour l’année 2021,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière afférente.

6) Informations diverses

- Monsieur Jean-Michel DUPOUY donne le compte rendu de la réunion « Lecture Publique », une demande de subvention de 600€ a été sollicitée par la Bibliothèque de SAUMOS. Une représentation théâtrale sur la commune est programmée éventuellement le 29 avril ou le 8 mai, « Les Dangers de la Lecture » suivant les conditions sanitaires.

La Communauté de Communes Médullienne souhaite mettre en place une formation BAFA sur le territoire.

Une participation de 300€ est attribuée pour les achats et les animations 2021. - Monsieur Cyril BRUNAUD demande de surseoir le permis de démolir tant qu’un projet précis, détaillé, financé, n’est pas validé par le Conseil Municipal.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la séance close. ,

La séance est levée à 18 heures 48.

NOM PRENOM POUVOIR | SIGNATURE NOM PRENOM POUVOIR | SIGNATURE

AGULHON Nathan FARBOS Laure TR Conseiller- secrétaire Conseillère , BEGARDS Nadège Absente excusée GRECO Leslie CUS Conseillère Conseillère c UN BERNAL Philippe Absent excusé HUET Jérôme LA Conseiller Conseiller ? EL lz BERNAL Raphaël | "22525 Absent excusé LAPEYRE Denis TE a Conseiller Conseiller [y BRUNAUD Cyril PORTE Stéphane Se Conseiller > Conseiller > CEZILIO Amandio LV" LA PRIETO Jérôme CE Conseiller Conseiller

CHAUTARD Didier € TOUSSAINT Laurent Maire TRE Conseiller ?

DUPOUY Jean-Michel

Conseiller sen 7