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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 052
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 052)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/09/21
ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU, DE PAPETERIE ET MATÉRIELS SCOLAIRES GROUPEMENT DE COMMANDE
ENTRE LA MÉTROPOLE ET LES VILLES DE CLERMONT-FERRAND, D'AULNAT, BEAUMONT, LE CENDRE, CHAMALIÈRES, CHÂTEAUGAY, LEMPDES, NOHANENT, PONT-DU-CHÂTEAU (DONT CCAS), ROMAGNAT, ROYAT ET SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE
DÉLIBÉRATION N°DEL20210924_052
Commission principale : 1 Moyens généraux
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 septembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean- Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Sylvie DOMERGUE pouvoir à Sylvain CASILDAS
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20210924_052
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 6744
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 7 septembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 septembre 2021
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 6744
Sandrine FAURE
ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU, DE PAPETERIE ET MATÉRIELS SCOLAIRES GROUPEMENT DE COMMANDE
ENTRE LA MÉTROPOLE ET LES VILLES DE CLERMONT-FERRAND, D'AULNAT, BEAUMONT, LE CENDRE, CHAMALIÈRES, CHÂTEAUGAY, LEMPDES, NOHANENT, PONT-DU-CHÂTEAU (DONT CCAS), ROMAGNAT, ROYAT ET SAINT-GENÈS- CHAMPANELLE
Il est proposé de regrouper l’ensemble des besoins en matière de fournitures de bureau, de papeterie et matériels scolaires entre Clermont Auvergne Métropole et les villes de Clermont-Ferrand, Aulnat, Beaumont, Le Cendre, Chamalières, Châteaugay, Lempdes, Nohanent, Pont-du-Château, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle, et le CCAS de Pont-du-Château, afin d’obtenir des prix intéressants grâce au volume important de fournitures commandées.
Pour ce faire, il est donc proposé la création d’un groupement de commandes, conformément à l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique, entre la Métropole et les villes de Clermont-Ferrand, Aulnat, Beaumont, Le Cendre, Chamalières, Châteaugay, Lempdes, Nohanent, Pont-du-Château, Romagnat, Royat, Saint-Genès- Champanelle, et le CCAS de Pont-du-Château. Le projet de convention annexé à la présente délibération prévoit que la Métropole est coordonnatrice du groupement, et a pour mission de mener à bien l’intégralité de la procédure de consultation. Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l’exécution de l’accord-cadre alloti à bons de commandes relatif à l’acquisition de fourniture de bureau, de papeterie et de matériels scolaires.
La période de consultation s’échelonnera entre la fin d’année 2021, et début 2022. Chaque membre déterminera un montant minimum et un montant maximum annuels de commande à respecter, qui sera communiqué dans le dossier de consultation des entreprises.
Les prestataires retenus fourniront aux membres du groupement l’intégralité des produits énumérés dans les bordereaux des prix unitaires et les catalogues.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'autoriser l'adhésion de la Métropole au groupement de commandes dans le cadre de l’acquisition de fournitures de bureau, de papeterie et matériels scolaires,
• d'approuver les termes de la convention de groupement de commandes entre la Métropole et les villes de Clermont-Ferrand, Aulnat, Beaumont, Le Cendre, Chamalières, Châteaugay, Lempdes, Nohanent, Pont-du- Château, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle, et le CCAS de Pont-du-Château, et d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention dont le projet est joint en annexe,
• d'autoriser le Président ou son représentant à signer les marchés pour le compte des membres du groupement,
• d'autoriser le Président ou son représentant à assurer l'exécution financière de l’accord-cadre pour la part qui le concerne,
N°DEL20210924_052
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 6744 • d'autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération ainsi qu'au bon déroulement de cet accord-cadre.
TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René DARTEYRE
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 6744 VILLE DE
k clermont >, 2 An 44 auvergne $ Auulnat© nd De
métropole CLERMONT L'esprit d'une vie nouvelle BEAUMONT FERRAND Fe Puy-pe-DômMeE
TK SHAMLIERES FÈR
Ville de SRE NA
€ Cendre.. TS = Châteaugay ERTRE VOLCANS ET PL SINE DE LIMAGHE
D Ville de | LEMPDES
CONVENTION CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT DE COMMANDES
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Président, en vertu des pouvoirs
qui lui ont été délégués par la délibération du Conseil Métropolitain en date du 10 juillet 2020,
Ci-après dénommée « la Métropole » d'une part,
Et :
Clermont Auvergne Métropole
1 clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 6744 La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, en vertu des pouvoirs qui
lui ont été délégués par délibération du Conseil municipal en date du 6 juillet 2020,
Et :
La Ville d’Aulnat, représentée par Madame Christine MANDON, Maire, en vertu des pouvoirs qui lui ont été
délégués par délibération du Conseil municipal en date du 25 mai 2020,
Et :
La Ville de Beaumont, représentée par Maire, en vertu des pouvoirs qui lui ont
été délégués par délibération du Conseil municipal
Et :
La Ville du Cendre représentée par , Maire, en vertu des pouvoirs qui lui ont été
délégués par délibération du Conseil municipal ,
Et :
La Ville du Ceyrat représentée par Madame Anne-Marie PICARD, Maire, en vertu des pouvoirs qui lui ont
été délégués par délibération du Conseil municipal en date du 5 juillet 2020,
Et :
La Ville de Chamalières, représentée par , Maire, en vertu des pouvoirs
qui lui ont été délégués par délibération du Conseil municipal ,
Et :
La Ville de Châteaugay, représentée par , Maire, en vertu des pouvoirs qui lui ont
été délégués par délibération du Conseil municipal ,
Et :
La Ville de Lempdes, représentée par Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire, en vertu des pouvoirs qui lui
ont été délégués par délibération du Conseil municipal en date du 28 mai 2020,
Et :
La Ville de Nohanent, représentée par , Maire, en vertu des pouvoirs qui lui ont
été délégués par délibération du Conseil municipal
Et :
La Ville de Pont-du-Château, représentée par , Maire, en vertu des pouvoirs qui lui
c++ +2-:<- ar délibération du Conseil municipal
Ÿ clermont AINEIENE Convention fournitures de bureau Page 2/6 métropole
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 6744 Et :
Le Centre Communal d'Action Sociale de Pont-du-Château, représentée par ,
Président, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil municipal
,
Et :
La Ville de Romagnat, représentée par , Maire, en vertu des pouvoirs qui lui
ont été délégués par délibération du Conseil municipal ,
Et :
La Ville de Royat, représentée par Maire, en vertu des pouvoirs qui lui ont été
délégués par délibération du Conseil municipal ,
Et :
La Ville de Saint-Genès-Champanelle, représentée par , Maire, en vertu des
pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil municipal ,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
+
clermont . alverane Convention fournitures de bureau Page 3/6
métropole
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 6744 IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
1. Article 1 — Objet de la convention
Au regard des liens existants entre la Métropole, et ses communes membres, il est décidé de constituer un
groupement de commande en application de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique, ayant
pour objet la passation d’un marché public, sous la forme d’un accord-cadre, relatif à l'achat de fournitures
de bureau, de papeterie et de matériels scolaires.
Ce groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l'exécution de cet accord-cadre.
Article 2 — Adhésion
Chaque membre adhère au groupement de commande en adoptant la présente Convention par
délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée. Une copie de la
délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commande.
Article 3 — Programme et enveloppe financière de la consultation à lancer
Programme
Le prestataire retenu fournira aux membres du groupement l'intégralité des produits énumérés dans le
bordereau des prix unitaires.
Répartition financière
Chaque membre détermine un montant minimum et un montant maximum annuels de commande, en
fonction de ses besoins propres. Ces montants seront indiqués dans les pièces administratives de l’accord-
cadre.
Article 4 — Fonctionnement du groupement
La Métropole est désignée comme coordonnatrice du groupement, et agit au nom et pour le compte des
membres.
A ce titre, la Métropole est responsable de l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection selon
une procédure formalisée en application de l’article L. 2124-1 du Code de la commande publique,
notamment:
* La rédaction du dossier de consultation des entreprises,
* La publication des pièces sur la plateforme de dématérialisation Marchés Sécurisés, dont les frais
sont pris en charge par la Métropole,
* L'analyse des offres, coordonnée avec les membres du groupement,
* La validation de l'analyse par la CAO du coordonnateur,
* La signature du marché, la notification pour le compte de tous les membres,
* La passation des avenants, des reconductions ainsi que la prononciation de la résiliation du marché,
après accord des membres.
+
clermont : alverane Convention fournitures de bureau Page 4/6
métropole
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 6744 Chaque membre sera chargé d'exécuter financièrement et administrativement la part des prestations
relevant de ses besoins.
Article 5 — Personne habilitée à engager le coordonnateur du groupement
Pour l’ensemble des missions confiées au Coordonnateur du Groupement, celui-ci sera représenté par le
pouvoir adjudicateur qui sera le seul habilité à engager la responsabilité du Coordonnateur pour l'exécution
de la présente convention.
Dans tous les actes passés par le Coordonnateur du Groupement, celui-ci devra systématiquement indiquer
qu'il agit au nom et pour le compte du Groupement de commande constitué par la présente.
Article 6 — Durée du groupement
Le groupement est constitué exclusivement pour la réalisation de l’accord-cadre objet de la présente
convention. Îl existe dès la signature de la présente par l’ensemble de ses membres.
Le groupement se termine à la date d'expiration du marché ou à sa résiliation, selon les conditions définies
dans le cahier des clauses administratives particulières.
Article 7 —- Modification de la convention
La présente Convention pourra faire l’objet de modification par voie d’avenant.
Clermont Auvergne Métropole VILLE DE CLERMONT-FERRAND VILLE DE AULNAT
Fait à Clermont-Ferrand Fait à Clermont-Ferrand Fait à
le le le
Olivier Bianchi Olivier Bianchi Christine MANDON Président de la Métropole Maire de la Ville de Clermont-Fd |Maire de la Ville d'Aulnat
VILLE DE BEAUMONT VILLE DU CENDRE VILLE DE CEYRAT
Fait à Fait à Fait à
le le le
Jean-Paul CUZIN Hervé PRONONCE Anne-Marie PICARD
Maire de la Ville de Beaumont Maire de la Ville du Cendre Maire de la Ville de Ceyrat
+
£lermont Convention fournitures de bureau Page 5/6 métropole
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 6744 VILLE DE CHAMALIERES VILLE DE CHATEAUGAY VILLE DE LEMPDES
Fait à
le
Louis GISCARD D’ESTAING
Maire de la Ville de Chamalières
Fait à
le
René DARTEYRE
Maire de la Ville de Châteaugay
Fait à
Henri GISSELBRECHT
Maire de la Ville de Lempdes
VILLE DE NOHANENT VILLE DE PONT-DU-CHATEAU CCAS DE PONT-DU-CHATEAU
Fait à
le
Laurent GANET
Maire de la Ville de Nohanent
Fait à
le
Patrick PERRIN
Maire de la Ville de Pont-du-
Château
Fait à
le
Patrick PERRIN
Président du CCAS de Pont-du-
Château
VILLE DE ROMAGNAT VILLE DE ROYAT VILLE DE ST-GENES- CHAMPANELLE
Fait à Fait à Fait à
le le le
Christophe VIAL
Laurent BRUNMUROL Marcel ALEDO Maire de la Ville de Saint-Genès-
Maire de la Ville de Romagnat Maire de la Ville de Royat Champanelle
+
clermont auvergne
métropole
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