Procès Verbal - PV CM 060623

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Procès Verbal - PV CM 060623 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Saumos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 060623)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Procès-Verbal du Conseil Municipal

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués en séance ordinaire pour le 6 juin 2023, à 20h30.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2023,

Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement des Communes 2023 (FDAEC), Décisions modificatives budget commune 2023,

Subventions aux associations communales,

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité,

Questions et informations diverses.

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8

SD

S

Saumos, le 27 Mai 2023

Séance du 6 Juin 2023

Présents : M. BERNAL Philippe, M. BERNAL Raphaël, M. BRUNAUD Cyril, M. CEZILIO Amandio, M. CHAUTARD Didier, M. DUPOUY Jean-Michel, Mme FARBOS Laure, M. HUET Jérôme, PORTE Stéphane, M. TOUSSAINT Laurent.

Secrétaire de séance : Mme FARBOS Laure.

Absents excusés: M. AGULHON Nathan donne pouvoir à M. CHAUTARD Didier, M. LAPEYRE Denis, donne pouvoir à M. PORTE Stéphane, M. PRIETO Jérôme donne pourvoir à M. TOUSSAINT Laurent.

1) Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 avril 2023 (2023-020)

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2023 est adressé par courriel à chaque conseiller municipal. Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 14 avril 2023 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter le procès-verbal de la séance, sans observation.

2) Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement des Communes 2023- FDAEC (2023-021) Monsieur CHAUTARD Didier, fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votés par le Conseil Départemental au cours de l’assemblée plénière.

Suite à la réunion cantonale, présentée par Madame Pascale GOT, conseillère Départementale, il est permis d’envisager l’attribution du FDAEC 2023 à la commune de SAUMOS, d’un montant de 10 833 € au titre « dotation autres investissements ou voirie sans pourcentage de répartition ».

A vu de ces éléments, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

> De réaliser en 2023, l’opération suivante :

-_ Travaux voirie : amélioration de la résistance et renforcement des couches

pour un montant total de travaux de 17 700,00 HT soit 21 240,00 TTC

> D’assurer le financement de la façon suivante :

- Subventions FDAEC 2023 : 10 833,00 €

- Auto financement : 10 407,00 € TTC3) Décisions modificatives-BUDGET COMMUNE 2023 (2023-022)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une erreur matérielle sur le budget commune, il est nécessaire d’effectuer les décisions modificatives ci-après :

DECISIONS

ARTICLE LIBELLE MODIFICATIVES

DEPENSES | RECETTES

Fonctionnement

002 Résultat de fonctionnement -959.15 €

reporté

75 Autres produits de gestion +959.15 €

courante

TOTAL 0.00 €

DECISIONS

ARTICLE LIBELLE MODIFICATIVES

DEPENSES | RECETTES

Investissement

10001 Droit accès informatique +300.00 €

10018 Aménagement de logements -300.00 €

TOTAL 0.00 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

4) Attribution de la subvention communale à l’association BYBLOS pour 2023 (2023-023)

Monsieur Didier CHAUTARD expose au Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2023, présentés par les associations et examinés par la commission. Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que ces dossiers ont été examinés conformément au cahier des charges élaboré par les membres de la commission et transmis à chaque association avec le dossier-type de demande de subvention.

Monsieur Didier CHAUTARD propose d’attribuer et de verser une subvention communale à l'association :

- BYBLOS 550€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 voix contre (M. BRUNAUD Cyril) décide d’attribuer et de verser une subvention à l’association communale la somme de 550 €, - signale que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la Commune,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

5) Attribution de la subvention communale à l’association La Boule Saumossoise pour 2023 (2023- 024)

Monsieur Didier CHAUTARD expose au Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2023, présentés par les associations et examinés par la commission. Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que ces dossiers ont été examinés conformément au cahier des charges élaboré par les membres de la commission et transmis à chaque association avec le dossier-type de demande de subvention.

Monsieur Didier CHAUTARD propose d’attribuer et de verser une subvention communale à l'association :

- La Boule Saumossoise 900 €Monsieur Didier CHAUTARD propose d’attribuer et de verser une subvention communale à

l'association :

- Moto Club Saumossois de 750 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 12 voix pour et 02 voix contre (M. BRUNAUD Cyril et M. DUPOUVY Jean-Michel) d’attribuer et de verser une subvention à l’association communale la somme de 750 €,

- _ signale que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la Commune,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

9) Attribution de la subvention communale à l’association communale Anim’Saumos pour 2023 (2023-028)

Monsieur Didier CHAUTARD expose au Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2023, présentés par les associations et examinés par la commission. Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que ces dossiers ont été examinés conformément au cahier des charges élaboré par les membres de la commission et transmis à chaque association avec le dossier-type de demande de subvention.

Monsieur Didier CHAUTARD propose d’attribuer et de verser une subvention communale à l’association :

- Anim’Saumos de 1 700 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 12 voix pour et 02 voix contre (M. BRUNAUD Cyril et M. DUPOUY Jean-Michel) d’attribuer et de verser une subvention à l’association communale la somme de 1 700 €,

- signale que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la Commune,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

10) Attribution de la subvention communale à l’association communale YUJ AKASHA YOGA pour 2023 (2023-029)

Monsieur Didier CHAUTARD expose au Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2023, présentés par les associations et examinés par la commission. Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que ces dossiers ont été examinés conformément au cahier des charges élaboré par les membres de la commission et transmis à chaque association avec le dossier-type de demande de subvention.

Monsieur Didier CHAUTARD propose d’attribuer et de verser une subvention communale à

l’association :

- YUJ AKASHA YOGA de 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par décide par 13 voix pour et 01 voix contre (M. BRUNAUD Cyril) d’attribuer et de verser une subvention à l’association communale la somme de 500

€,

- signale que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la

Commune,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 2 voix contre (M. BRUNAUD Cyril et M. DUPOUVY Jean-Michel) décide d’attribuer et de verser une subvention à l’association communale la somme de 900 €,

- signale que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la Commune,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

6) Attribution de la subvention communale à l’Association Communale de Chasse Agrée de Saumos (ACCA) pour 2023 (2023-025)

Monsieur Didier CHAUTARD expose au Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2023, présentés par les associations et examinés par la commission.

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que ces dossiers ont été examinés conformément au cahier des charges élaboré par les membres de la commission et transmis à chaque association avec le dossier-type de demande de subvention.

Monsieur Didier CHAUTARD propose d’attribuer et de verser une subvention communale à l’association :

- L'Association Communale de Chasse Agrée de Saumos (ACCA) : 550 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 13 voix pour et 1 voix contre (M. BRUNAUD Cyril) d’attribuer et de verser une subvention à l’association communale la somme de 550 €, - signale que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la Commune,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

7) Attribution de la subvention communale à l’ Association Les Tréteaux de Saumos pour 2023 (2023-026)

Monsieur Didier CHAUTARD expose au Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2023, présentés par les associations et examinés par la commission. Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que ces dossiers ont été examinés conformément au cahier des charges élaboré par les membres de la commission et transmis à chaque association avec le dossier-type de demande de subvention.

Monsieur Didier CHAUTARD propose d’attribuer et de verser une subvention communale à l’association :

- Les Tréteaux de Saumos de 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 13 voix pour et une voix contre (M. BRUNAUD Cyril) d’attribuer et de verser une subvention à l’association communale la somme de 500

€,

- signale que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la Commune,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

8) Attribution de la subvention communale à l’association communale Moto Club Saumossois

pour 2023 (2023-027)

Monsieur Didier CHAUTARD expose au Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2023, présentés par les associations et examinés par la commission. Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que ces dossiers ont été examinés conformément au cahier des charges élaboré par les membres de la commission et transmis à chaque association avec le dossier-type de demande de subvention.11) Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité. (Article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée/article L.332-23. 1° CGFP) (2023-030)

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L.332-23, 1°, Considérant qu’en raison du non remplacement de Monsieur Thomas Bouscarrut, suite à son départ à la retraite, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent technique à temps complet pour une durée hebdomadaire d’emploi de 35 heures dans les conditions prévues au 1° de l’article 332-23 du Code Général de la Fonction Publique (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

Le Conseil Municipal décide :

- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet pour une durée hebdomadaire d’emploi de 35 heures ;

- L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ; - Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 6 juin 2023.

Le Maire,

- _ Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication

12) Questions et informations diverses

Monsieur le Maire informe que l’entreprise VERDI a été retenue suite à l’appel d’offre concernant l’étude de programmation relative à la construction d’un pôle multiservice public et à l’aménagement de son périmètre de proximité. Le devis s’élève 31 540 € TTC.

Une demande de subvention de 8 250 € a été faite auprès du Conseil Départemental.

Concernant le FDAEC, Monsieur le Maire informe que les travaux sont prévus pendant 7 jours, 2 jours ayant déjà étant réalisées et que ces derniers concemneront l’ensemble de la voirie communale pour le rebouchage de trous.

Concernant l’attribution des subventions communales aux associations communales : Monsieur Cyril Brunaud précise qu’il justifie son vote contre par le motif suivant : critères d’attribution

injustes et incohérents.

Monsieur Jérôme Huet demande aux associations de fournir des justificatifs de dépenses.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la séance close. La séance est levée à 21 heures 26

NOM PRENOM SIGNATURE-

FARBOS Laure Secrétaire de

Conseiller séance

CHAUTARD Didier Maire GT ———