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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0323 FondsConcours ValorisationLocauxCommunaux LeVersoud
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0323 FondsConcours ValorisationLocauxCommunaux LeVersoud)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Es
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0323
Objet: Attribution du fonds de concours « Aide à la valorisation
des locaux communaux » à la commune de Le Versoud
pour le projet de tiers-lieu
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 63
Pouvoirs : 7
Absenis : O
Excusés : 11
Pour: 70
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 2 OCT, 2023
et publié le
0 2 OCT, 2023
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 25 septembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19
septembre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINIL, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Karim CHAMON, Christiane CHARLES, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS,
Brigitte DULONG, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph
JURADO, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Julien
LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte
SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie
TAN Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO,
Damien VYNCK
Pouvoirs: Patrick AYACHE à Philippe LORIMIER, Coralie
BOURDELAIN à Laurence THERY, Christophe ENGRAND à
Brigitte SORREL, Annie FRAGOLA à Annie TANI, Hervé
LENOIRE à Patrick BEAU, Guillaume RACCURT à François
OLLEON, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Mo. 540330 4
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0323-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 VU l'article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours intercommunaux,
Vu le schéma de développement commercial du Grésivaudan approuvé par la délibération n° DEL-2019-0420 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan en date du 16 décembre 2019,
Vu la délibération n° DEL-2021-0153 du Conseil communautaire de la Communauté
de communes Le Grésivaudan en date du 31 mai 2021 approuvant les règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets commerce,
artisanat et services,
Vu les délibérations du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan n° DEL-2021-0421 en date du 17 décembre 2021 et n° DEL-2022-0310 en date du 26 septembre 2022 modifiant les règlements des fonds de concours au
commerce,
Vu la délibération n° DEL20230622-052 en date du 22 juin 2023 du Conseil municipal de la commune de Le Versoud autorisant Monsieur le Maire à solliciter un fonds de
concours auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan
Monsieur le Président rappelle que le schéma de développement commercial du Grésivaudan a été approuvé en Conseil communautaire le 16 décembre 2019, par délibération n° DEL-2019-0420.
Le commerce de proximité reste Une compétence communale. Ainsi, en s'appuyant
sur cet échelon, il est proposé de développer cette politique en faveur du commerce,
de l'artisanat et des services de proximité en mettant en œuvre des actions concrètes et incitatives.
3 fonds de concours ont été votés afin d'aider les communes dans leur politique en
faveur de l'économie de proximité (commerce, artisanat avec vitrine et tiers-ieux à vocation économique) :
- Une aide aux aménagements communaux en faveur du commerce de
proximité,
- Une aide à l'acquisition de murs ou fonds commerciaux,
- Une aide à la valorisation des locaux communaux.
La commune de Le Versoud sollicite un fonds de concours « Aide à la valorisation des
locaux commerciaux » pour la création d'un tiers-lieu de formation.
Le projet se situe dans un bâtiment communal, actuellement occupé par les services techniques communaux, au 309 rue des Deymes, face à la mairie de Le Versoud. La commune a été accompagnée par le cabinet Ocalia, afin de définir les futurs
usages du lieu.
Le futur tiers-lieu de formation « L'Envol » entend offrir :
- Un espace de travail partagé pour accompagner les mutations du travail,
- Un accompagnement numérique à destination de la population et des TPE
éloignées de l'usage du numérique,
-_ Une offre de formation pour développer les compétences professionnelles, reconversions et l'ouverture à de nouveaux apprentissages,
- Un espace de convivialité dont de la restauration.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0323-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Le tiers-lieu dans son ensemble aura une surface d'environ 367 m2.
Le coût total prévisionnel des travaux s'élève à 1 470 000 € HT.
Le montant de l'aide financière sollicitée au titre du fonds de concours « Aide à la
valorisation des locaux commerciaux » est de 100 000 €.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
Poste de dépenses Montant HT Financeurs Montant EX o][(el LL
Requalification du bâti 750 000 € CC Le Grésivaudan 100 000 € Fonds de concours
commerce
Aménagement intérieur, 400 000 € CC Le Grésivaudan 150 000 € Design, réseaux Fonds de concours équipements
supracommunaux
Achat de matériel 20 000 € Département Isère 300 000 € Equipements informatiques et 60 000 € Région AURA 314 000 € numériques
Achat mobilier 70 000 € Agence de l'eau 85 000 € Désimpérméabilisation et 1/70000€ Fondation du 20 000 € végétalisation patrimoine
Autofinancement 644 350 €
TOTAL 1 470 000 € TOTAL 1 470 000 €
Le projet a été présenté en Comité de pilotage le 13/03/2023 puis en groupe de travail
projet.
commerce le 16/03/2023 et les élus présents ont accueilli favorablement le
Les crédits sont inscrits aux budgets généraux 2023, 2024 et 2025 au chapitre 204, article 2041412, analytique SUBCAS, gestionnaire COMMERCE, Code opération 13640.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire : D'attribuer un fonds de concours commerce « Aide à la valorisation des locaux communaux » d’un montant de 100 000 € à la commune de Le Versoud pour la création du tiers-lieu de formation « L'Envol », sous réserve d'un accord favorable du Département de l'Isère dans le cadre de leur appel à manifestation d'intérêt « Tiers-lieux » :
De l’autoriser à signer la convention relative à ce fonds de concours ainsi que tout autre acte afférent à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 25 SEP. 2923 l . So
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Mod. 540330 - 04,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0323-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0323-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION
Fonds de concours à la
commune de Le Versoud pour la
création du tiers-lieu « L’envol ».
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, Agissant en vertu de la délibération n° DEL-2023-XXXX en date du 25 septembre 2023
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de Le Versoud,
Représentée par son Maire, Monsieur Christophe SUSZYLO,
Dont le siège est situé 309 rue les Deymes, 38420 LE VERSOUD,
Agissant en vertu de la délibération n° DEL20230622-052 en date du 22 juin 2023
Ci-après dénommée la commune
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours intercommunaux,
Vu le budget primitif 2023 de la Communauté de communes Le Grésivaudan, Vu le schéma de développement commercial du Grésivaudan approuvé par la délibération n° DEL-2019-0420 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan en date du 16 décembre 2019,
Vu la délibération n° DEL-2021-0153 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan en date du 31 mai 2021 approuvant les règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets commerce, artisanat et services,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0323-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Vu les délibérations du Conseil communautaire de la Communauté de communes Le Grésivaudan n° DEL-2021-0421 en date du 17 décembre 2021 et n° DEL-2022-0310 en date du 26 septembre 2022 modifiant les règlements des fonds de concours au commerce,
Vu l’avis favorable du comité de pilotage en date du 10 juillet 2023, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements liés aux fonds de concours Commerce,
Vu la délibération n° DEL20230622-052 en date du 22 juin 2023 du Conseil municipal de la commune de Le Versoud autorisant Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe de soutien aux communes dans leur politique en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat avec vitrine et de tiers-lieux avec activité économique. Ce soutien se traduit, notamment, par l’attribution de 3 fonds de concours commerce.
Article 1 : Objet :
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à la commune de Le Versoud pour son projet de création d’un tiers-lieu.
Article 2 : Contenu de l’opération
La commune de Le Versoud sollicite un fonds de concours « Aide à la valorisation des locaux communaux » pour la création de son tiers-lieu de formation « L’Envol », situé au 309 rue des Deymes, face à la mairie de Le Versoud.
L’objectif de la commune est de favoriser le bien-être ensemble et le lien social. Le futur tiers-lieu, dont l’ouverture est prévue fin 2025, prévoit les activités suivantes : Un espace de travail partagé de type coworking d’au moins 10 places, Un accompagnement au numérique pour lutter contre les fractures. Cet accompagnement s’adressera à la population mais également aux TPE, Une offre de formation, notamment tournée vers l’économie verte, Un espace de convivialité, dont de la restauration.
Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 1 470 000 € HT.
Le montant de l’aide financière sollicitée au titre du fonds de concours « Aide à la valorisation des locaux communaux » est de 100 000€.
Le projet a été présenté en groupe de travail commerce le 04/07/2023 puis en Comité de pilotage le 10/07/2023 et les élus présents ont accueilli favorablement le projet.
Article 3 – Modalités financières :
Par délibération n°………….., Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune de Le Versoud dans cette opération à hauteur de 20% des dépenses éligibles HT, soit 100 000 € maximum (plafond de ce fonds de concours), sous réserve de l’avis favorable du Département de l’Isère dans le cadre de leur appel à manifestation d’intérêt sur les tiers-lieux et selon le plan de financement suivant :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0323-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Poste de dépenses Montant HT Financeurs Montant sollicité HT
Requalification du bâti 750 000 € CC Le Grésivaudan Fonds de concours
commerce
100 000 €
Aménagement intérieur,
Design, réseaux
400 000 € CC Le Grésivaudan
Fonds de concours
équipements
supracommunaux
150 000 €
Achat de matériel 20 000 € Département Isère 300 000 € Equipements informatiques et
numériques
60 000 € Région AURA 314 000 €
Achat mobilier 70 000 € Agence de l’eau 85 000 € Désimpérméabilisation et
végétalisation
170 000 € Fondation du
patrimoine
20 000 €
Autofinancement 644 350 €
TOTAL 1 470 000 € TOTAL 1 470 000 €
Conformément à l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, le montant du fonds de concours attribué par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Ce fonds de concours, y compris l’acompte de 50%, pourra être versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Cette somme sera versée par mandat administratif comme suit : un acompte de 50% en début d’opération ;
le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le receveur et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours serait au maximum celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de la participation de la communauté prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 – Emploi du fonds de concours
La commune prend acte que le fonds de concours versé par Le Grésivaudan ne peut être employé que pour la réalisation de l’équipement défini à l’article 2 de la présente convention.
La commune est tenue de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi du fonds de concours versé.
Article 5 - Modalités de publicité
Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité : le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la Communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation. Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la Communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0323-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 Article 6 : Durée
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2025. En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 7 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 8 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la Communauté de Pour la commune de communes Le Grésivaudan Le Versoud
Le Vice-Président, Le Maire,
En charge du Commerce,
De l’Artisanat et des Services
Julien LORENTZ Christophe SUSZYLO
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0323-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 les
Acte
:Del20230622-05
N°
Accusé
de
Réception
:038-
Transmis
le
:4S.(K.
E
213805385-
Usts
66
£3-
besoe
42-052
- D
ud DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Le ersoud |] COMMUNE LE VERSOUD - 38420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune du Grésivaudan Tel : 04.76.77.12.64 — Fax : 04.76.77.38.75
|
++
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 22 juin, le Conseil municipal de la commune de LE VERSOUD, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Christophe SUSZYLO.
Etaient présents: M. SUSZYLO Christophe; M. MICHEL Jean-Marc, Mme MOREAU Emmanuelle, M. BOREL Yves, Mme BENZEGHIBA Zakia, M. GIACOMETTI Roger, Mme GIRAUD-CARRIER Michèle, Mme PAVAROTTI Sylvie, M. MURIANNE Richard, M. COCHAT Ludovic, Mme ANTONI Anne Hélène, Mme ATABAEVA Ayshakan, M. PITARCH-GRANEL Rodolphe, Mme ARNAUD Pauline, M. SPARICIO Rémy, M. STANO Ilan, M. JURADO Joseph, ; Mme FLANDIN-GRANGET Dominique, M. VIRISSEL Patrice, M. GIANNOCARO François, Etaient excusés: M. SAINT-PIERRE Jonathan- pouvoir donné M. SUSZYLO, Mme GIMONDI Michelle - pouvoir donnéà M. MICHEL, Mme GISCLON- pouvoir donnéà M. VIRISSEL Secrétaire de séance M. Jean-Marc MICHEL.
Nombre de conseillers municipaux . 27 Date de la convocation : 30.05.2023 en exercice
j Date de publication sur le site Nombre de présents 20 Lure LES 5. Lux
Nombre d’absents excusés 3
Nombre de votants 23
DEL20230622-052 AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE
DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DES SERVICES DU GRESIVAUDAN AU TITRE DU FONDS DU
CONCOURS COMMERCE
Rapporteur : Monsieur le maire, Christophe SUSZYLO
Monsieur le maire, Christophe SUSZYLO rappelle à l'assemblée délibérante le projet d’ouvrir dès septembre 2025 sur le territoire de la commune un Tiers lieu - L'ENVOL.
Ce projet est né de la rencontre de plusieurs constats :
Dans un contexte de fortes mutations du travail, il est nécessaire d'accompagner les individus en leur donnant la capacité d’adapter leurs compétences tout au long de leurs parcours professionnels. Il faut donner aux individus la chance de porter leurs ambitions et de se réaliser.
" L’aide au numérique offerte par la commune depuis 2017 pour accompagner les personnes ne disposant pas d'outils ni de compétences informatiques doit être amplifiée pour accompagner au mieux le développement d’une société numérique. L’amplification de l’action doit toucher les publics concernés (plus nombreux et plus divers) et, les moyens d’actions (multiplication et diversification des formes d'aide)
" Lelien social et le bien-vivre ensemble doivent rester au cœur des préoccupations et demandentà être encouragés par le biais d’intermédiaires.
Le Tiers Lieu « L'Envol » entend offrir:
” Un espace de travail partagé pour accompagner les mutations du travail,
* Un accompagnement numérique pour œuvrer au développement de la société numérique et lutter contre les fractures ;
“ Une offre de formation pour développer compétences professionnelles, reconversion professionnelle, et l'ouvertureà de nouveaux apprentissages. Les formations mises en œuvre seront: - ancrées et mises au service d’une dynamique territoriale,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0323-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023 - agiles en accompagnant les reconversions vers les métiers spécifiques identifiés sur le territoire, - innovantes en proposant un panel de formations tournées vers les métiers émergents de l’économie verte
- Performantes par la démarche de co-construction de la formation
- Connectées au grands enjeux de société
8 Un espace de convivialité.
Le Tiers Lieu sera implanté au 309 rue les Deymes - 38 420 Le Versoud, derrière la mairie. Ce site a été identifié car positionné en centre village, facilement accessible depuis la RD 523, proche de places de stationnement, d’arrêts de transport en commun. Attenant à la mairie, à proximité de l’espace de vie partagé à créer, il offre un réel potentiel pour développer un lieu riche en collaboration et échanges. Le projet de Tiers-Lieu a été présenté à plusieurs partenaires institutionnels dont le Grésivaudan. Il peut faire l’objet d’un fonds de concours au titre de la politique en faveur du commerce.
Monsieur le maire présente le coût du projet et son plan de financement, et demande à l'assemblée délibérante de valider son plan de financement et de l’autoriser à déposer un dossier de demande de financement auprès des services du Grésivaudan.
HT ou TTC Montant HT SOURCE Montant
requalification du bâti . 750 000
ent intérieur, d , réseau 400 000 Etat
achat de matériel 20 000 314 19,33%
équipements informatiques et numériques 60 000 EPCI 250 000! 15,39%
achat de mobilier 70000! |FdC Commerce 100 000
mise en conformité du local FdC Su 150 000
désimpérmabilisation et lisation 170 000 300 000! 18,47%
de l'eau 85 000 5,23%
sous-total financement 949
financements fondation du 20
autofinancement
Sur le rapport de Monsieur le maire, Christophe SUSZYLO
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal adopte le plan de financement ci-dessus présenté, et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de fonds de concours — commerce auprès des services du Grésivaudan.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Le Versoud, le 23 juin 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0323-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023