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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE GIBERVILLE | 14730 DATE DE CONVOCATION 17/05//2024 DATE D’AFFICHAGE 17/05/2024 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 26 PRÉSENTS 20 VOTANTS 24 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | | DU CONSEIL MUNICIPAL | L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 27 mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien de WINTER, Maire. Etaient présents M. Damien de WINTER, Mme Marie-France MOLLET, M. Jean-Pierre ISABEL, Mme Sophie MOBASHER, M. Jean-Louis BOISSÉE, Mme Sara ROUZIÈRE, Mme Monique BOBLIN, M. Patrick DESVAGES, Mme Marie-France LEBON, Mme Catherine SIBBILLE, Mme Josette ALDROVANDI, M. Didier HERGAS, Mme Patricia FREIDOZ, Mme Nelly AUBRON, M. Olivier VÉLASQUEZ, Mme Magali LE BLAIS, Mme Edith LE ROUX, Mme Naïma ANNOUCHE, Mme Agathe PETRIGNANI, M. Bertrand VERSTRAETE. Absents excusés M. Bruno LECŒUR donne pouvoir à M. Damien de WINTER M. Christophe BISSEY donne pouvoir à Mme Patricia FREIDOZ Mme Isabelle PIERRE donne pouvoir à M. Jean-Pierre ISABEL M. Nicolas RICHTER donne pouvoir à M. Jean-Louis BOISSÉE Absents non excusés M. Abdellah FAWZI M. Frédéric LACOUR Secrétaire de séance : M. Patrick DESVAGES Délibération n° 24.05.27/09 Objet / Décision modificative n° 1 du BP 2024 Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal afin de procéder à une décision modificative du budget primitif 2024. Monsieur le Maire précise que l’objet de cette décision modificative porte sur trois principales écritures comptables, à savoir : -__ le remboursement d’un trop perçu de taxe d’aménagement 2023 (en section d’investissement) et pour lequel le compte 10226 n’a pas été pourvu au BP 2024, pour une somme de 1 500 €, - l'acquisition de nouveaux matériels et équipements pour la police municipale, pour un montant de 8 000 €, - la mise aux normes électriques des vestiaires du stade François Claus, pour un solde de 7 500 €. Les écritures comptables afférentes à ces décisions modificatives se formalisent comme suit : Remboursement d’un trop perçu de taxe d'aménagement 2023 Section Opération 910 — Compte 21318 — | Opération 901 - Compte 10226 — d'investissement Fonction 020 Fonction 020 Débit - 1500 € Crédit +1 500 € Acquisition de nouveaux matériels et équipements pour la Police Municipale Section Opération 910 — Compte 21318 — Opération 28 — Compte d’investissement Fonction 020 2188 — Fonction 020 Débit - 8 000 € Crédit +8 000 € Mise aux normes électriques des vestiaires du stade François Claus Section Opération 910 — Compte Opération 55 — Compte d’investissement 21318 — Fonction 020 21318 — Fonction 020 Débit -7 500 € Crédit +7 500 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ; VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le rapport de Monsieur le Maire ; DÉCIDE d’adopter la décision modificative n° 1 du BP 2024, telle que mise en évidence ci-avant. Le secrétaire de séance, Patrick DESVAGES DA Ve Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (014-211403019-20240527-09-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 11/06/2024] Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Damien de WINTER