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Déliberation - 99 BU 250616.15 DM n 2 du BP 2025
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Lien du pdf (Déliberation - 99 BU 250616.15 DM n 2 du BP 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
14730
DATE
DE
CONVOCATION 06/06/2025
DATE
D’AFFICHAGE 06/06/2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
25
PRÉSENTS
19
VOTANTS
24
| | |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
16
juin,
à
18
heures
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie MOBASHER,
M. Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
Absents
excusés
M.
Bruno
LECŒUR
donne
pouvoir
à Mme
Sara
ROUZIÈRE
Mme
Catherine
SIBBILLE
donne
pouvoir
à Mme
Marie-France
LEBON
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M
Jean-Pierre
ISABEL
M.
Nicolas
RICHTER
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Absente
non
excusée
Mme
Agathe
PETRIGNANI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sara
ROUZIÈRE
Délibération
n°
25.06.16/15
Objet
/ Décision
Modificative
n°2
du
BP
2025
Monsieur
le Maire
sollicite
le Conseil
municipal
afin
de
procéder
à une
décision
modificative
du
budget
primitif 2025. Monsieur
le
Maire
précise
que
l’objet
de
cette
décision
modificative
porte
la
régularisation
des
opérations
d’investissement
inscrites
au
BP
2025.
L'écriture
comptable
afférente
à cette
décision
modificative
se
formalise
comme
suit :
Opération
Sun
j
Libellé
Nature
Débit (€) |
Crédit (€)
00001
275
Opérations
financières
+
3000
14
Salle
Duclos
+
5000
15
Salle
Claudel
+
5000
27
Logement
d'urgence
+
5000
30
Groupe
scolaire
Aragon
— Equipement
+ 35000
34
Ferme
d’Amélie
Investissement
+
5000
35
218
Programme
de performance
énergétique
+
4000
51
Salle
Lecuyer
+
10000
55
Stade
Annexe
Claus
+
5000
57
Espace
de
vie
sociale
+
6000
910
Restaurant
scolaire
-
83000 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
DECIDE
d'adopter
la décision
modificative
n°
2
du
BP
2025,
telle
que
mise
en
évidence
ci-avant.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Damien
de
WINTER
ption
- Ministère
de
l'intérieur
Accusé
de
ré
014-2:1403019-20250816-20250616-15-BF Accusé
cerlifé
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/08/2025)