Procès Verbal - PV+du+30+Juillet+2024

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Procès Verbal - PV+du+30+Juillet+2024 Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Saint-Yaguen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+30+Juillet+2024)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 30 JUILLET 2024

L’an Deux Mil Vingt Quatre, le Trente Juillet à Vingt heures, le conseil municipal dûment convoqués s’est réuni à la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Monsieur LARRIEU Jacques, Maire.

Etaient présents : LARRIEU Jacques, MULQUIN Corinne, CORREIA Alexis, BARBAN Alexandre, DALES Caroline, DABE Bernadette, BROSSAS Philippe, LACROUTS Michel, FORCET Ophélie, LACABE Frédéric, BUSQUET FREYSSELINAS Sandrine

Excusés : BETON Florian (pouvoir donné à LACROUTS Michel), GAUDIN Billy (pouvoir donné à LACABE Frédéric)

Alexis CORREIA est désigné secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 19 JUIN 2024 :

Il a été adopté à l’unanimité.

ÉLECTION D’UN ADJOINT EN REMPLACEMENT DE MME DUMARTIN MATHILDE :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°SY202302DE du 5 février 2023 fixant le nombre d’adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 5 février 2023,

Considérant la vacance du poste de 2ème adjoint au maire suite au décès de Mme DUMARTIN Mathilde,

Le conseil municipal peut décider soit que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que le poste vacant, soit que le nouvel adjoint prendra place au dernier rang du tableau des adjoints, permettant aux autres adjoints de remonter dans l’ordre du tableau.

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint,

Conformément à l’article L.2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, cet adjoint est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement du poste d’adjoint vacant par l’élection d’un nouvel adjoint au maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

• de maintenir le nombre d’adjoints à 4,

• que le nouvel adjoint prendra place au dernier rang du tableau des adjoints (soit le 4ème), ce qui permet aux autres adjoints (le 3ème et le 4ème) de remonter dans l’ordre du tableau soit au rang du 2ème et 3ème.

• de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Monsieur le Maire constate que la condition de quorum est remplie et rappelleque lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes conditions que pour l’élection du maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

M. CORREIA Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal en début de séance.

Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs constituant ainsi le bureau. Il s’agit de Mme DALES Caroline et M. BROSSAS Philippe

Après appel à candidature, Mme BUSQUET FREYSSELINAS Sandrine se porte candidate.

Il est procédé au déroulement du vote.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion et l’indication du scrutin concerné.

Résultat du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 13

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En lettres

BUSQUET FREYSSELINAS Sandrine 12 Douze

Mme BUSQUET FREYSSELINAS Sandrine ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée 4ème adjoint au maire et a été immédiatement installée.DÉLIBÉRATIONS : MARCHÉ TRACTEUR – DEMANDE SUBVENTION D’ÉQUIPEMENTS CCPT : TRACTEUR AVEC CHARGEUR FRONTAL – FRIGIDAIRE – DÉBROUSSAILLEUSE – CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ASSURER LE REMPLACEMENT D’AGENTS INDISPONIBLES – LOTISSEMENT LELANNE : VENTE LOT N°5 (ABROGE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°SY202350DE DU 17 OCTOBRE 2023) :

• Marché tracteur : Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un appel d’offres a été effectué pour l’acquisition d’un tracteur neuf ou de moins de 400 heures avec chargeur frontal le 7 juin 2024 avec remise des plis jusqu’au 9 juillet 2024 à 12 heures sur le site des marchés publics.

Suite à la commission d’appel d’offres du 17 juillet 2024 à 9 heures, Monsieur le Maire propose de retenir l’établissement suivant : EUROMAGRI – 402, chemin des Mousquetaires – 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX pour un montant de 97 000€ HT Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 10 voix POUR et 3 CONTRE, accepte ce marché et le choix de l’établissement : EUROMAGRI et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce marché.

• Demande subvention d’équipements CCPT : tracteur avec chargeur frontal – frigidaire – débroussailleuse : Monsieur le Maire présente à l’assemblée les acquisitions de matériel à réaliser susceptibles de rentrer dans le programme de la subvention d’équipements de la Communauté de Communes du Pays Tarusate.

Après examen des projets présentés et des devis chiffrés,

Le Conseil Municipal délibère et décide, de solliciter de la Communauté de Communes du Pays Tarusate la subvention d’équipements pour les acquisitions de matériel ci-dessous :

MATÉRIEL :

Tracteur avec chargeur frontal : 97 000,00€ HT

Frigidaire Salle Polyvalente : 315,83€ HT

Débroussailleuse : 743,25€ HT

Total : 98 059,08€ HT

Le financement sera le suivant : subventions : Communauté de Communes du Pays Tarusate : 49 029€ et le restant sur les fonds libres de la commune. Adoptée à l’unanimité.

• Création d’un emploi non permanent pour assurer le remplacement d’agents indisponibles : Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi non permanent d’Adjoint Administratif Territorial, catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaire ou d'agent contractuel indisponible en raison de congé pour maladie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, de créer un emploi non permanent à temps non complet d’Adjoint Administratif Territorial, emploi de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible en raison de congé pour maladie à compter du 5 août 2024 - que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : Agence postale communale : agent d’accueil : assurer les services postaux, les services financiers et les prestations associés d’une agence postale communale – Médiathèque : agent d’accueil : assurer l’accueil du public, entretenir les collections (réception, équipement, petites réparations), contrôler la qualité de la conservation, gérer les opérations de prêt et de retour et inscription des usagers, participer à l’acquisition et à la promotion des collections –Remplacement dans divers services, - que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Administratif Territorial, emploi de catégorie hiérarchique C, au prorata des heures effectuées - que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-13 du code général de la fonction publique, dans la limite de la durée d’absence de l’agent remplacé - que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics - que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet - que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement. Adoptée à l’unanimité.

• Lotissement Lelanne : vente lot n°5 (abroge et remplace la délibération n°SY202350DE du 17 octobre 2023) : vu la demande de permis d’aménager N° PA.40.285.21.T0004 du 15 juillet 2021, l’arrêté du maire du 11 mai 2022 validant le permis d’aménager, la délibération du conseil municipal fixant le prix de vente à 50€ HT le m² soit 60€ TTC le m² et après examen de la demande de réservation de la SCI NIMALY – 55 chemin du Brousté – 40400 SAINT-YAGUEN accepte la vente du lot n°5 au prix de 48600€ HT soit 58.320€ TTC et autorise Monsieur le Maire, dans un premier temps à signer la convention dans l’attente de la signature de l’acte définitif auprès de l’office notarial de Me Sandra RAGUE-ESTAUN et Me Laure BALLUTEAUD à TARTAS.

Adoptée à l’unanimité

VOTE DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS :

M. le Maire explique que le vote se fera association par association et que les

élus adhérents ne sont pas autorisés à participer à la discussion et au vote.

Ci-après le détail des demandes et du montant accordé aux associations :

• ACCA : subvention versée en 2023 : 600€ - demande 2024 : 700€ - proposition

2024 par le conseil : 600€ - Votée à l'unanimité

• Comité des Fêtes : subvention versée en 2023 : 1830€ - demande 2024 : 1830€ -

proposition 2024 par le conseil : 1830€ - Votée à l'unanimité

• La Récrée : (Alexis CORREIA, Philippe BROSSAS, Michel LACROUTS, Ophélie

FORCET et Sandrine BUSQUET FREYSSELINAS, membres n’ont participé ni à la

discussion, ni au vote) subvention versée en 2023 : 350€ - demande 2024 : 350€

- proposition 2024 par le conseil : 350€ - Votée à l'unanimité

• Le Club du Soleil Couchant (Jacques LARRIEU et Bernadette DABE, membres

n’ont participé ni à la discussion, ni au vote) : subvention versée en 2023 : 420€ -

demande 2024 : 420€ - proposition 2024 par le conseil : 420€ - Votée à

l'unanimité

• Union Sportive : subvention versée en 2023 : 2000€ - demande 2024 : 2000€ -

mise en attente par le conseil municipal jusqu’à obtention du compte rendu

financier

• FNACA : (Jacques LARRIEU, membre n’a participé ni à la discussion, ni au vote)subvention versée en 2023 : 200€ - demande 2024 : 200€ - proposition 2024 par

le conseil municipal : 200€ - Votée à l’unanimité

• L’Ostau : subvention versée en 2023 : 300€ suite à création – demande 2024 :

300€ - proposition 2024 par le conseil municipal : 300€ - Votée à l’unanimité

• Resto du Cœur : subvention versée en 2023 : 52€ pour 5 personnes - demande

2024 : 21€ pour 2 personnes - proposition 2024 par le conseil : 21€ - Votée à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

• Travaux salle des fêtes : en cours. Michel LACROUTS suit le chantier et précise

que les travaux se passent très bien.

• Vente bois ONF : la commune va percevoir au 15 août la somme de 15 167,40€

HT et au 15 septembre la somme de 8 803,04€ HT de la société AQUIBOSC

Séance levée à 21h.