Procès Verbal - PV seance CONSEIL MUNICIPAL 20240925

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Procès Verbal - PV seance CONSEIL MUNICIPAL 20240925 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Najac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CONSEIL MUNICIPAL 20240925)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Date et heure de la séance :

Mercredi vingt cinq septembre 2024 à 20h

Président :

M. Gilbert BLANC, maire de Najac

Mairie de Najac

Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal

(article L 2121-15 du CGCT)

Membres du Conseil Municipal présents et représentés :

Membre du CM Présent({e) Représenté({e)

par

Absent(e)

excusé(e)

Absent({e)

non

excusé(e)

ANDRIEU Alain

BARRES Isabelle Alain Andrieu

BARTHEYE Pierre-Jean

BLANC Gilbert

CLOUZET Natacha

DELERIS Suzanne

GUIBAL Fabrice

LAROUSSINIE Mathieu

LE FLOCH Virginie

MAZIERES Rémi Claude Rabayrol

MILLIAT Laurence Gilbert Blanc

POUX Charles

RABAYROL Claude

SOUVIGNET Jean-Régis KR

|X

| 2%

|2X

26

|32<

126

| 2%

| 26

| 2

|2

| 2

|

2

Secrétaire de séance :

Madame Natacha CLOUZET

Quorum : 8 (15 membres afférents — 14 membres en exercice)

Lecture par le Président de séance de l’ordre du jour de la précédente séance de Conseil

Municipal et signature par lui et le secrétaire de séance du registre des délibérations {art. R

2121-9 du CGCT) ainsi que du Procès-Verbal correspondants à ladite séance.

Présentation de l’Ordre du jour de la présente séance de Conseil Municipal :

59/2024 : Subvention à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Laudinie 2024

60/2024 : Location avec option d’achat véhicule utilitaire électrique GOUPIL

61/2024 : Accord de principe relatif à la garantie de prêt pour UES Habiter 12 pour les travaux de

réhabilitation au 1 rue du Bourguet, et échéancier de versement de subvention

62/2024 : Actualisation des tarifications des locations de salles communales

63/2024 : Délibération relative à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en

matière de Droit de PréemptionAdoption des délibérations

59/2024 : Subvention à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Laudinie 2024

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Rapporteur : Monsieur Jean-Régis Souvignet

Contexte :

Jean-Régis Souvignet rappelle qu'il a été créé un accueil loisir sans hébergement par l’association Laudinie

qui propose des activités sportives et culturelles aux jeunes de neuf communes : La Fouillade, le Bas

Ségala, Bor et Bar, Lunac, Monteils, Saint-André de Najac, Sanvensa et Najac.

Le fonctionnement de Laudinie est assuré par une subvention versée par chacune des communes et

calculée au prorata du nombre de participants par commune. Il rappelle que, pour 2023, la participation

de la commune de Najac était de 2 302,31€ et nous informe que, pour 2024, l’appel à subvention sera de

1 545,90€, ce montant étant calculé en fonction des prévisions des participations des jeunes Najacois. Le

Conseil Municipal a la liste des jeunes participants par commune et la répartition.

Jean-Régis Souvignet propose de voter cette subvention de 1 545,90€, indispensable au fonctionnement

de l'association Laudinie.

Teneur des discussions au cours de la séance :

Monsieur le Maire constate que cette année, il y a eu beaucoup moins de fréquentation que l’année

dernière où le nombre de jeunes représentait quasiment le double. 1! évoque un choix fait par les familles.

Monsieur Souvignet précise que cette estimation est faite à aujourd’hui et peut bien sûr varier. Elle sera

régulée sur le budget 2025.

La délibération est mise au vote et adoptée à l’unanimité.

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS

Membres du CM

Pour x x _|x x x x x x x x x x x x

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non

vote représenté(e)

Nombre de votants :14

Pour :14

Contre :0

Abstention(s) :060/2024 : Location avec option d'achat véhicule utilitaire électrique GOUPIL

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Rapporteur : M. Gilbert Blanc

Contexte :

Monsieur le Maire précise que la commune dispose d’un parc automobile vieillissant et qu’il a été décidé

de s’équiper d’un nouveau véhicule. Aujourd’hui, le choix de la commune se porte sur l’électrique, les

orientations gouvernementales vont dans ce sens et les communes sont encouragées à le faire. Deux

devis ont été demandés et celui qui a été retenu concerne un véhicule de la marque Goubpil. 1! correspond

bien aux besoins des agents et sera affecté à celui qui s'occupe du ramassage des ordures ménagères et

de toutes les autres activités de la commune et du quotidien. L'intérêt de Goupil est que ses véhicules

sont fabriqués dans le Lot et Garonne.

Le choix a été fait d’un règlement par L.O.A (Location avec Option d’Achat) pour une durée de cinq ans,

avec 60 loyers de 605,91€ par mois dont 584,91€ de remboursement à la société Capitole Finance et 21€

par mois d'entretien qui seront payés directement à la société Goupil. Il n’y aura pas de charges

supplémentaires d'entretien. Il s’agit d’un Goupil de type G4 de 1m20 de large, avec deux places, un coffre

de rangement et un grand plateau derrière, avec des options choisies par la commune. Il y aura des

ridelles donc il sera adapté à la fois au ramassage des ordures et des feuilles et détritus que l’on trouve

dans les rues.

Concernant le tarif, la totalité du prix est de 34 876,11€, sachant que la commune bénéficie de 4000€ de

bonus écologique pour l’achat du véhicule électrique et de 3000€ de prime de conversion sur la Citroën

C15, le plus ancien véhicule du parc, acheté en mars 1995 et qui va finir à la casse. Il aura bien fait son

temps. Le maire félicite et remercie les agents de l’avoir maintenu dans l’état dans lequel il est. Il est clair

que s’il n’y avait pas eu cette prime, c’est un véhicule que la commune aurait gardé. L'objectif de la

délibération aujourd’hui est de contractualiser les engagements financiers avec Capitole Finance.

Teneur des discussions au cours de la séance

Mathieu Laroussinie demande si c’est une location mensuelle. Monsieur le Maire répond que c’est une

location mensuelle pour un montant de 605,91€. Le prix de vente est de 44 876,11€ et en enlevant les

7000€ de primes, on arrive à 37 876,11€.

Claude Rabayroi redemande le prix de l'entretien. Gilbert Blanc rappelle qu’il est compris dans le prix

total, que la commune paie 21€ par mois à la société Goupil, qui vient au moins une fois par an pour faire

l'entretien et changer les pièces nécessaires. Monsieur le Maire précise que l’autre véhicule de la marque

Izeki, pour lequel la commune avait également demandé un devis, coûtait quasiment 10 000 € de plus

pour les mêmes conditions.

Fabrice Guibal précise que l'avantage de mesurer 1m20 de large est qu’il peut passer un peu partout dans

les rues de Najac et Charles Poux ajoute qu'il grimpe bien, étant donné le dénivelé de la commune.

Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML VLF | RM LM CP CR JRS

Membres du CM

Pour x x x. x x x x x. x x X x x x.

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent({e) non

vote représenté(e)

Nombre de votants :14

Pour :14

Contre :0

Abstention(s) :0

61/2024 : Accord de principe relatif à la garantie de prêt pour UES Habiter 12 pour les travaux de

réhabilitation au 1 rue du Bourguet, et échéancier de versement de subvention

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Rapporteur : M. Gilbert Blanc

Contexte :

Monsieur le Maire commence l'exposé par s’excuser car le Conseil Municipal avait déjà délibéré à ce sujet

lors de la séance précédente, mais aujourd’hui il doit prendre une délibération pour permettre à l'Unité

Économique et Sociale (UES) Habiter 12, qui gère la réhabilitation de l'immeuble au 1 rue du Bourguet — là

où se situe le chocolatier actuellement - de garantir à 100 % les emprunts qu’elle mobilise auprès de la

Banque des Territoires.

L'apport de la commune sous forme d’une subvention de 65 190€ a été voté la dernière fois, par

conséquent le Conseil Municipal ne reviendra pas sur cette délibération, mais la participation de la

commune constitue pour eux une garantie financière pour boucler le financement. Il est donc nécessaire

de délibérer pour cette raison et dans le but de fixer l’échéancier de versement de la subvention, dont la

proposition est la suivante :

20 % à la signature des baux, soit 13 038€

30 % à l'ouverture du chantier, soit 19 557€

30 % à la fin du gros œuvre, soit 19 557€

20 % à la livraison du chantier, soit 13 038€

Monsieur le Maire ne voit personnellement pas l'intérêt de voter cette délibération, car ia commune

s'était déjà engagée, mais c’est une demande de l’UES Habiter 12.

Teneur des discussions au cours de la séance : NéantMonsieur le maire propose donc de soumettre cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML VLF | RM | LM CP CR JRS

Membres du CM

Pour ra x x x. |x °x x x x X x x x x

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e) non

vote représenté(e)

Nombre de votants :14

Pour :14

Contre :0

Abstention(s) :0

62/2024 : Actualisation des tarifications des locations de salles communales

Adoptée : oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Rapporteur : Fabrice Guibal

Contexte :

M. le maire passe la parole à Fabrice Guibal qui précise que la location de la salle du Puech Moutonnier

est réservée aux associations et habitants du village, qu'il y a de nombreuses demandes de la part de

plusieurs associations hors commune, mais qu’il n'existe pas encore de tarification. Les demandes

émanent notamment du Moto Club (pour la période hivernale), de Laudinie, de plusieurs associations, et

d'entreprises pour l’organisation de séminaires.

Pour les associations najacoises, la salle est gratuite, pour les particuliers elle coûte 60€ la journée, plus

20€ de chauffage pour la période comprise entre le 15 octobre et le 15 mai.

La proposition est de fixer un prix à l’année de 140€ la journée tout compris (charges et équipement).

Teneur des discussions au cours de la séance :

Mathieu Laroussinie demande si le tarif ne concerne que la salle ou également le stade. Fabrice Guibal

répond qu'il n’y a que la salle du haut. Concernant le vestiaire et la salle du bas, on facture 40€ la journée

a l’association de Laurière qui vient souvent. Ils mettent la tente sur le stade. Pour la salle du haut, en plusde l’eau, de l'électricité, et du chauffage électrique, il y a des réfrigérateurs et une petite cuisinière.

Il précise également que la salle est souvent demandée par les associations. En revanche, il n’est pas

prévu de la louer aux particuliers hors commune.

Claude Rabayrol demande si un particulier de la commune qui souhaite la louer est prioritaire par rapport

à une association hors commune. Monsieur Guibal répond que Sylvie prend les réservations et que la

priorité est donnée à celui qui réserve en premier.

Mathieu Laroussinie fait remarquer que l’association Laurière qui loue le vestiaire, utilise égaiement le

stade, or dans le contrat à la journée, ie stade n’y figure pas, donc il se demande s’il ne faudrait pas être

plus vigilant à ce sujet et mieux l’encadrer pour des raisons de sécurité. Fabrice Guibal répond que les 40€

servent à couvrir les charges et qu’il y a des conventions, signées par la mairie et l'association, qui

sécurisent tout, ainsi que l'assurance de l’association.

Claude Rabayrol fait remarquer que lorsque des associations utilisent le stade, il peut y avoir des frais

supplémentaires d'entretien du terrain par les agents communaux. Il se demande si cela doit être pris en

charge par les associations ou si l’on fait un tarif uniquement pour le local ?

Monsieur Guibal précise que les associations qui utilisent le terrain règlent l'électricité qu’elles

consomment grâce à un tableau installé par EDF. Claude Rabayrol approuve en effet ce fonctionnement,

mais il insiste sur le coût de l'entretien du terrain et de sa prise en charge. Fabrice Guibal évoque

l'éventualité de la mise en fonction du terrain de foot de manière régulière, qui entraînerait en effet des

coûts d'arrosage importants, mais ce n’est pas le cas actuellement.

Après ces échanges, le sujet est soumis au vote. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS

Membres du CM

Pour X x x x [x x x X x x X X x x

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e) non

vote représenté({e)

Nombre de votants :14

Pour :14

Contre :0

Abstention(s) :0

63/2024 : Délibération relative à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de Droit de Préemption

Adoptée : ouiSi présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Rapporteur: M. le Maire

Contexte :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le bien soumis à Droit de Préemption suivant :

et 1060, superficie totale de 57ca et propose de ne pas le préempter.

Teneur des discussions au cours de la séance :

Monsieur le Maire précise que la DIA envoyée la veille sera délibérée en prochain Conseil.

Le Conseil Municipal adopte la délibération à 13 voix pour, un conseiller n’ayant pas pris part au vote.

- Vente M. Jacques GAUCHY / M. Bernard LAROUSSINIE, 4 rue de Coustoune, parcelles cadastrées AE 270

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

Abstention(s) :0

initiales AA IB PJB | GB NC SD FG ML VLF | RM | LM CP CR JRS

Membres du CM

Pour x x X_ x x. Î|x x x x x x x |x

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e) x

pas pris

part au Absent{e) non

vote représenté(e)

Nombre de votants :14

Pour :13

Contre :0

Informations :

1. Gilbert Blanc annonce que le week-end des 28 et 29 septembre, il va y avoir deux grandes

manifestations à Najac :

- Samedi 28 et dimanche 29 septembre au stade de foot : La Confédération paysanne de l'Aveyron

organise sa Fête de l’agriculture paysanne

- dimanche 29 septembre sur les places du Faubourg et Sol del Barry et sur l’Espianade Hubert-

Bouyssière : l'association Auto Moto Rétro Najac 12 organise sa Septième édition de la journée des

véhicules anciens

2. Gilbert Blanc souhaite également dire deux mots sur la rentrée scolaire qui s’est bien déroulée,

avec ses 42 élèves — au lieu de 44 annoncés. À noter également, le remplacement pour maladie de

institutrice titulaire de la petite section. Enfin, il invite les parents qui peuvent bénéficier du

dispositif de la cantine à 1€ à renvoyer les documents demandés avec les éléments qui permettent

de facturer, notamment le quotient familial.3. Jean-Régis Souvignet est heureux de nous annoncer que Najac est maintenu parmi les plus Beaux

Villages de France et que grâce à Villeneuve qui vient d'obtenir le label, l'Aveyron est repassé en tête

des départements qui en comptent le plus.

4. Jean-Régis Souvignet annonce également que le samedi 12 octobre, aura lieu le traditionnel

nettoyage des chemins, organisé par l’'APANAIJ et la Mairie, avec un accueil café et fouace entre 8h et

8h30, devant la salle des aînés. Apportez vos débroussailleuses, machettes et autres objets

contondants, de façon à entretenir les chemins de notre commune.

5. Enfin, Jean-Régis Souvignet nous informe que l’APANAI a eu un gros travail sur le GR 36 suite à la

tempête fin août, puisqu'il y a eu plusieurs dizaines de peupliers qui sont tombés sur les parcelles

situées entre le pont de Mergieux et la limite du Tarn et Garonne. C’est un gros chantier qui devrait

être terminé dans les semaines à venir. Gilbert Blanc salue le travail qui a été réalisé.

Fin de la séance de Conseil Municipal à 20h30

Observations éventuelles du Président du Conseil Municipal :

(à dater et à signer au commencement de la séance de Conseil Municipal qui suit celle relative

au présent Procès-Verbai)

A Najac, le …….D.5 NOV.2028..…

La Secrétaire de séance, Le Président de séance,

Nom : Natacha Clouzet Nom : Gilbert Blanc

Signature : Signature :