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Procès Verbal - PV+du+1er+Aout+2024 Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Saint-Yaguen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+1er+Aout+2024)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 1ER AOÛT 2024

L’an Deux Mil Vingt Quatre, le Premier août à Vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Monsieur LARRIEU Jacques, Maire.

Etaient présents : LARRIEU Jacques, MULQUIN Corinne, BUSQUET- FREYSSELINAS Sandrine, BARBAN Alexandre, DALES Caroline, BROSSAS Philippe, LACROUTS Michel, FORCET Ophélie, LACABE Frédéric

Excusés : CORREIA Alexis (pouvoir donné à LARRIEU Jacques), DABE Bernadette (pouvoir donné à MULQUIN Corinne), BETON Florian (pouvoir donné à LACROUTS Michel), GAUDIN Billy (pouvoir à LACABE Frédéric)

BUSQUET-FREYSSELINAS Sandrine est désignée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

ÉLECTION D’UN ADJOINT EN REMPLACEMENT DE M. CHARDON PIERRE :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°SY202302DE du 5 février 2023 fixant le nombre d’adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 5 février 2023,

Considérant la vacance du poste de 1er adjoint au maire à la suite du décès de M. CHARDON Pierre,

Le conseil municipal peut décider soit que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que le poste vacant, soit que le nouvel adjoint prendra place au dernier rang du tableau des adjoints, permettant aux autres adjoints de remonter dans l’ordre du tableau.

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint,

Conformément à l’article L.2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, cet adjoint est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement du poste d’adjoint vacant par l’élection d’un nouvel adjoint au maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

• de maintenir le nombre d’adjoints à 4,

• que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que le poste vacant (soit le 1er),

• de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Monsieur le Maire constate que la condition de quorum est remplie et rappelle que lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes conditions que pour l’élection du maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7- 1 du CGCT).Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Mme BUSQUET-FREYSSELINAS Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal en début de séance.

Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs constituant ainsi le bureau. Il s’agit de Mme DALES Caroline et M. BROSSAS Philippe.

Après appel à candidature, M. LACROUTS Michel se porte candidat.

Il est procédé au déroulement du vote.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion et l’indication du scrutin concerné.

Résultat du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 13

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de bulletins blancs : 4

Nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En lettres

LACROUTS MICHEL 9 NEUF

M. LACROUTS Michel ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 1er adjoint au maire et a été immédiatement installé.

DÉLIBÉRATION INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des nouvelles dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et des adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au maire,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints au maire ;

Après en avoir délibéré, au scrutin ordinaire à main levée à la majorité, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide de fixer les montants des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire, et ce à compter du 1er août 2024, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Indemnité des adjoints au maire :

Population : 626 – Taux en % de l’indice brut terminal de la fonction publique : • 1er adjoint : M. LACROUTS Michel : 10,7% de l’indice brut terminal de la fonction publique

• 2ème adjoint : M. CORREIA Alexis : 10,7% de l’indice brut terminal de la fonction publique

• 3ème adjoint : Mme MULQUIN Corinne : 10,7% de l’indice brut terminal de la fonction publique

• 4ème adjoint : Mme BUSQUET-FREYSSELINAS Sandrine : 10,7% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Le tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus est joint en annexe de la présente délibération.

Article 2 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement, elles suivront les augmentations des traitements afférents à l’indice brut terminal de la fonction publique

Article 3 : Les crédits nécessaires au versement de ces indemnités et aux charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget communal, aux chapitres et articles prévus à cet effet

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Population totale : 626

Enveloppe indemnitaire globale (plafond des indemnités autorisées par les textes) :

- Maire : 40,3%

+

- Adjoints : 10,7 % x 4 adjoints = 42,8%

Total 83,1%INDEMNITÉS ACCORDÉES

FONCTION

TAUX DE L’INDICE

BRUT TERMINAL

Maire: LARRIEU Jacques 40,3%

1er Adjoint: LACROUTS Michel 10,7%

2ème Adjoint: CORREIA Alexis 10,7%

3ème Adjoint: MULQUIN Corinne 10,7%

4ème Adjoint : BUSQUET FREYSSELINAS Sandrine 10,7%

TOTAUX 83,1%

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS :

Chaque élu s’est positionné dans les commissions suivantes :

• Action sociale : responsable : Jacques LARRIEU :

Caroline DALES, Bernadette DABE, Philippe BROSSAS

• Forêt, Agriculture : responsable : Jacques LARRIEU :

Alexandre BARBAN, Frédéric LACABE, Billy GAUDIN

• Bâtiments, Voirie, Urbanisme, Aménagement : responsable : Michel LACROUTS : Corinne MULQUIN, Alexandre BARBAN, Philippe BROSSAS, Billy GAUDIN • Associations, Animations, Culture, Jeunesse et Sport : responsable : Alexis CORREIA :

Sandrine BUSQUET FREYSSELINAS, Caroline DALES, Bernadette DABE, Ophélie FORCET, Frédéric LACABE

• Finances : responsable : Corinne MULQUIN :

Michel LACROUTS, Sandrine BUSQUET FREYSSELINAS, Philippe BROSSAS • Éducation : responsable : Corinne MULQUIN :

Alexis CORREIA, Caroline DALES, Ophélie FORCET

• Communication, Environnement, Cimetière : responsable : Sandrine BUSQUET FREYSSELINAS :

Alexis CORREIA, Corinne MULQUIN, Caroline DALES, Bernadette DABE

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE :

Il a été déterminé des conseillers municipaux à différentes commissions de la CCPT :

• SIETOM de Chalosse : Titulaire : Sandrine BUSQUET FREYSSELINAS – Suppléant : Philippe BROSSAS

• SM Bassin Versant Midouze : Titulaire : Jacques LARRIEU

• Commission Urbanisme Habitat : Titulaire : Michel LACROUTS – Suppléant :Alexandre BARBAN

• Commission Voirie Travaux : Titulaire : Michel LACROUTS – Suppléant : Philippe BROSSAS

• Commission Environnement Forêt Milieu naturel : Titulaire : Jacques LARRIEU – Suppléant : Frédéric LACABE

DÉLIBÉRATIONS : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYDEC : SERVICE PUBLIC ÉNERGIE –

ÉLECTION REPRÉSENTANTS ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES :

• Délégués au SYDEC : service public énergie : vu que la commune est membre du

SYDEC et adhérente au bloc de compétences : Service public d’énergie et par

suite du décès de Mme DUMARTIN Mathilde qui était membre titulaire, il y a

lieu de procéder à une nouvelle élection pour les délégués. Vote au scrutin

secret à la majorité absolue :

Dépouillement pour titulaire : nombre de bulletins : 13 – bulletins blancs et

nuls : 0 – suffrages exprimés : 13 – majorité absolue : 7 – résultat : Michel

LACROUTS : 13 voix – Michel LACROUTS, ayant obtenu la majorité absolue, est

proclamé représentant titulaire

Dépouillement pour suppléant : nombre de bulletins : 13 – bulletins blancs et

nuls : 0 – suffrages exprimés : 13 – majorité absolue : 7 – résultat : Jacques

LARRIEU : 13 voix – Jacques LARRIEU, ayant obtenu la majorité absolue, est

proclamé représentant suppléant

• Représentants association des Communes Forestières : Monsieur le Maire

expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner de nouveaux

représentants à l’Association des Communes Forestières à laquelle la commune

de Saint Yaguen est adhérente à la suite du décès de M. CHARDON Pierre qui

était représentant titulaire. Vote au scrutin secret à la majorité absolue :

Dépouillement pour titulaire : nombre de bulletins : 13 – bulletins blancs et

nuls : 0 – suffrages exprimés : 13 – majorité absolue : 7 – résultat : Jacques

LARRIEU : 13 voix – Jacques LARRIEU, ayant obtenu la majorité absolue, est

proclamé représentant titulaire

Dépouillement pour suppléant : nombre de bulletins : 13 – bulletins blancs et

nuls : 0 – suffrages exprimés : 13 – majorité absolue : 7 – résultat : Frédéric

LACABE : 13 voix – Frédéric LACABE, ayant obtenu la majorité absolue, est

proclamé représentant suppléant

QUESTIONS DIVERSES :

• Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : mise à jour du PCS par suite du décès de Pierre CHARDON : dans l'alerte à la population : Référent de la zone 1 : Route de Beylongue : du 70 au 467 route de Beylongue : Alexis CORREIA et dans les fiches réflexes : Direction opérationnelle du poste de commandement communal : Michel LACROUTS - Cellule Communication : Suppléant : Sandrine BUSQUET FREYSSELINAS• Limitation de vitesse entre St Yaguen et Meilhan : Frédéric LACABE demande quand est prévue la mise en place de la limitation de vitesse à 50km/h sur la route entre St Yaguen et Meilhan. Monsieur le Maire répond qu’il est toujours en attente d’un retour téléphonique de l’UTD de Tartas (Unité Territoriale Départementale)

• Fêtes de St Yaguen : Monsieur le Maire demande aux élus de venir représenter le Conseil Municipal, la Mairie pendant les fêtes, au moins au vin d’honneur du 15 août ainsi qu’à la course landaise pour laquelle chaque élu a reçu une invitation officielle.

L’ordre du jour et les questions sont épuisés, la séance est levée à 20h40