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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
DEL241212_10 Département des Hauts-de-Seine VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 NOMBRE DE MEMBRES . LL _ Composant le Conseil : 35 OBJET : Exercice 2025 : ouverture anticipée des crédits En exercice : 35 d'investissement Présents : 29 Représentés : 6 Pour: 35 Contre : 0 L'An deux mille vingt-quatre, te douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le six décembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire. Abstentions : 0 Etaient présents : VASTEL Laurent, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne- Marie, BOUCLIER Arnaud, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, MERLIER Thérèse, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FÜR Pauline, Conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Absents représentés : Mme REIGADA pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT Mme RADAOARISOA pouvoir à M. VASTEL Mme KEFIFA pouvoir à Mme ANTONUCCI M. KATHOLA pouvoir à Mme BROBECKER Mme GOUJA pouvoir à Mme LE FUR Mme KARAJANI pouvoir à Mme LECUYER Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme MERLIER Thérèse est désignée pour remplir ces fonctions. Le Conseil, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.1612-1, Vu le budget primitif 2024, Vu les décisions modificatives 2024, Considérant que le budget primitif 2025 sera proposé au vote de l'assemblée délibérante au mois de mars 2025, Considérant que dans l'attente du budget 2025, le maire a la faculté, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de mandater des dépenses d'investissement nouvelles, dans la limite, fixée par l'article DEL241212_10 Pub le I : 092-2192008; 1202412124 L1612-1 du code général des collectivités territoriales, du quart des crédits ouverts sur l'exercice précédent, Le Rapporteur entendu, Après en avoir délibéré, DECIDE Article 1 : d'approuver l'ouverture des crédits en section d'investissement pour l'exercice 2025, dans la limite rappelée ci-dessus et conformément aux tableaux ci-dessous : DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 20 000,00 | 321 592,88 341 592,88 85 398,22 IMMOBILISATION INCORPORELLES (SAUF 204) | 353793,00 | -37000,00 | 316793,00 | _79198,25 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00 1 200,00 1 200,00 300,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3438314,79 | -500000,00 | 2938314,79 | 734578,69 IMMOBILISATIONS EN COURS 290 0D0,00 0,00 | 290 000,00 72 500,00 PARTICIPATIONS EF CRÉANCES RATTACHÉES | 150000,00 | 150000,00 | 300 000,00 75 000,00 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 5 000,00 0,00 5 000,00 1250,00 45811 __ [OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 0,00 | 134720,06 134 720,00 33 680,00 TOTAL DES CRÉDITS OUVERTS] 1 081 905,16 Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d’un recours gracieux ou par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité. Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à - Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine - Madame la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Et ont signé le Maire et la secrétaire de séance La secrétaire de séance Certifié exécutoire Compte tenu de ia réception en préfecture le : Publication/Affichage le : Pour le Maire par délégation La Directrice du pôle Vie Citoyenne et Assemblées