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Procès Verbal - PV+du+13+Février+2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Document
1
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
13
FÉVRIER
2024
L'an
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
Le
Treize
Février
à
Vingt
heures
Quinze,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
La
salle
du
conseil
de
La
mairie
sous
La
présidence
de
Monsieur
LARRIEU
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
:
LARRIEU
Jacques,
MULQUIN
Corinne,
CORREIA
Alexis,
BARBAN
Alexandre,
DALES
Caroline,
DABE
Bernadette,
LACROUTS
Michel,
FORCET
Ophélie,
LACABE
Frédéric,
GAUDIN
Billy,
BUSQUET
FREYSSELINAS
Sandrine
Excusés
:
CHARDON
Pierre
(pouvoir
à
LARRIEU
Jacques),
BROSSAS
Philippe
(pouvoir
à
BUSQUET
FREYSSELINAS
Sandrine),
BETON
Florian
(pouvoir
à
LACROUTS
Michel)
Corinne
MULQUIN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Maire
et
Les
membres
du
Conseil
Municipal
font
une
minute
de
silence
en
La
mémoire
de
Mathilde
PRUET,
2è"°
adjointe
décédée
Le
4
février
2024
des
suites
d’une
longue
maladie.
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
19
DÉCEMBRE
2023:
IL a été
adopté
à
l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
CCPT:
RENOUVELLEMENT
ADHÉSION
SERVICE
COMMUN
INSTRUCTION
ADS
(APPLICATION
DU
DROIT
DES
SOLS)
:
Vu
La
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(A.L.U.R)
publiée
au
Journal
Officiel
le
26
mars
2014,
qui
a
mis
fin,
depuis
Le
ler
juillet
2015,
à
la
mise
à
disposition
gratuite
des
Services
de
l'Etat
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
pour
Les
communes
compétentes
membres
d'un
EPCI
de
10
000
habitants
et
plus,
Vu
l'article
R
423-15
du
Code
de
l'urbanisme
permettant
à
une
commune
de
charger
l'EPCI
des
actes
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
Vu
Les
délibérations
antérieures
du
conseil
municipal,
confiant
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
au
service
commun
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Tarusate
et
approuvant
les
termes
de
la
convention
régissant
Les
rapports
entre
La
commune
de
Saint-Yaguen
et
La
CCPT
Considérant
que
la
convention
actuelle
est
arrivée
à
expiration
et
que
la
Communauté
de
Communes
propose
d'en
conclure
une
nouvelle
pour
une
période
de
2 années
à
compter
du
ler
janvier
2024,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
conclure
une
nouvelle
convention
avec
La
Communauté
de
Communes,
pour
un
coût
identique
à
celui
pratiqué
depuis
La
création
du
service,
soit
120
€
/ équivalent
PC.
Le
Conseil
Municipal
approuve
Les
termes
de
La
convention
ci-annexée,
régissant
les
rapports
entre
La
commune
de
Saint-Yaguen
et
la
CCPT
pour
Le
fonctionnement
du sevice
commun
d'instruction
des
ADS
sur
La
période
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2025,
IL'autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
Les
documents
relatifs
à
Son
parfait
aboutissement.
La
délibération
est
mise
aux
voix,
elle
est
adoptée
à
l'unanimité.
MISE
À
JOUR
DU
PLAN
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
:
Le
PCS
est
un
document
qui
contribue,
à
l'échelle
communale,
à
la
prévention
des
risques
et
à
La
gestion
des
crises
associées.
IL
constitue
un
relais
entre
Les
politiques
locales
de
prévention
des
risques
et
celles
de
gestion
des
situations
de
crise.
Le
PCS
organise,
sous
l'autorité
du
maire,
La
préparation
et
La
réponse
au
profit
de
La
population
Lors
des
situations
de
crise.
Il prévoit
en
particulier :
+
__Le regroupement
de
l'ensemble
des
documents
de
compétence
communale
contribuant
à
l'information
préventive
et
à
La
protection
de
La
population ;
+
Les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et
de
protection
des
personnes
(au
regard
des
risques
connus),
+
L'organisation
nécessaire
à
La
diffusion
de
l'alerte
et
des
consignes
de
sécurité,
+
Le
recensement
des
moyens
disponibles
et
La
définition
de
La
mise
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
et
de
soutien
de
la
population.
IL
a
été
établi
avec
la
contribution
des
tous
Les
conseillers
municipaux.
DÉLIBÉRATION
TARIFS:
LOCATION
SALLES
DES
FÊTES
ET
SALLE
POLYVALENTE
-
REMORQUE
CHAMBRE
FROIDE
- VAISELLE
- GARDERIE
- TRAVAUX
AGRICOLES
:
Monsieur
Le
Maire
explique
la
règle
de
calcul
qui
a
été
choisi
:
un
coefficient
avec
la
valeur
du
SMIG.
Comme
cela,
tous
Les
ans,
il
y
aura
une
revalorisation
des
tarifs
en
fonction
de
l'augmentation
du
SMIG
Le
mode
de
calcul
et
Les
nouveaux
prix
ont
été
voté
à
l'unanimité
:
*
Location
salle
des
fêtes
et
salle
polyvalente
:
Pour
Les
particuliers
:
Salle
des
fêtes
:
Utilisateur
habitant
La
commune,
1°
jour
:140,00€
- Forfait
2 jours
:230,00€
Utilisateur
hors
commune,
1°
jour
:220,00€
- Forfait
2 jours
:350,00€
Salle
Polyvalente
:
Utilisateur
habitant
La
commune,
1°
jour
:170,00€
- Forfait
2 jours
:280,00€
Utilisateur
hors
commune,
1®
jour
:250,00€
- Forfait
2 jours
:400,00€
Montant
caution
pour
Les
deux
salles
:350€
Pour
Les
jeunes
:
de
18
à
22
ans
domiciliés
sur
La
commune
:Location
de
La
salle
des
Fêtes
au
tarif
de
22
euros
par
jour
et
pour
seulement
2
locations
(de
18
à
22
ans)
- montant
caution
:350€
Pour
Les
Associations
: Les
associations
hors
commune
pourront
utiliser
La
Salle
des
Fêtes
et
La
Salle
Polyvalente
moyennant
une
location
de
110
Euros
par
location. °
Location
remorque
chambre
froide
:30
Euros
par
jour
-
montant
caution:
230€
*
Location
vaisselle
:
Forfait
de
55€
-
montant
caution
(forfait
vaisselle
et
location
salle
des
fêtes)
:450€
°
Garderie:
prix
forfaitaire
de
0,80€
par
enfant
et
par
participation
à
la
garderie
(0,80€
Le
matin
- 0,80€
Le
soir)
«Travaux
agricoles
à
l'heure
:Broyeur
:35€
HT
-
Épareuse
:47€
HT
ÉCOLE
:
RÉHABILITATION
ÉNERGETIQUE
:
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS:
DETR
(DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX)
-
FONDS
VERT
-
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
:
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
prendre
différentes
délibérations
pour
demander
des
subventions
pour
Les
travaux
de
l'école.
°
DETR
(Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux)
2024:
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
Le
dossier
:APD
(avant-projet
définitif)
de
réhabilitation
énergétique
école/cantine
- poste/bibliothèque
chiffré
par
Le
maître
d'œuvre
NEPSEN
comprenant
La
maîtrise
d'œuvre
:
études
et
maître
d'œuvre
pour
16
483
euros
HT,
les
études
complémentaires
:BE
structure
-
Bureau
de
contrôle
-
CSPS
-
Base
vie
pour
11
100
euros
HT,
Les
travaux
:
chauffage
-
éclairage
LED
-
photovoltaïque
:81
300
euros
HT
soit
un
total
général
de
108
883
euros
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
décide,
d'approuver
les
travaux
de
réhabilitation
énergétique
école/cantine
-
poste/bibliothèque
présenté
par
Le
maître
d'œuvre
NEPSEN
Le
financement
sera
Le
suivant
:Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux,
subvention
Conseil
Départemental,
Fonds
Vert,
fonds
libres
ou
emprunt
de
La
commune.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
de
Madame
la
Préfète
des
Landes
l'inscription
de
ces
travaux
au
programme
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2024.
°
Fonds
Vert
: Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
Le
dossier
:APD
(avant-projet
définitif)
de
réhabilitation
énergétique
école/cantine
-
poste/bibliothèque
chiffré
par
Le
maître
d'œuvre
NEPSEN
comprenant
la
maîtrise
d'œuvre
:
études
et
maître
d'œuvre
pour
16
483
euros
HT,
Les
études
complémentaires
:BE
structure
-
Bureau
de
contrôle
- CSPS
-
Base
vie
pour
11
100
euros
HT,
Les
travaux
:chauffage
-
éclairage
LED
-
photovoltaïque
:
81
300
euros
HT
soit
un
total
général
de
108
883
euros
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
décide,
d'approuver
Les
travaux
de
réhabilitation
énergétique
école/cantine
-
poste/bibliothèque
présenté
par
maître
d'œuvre
NEPSEN
Le
financement
sera
Le
suivant
:Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux,
subvention
Conseil
Départemental,
Fonds
Vert,
fonds
libres
ou
emprunt
de
La
commune.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
de
Madame
la
Préfète
des
Landes
l'inscription
de
ces
travaux
au
programme
Fonds
vert
2024.
°
Conseil
Départemental
: Monsieur
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
Le
dossier
:
APD
(avant-projet
définitif)
de
réhabilitation
énergétique
école/cantine
-
poste/bibliothèque
chiffré
par
Le
maître
d'œuvre
NEPSEN 4
Comprenant
la
maîtrise
d'œuvre:
études
et
maître
d'œuvre
pour
16
483
euros
HT,
Les
études
complémentaires
:BE
structure
- Bureau
de
contrôle
-
CSPS
-
Base
vie
pour
11
100
euros
HT,
Les
travaux
:chauffage
-
éclairage
LED
-
photovoltaïque
:81
300
euros
HT
soit
un
total
général
de
108
883
euros
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
décide,
d'approuver
Les
travaux
de
réhabilitation
énergétique
école/cantine
-
poste/bibliothèque
présenté
par
maître
d'œuvre
NEPSEN
Le
financement
sera
le
suivant
:Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux,
subvention
Conseil
Départemental,
Fonds
Vert,
fonds
libres
ou
emprunt
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
l'inscription
de
ces
travaux
au
programme
Aide
à
La
construction,
la
restructuration
ou
la
réhabilitation
des
bâtiments
scolaires
du
premier
degré
du
Conseil
Départemental
Les
délibérations
sont
mises
aux
voix,
elles
sont
adoptées
à
l'unanimité.
ROUTE
DE
PIRON
:DÉLIBÉRATION
RÉTROCESSION
VOIRIE
:
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
classement
de
parcelles
dans
la
voirie
communale
et
qu'il
convient
de
régulariser
certaines
situations
avec
les
propriétaires
;
Les
Consorts
SOUS,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
E1098
souhaitent
rétiocéder
une
partie
de
cette
parcelle
(0a30)
à
La
commune
pour
0,10€
Le
m2.
M.
et
Mme
SOUS
Frédéric,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
E178
souhaitent
rétrocéder
une
partie
de
cette
parcelle
(11a92)
à
la
commune
pour
0,10€
le
m?.
Les
délibérations
sont
mises
aux
voix,
elles
sont
adoptées
à
l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
CGG:
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
À
L'ACHAT
DE
PRESTATIONS
DE
FORMATIONS
SANTÉ
ET
SÉCURITÉ
AU
TRAVAIL
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
:
La
formation
permanente
des
agents
territoriaux
dans
Les
domaines
relevant
de
la
santé
et
de
La
sécurité
au
travail
est
un
impératif
légal
et
réglementaire.
Afin
de
répondre
aux
besoins
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
pour
La
formation
des
agents
et
au
regard
des
couts
élevés
induits
par
l'achat
récurent
de
prestations
de
formations
obligatoires
santé
et
sécurité
au
travail
(FSST),
Le
Centre
de
gestion
de
La
fonction
publique
territoriale
des
Landes,
Les
collectivités
territoriales
et
Leurs
établissements
proposent
aux
personnes
publiques
précitées
du
département
des
Landes
de
mutualiser
l'achat
de
prestations
de
formations
FSST
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes
dédié
à
l'organisation,
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
publics
et
accords-cadres
de
services.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
régie
par
l'article
L2113-6
de
Code
de
la
Commande
Publique,
une
convention
doit
être
conclue
entre
les
membres
du
groupement
de
commandes
pour
chaque
type
de
besoins.
Celle-ci
doit
déterminer
notamment,
outre
l'objet
et
Les
différents
partenaires
du
groupement
:
e_
L'organisme
qui
assure
Le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
:
e
Les
missions
du
coordonnateur: +
Les
rôles
de
chacun
des
membres;
+
Les
modalités
et
critères
de
prise
en
charge
financière
de
la
part
revenant
à
chaque
personne
publique.
C'est
pourquoi,
il est
proposé:
+
D'adhérer
au
groupement
de
commandes
constitué
pour
La
dévolution
d’un
marché
d'acquisition
de
prestations
de
formations
santé
et
sécurité
au
travail;
°
D'approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
créé
à
cet effet,
jointe
en
annexe;
e
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
intervenir
à
la signature
de
La convention
et
de
toutes
pièces
en
découlant;
°
D'autoriser
Le
coordonnateur
à
prendre
toutes
les
mesures
et
procédures
nécessaires
pour
Le
recensement
des
besoins,
la
passation
des
marchés
publics
et
accords-cadres,
et
toutes
mesures
découlant
de
ces
mesures
et
procédures;
+
D’'autoriser
La
Commission
d'appel
d'offres
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes
à
choisir
Le
ou
les
titulaire(s)
du
marché;
«
D'autoriser
la
Présidente
du
Centre
de
gestion
des
Landes
à
signer
les
marchés
publics
et
accords-cadres
et
rejeter
Les
candidatures
et
Les
offres
non
retenues
ainsi
que
toutes
mesures
ou
procédures
en
découlant;
e
Décider
de
s'engager
à exécuter,
avec
la
ou
les
entreprise(s)
retenue(s),
Les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
est
partie
prenante;
+
Décider
de
s'engager
à régler
Les sommes
dues
au
titre des
marchés,
accords-
cadres
et
marchés
subséquents
dont
La commune
est
partie
prenante
et à Les
inscrire
préalablement
au
budget
La
délibération
est
mise
aux
voix,
elle
est
adoptée
à
l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
:
L'assemblée
délibérante,
vu
le
Code
général
de
La
fonction
publique,
vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
29 janvier
2024,
considérant
la
volonté
des
élus
de
la
collectivité
d'instituer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
faveur
des
agents
publics
éligibles
afin
d'améliorer
Leur
pouvoir
d'achat,
considérant
Les
plafonds
de
rémunération
brute
pour
l'éligibilité
du
dispositif
ainsi
que
Les
montants
maxima
de
la
prime
fixés
par
la
règlementation
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
D'instituer
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
faveur
de
tous
les
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
remplissant
les
conditions
d'éligibilité
fixées
par
Le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
susvisé
+
Defixer
Le montant
de
La prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
par
strate
de
rémunération
perçue
par
Les
agents
pour
la
période
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023
selon
Les
modalités
suivantes Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
| 2023
|
inférieure
ou
égale
à
23
| 700
€
Supérieure
à 23
700€
et
inférieure
où
égale
à 27
| 300 € Supérieure
à 27
300€
et
inférieure
où
égale
à 29
160€
E
Supérieure
à 29
160
€ et
| inférieure
ou
égale
à 30
| 840
LL
| Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
| 280 € | Supérieure
à 32
280€
et
inférieure
ou
égale
à 33
EDE Supérieure
à 33
600€
et
inférieure
ou
égale
à 39
| 000 €
Le
montant
de
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
(temps
non
complet
et
temps
partiel)
et
de
La
durée
d'emploi
sur
La
période
| Montant
de |
Atitre
indicatif
montant
maximum
la
prime
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
du
pouvoir
|
sachant
que
l'assemblée
délibérante
d'achat
peut
tout
à fait
décider
d'attribuer
ces
montants
plafonds
800€
800
€
| 700€
700 €
600€
600
€
5DO0€
500€
| 400€
400 €
350€
350€
300€
300
€
| | |
courant
du ler
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Elle
sera
versée
en
une
seule
fois
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
fixer,
par
arrêté,
Le
montant
individuel
attribué
à
chaque
agent.
Les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
La
présente
délibération
prend
effet
à compter
du
mois
de
février
2024.
La
délibération
est
mise
aux
voix,
elle
est
adoptée
à
l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES:
°
Travaux
de
la
salle
de
fêtes:
suite
à
une
expertise,
Les
travaux
du
toit
vont
être
repris.
IL faut
une
pente
de
toit
à
6%.
IL va
être
demandé
un
devis
pour
surélever
Les
pompes,
un
devis
de
peinture,
de
plâtrerie
et de
carottage.
°
ONF:une
convention
de
vente
avec
l'ONF
a
été
signée
pour
une
vente
de
bois
qui
devrait
être
payée
en
juillet
2024.
°
Candidature
au
poste
d'adjoint
technique
: il a été
demandé
si M.
Le
Maire
a reçu
beaucoup
de
candidature
pour
Le
poste
d'adjoint
technique
contractuel. M.
le
Maire
a
reçu
plus
de
10
candidatures
et
3
candidats
ont
un
CV
qui
se
démarquent.
«__
Projet
Superette
: il a
été
demandé
si la
mairie
a eu
des
nouvelles
du
porteur
de
projet.
IL est
proposé
d'organiser
une
Visio
Lors
d’un
prochain
conseil
municipal
+
Déplacement
de
containers:
il a
été
demandé
quand
les
containers
qui
sont
à
côté
du
château
d’eau
seront
déplacés.
Le
déménagement
de
ces
containers
sera
réalisé
avant
l'été.
e
Centre
de
loisirs
de
Meilhan:
la
mairie
a
reçu
une
information
d'augmentation
de
tarif du
centre
de
loisirs de
Meilhan.
La
participation
par
enfant
passera
de
12€
à
18€,
ce
tarif
sera
voté
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
Et
La
prévision
pour
2025,
Le tarif
devrait
passer
à 20€.
e
Commission
cimetière:
il
a
été
demandé
quand
la
commission
cimetière
se
réunira.
Cela
est
prévu
dans
Les
prochaines
semaines.
L'ordre
du
jour
et
Les
questions
sont
épuisés,
La séance
est
Levée
à 21h30.