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Procès Verbal - Procés verbal Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Canly. Lien du pdf (Procès Verbal - Procés verbal)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE

PROCES-VERBAL

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

20 JUIN 2023

Téléphone : 03 44 83 97 72 L'an deux mil vingt-trois, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Télécopie : 03 44 37 03 68 Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, canly2.secretariat@orange.fr sous la présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire.

Etaient présents :

Mesdames CLAVIER Thérèse, BONTEMPS Corinne, POUILLE Odile, MASSON Solène et

Messieurs GUIBON Lionel, LARUE Christian, LEROUX Laurent, LESIEZKA Yoan et

BONGARD Bruno.

Etaient absents excusés :

Monsieur BODELOT Fernand (pouvoir à Monsieur GUIBON Lionel)

Madame DEBORDES Marie-Anaïs

Monsieur BOUCOURT Bruno (pouvoir à Monsieur LARUE Christian)

Monsieur FORESTIER Franck (pouvoir à Madame POUILLE Odile)

Monsieur LEDUC Robin

Date de convocation et d'affichage : 15 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de votants : 12

Quorum requis : 8

Ordre du jour :

+ Désignation du secrétaire de séance.

« Bilan du PLU

«Vote des taux d’imposition 2023

Obiet : Ouverture de séance.

Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur le procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal du 9 juin 2023 est approuvé par 12 voix (9 membres présents et 3 pouvoirs).

Objet : Désignation du secrétaire de séance.

Monsieur LARUE Christian est désigné secrétaire de séance.OBJET : Analyse des résultats d’application du Plan Local d'Urbanisme de Canly approuvé le 23 mars 2017.

Délibération n°20230620/01.

Monsieur le Maire,

-__ rappelle au Conseil Municipal que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 23 mars 2017. Suivant l’article L153-27 du Code de l’Urbanisme, il convient de procéder à une analyse des résultats d'application du PLU, avant l’expiration d’un délai de six ans à compter de son approbation ;

- précise qu’une étude a été confiée au bureau d’études Pro-G Urbain pour accompagner la Commune et la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées dans la réalisation de cette analyse et sur la suite à donner au PLU ;

- indique qu’il convient de prendre une délibération pour valider le bilan présenté et se prononcer sur l’opportunité de réviser ce plan.

Vu le Code de l’urbanisme, actuellement en vigueur, et notamment l’article L.153-27,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Canly approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2017,

Vu la délibération n° 2019-09-2502 prescrivant l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H).

Vu la délibération n° 2022-07-3095 prescrivant la modification du Plan Local d'Urbanisme

de Canly pour notamment ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUR :

Vu les résultats de l’étude présentée ce jour faisant état de l’analyse des résultats d'application du PLU approuvé Le 23 mars 2017,

Considérant la nécessité de procéder à l’évaluation du PLU de Canly, six ans après son approbation.

Considérant la prise de compétence de la Communauté de Communes en matière d’élaboration des documents d’urbanisme et la délibération de prescription du PLUIH précitée. La CCPE a lancé les études pour élaborer son PLUIH. Il n’est donc plus possible d'engager une procédure de révision globale du PLU de Canty.

Considérant l’analyse de l’application du PLU annexée à la présente délibération et notamment les objectifs atteints ou non atteints. Ces derniers sont susceptibles de justifier des adaptations mineures et ultérieures du PLU.

Considérant que la CCPE et la Commune de Canly ont lancé une procédure de modification du PLU susvisée essentiellement pour ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUh. Cette procédure d'adaptation du PLU est intégrée dans analyse de l’application du PLU ci-annexée.

Considérant que le PLU tel qu’il est constitué nécessite des ajustements afin de faciliter la poursuite de la mise en œuvre des orientations et des objectifs définis au moment de son élaboration ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE par 12 voix (9 membres présents et 3 pouvoirs)- de maintenir en application Le PLU dans sa configuration actuelle tout en tenant compte de la procédure de modification de droit commun en cours de réalisation.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

La présente délibération du Conseil Municipal sera transmise à la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées ainsi qu’au Préfet de l'Oise et au Sous-Préfet d'arrondissement.

Obiet : Vote des taux d’imposition 2023.

Délibération n°20230620/02.

Monsieur le Maire rappelle que le vote des taux d’imposition 2023 avait fait l’objet d’une délibération le 11 avril 2023. Ce vote a été rejeté par la DDFIP de l’Oise car les taux de TFNB et TH sont supérieurs au taux maximum autorisés selon les règles de lien entre les 3 taux pour une variation différenciée.

Il convient donc de procéder à un nouveau vote.

Il présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, Les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de [a taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à

Phabitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Face à l’inflation entrainant des coûts supplémentaires notamment en matière d’énergie et à la baisse des recettes, il est proposé d’augmenter les taux 2023 de manière proportionnelle.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 12 voix pour (9 membres présents et 3 pouvoirs P P P p P

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d'habitation : 14,36 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,21 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33,53%

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.

Information :

Monsieur le Maire a échangé avec Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Compiègne au sujet du manque d’eau aux hameaux de Pieumelle et la Montagne. La CCPE va étudier le raccord des habitations au réseau d’eau potable mais Les travaux n’auront pas lieu avant 5 ans.Un dispositif d’alimentation en eau potable auprès d’une borne avec une carte prépayée va prochainement être mis en place.

La séance est levée à 20H15

Le Maire Le secrétaire de séance

Lionel GUIBON Christian LARUE