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Déliberation - 99 DE 231002.08 DM n8 du BP 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
| COMMUNE
DE
GIBERVILLE
14730
DATE
DE
CONVOCATION 25/09/2023
DATE
D’AFFICHAGE 25/09/2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
27
PRÉSENTS
22
VOTANTS
26
| || ||
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
2 octobre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Isabelle
PIERRE,
M.
Nicolas
RICHTER,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
Absents
excusés
M.
Jean-Pierre
ISABEL
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Mme
Sophie
MOBASHER
donne
pouvoir
à Damien
de
WINTER
Mme
Marie-France
LEBON
donne
pouvoir
à Mme
Catherine
SIBBILLE
M.
Didier
HERGAS
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOBLIN
Mme
Agathe
PETRIGNANI
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
LECŒUR
Délibération
n°
23.10.02/08
Objet
/ Décision
modificative
n°
8 du
BP
2023
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
afin
de
procéder
à une
décision
modificative
du
budget
primitif
2023.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’objet
de
cette
décision
modificative
porte
sur
trois
principales
écritures
comptables
:
- La
mise
en
œuvre
de
provisions
pour
créances
douteuses,
préconisée
par
la DDFIP,
et qui
nécessite
Pinscription
d’une
somme
de
4 500
€ au
compte
6817,
- Le
financement
de
l’amortissement
des
subventions
perçues
par
la commune,
pour
un
solde
de 21
000
€,
- L’actualisation
du
devis
nécessaire
à l’installation
d’un
nouvel
éclairage
à l’échelle
du
stade
François
CLAUS,
pour
un
montant
de
18
400
€.
Les
écritures
comptables
afférentes
à ces
décisions
modificatives
se
formalisent
comme
suit
:
Mise
en
œuvre
de
provisions
pour
créances
douteuses
(section
de
fonctionnement)
Section
de
Eu
fonctionnement
Chapitre
65
—
Compte
6542
Compte
6817
Débit
-4
500
€
Crédit
+4
500
€ Financement
de
l'amortissement
des
subventions
perçues
par
la
commune
en
2023
{section
d'investissement)
Section
Lu
mn
d'investissement
Opération
901
— Compte
2115
Chapitre
040
— Compte
13911
Débit
-21000€
Crédit
+21
000
€
Actualisation
du
devis
nécessaire
à l'installation
d'un
nouvel
éclairage
à l'échelle
du
stade
François
CLAUS
(section
d'investissement)
Section
nur
sus
d'investissement
Opération
901
— Compte
2115
Opération
902
— Compte
21318
Débit
- 18400
€
Crédit
+ 18
400
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
DÉCIDE
d'adopter
la décision
modificative
n°
8 du
BP
2023,
telle
que
mise
en
évidente
ci-avant.
Fait
e t délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Damien
de
WINTER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Finiérieur
0+4-211403019-20231002-08-DE Accusé
certiié
exécutoire