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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Enval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION CM 17 06 2011)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE L’ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
L’an deux mille onze, le dix-sept juin, à dix-huit heures, en application des articles L 283 à L 290-1 du Code Electoral, s’est réuni le conseil municipal d’Enval.
Présents : Mesdames et Messieurs : GERBE Sylvie, FAURE Elyane, GOUMY Pascal, DOMAS Catherine, PRIEUR Patrick, BAUFOND Christian, MANZETTI Odile, REBEIX Pierre et RODRIGO Sylvie,
Absents excusés : RONTEIX-JANISSON Guy (procuration à GOUMY Pascal) et MELIS Christian (procuration à CAILLAUD Jean)
Absents : TONON Marilyn et DARBEAU Joël
Nombre de conseillers en exercice : 14
1 – Mise en place du bureau électoral
M. CAILLAUD Jean, maire, a ouvert la séance.
Mme FAURE Elyane a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R 133 du Code Electoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Mmes et MMrs RODRIGO Sylvie, MANZETTI Odile, REBEIX Pierre et BAUFOND Christian
2 – Mode de scrutin
(Extrait des textes)
Les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal.
Conformément à l’article L 284 du code électoral, le conseil municipal doit élire trois délégués et trois suppléants.
3 – Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.
4 – Election des délégués
Candidats : CAILLAUD Jean, MELIS Christian et DOMAS Catherine Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 12 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Nombre de suffrages obtenus :
CAILLAUD Jean : 12
DOMAS Catherine : 11
MELIS Christian : 11
GOUMY Pascal : 1
Proclamation de l’élection des délégués :
M. CAILLAUD Jean, né le 7 mars 1944 à Saintes (16), adresse : 9, avenue du Stade 63530 ENVAL, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme DOMAS Catherine, née le 3 février 1955 à Riom (63), adresse : 21, impasse de Mouet 63530 ENVAL, a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. MELIS Christian, né le 14 janvier 1956 à Riom (63), adresse : 16, rue du Puy-Vachoux 63530 ENVAL, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
5 – Election des suppléants
Candidats : GERBE Sylvie, FAURE Elyane et GOUMY Pascal
Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 12
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Nombre de suffrages obtenus :
FAURE Elyane : 12
GERBE Sylvie : 11
GOUMY Pascal : 9
Proclamation de l’élection des suppléants :
Mme FAURE Elyane, née le 21 août 1955 à Riom (63), adresse : 53, avenue de la Libération 63530 ENVAL, a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme GERBE Sylvie, née 5 novembre 1954 à Riom (63), adresse : 8, rue du Creux de Mouet 63530 ENVAL, a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. GOUMY Pascal, né le 7 juillet 1963 à Chamalières (63), adresse : 1, impasse de la République 63530 ENVAL, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
6 – Observations : Néant
7 – Clôture de la séance à 18 heures 40.