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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0352 FondsConcours Commerce MontbonnotSaintMartin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0352 FondsConcours Commerce MontbonnotSaintMartin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
er
br
Le GRÉSIVAUDAN communauté de cammunes
Objet :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0352
Attribution d'un fonds de concours « Aide à l'acquisition
de murs où fonds commerciaux » pour l'acquisition d'un
local commercial en centre bourg de la commune de
Montbonnot-Saint-Martin
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 60
Pouvoirs : 10
Absents : O
Excuses : 14
Pour: 70
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Le lundi 14 octobre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 08
octobre 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET, Acte rendu exécutoire après Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Roger
ne ee co COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
1 8 OCT. 202 DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
HpUaIE le Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS,
1 8 OCT. 2024 Philiope GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, André
Secrétaire de séance :
Christelle MEGRET
GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Jülien LORENTZ, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Valérie PETEX, Sandrine
PISSARD-GIBOLLET, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte
SORREL, François STEFANI, Youcef TABET, Annie TANI,
Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise
VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoirs : Patrick AYACHE à Annie FRAGOLA, Patricia
BAGA à Hervé LENOIRE, Alexandra COHARD à Martin
GERBAUX, Nelly GADEL à Youcef TABET, Philippe LECAT à
Cécile ROBIN, François OLLEON à Claudine GELLENS,
Guillaume RACCURT à Françoise VIDEAU, Sophie RIVENS
à llona GENTY, Christophe SUSZYLO à Zakia BENZEGHIBA, Damien VYNCK à Patricia BELLINI
rer CE
De
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. NE _
nbhrénue Fntran lnbel è foovréque Entreonse labellisée NA IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 04/22
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241014-DEL-2024-0352-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 VU l'article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, VU la délibération communautaire n° DEL-2019-0420 du 16 décembre 2019 approuvant le schéma de développement commercial du Grésivaudan, VU la délibération communautaire n° DEL-2021-0153 du 31 mai 2021 approuvant les règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets commerce, artisanat et services,
Vu les délibérations communautaires n° DEL-2021-0421 du 17 décembre 2021, n° DEL-
2022-0310 du 26 septembre 2022 et DEL-2023-0324 du 25 septembre 2023 modifiant les
règlements des fonds de concours au commerce,
Vu le budget primitif 2024 de la communauté de communes Le Grésivaudan, Vu la délibération du 18 juin 2024 du Conseil municipal de la commune de Montbonnot-Saint-Martin autorisant Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu l'avis favorable du comité de pilotage du 14 juin 2024, en charge d'émettre un avis sur l'éligibilité des investissements liés aux fonds de concours Commerce,
Monsieur le Président rappelle que le schéma de développement commercial du
Grésivaudan a été approuvé en Conseil communautaire le 16 décembre 2019, par délibération n° DEL-2019-0420.
Le commerce de proximité reste Une compétence communale. Ainsi, en s'appuyant
sur cet échelon, il est proposé de développer cette politique en faveur du commerce, de l'artisanat et des services de proximité en mettant en œuvre des actions concrètes et incitatives.
Trois fonds de concours ont été votés afin d'aider les communes dans leur politique en
faveur de l'économie de proximité (commerce, artisanat avec vitrine et fiers lieux à
vocation économique) :
- Une aide aux aménagements communaux en faveur du commerce de
proximité,
- Une aide à l'acquisition de murs ou fonds commerciaux,
- Une aide à la valorisation des locaux communaux.
La commune de Montbonnot-Saint-Martin sollicite un fonds de concours « Aide à
l'acquisition de murs où fonds commerciaux » dans le cadre d'un projet d'acquisition
d'un local commercial en centre bourg. Le projet se situe 800 rue Général De Gaulle,
38330 Montbonnot-Saint-Martin.
Le local commercial, d'une surface de 60 m2, est Une ancienne boucherie qui dispose
d'une chambre froide, d'une terrasse, d'une climatisation réversible, et d'une vitrine
de trois mètres linéaires. Il est situé au rez-de-chaussée et dispose de deux entrées. Des places de parkings sont accessibles le long de la contre-allée.
L'objectif de la commune est de maïtriser l'implantation commerciale le long de
cette contre-allée et maintenir ainsi une diversité du commerce et de l'artisanat de
proximité dans la commune.
Le coût total de l'investissement concernant l'acquisition s'élève à 211 000 € HT, et la subvention sollicitée est de 42 200 €.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241014-DEL-2024-0352-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 Le projet a été présenté en Commission économie le 13 juin 2024 puis en Comité de : pilotage le 14 juin 2024 et les élus présents ont accueilli favorablement le projet.
Le plan de financement est le suivant :
a Lo Ne Ne ol Montant € Financeurs Montant
2 nl sollicité € HT 3 Acquisition du local 200000 CC Le Grésivaudan 42 200 - aménagé
| Commission d'agence 7 000 Autofinancement 168 800 sue Frais de notaire 4 000 | | = TOTAL 211 000 TOTAL 211 000
. Les crédits sont inscrits au budget principal 2024 et 2025 - article 20241412 - analytique #5 SUBCAS - gestionnaire COMMERCE - code opération 13500.
| Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'attribuer un fonds de concours « Aide à l'acquisition de murs ou fonds
commerciaux » d’un montant de 42 200 € à la commune de Montbonnot-Saint-
Martin pour l'acquisition d'un commerce en centre bourg ;
-_ De l'autoriser à signer la convention relative à ce fonds de concours, annexée
à la présente délibération, ainsi que tout autre acte afférent à cette affaire.
su « Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette u m délibération.
ii Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
: AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 4 OCT, 2024
Le Président,
Henri BAILE
7" _
en La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de-sa-püblication. —_———— cs SRE : is Pa
Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise labellisée Q upanrverr
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241014-DEL-2024-0352-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241014-DEL-2024-0352-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 Ds
jm
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
Fonds de concours « Aide à
l’acquisition de murs ou fonds
commerciaux » à la commune
de Montbonnot-Saint-Martin.
DEVECO-
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES Cedex, Agissant en vertu de la délibération N° DEL-2024-xxxx
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de Montbonnot-Saint-Martin,
Représentée par son Maire, Monsieur Dominique BONNET,
Dont le siège est situé Hôtel de ville, château de Miribel - 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN,
Agissant en vertu de la délibération du 18 juin 2024
Ci-après dénommée la commune.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu le budget primitif 2024 de la communauté de communes Le Grésivaudan, Vu le schéma de développement commercial du Grésivaudan approuvé par la délibération n° DEL-2019-0420 en date du 16 décembre 2019,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2021-0153 du 31 mai 2021 approuvant les règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets commerce, artisanat et services,
Vu les délibérations communautaires n° DEL-2021-0421 du 17 décembre 2021, n° DEL-2022-0310 du 26 septembre 2022 et DEL-2023-0324 du 25 septembre 2023 modifiant les règlements des fonds de concours au commerce,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241014-DEL-2024-0352-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 Vu l’avis favorable du comité de pilotage en date du 14 juin 2024, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements liés aux fonds de concours Commerce,
Vu la délibération du 18 juin 2024 du Conseil municipal de la commune de Montbonnot-Saint-Martin autorisant Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan,
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe de soutien aux communes dans leur politique en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat avec vitrine et de tiers lieux avec activité économique. Ce soutien se traduit, notamment, par l’attribution de trois fonds de concours commerce.
Article 1 : Objet :
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à la commune de Montbonnot-Saint-Martin pour son projet d’acquisition d’un local commercial en centre bourg.
Article 2 : Contenu de l’opération :
La commune de Montbonnot-Saint-Martin sollicite un fonds de concours « Aide à l’acquisition de murs ou fonds commerciaux » dans le cadre d’un projet d’acquisition d’un local commercial en centre bourg.
Le projet se situe 800 rue Général De Gaulle, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.
Le local commercial, d’une surface de 60 m2 est une ancienne boucherie qui dispose Une chambre froide, d’une terrasse, d’une climatisation réversible, et d’une vitrine de trois mètres linéaires. Il est situé au rez-de-chaussée et dispose de deux entrées. Des places de parkings sont accessibles le long de la contre-allée.
L’objectif de la commune est de maîtriser l’implantation commerciale le long de cette contre-allée et maintenir ainsi une diversité du commerce et de l’artisanat de proximité dans la commune.
Le coût total de l’investissement concernant l’acquisition s’élève à 211 000 € HT, et la subvention sollicitée est de 42 200 €.
Le projet a été présenté en commission économie le 13 juin 2024 puis en Comité de pilotage le 14 juin 2024 et les élus présents ont accueilli favorablement le projet.
Article 3 – Modalités financières :
Par délibération n° …., Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune dans cette opération à hauteur 42 200 €, selon le plan de financement suivant :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241014-DEL-2024-0352-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 Postes de dépenses Montant €
HT
Financeurs Montant
sollicité € HT
Acquisition du local
aménagé
200 000 CC Le Grésivaudan 168 800
Commission d’agence 7 000 Autofinancement 42 200 Frais de notaire 4 000
TOTAL 211 000 TOTAL 211 000
Conformément à l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, le montant du fonds de concours attribué par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Ce fonds de concours, y compris l’acompte de 50 %, pourra être versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Cette somme sera versée par mandat administratif comme suit : un acompte de 50 % en début d’opération ;
le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le receveur et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours serait au maximum celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de la participation de la communauté prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 – Emploi du fonds de concours
La commune prend acte que le fonds de concours versé par Le Grésivaudan ne peut être employé que pour la réalisation de l’équipement défini à l’article 2 de la présente convention.
La commune est tenue de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi du fonds de concours versé.
Article 5 - Modalités de publicité
Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité : le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation. Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2025. En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241014-DEL-2024-0352-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 Article 7 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 8 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de Pour la commune de communes Le Grésivaudan Montbonnot-Saint-Martin
Le Vice-Président en charge Le Maire,
du Commerce, Dominique BONNET de l’Artisanat et des
Services,
Julien LORENTZ
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2024_ 036
Nombre de conseillers
en exercice : 29
présents : 28
votants : 28
nombre de voix pour : 24
nombre de voix contre : 4
abstention : 0
NPPV : 0
OBJET :
Demande de subvention à
la Communauté de
Communes Le Grésivaudan
pour l'acquisition d’un
local commercial
800 rue Général de Gaulle
Montbonnot-Saint-Martin
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
wWww.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
la commune de Montbonnot-
Saint-Martin le :
Républiq er le
Départem!| 532; 3802499-20240618-01 01 2024 036-DE
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
le 18 juin
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 11 juin 2024
Présents: M. BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence
LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON - MM.
Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Gilles FARRUGIA, adjoint(e)s - Mmes Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANT - MM. Claude BAUSSAND, Jean-Franck BARONI, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme VINTI.
Pouvoirs : Madame Véronique BRULEBOIS-VIOTTO (pouvoir à Catherine FAVAND), MM. Patrick DESCHARRIERES (pourvoir à Jean-François CLAPPAZ), Alexis ISAAC (pouvoir à Anne-Marie SPALANZANT), Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS).
Absente excusée : Madame Nathalie THIBAULT.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la délibération n°DEL-2023-0324 du 25 septembre 2023 du
Conseil Communautaire de la communauté de Communes le
Grésivaudan relative aux modifications des règlements
relatifs aux fonds de concours commerce,
e Vu la délibération n°01_01_2024-035 du Conseil Municipal du
18 juin 2024, relative à l'acquisition par la commune, d'un
local commercial situé 800 rue Général de Gaulle à
Montbonnot-Saint-Martin,
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a voté l'acquisition, par la commune, d’un local commercial situé 800 rue Général de Gaulle à Montbonnot-Saint-Martin au prix de 200 000 € (auxquels s’ajouteront 7000 € de commission d’agence et 4000 € de frais d'acte), afin de maitriser l'implantation commerciale le long de cette contre-allée et maintenir ainsi une diversité du commerce et de l'artisanat de proximité dans la commune.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241014-DEL-2024-0352-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 |
|
Publié le
ID : 038-213802499-20240618-01_01_2024 036-DE
Il indique au Conseil municipal QUE Ta COMMUNAUTE UE COMMUNES — le Grésivaudan accompagne les communes et participe au maintien de la vitalité des centres-bourgs à travers des fonds de concours. Elle propose notamment une aide à l'acquisition des murs ou fonds de
commerce.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter le versement d’une aide pour l'acquisition de ce local commercial correspondant à 20 % du prix d'acquisition.
Le plan de financement serait le suivant :
Financement Montant
CC Le Grésivaudan 42 200 €
Autofinancement 168 800 €
Total 211 000 €
Le Conseil municipal à la majorité (4 votes contre: Nadine HEILLIETTE, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER) de ses membres présents et représentés et après en avoir délibéré, autorise le Maire à solliciter une aide auprès de la Communauté de Communes Le Grésivaudan pour l'acquisition du local commercial situé 800 rue Général de Gaulle à Montbonnot- Saint-Martin.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
"TT les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241014-DEL-2024-0352-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024