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Déliberation - 2022 022 Subvention au Comite DES Fetes de Montcet (2)
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 022 Subvention au Comite DES Fetes de Montcet (2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DE L'AIN . Accusé certifié exécutoire
Arrondissement de Bourg
Canton d’Attignat
Commune de MONTCET
2022/022/nat 7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
Séance du 08 Septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux et le huit septembre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Franck TARPIN Maire, à 19h à la Salle Communale, en session ordinaire.
Convocation du 01 septembre 2022
Présents : MM. TARPIN — DURAND - MOISSON — MEURENAND - NAULET — PACCOUD Mmes DAMIDAUX — BOUCHET — LEBLANC-PAGE.
Excusés : Mmes : BARRE-LOPES pouvoir Pascale Bouchet PERRAUD pouvoir Franck TARPIN
M. : MAITRE pouvoir Franck Moisson
Absents : GIORIA — PASQUET
A été élu secrétaire : Mme Carole LEBLANC-PAGE
Objet : SUBVENTION AU COMITE DES FÊTES DE MONTCET
Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes de Montcet dans le cadre des illuminations de Noël 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'accorder une subvention de 1500 € au Comité des fêtes.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
F. TARPIN