Arrêté - 2023 37 Exploitation Manege Fete Foraine

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Arrêté - 2023 37 Exploitation Manege Fete Foraine Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Tour-du-Pin. Lien du pdf (Arrêté - 2023 37 Exploitation Manege Fete Foraine)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, LA TOUR DU PIN cé ÿg notée) 2

Police Municipale

Numéro: 2023-37/PM/ND

D Date : 17/08/2023

Objet : Arrêté Temporaire de Police autorisant l'exploitation des manèges, machines et installations pour fêtes foraines à l'occasion de la fête foraine d'automne du mardi 29 août 2023 au lundi 04 septembre 2023.

Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977,

VU la loi n°2008-136 du 13 février 2008, relative à La sécurité des manèges,

VU Le décret n°2008-1458 du 30 décembre 2008, relatif à la sécurité des manèges,

VU l'arrêté municipal n°09-56/BUE, relatif au règlement des fêtes foraines,

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des manifestations prévues dans Le cadre de La fête foraine d'automne, il appartient à l'autorité municipale de vérifier que Les installations, machines et manèges pour fêtes foraines respectent les exigences de sécurité Lors de leur mise en service et durant leur exploitation,

CONSIDERANT qu'avant toute autorisation d'installation et d'exploitation sur le territoire communal, l'exploitant, artisan forain, doit présenter à l'autorité municipale :

- Les conclusions du rapport de contrôle technique ou du rapport de vérification, le cas échéant le rapport de contre visite en cours de validité avec des conclusions favorables.

- Une déclaration établie par l'exploitant précisant qu'il a réalisé Les actions correctives nécessaires et que son matériel est maintenu en bon état, accompagnée de documents justificatifs.

- Une attestation de bon montage.

ARRETE

Article 1: Tous les exploïtants, artisans forains, cités à l'article 3 du présent arrêté, ayant répondu positivement aux exigences de la législation relative aux fêtes foraines, l'exploitation des différentes machines, manèges et installation est autorisée pour la fête foraine d'automne.

Article 2: La fête foraine d'automne se déroulera dans l'enceinte du Champ de Mars, du mardi

29 août 2023 à 12h00 jusqu'au lundi 04 septembre 2023 à 14h00.

Article 3: Les exploitants, artisans forains, autorisés à exploiter leurs manèges, machines et

installations pour fêtes foraines sont :

TRON SEBASTIEN / TRON CHRISTOPHE / TRON DEGUILHEM / BAVIERE JULIEN / MAGAUD PHILIPPE / AUDERMATTE NICOLE / SOUJOL JASON / RIVIERE ANGELO / MIODET JULIEN /

DELL ACQUA MARTINE/ GUILLON LOIC / SPADE VICTOR / PEILLEX DJESS / DAVID SYLVAIN / BOULET CHRISTOPHE / CLEMENT BADEL / DELL ACQUA STEVEN / BOULET RENE.

Mairie de La Tour du Pin QG 0474 83 24 44 @ ©

6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin FE mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.frNuméro : 2023-37/PM/ND/17/08/2023

Objet : Arrêté Temporaire de Police autorisant l'exploitation des manèges, machines et installations pour fêtes foraines à l'occasion de la fête foraine d'automne du mardi 29 août 2023 au lundi 04 septembre 2023.

Article 4: Le présent arrêté sera publié dans Les conditions réglementaires habituelles et transmis à:

. Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin . Monsieur Le directeur de la maison départementale des Vals du Dauphiné . Monsieur le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin . Monsieur le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné . Monsieur le responsable des Services Techniques

. Monsieur le placier de La Tour du Pin

. Madame la responsable du Service Communication de la Tour du Pin

Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, Le 17 août 2023.

Acte rendu exécutoire par :

- Dépôt en sous-préfecture le : 92,4%, 2.72

-_ Publcationtez 23.0f.2n22,

Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000

GRENOBLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir :

- à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale;

- à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.