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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Saint-Yaguen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+19+Juin+2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 19 JUIN 2024
L’an Deux Mil Vingt Quatre, le Dix Neuf Juin à Vingt heures, le conseil municipal dûment convoqués s’est réuni à la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Monsieur LARRIEU Jacques, Maire
Étaient présents : LARRIEU Jacques, CORREIA Alexis, MULQUIN Corinne, BARBAN Alexandre, DALES Caroline, DABE Bernadette, BROSSAS Philippe, LACROUTS Michel, FORCET Ophélie, LACABE Frédéric, BUSQUET FREYSSELINAS Sandrine
Excusés : BETON Florian (pouvoir donné à LACROUTS Michel), GAUDIN Billy
Corinne MULQUIN est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal font une minute de silence à la mémoire de Pierre CHARDON, 1er adjoint décédé le 14 Juin 2024 des suites d’une longue maladie.
ORDRE DU JOUR
INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES ENTRE LES DEUX CONSEILS :
M. le Maire manifeste son mécontentement sur des rumeurs qui lui sont parvenues.
Il a été dit que M. le Maire et un adjoint étaient ravis du résultat des élections européennes lors du dépouillement. M. le Maire rappelle qu’il a toujours été contre ce parti et faire courir cette rumeur est infondée.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de ne pas évoquer le remplacement de Pierre Chardon à son poste d’adjoint par respect pour lui. Ce sujet sera abordé au prochain conseil municipal de juillet.
M. le Maire informe que l’assurance a fait parvenir 26 774,89€ pour la réalisation des travaux de la salle des fêtes : infiltration d’eaux. Les travaux devraient débuter fin juillet 2024.
Un devis de 3 900€ a été signé avec l’entreprise Gaugé pour un terrassement à côté de la station d’épuration afin de recevoir les conteneurs à compter du 01/07/2024.
Un devis de 420€ a été signé avec l’Arbre à Pain pour le nettoyage de la fontaine St Jacques après un accord du propriétaire.
Un devis de 1 011,90€ a été signé pour une débroussailleuse adaptée pour Frédéric LOPEZ. Afin de ne pas dépasser le budget prévu, elle remplacera l’achat de l’échelle garde-corps.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 09 AVRIL 2024 :
Il a été adopté à l’unanimité.
ROUTE DE PIRON : DÉLIBÉRATIONS RÉTROCESSION VOIRIE (ABROGE ET REMPLACE LES DÉLIBÉRATIONS N°SY202408DE ET SY202409DE DU 13 FÉVRIER 2024 ET N°SY202412DE DU 27 MARS 2024) :
• 1ère délibération : M. le Maire expose au Conseil Municipal le classement de parcelles dans la voirie communale et qu’il convient de régulariser certaines situations avec les propriétaires.
Les Consorts SOUS souhaitent rétrocéder à la commune la parcelle qui sera cadastrée E1495 d’une contenance de 0a30 pour l’euro symbolique.
La délibération est mise aux voix, elle est adoptée à l’unanimité.
• 2ème délibération : M. le Maire expose au Conseil Municipal le classement de parcelles dans la voirie communale et qu’il convient de régulariser certaines situations avec les propriétaires.
M. et Mme SOUS Frédéric souhaitent rétrocéder à la commune la parcelle qui sera cadastrée E1499 d’une contenance de 11a92 pour l’euro symbolique. La délibération est mise aux voix, elle est adoptée à l’unanimité.
• 3ème délibération : M. le Maire expose au Conseil Municipal le classement de parcelles dans la voirie communale et qu’il convient de régulariser certaines situations avec les propriétaires.
Mme MOURGUES Marie Claude souhaite rétrocéder à la commune la parcelle qui sera cadastrée E1494 d’une contenance de 0a98 pour l’euro symbolique. La délibération est mise aux voix, elle est adoptée à l’unanimité.
ROUTE DE MELLAN : DÉLIBÉRATIONS RÉTROCESSION VOIRIE :
• 1ère délibération : M. le Maire expose au Conseil Municipal le classement de parcelles dans la voirie communale et qu’il convient de régulariser certaines situations avec les propriétaires.
Mme LAUILHE née BACHE Elisabeth souhaite rétrocéder à la commune la parcelle qui sera cadastrée D1321 d’une contenance de 18a90 pour l’euro symbolique.
La délibération est mise aux voix, elle est adoptée à l’unanimité.
• 2ème délibération : M. le Maire expose au Conseil Municipal le classement de parcelles dans la voirie communale et qu’il convient de régulariser certaines situations avec les propriétaires.
M. et Mme LAUILHE Guy souhaitent rétrocéder à la commune les parcelles qui seront cadastrées D1317 d’une contenance de 0a68 et D1319 d’une contenance de 4a18 pour l’euro symbolique.
La délibération est mise aux voix, elle est adoptée à l’unanimité.
• 3ème délibération : M. le Maire expose au Conseil Municipal le classement de parcelles dans la voirie communale et qu’il convient de régulariser certaines situations avec les propriétaires.
Mme DE MARCHI née BACHE Sandrine souhaite rétrocéder à la commune les parcelles qui seront cadastrées D1326 d’une contenance de 5a03 et D1327 d’une contenance de 10a06 pour l’euro symbolique.
La délibération est mise aux voix, elle est adoptée à l’unanimité.
• 4ème délibération : M. le Maire expose au Conseil Municipal le classement de parcelles dans la voirie communale et qu’il convient de régulariser certaines situations avec les propriétaires.
Les Consorts BACHE souhaitent rétrocéder à la commune les parcelles qui seront cadastrées D1330 d’une contenance de 3a75 et D1331 d’une contenance de 0a02 pour l’euro symbolique.
La délibération est mise aux voix, elle est adoptée à l’unanimité. • 5ème délibération : M. le Maire expose au Conseil Municipal le classement de parcelles dans la voirie communale et qu’il convient de régulariser certaines situations avec les propriétaires.
M. BACHE Martial souhaite rétrocéder à la commune les parcelles qui seront cadastrées D970 d’une contenance de 0a12, D1232 d’une contenance de 7a89, D1304 d’une contenance de 9a69, D1307 d’une contenance de 1a53, D1309 d’une contenance de 13a47, D1311 d’une contenance de 1a91 et D1314 d’une contenance de 2a84 pour l’euro symbolique.
La délibération est mise aux voix, elle est adoptée à l’unanimité.
• 6ème délibération : M. le Maire expose au Conseil Municipal le classement de parcelles dans la voirie communale et qu’il convient de régulariser certaines situations avec les propriétaires.
L’Indivision DOUSSANG souhaite rétrocéder à la commune la parcelle qui sera cadastrée D1301 d’une contenance de 0a48 pour l’euro symbolique.
La délibération est mise aux voix, elle est adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION : AUTORISATION DE DÉPOSE LIGNE ÉLECTRIQUE DE L’IACM (INTERRUPTEUR AÉRIEN À COMMANDE MANUELLE) 4187 ET DU POSTE COUMET :
M. le Maire expose au conseil municipal que la ligne électrique en réseau aérien basse tension de l’IACM 4187 et poste Coumet (qui traverse la parcelle cadastrée Section E743) n’a plus aucune utilité.
Considérant la demande du propriétaire de la parcelle cadastrée Section E743 pour la dépose de cette ligne aérienne basse tension,
Considérant que cette autorisation doit être formalisée par une délibération du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande à ENEDIS de procéder à la dépose de cette ligne et autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
La délibération est mise aux voix, elle est adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION CONTRAT LOCATION TERRAIN ANTENNE :
M. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.
La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 50 m² environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le principe de changement de locataire, décide de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 15/06/2031, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 50m² environ sur la parcelle cadastrée E N°544, accepte le montant de l’indemnité de réservation de 1 400 € (200 € versés à la signature + 6 x 200 €/an), accepte un loyer annuel de 3 500 € Net (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 1% et autorise M. le Maire à signer cette convention. La délibération est mise aux voix, elle est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
• Point bureau de vote : M. le Maire demande que tous les conseillers fassent passer à Céline ROLLIN leur présence pour tenir le bureau de vote afin qu’elle puisse établir un planning.
• Route de l’Atelier : un courrier co-signé par M. le Maire et Mme la Maire de Meilhan avait été envoyé au Département pour la réfection de la route St Yaguen Meilhan.
Le Département a répondu qu’il envisage de refaire cette route mais en attendant, il préconise de passer la vitesse à 50 km/h. Un arrêté municipal va être pris en ce sens.
Un fois l’arrêté pris, il faudra communiquer sur site internet, les réseaux sociaux et Intramuros.
• Préparation marché des producteurs du 12 Juillet 2024 : M. le Maire demande aux conseillers d’être là le 12 Juillet au matin pour installer les tables et chaises.
• Élagage des bords de route : l’UTD de Tartas a envoyé un courrier à la Mairie et certains administrés afin qu’ils procèdent à l’élagage des arbres et autres végétations au bord des départementales. Il est bien demandé d’élaguer et non de couper au pied les arbres.
• Arènes : M. le Maire expose la situation : Le comité des fêtes est venu présenter son programme à M. le Maire. Ils vont organiser une course landaise avec une animation musicale. Le constat est fait qu’il n’y aura pas assez de places assises. Par conséquent, il a été décidé de rénover une partie supplémentaire des arènes.
Un devis a été demandé à l’Arbre à Pain, le devis est de 720 € et il faudra acheter les planches à la Scierie.
Le comité des fêtes s’est proposé pour payer la moitié de la facture de l’Arbre à Pain.
Le Conseil est d’accord et salut le geste du Comité des fêtes.
• Point sur l’avancée des commissions de travail pour l’éventualité d’une commue nouvelle : chaque commission travaille à faire un état des lieux et faire des propositions de convergence.
L’ordre du jour et les questions sont épuisés, la séance est levée à 21h30.