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Document publié le Lundi 26 mars 2001 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1302611423decision 2007 23 marche plantations et arrosage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION DU MAIRE n° 23
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2001 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité d’assurer les besoins des fournitures et de services «plantations, arrosage et fleurissement» de la collectivité
DECIDE
De conclure, à l’issue d’un marché à procédure adaptée ouvert, et sous la forme de marché à bons de commande, un marché de fournitures « Fleurissement» divisé en 3 lots :
Lot 1 Plantation : minimum 6000 € H.T. /maximum 20000 € H.T. attribué à BRL Espaces naturels 34 Montpellier
Lot 2 Arrosage : minimum 3000 € H.T./maximum 10000 € H.T. attribué à BRL Espaces naturels 34 Montpellier
Lot 3 Fourniture de mobilier de fleurissement urbain : minimum 6000 /maximum 20000 € H.T. attribué à JARDIPROTECH 34 Béziers
conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics, pour une durée d’un an reconductible 2 fois.
Fait à Juvignac, le 26 octobre 2007
le Maire,
SET | Acte rendu exécutoire PAU RE RDA
après dépôt en Préfecture : GS.
le EN AO] 80 S- | 3 j QT 2007 Fe 4
et publication ‘ ,
BUREAU DU COURRIER
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr