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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL231207 7 Ouverture anticipee des credits dinvestissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEL231207_7
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié te
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 7-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 07 DÉCEMBRE 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 28
Représentés : 6
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
OBJET : Exercice 2024 : ouverture anticipée des crédits
d'investissement
L'An deux mille vingt-trois, le sept décembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le premier décembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire,
Etaient_présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, COLLET Cécile, KARAJANI Claire, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI
Léa-Iris, LE FÜR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme GALANTE-GUILLEMINOT pouvoir à
LE ROUZES pouvoir à
M. LHOSTE pouvoir à
M. BERTHIER pouvoir à
Mme KEFIFA pouvoir à
M. KATHOLA pouvoir à
Absente : Mme GOUJA Sonia.
Mme REIGADA
Mme BEKIARI
M. CHAMBON
Mme ANTONUCCI
M. RENAUX
Mme LE FUR
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : M GABRIEL Jacky est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.1612-1,
Vu le budget primitif 2023,
Vu les décisions modificatives 2023,
Considérant que le budget primitif 2024 sera proposé au vote de l'assemblée délibérante au début du mois d'avril 2024, Envoyé en préfecture le 49/12/2023
DEL231207 7 Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié te
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_7-DE
Considérant que dans l'attente du budget 2024, le maire a la faculté, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de mantdater des dépenses d'investissement nouvelles, dans la limite, fixée par l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, du quart des crédits ouverts sur l'exercice précédent,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver l'ouverture des crédits en section d'investissement pour l'exercice 2024, dans
la limite rappelée ci-dessus et conformément aux tableaux ci-dessous :
imp.Mt4 | bnp. M57 Libetté compte BP 2023 DM 2023 TOTAL 2023 |ANTICIPE 2024
10226 10226 [TAXE D'AMÉNAGEMENT 0 120 000] 420 000) 30 000)
Totai chaplire 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES û 126 600! 129 000 36 000|
203t 2031 [FRAIS D'ETUDES 110 000! -55 006 45 000] 11 250
2033 2033 [FRAIS D'INSERTION 23 009 ô) 23 000 5 750!
2051 2051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 170 536; 25 000] 195535 48 334
Toiai chapitre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 303 535] 40 000! 263 535 65 8684
2111 2111 [TERRAINS NUS +20 000] -70 600] 50 400 12 500
2416 2118 |CIMETIERES 160 000) 29 239] 179 239] 44 810
2121 2121 |PLANTATION D'ARBRES ET D'ARBUSTES 57 500 -25 000| 32 500! 8 425
2128 2128 [AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEHENTS DE TERRA] 848 000! 175 406 1 123 406) 280 852]
21341 2131 [HOTEL DE VILLE 285 000 -4 282) 280 78] 70 178)
21312 21312 |BATIMENTS SCOLAIRES 790 009 -288 129 501871 125 458
21316 21346 |EQUIPEMENTS OU CIMETIÈRE 40 000 -29 000! 15000 275û
2136 21352 |INSTAL. GEN. AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES C| 988 850 -12 872 973778 243 444]
2182 2182 [INSTALLATIONS DE VOIRIE 140 600 -62 200| 77 800) 19 450)
21632 21538 |RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 20 000 -20 000! à 0]
21678 218738 [AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGE DE VOIRIE +500 4 1 500 375
2158 2168 JAUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE 10 000 -3 222 &778) 4 495
2181 21611 |ŒUVRES ET OBJETS D'ART 7000 ô 7 000 1750
2182 21828 |MATERIEL DE TRANSPORT 50 000 5 50 000 12 500]
2183 21838 |MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 152 100 à 152 100) 38 025
2184 21848 [MOBILIER 72 400 EC 73 069 18 267
2188 2188 [AUTRES IMMCBILISATIONS CORPORELLES 253 050 3391 256 44) 64 110]
Total chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4083 200 -306 600 3777 200 944 300
261 [ 281 TITRES DE PARTICIPAFION ù 875 000 675 000] 168 750
Total chapitre 26 PARTICIPATIONS û 675 00 75 000 168 750
275 [ 273 (DEPOTS ET CAUTICNNEMENTS YERSES 5 000 Ql 5 000] 1 250!
Total chapitre 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 5 000 ÿ 5 060! 1 250)
4541 | 45411 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE 432 069 à 432 000] 108 000
Total chapitre 45 ;COMPTABILIFE DISTINCTE RATTACHEE 432000 Ê 452 000! 108 000!
[Total des ouvertures de crédits ‘ [ 1348 184
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours Envoyé en préfecture le 19/12/2023
DEL231207 7 Reçu en préfecture le 19/12/2023 - Publié le à
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_7-DE
contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à -__ Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine
- Madame la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
Certifié exécutoire i 9 DEC. 2023
Compte tenu de la réception en préfecture le
Publication/Affichage le ? 0 DEC. 2023
Pour le Maire par délégation
La Directrice Générale Adjointe des Services
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