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Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1302611281decision 2007 30 marche travaux hydrauliques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
MAIRIE DE ere RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE RE L'HÉRAULT ee ARRIVEE LE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT UVIGNAC 2 1 DEL. 2007 X° CANTON DE MONTPELLIER PAVERE e BUREAU DU COURRIER DECISION DU MAIRE n° 30 Le Maire de la Ville de Juvignac, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22, Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2001 lui donnant délégation conformément au texte susvisé, Considérant la désignation des trois titulaires de «l’accord cadre de maîtrise d'œuvre» par délibération en date du 26/03/2007 Considérant la nécessité d’assurer une mission de maîtrise d'œuvre en vue « des travaux hydrauliques Rue des Mimosas, de la Rivière, des Sarrazins et rte de Laverune» DECIDE De conclure, à l’issue d’une remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre de maîtrise d'œuvre, un marché de maîtrise d'œuvre avec OC’INFRA 34160 Castries Ce marché est passé en application de la procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics pour un montant de 13095,00 € ET Fait à Juvignac, le 19 décembre 2007 le Maire, 7 Acte rendu exécutoire après TA en Préfecture 34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49 www. ville-juvignac.fr