Procès Verbal - PV compte rendu conseil municipal 22.05.2024 signe

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Procès Verbal - PV compte rendu conseil municipal 22.05.2024 signe Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Najac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV compte rendu conseil municipal 22.05.2024 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, C Mairie de Najac

Si Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal

(article L 2121-15 du CGCT)

Date et heure de la séance :

22 mai 2024 à 20h00

Président/Présidente (le maire ou en cas d’empêchement l’adjoint suivant l’ordre du tableau) :

BLANC Gilbert

Membres du Conseil Municipal présents et représentés :

Membre du CM Présent(e) Représenté(e) par | Absent(e) | Absent(e)

excusé(e) non

excusé(e)

ANDRIEU Alain x

BARRES Isabelle x

BARTHEYE Pierre-Jean x

BLANC Gilbert x

CLOUZET Natacha x

DELERIS Suzanne x

GUIBAL Fabrice x

LAROUSSINIE Mathieu RABAYROL Claude

LE FLOCH Virginie x

MAZIERES Rémi BLANC Gilbert

MILLIAT Laurence x

POUX Charles x

RABAYROL Claude x

SOUVIGNET Jean-Régis x

Secrétaire de séance :

SOUVIGNET Jean-Régis

Quorum : 8 (15 membres afférents - 14 membres en exercice)

Lecture par le Président/la Présidente de séance de l’ordre du jour de la précédente séance de

Conseil Municipal et signature par lui/elle et le/la secrétaire de séance du registre des

délibérations (art. R 2121-9 du CGCT) ainsi que du Procès-Verbal correspondants à ladite séance.

Présentation de l’Ordre du jour de la présente séance de Conseil Municipal :

34/2024 - Finances/Budgets : Affectation des résultats budget commune et budgets annexes 35/2024 - Ouest Aveyron Communauté : Convention de financement pour la mise en place de la SIL

36/2024-SMICA : Adhésion à la centrale d’achat

37/2024 - SIEDA : Adhésion au groupement d'achat

38/2024 - SIEDA : Transfert compétence « Eclairage public » de la commune

39/2024 - Culture : Ajout produits boutique Maison du Gouverneur

40/2024 - Piscine : Tarifs buvette 202441/2024 - Ressources humaines : Création de postes saisonniers 2024

42/2024 - Ressources humaines ; Autorisations spéciales d'absence

43/2024 - Ressources humaines : Prime Pouvoir d'Achat

44/2024 - Ressources humaines : Accroissement du temps de travail sur deux postes contractuels

45/2024 - Enfance/scolaire : Adoption des tarifs sociaux à la cantine

46/2024 - Enfance/scolaire : Participation aux frais de fonctionnement du centre de loisirs

Laurière

47/2024 - Urbanisme : Biens soumis à Droit de Préemption Urbain

Adoption des délibérations

34/2024 - Finances/Budgets : Affectation des résultats budget commune et budgets annexes

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Madame Deleris propose l'affectation des résultats sur le budget principal et les budgets annexes pour l’exercice 2023, en précisant que ces derniers n’ont pu être adoptés lors de la précédente réunion du Conseil

Municipal avant leur validation par les services du trésor.

Ces affectations sont adoptées à l’unanimité des membres présents ou représentés

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales AA |IB PJB | GB NC | SD FG ML |'VLF | RM | LM | CP CR JRS

Membres du CM

Pour x x x x x x x x x x x x

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e) x

pas pris

part au Absent(e) non x

vote représenté(e)

Nombre de votants : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention(s) : 0

35/2024 - Ouest Aveyron Communauté : Convention de financement pour la mise en place de la SIL

Adoptée : ouiSi présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur Souvignet présente la convention de financement pour la commune de Najac pour le

déploiement des panneaux SIL proposé par OAC. Les panneaux concernant des services et du patrimoine communal ainsi que les supports de l’ensemble des panneaux déployés, restant à la charge de la

commune. OAC prend en charge les socles et la pose des panneaux. Les structures privées concernées ayant en charge les panneaux les concernant.

Le montant à prendre en charge par la commune de Najac est de 7 727,29 € HT. Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA !|IB PIB | GB NC |SD FG ML | VLF | RM | LM | CP CR JRS

Membres du CM

Pour X x x x x x x x x x x x x

Sens des contre

votes

abstention E

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e) non x

vote représenté(e)

Nombre de votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

36/2024 - SMICA : Adhésion à la centrale d’achat

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle ia délibération a été adoptée :

Monsieur Bartheye propose l'adhésion de la commune de Najac à la centrale d'achat du SMICA, ce qui doit permettre des économies substantielles de par le volume d’achat de la collectivité représenté par cette centrale.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA |IB PIB | GB NC |SD FG ML | VLF | RM | LM | CP CR JRS

Membres du CM

Pour x x X x x x x x x x x x *X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas prispart au Absent(e} non x représenté(e)

vote

Nombre de votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

37/2024 - SIEDA : Adhésion au groupement d’achat

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur Bartheye propose l'adhésion de la commune de Najac au groupement d’achat proposé par le SIEDA, afin de permettre de réduire les coûts concernant les achats de matériel par le volume d'achats représenté par l’ensemble des adhérents au SIEDA et de simplifier ces mêmes achats. II précise que cette adhésion n’est pas définitive

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA |IB PJB | GB | NC |SD FG ML | VLF | RM | LM | CP CR JRS

Membres du CM

Pour x x x x x x x x x x x x x

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non x

vote représenté(e)

Nombre de votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : û

38/2024 - SIEDA : Transfert compétence « Eclairage public » de la commune »

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :Monsieur Bartheye propose de transférer la compétence éclairage public au SIEDA. Ce transfert doit permettre de gagner en efficacité sans remettre en cause la capacité de la commune à gérer l'éclairage public. Ce transfert restant administratif et technique mais non décisionnel. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA |IB PIB | GB NC | SD FG ML | VLF | RM | LM | CP CR JRS

Membres du CM

Pour x x x x x x x x x x x x x

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e) non x

vote représenté(e)

Nombre de votants :13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

39/2024 - Tarifs boutique Maison du Gouverneur- saison 2024

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur Andrieu liste l’ensemble des nouveaux produits qui seront proposés à la vente à la boutique de

la Maison du Gouverneur. || précise en outre que le choix de produits de fabrication locale reste prioritaire. (liste des produits en annexe).

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA |1B PIB | GB NC | SD FG ML | VLF | RM | LM | CP CR JRS

Membres du CM

Pour x x x x x x x x x x x x x

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas prispart au Absent{e) non x

représenté{e) vote

Nombre de votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

40/2024 - Piscine : Tarifs buvette piscine et Maison du Gouverneur 2024

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Madame Milliat évoque les tarifs de l’ensemble des produits proposés à la vente à la piscine municipale et la maison du gouverneur (liste des produits en annexe). Le site proposera entre autre des maillots de bain.

Pour les produits de consommation courante les circuits courts sont privilégiés. Les tarifs pour la saison 2024 seront identiques à ceux de la saison précédente

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA |IB PIB | GB NC | SD FG ML | VLF | RM | LM | CP CR JRS

Membres du CM

Pour x x x x x x x x x x x x x

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non x

vote représenté(e)

Nombre de votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

41/2024- Ressources humaines : Création de postes saisonniers 2024

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur Andrieu présente la création de plusieurs postes pour soutenir l’activité saisonnière de la commune.

Ces postes sont régulièrement créés sur des durées déterminées, soit sur un mois, soit sur les deux mois d'été.

-Adjoint administratif :- du 12 au 30 juin 2024 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service

de 52 heures ;

- du 1% juillet au 31 juillet 2024 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 121.50 heures ;

- du 1% août au 31 août 2024 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service

de 139 heures ;

- du 1% au 2 septembre 2024 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 6 heures.

-Adjoint Administratif :

o du 10 au 30 juin 2024 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 84 heures ;

- du 1% juillet au 31 juillet 2024 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 138,50 heures ;

- du 1% août au 31 août 2024 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 118 heures ;

- du 1° au 3 septembre 2024 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 19.50 heures

-Adjoint Technique :

o du 14 au 30 juin 2024 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 18 heures ;

- du 1 juillet au 31 juillet 2024 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 101.50 heures ;

- du 1* août au 31 août 2024 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 103.50 heures.

-Adjoint Technique :

- du 1° juillet au 31 juillet 2024 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 111,50 heures ;

- du 1% août au 31 août 2024 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 97.50 heures.

-Adjoint Technique :

- du 1° juillet au 31 juillet 2024 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 102 heures ;

- du 1° août au 31 août 2024 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 110 heures.

-Adjoint Technique :

- du 1% juillet au 31 juillet 2024 inclus, à temps complet pour une durée globale de service de 73.50 heures ;

- du 1° août au 31 août 2024 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 80,50 heures.

-Adjoint Technique :

- du 1° juillet au 31 juillet 2024 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 87.50 heures ;

- du 1° août au 31 août 2024 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 80 heures.

-Adjoint Technique :

- du 1% juillet au 31 juillet 2024 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 80 heures ;

- du 1* août au 31 août 2024 inclus, à temps non complet pour une durée globale de service de 80 heures.l'est précisé que ces postes concernent la piscine et le village (pour un poste)

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA |IB PJB | GB NC | SD FG ML | VLF | RM | LM | CP CR JRS

Membres du CM

Pour x x x x x x x x x x x x x

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e} non x

vote représenté(e)

Nombre de votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

42/2024-Ressources humaines : Autorisations spéciales d'absence

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Madame Millat propose d'adopter un ensemble de règles dans la gestion des ressources humaines permettant d'établir le Tableau des Autorisations Spéciales d’Absences pour répondre aux évènements exceptionnels dans la vie d’un salarié (décès d’un proche, maladie des enfants...) ce tableau a été soumis

pour avis au Comité Social Territorial du centre de gestion.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA |1IB PIB | GB NC SD FG ML | VLF | RM | LM | CP CR JRS

Membres du CM

Pour x x x x x X x x x x x x x

Sens des Contre

votes

abstentionN'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e) non x

vote représenté(e)

Nombre de votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

43/2024-Ressources humaines : Instauration d’une Prime pouvoir d’achat

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le maire propose au conseil d'attribuer aux agents, conformément aux dispositions du décret du 31/10/2023, une prime « pouvoir d'achat » exceptionnelle. Cette prime, visant à compenser partiellement les hausses du coût de la vie et notamment celles du poste énergie pour les foyers, a un caractère facultatif pour les communes. Il est proposé que la commune de Najac active ce dispositif et attribue, en fonction de la quotité horaire de chaque agent, une prime d’un montant maximum de 300 €, pour un coût total budgétaire de 4 600€ intégré au budget.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML | VLF | RM | LM CP CR JRS

Membres du CM

Pour x x x x x x x x x x x x x

Sens des Contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non x

vote représenté(e)

Nombre de votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 044/2024-Ressources humaines : Accroissement du temps de travail sur deux postes contractuels

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur Andrieu propose d'adopter les modifications suivantes considérant la nécessité de modifier les

taux horaires de 2 emplois contractuels, à savoir l’adjointe du patrimoine pour la raison d’un accroissement des heures d'ouverture de la bibliothèque municipale et l’adjointe technique pour des raisons d’accroissement des besoins en terme d’entretien des locaux de la commune.

Ces modifications aboutissent à la création d’un emploi d’adjoint du patrimoine permanent à temps complet à raison de 21,5 h /semaine ; la création d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps

complet à raison de 24 h hebdomadaires.

La suppression des deux emplois modifiés par cette évolution horaire.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés. Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA |IB PJB | GB NC |SD FG ML | VLF | RM | LM | CP CR JRS

Membres du CM

Pour x x x x x x x x x x x x x

Sens des Contre

votes

abstention

N'ayant intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e) non x

vote représenté(e}

Nombre de votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : a45/2024-Enfance/scolaire : Adoption des tarifs sociaux à la cantine

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Madame Millat présente un projet de création de tarifs sociaux destinés aux enfants scolarisés à Najac et bénéficiant des services de la cantine scolaire.

Ce dispositif proposé par l’état aux communes rurales de moins de 1 000 habitants propose la mise en place d’une grille tarifaire progressive pour les repas de la cantine en fonction du quotient familial des

familles. Cette grille tarifaire doit comprendre un minimum de 3 niveaux tarifaires, le premier niveau proposant des repas à 1 €/repas/par enfants l’état versant à la collectivité une participation de 3 €/repas/enfant bénéficiaire de ce tarif. Laurence Millat propose la mise en place de trois tarifs à savoir : 1,

3 et3,5 € sachant que le tarif le plus élevé ne devrait pas ou peu concerner les familles najacoises.

Monsieur Rabayrol en son nom et au nom de Monsieur Laroussinie s’oppose à la mise en œuvre de cette tarification au motif qu'il créerait une disparité dans les usagers de la cantine. La majorité des présents soutenant que cette mesure est l'illustration d’une solidarité envers des familles aux revenus modestes. Cette délibération est adoptée par 11 voix pour et deux voix contre

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA !|IB PJB | GB NC | SD FG ME | VLF | RM | LM | CP CR JRS

Membres du CM

Pour x x x x x x x x x x x

Sens des contre x x

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non x

vote représenté(e)

Nombre de votants :13

Pour : 11

Contre : 2

Abstention(s) : 046/2024-Enfance/scolaire : Participation aux frais de fonctionnement de Centre de loisirs de Laurière

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Madame Millat propose de renouveler notre convention de participation aux frais de fonctionnement du Centre Loisirs de Laurière concernant les enfants et jeunes najacois participants à ce centre de loisirs.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML | VLF | RM | LM CP CR JRS

Membres du CM

Pour x x x x x x x x x x x x x

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e) non x

vote représenté(e)

Nombre de votants :13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 047/2024-Urbanisme : Biens soumis à Droit de Préemption urbain

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le maire présente les biens soumis à DIA, le descriptif de ces biens et les conditions de vente

ayant été préalablement communiquées aux élus :

Pour le bien situé à Sourbins : le maire propose de ne pas exercer notre DIA

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

Pour le bien situé au 1 rue du Barriou : le maire propose de ne pas exercer notre DIA Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

Pour l'épicerie : le maire précise que le conseil avait adopté lors de la précédente réunion le fait de ne pas exercer notre DIA sur ce bien. Les conditions de ventes de ce bien ayant changer, l’assemblée est invitée à

renouveler sa décision. Un débat s’engage entre les élus.

Monsieur Rabayrol en son nom et en celui de Monsieur Laroussinie s'oppose à la décision de ne pas exercer notre DIA. La majorité du conseil soutenant l'ouverture d’une structure commerciale faisant

gravement défaut à notre commune.

Cette délibération est adoptée par une majorité de 11 voix pour et 2 contres.

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA IB PIB | GB NC SD FG ML | VEF | RM | LM CP CR JRS

Membres du CM

Pour X X X X X X x X X X X X

X X X X X X x X X X X x x

Sens des x x x x x x x x x x X

votes contre

x x

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e) non x

vote représenté{e) x

x

Nombre de votants :13 13 13

Pour : 13 13 11

Contre : 0 0 2

Abstention(s} : 0 0 0Informations :

1. Monsieur le maire informe la population de la mise en place à compter de cette nuit de

l'extinction de l'éclairage public à compter de minuit. Ce dispositif ainsi que les nouveaux

équipements d'éclairage public doivent générer des économies d'énergie tout en nous

permettant une programmation de l’éclairage saisonnière et tenant compte des différentes

manifestations.

2. Jean-Régis Souvignet invite tous les najacois volontaires à venir participer à la journée de

débroussaillage des chemins et au nettoyage des ruelles de notre village organisés par

l’APANAI et la mairie de Najac le samedi 25 mai prochain. Cette action citoyenne sera suivie

d’un déjeuner convivial offert par la commune

Fin de la séance de Conseil Municipal à : 21h 30.

Observations éventuelles du Président du Conseil Municipal :

{à dater et à signer au commencement de la séance de Conseil Municipal qui suit celle relative

au présent Procès-Verbal)

A Najac, le 4 juillet 2024Le/la Secrétaire de séance, Le Président/ la Présidente de séance,

Nom : Jean-Régis SOUVIGNET Nom :Gilbert BLANC

Signature : Signature :

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