Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+du+27+Mars+2024
Procès Verbal - PV+du+30+Juillet+2024
Procès Verbal - PV+du+12+Mars
Procès Verbal - PV+du+1er+Aout+2024
Procès Verbal - PV+du+12+Mars
Procès Verbal - PV+du+19+Juin+2024
Procès Verbal - PV+du+13+Février+2024
Procès Verbal - PV+du+19+Juin+2024
Procès Verbal - PV+du+30+Juillet+2024
Procès Verbal - PV+du+1er+Aout+2024
Procès Verbal - PV+du+27+Mars+2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Yaguen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+27+Mars+2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Document 1
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 27 MARS 2024
L’an Deux Mil Vingt Quatre, le Vingt Sept Mars à Vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Monsieur LARRIEU Jacques, Maire
Etaient présents : LARRIEU Jacques, MULQUIN Corinne, BARBAN Alexandre, DALES Caroline, BROSSAS Philippe, LACROUTS Michel, FORCET Ophélie, LACABE Frédéric, GAUDIN Billy, BUSQUET FREYSSELINAS Sandrine
Excusés : CORREIA Alexis (pouvoir à LARRIEU Jacques), BETON Florian (pouvoir à LACROUTS Michel) – Absents : CHARDON Pierre, DABE Bernadette
Corinne MULQUIN est désignée secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU 13 FÉVRIER 2024 :
Il a été adopté à l’unanimité.
ROUTE DE PIRON : DÉLIBÉRATION RÉTROCESSION VOIRIE :
M. le Maire expose au conseil municipal le classement de parcelles dans la voirie communale et qu’il convient de régulariser certaines situations avec les propriétaires ;
Mme Marie Claude MOURGUES, propriétaire de la parcelle cadastrée E1490 souhaitent rétrocéder une partie de cette parcelle (0a98) à la commune pour 0,10€ le m².
La délibération est mise aux voix, elle est adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION CONVENTION CENTRE DE LOISIRS DE MEILHAN :
M. le Maire expose au conseil municipal la convention qui doit être passée avec la commune de Meilhan fixant les conditions financières et d’accueil des enfants domiciliés à Saint-Yaguen et recensés en Mairie par l’accueil de loisirs de Meilhan.
Elle a pour objet d’établir un partenariat financier entre la commune de Meilhan et la nôtre.
Les enfants de notre commune seront accueillis le mercredi pour les activités périscolaires et pendant les vacances scolaires pour les activités extrascolaires dans la commune de Meilhan. Ils bénéficieront du tarif des enfants de la commune de Meilhan.
En contrepartie, notre commune s’engage à verser une participation financière de 18€ par journée de présence et par enfant ou de 9€ par demi-journée de présence et par enfant pour ceux domiciliés à Saint-Yaguen et recensés en Mairie.
La présente convention est conclue pour l’année 2024.
La délibération est mise aux voix, elle est adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION ÉLECTION D’UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ AU COMITÉ SYNDICAL DU SIVU DES PETITS GEMMEURS SUITE AU DÉCÈS D’UN DÉLÉGUÉ :
Suite au décès d’un délégué titulaire au conseil syndical du SIVU des Petits Gemmeurs, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau délégué pour siéger à ce conseil,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Yaguen,
Considérant que le conseil municipal doit procéder au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages à l'élection du nouveau délégué ;
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 12
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Désigne :
Le nouveau délégué titulaire est : Mme Ophélie FORCET.
Cette délibération sera transmise au président du SIVU des Petits Gemmeurs
DÉLIBÉRATION AGENCE POSTALE ET MÉDIATHÈQUE : TRANSFORMATION DU CONTRAT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL EN CONTRAT D’ADJOINT ADMINISTRATIF :
Mme Cathy LARRIEU, adjoint administratif à l’agence postale et médiathèque (à temps non complet : 23h/hebdomadaire) est à la retraite au 1er avril 2024.
Remplacement de Cathy LARRIEU par Marie José LARRIEU.
Actuellement Marie José LARRIEU est contractuelle (contrat à durée indéterminée CDI) à temps non complet (14h/hebdomadaires) sur le grade d’adjoint technique territorial et il faut transformer son contrat en adjoint administratif à temps non complet (23h/hebdomadaires). Elle reste en CDI.
La délibération est mise aux voix, elle est adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION PRIME DE NAISSANCE :
M. le Maire expose au conseil municipal que le CCAS versait une prime de naissance aux parents domiciliés à Saint-Yaguen à la naissance d’un enfant.
Vu que le CCAS est dissout, il convient que la commune prenne une nouvelle délibération.
M. le Maire propose de verser une prime de naissance d’un montant de 50€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.
La prime de naissance de 50€ sera versée directement sur le compte bancaire ou postal des parents.
La délibération est mise aux voix, elle est adoptée à l’unanimité.
ASSOCIATION DES AMIS DES CHATS DU PAYS TARUSATE : DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT : Le réfèrent proposé est M. Alexis CORREIA.
L’association demande à chaque commune de la CCPT de s’équiper d’une cage de trappage.
La commune doit établir un arrêté pour autoriser l’association Les Amis des Chats du Pays Tarusate à effectuer le trappage des chats sur son territoire.
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
• M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il a rédigé deux courriers à destination de propriétaires :
- L’Indivision DESBORDES pour lui demander d’abattre un arbre qui menace de tomber sur la route de Laouyé.
- M. CABON pour lui demander de tailler les platanes et prendre les décisions pour la maison qui tombe en ruine. Il a une mise en demeure d’exécuter les travaux avant le 1er juin 2024.
• M. Le Maire a reçu la SAPA pour un devis de traitement bois pour les arènes.
• Retour de la première réunion sur la modification du PLUi : M. le Maire va envoyer à chaque conseiller le dossier de la méthodologie et le calendrier de la procédure de modification.
• Réunion DFCI Landes : il a été rappelé que la réglementation impose que chaque habitation doit être débroussaillée jusqu’à 50m à côté d’une forêt et 10m de chaque côté des chemins forestiers. Les conseillers trouvent anormal que ce soit aux habitants d’entretenir ces parcelles même s’ils n’en sont pas propriétaires et que cette obligation ne soit pas imposée aux propriétaires. M. le Maire propose d’envoyer à chaque conseiller la règlementation écrite par la DFCI Landes.
• Quelques dates : 9 avril 2024 : prochain conseil municipal - 9 juin 2024 : bureau de vote pour les élections européennes.
• L’Association Arbre à Pain a envoyé un courrier pour demander si le représentant actuel veut toujours continuer à siéger au Conseil d’Administration de l’Association. Le représentant actuel : Bernadette DABE, absente ce jour, si elle ne veut plus représenter la mairie, il est proposé que Michel LACROUTS prenne le relai.
• M. le Maire informe que le club de basket de St Martin d’Oney a demandé d’utiliser la salle polyvalente. Il a été répondu qu’il faut voir le planning actuel pour savoir s’il est possible de les accueillir.
• SIETOM : le SIETOM informe qu’ils ne ramassent plus à la salle des fêtes et à l’école les containers car il considère que nous devrions être redevable d’une redevance spéciale sauf que les containers de la salle des fêtes sont destinés aux riverains de celle-ci.
Pour l’instant, ces containers vont être déplacés au château d’eau et ensuite dans la zone de la station d’épuration et de l’antenne.
Il est prévu d’acheter 3 petits containers pour la salle des fêtes quand il y a des manifestations. • M. BROSSAS Philippe demande s’il a été envisagé le remplacement de Mme PRUET Mathilde au poste d’adjoint.
M. le Maire répond que la demande de la procédure à suivre a été envoyée à la Préfecture et à ce jour, nous n’avons pas de réponse.
L’ordre du jour et les questions sont épuisés, la séance est levée à 21h30.