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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
| COMMUNE DE GIBERVILLE | 14730 DATE DE CONVOCATION 17/06/2024 DATE D’AFFICHAGE 17/06/2024 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 26 PRÉSENTS 19 VOTANTS 25 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 24 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien de WINTER, Maire. Etaient présents M. Damien de WINTER, M. Jean-Pierre ISABEL, Mme Sophie MOBASHER, M. Jean-Louis BOISSÉE, Mme Sara ROUZIÈRE, Mme Monique BOBLIN, Mme Marie-France LEBON, Mme Catherine SIBBILLE, Mme Josette ALDROVANDI, Mme Patricia FREIDOZ, M. Christophe BISSEY, Mme Nelly AUBRON, M. Olivier VÉLASQUEZ, Mme Edith LE ROUX, Mme Naïma ANNOUCHE, M. Frédéric LACOUR, Mme Isabelle PIERRE, M. Nicolas RICHTER, Mme Agathe PETRIGNANI. Absents excusés Mme Marie-France MOLLET donne pouvoir à Mme Nelly AUBRON M. Bruno LECŒUR donne pouvoir à M. Jean-Louis BOISSÉE M. Patrick DESVAGES donne pouvoir à Mme Sophie MOBASHER M. Didier HERGAS donne pouvoir à M. Jean-Pierre ISABEL Mme Magali LE BLAIS donne pouvoir à Mme Sara ROUZIÈRE M. Bertrand VERSTRAETE donne pouvoir à M. Damien de WINTER Absent non excusé M. Abdellah FAWZI Secrétaire de séance : Mme Marie-France LEBON Délibération n° 24.06.24/03 Objet / Décision modificative n° 2 du BP 2024 Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de procéder à une décision modificative du budget primitif 2024. Monsieur le Maire précise que l’objet de cette décision modificative porte sur la reprise du correct montant du résultat de clôture 2023 de la section d’investissement, qui avait été minoré par erreur. L’écriture comptable afférente à cette décision modificative se formalise comme suit : Reprise du correct montant du résultat de clôture 2023 Section Opération 910 — Chapitre 001 — Solde d’exécution de la d’investissement Article comptable 21318 section d’investissement Crédit +39 272.08 € +39272.08 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le rapport de Monsieur le Maire ; DECIDE d'adopter la décision modificative n° 2 du BP 2024, telle que mis en évidence ci-avant. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Pour extrait certifié conforme, La secrétaire de séance, Le Maire, Marie-France LEBON Damien de WINTER Accusé de réception - kinistère de atérieur G4-211403019 20740624 530€) Accusé certifié exécutoire Récention par le uréfet : 05/67/2024