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Déliberation - L23010101FI Ouverture anticipee credits dinvestissements
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L23010101FI Ouverture anticipee credits dinvestissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal - Séance du 9
janvier 2023
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 17| ABSENTS EXCUSÉS 04 | VOTANTS 21 OBJET : N° L-23-01/01-01/FI OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENTS
L’an deux mil vingt-trois, le neuf janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 3 janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Philippe BRIMALDI, Fernand
ESCALIER, Hicham TARZA, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Pierre MEUNIER, Jean-Luc
BELLEINGUER. Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Josette
DANIEL, Sophie SEIGUE, Valérie LEVERNIER, Nicole CAMPANER, Patricia COURANJOU.
Etaient absents excusés : M. Patrick TRACHET donne procuration à M. Jean-Claude DUCOUSSO, M. Jean-Pierre DORIAC donne procuration à Mme Christine JOUANNO, Mme Séverine DECROCK donne procuration à Mme Valérie LEVERNIER, M. Gérard FERAUDET donne procuration à Mme Florence JOST. M. Jean-François LAMOTHE, Mme Saliha EL AMRANI.
Le scrutin a eu lieu, M. Hicham TARZA a té nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, jusqu'à l'adoption du budget primitif, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager et mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits d’investissement ouverts au budget de l’exercice précèdent. Ces crédits ouverts par anticipation sont repris au budget primitif lors de son adoption.
Le montant total des autorisations de dépenses votées en 2022 sur la section d’investissement s’élève à 2.159.499,45€ (hors remboursement de la dette, dépenses d’ordre, et résultat reporté). Le montant maximal de l’ouverture anticipée de crédits d’investissements préalable au vote du Budget Primitif s’élève donc à : 2.159.499 x 0,25 = 539.874 €
M le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à une autorisation anticipée de dépenses d’investissement afin de procéder aux premières commandes de l’année :
Chapitre 21 — compte 2188 500.000 €
Chapitre 20 — compte 2031 2.000 €
Chapitre 26 — compte 261 400 €
TOTAL 502.400 €
Après avoir entendu les explications de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité :
-De procéder à l'ouverture de crédits d’investissement aux comptes de la section d’investissement conformément à la liste indiquée, pour un montant total de 502.400 €.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-préfecture le Le 09 janvier 2023
Et de sa publication le Le Maire
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