Procès Verbal - procès verbal du 28 mars 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - Procés verbal

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 28 mars 2024

Procès Verbal - proces verbal du 28 mars

Conseil Municipal - Procés verbal 28 mai 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 19 MARS 2024

Procès Verbal - procès verbal1

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 28 MARS 2011

Procès Verbal - procès verbal 23 janvier 2024

Procès Verbal - procès verbal du 28 mars 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Canly. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal du 28 mars 2024)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE

Téléphone : 03 44 83 97 72

Télécopie : 03 44 37 03 68

canly2.secretariat@orange.fr

PROCES-VERBAL

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

28 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire.

Etaient présents : Mesdames BONTEMPS Corinne, POUILLE Odile, CLAVIER Thérèse, MASSON

Soiène et Messieurs GUIBON Lionel, BOUCOURT Bruno, LARUE Christian, FORESTIER Franck,

LEROUX Laurent, BODELOT Fernand, BONGARD Bruno et LEDUC Robin.

Était absente excusée : Madame DEBORDES Marie-Anaïs.

Était absent : Monsieur LESIEZKA Yoan.

Date de convocation et d’affichage : 19 mars 2024

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de votants : 12

Quorum requis : 8

Ordre du jour :

Ra

Un

RS

D

9.

10.

11.

12.

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du compte de gestion 2023.

Approbation du compte administratif 2023.

Affectation des résultats au budget principal 2024.

Vote du budget principal 2024.

Vote des taux d'imposition 2024

Attribution des subventions 2024 aux associations.

Vote de la subvention 2024 attribuée au Dynamo Club.

Vote de la subvention 2024 attribuée à l’ Association des Parents d’Elèves. Vote de la subvention 2024 attribuée à 1’ Association Canly Gym.

Organisation du bureau de vote pour les élections européennes.

Questions diverses.

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur le procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal du 22 février 2024 est approuvé à l’unanimité.

Objet : Désignation du secrétaire de séance.

Monsieur Franck FORESTIER est désigné secrétaire de séance.Objet : Approbation du compte de gestion 2023.

Délibération n°20240328/01.

Rapporteur : Monsieur Bruno BOUCOURT

Monsieur BOUCOURT rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Objet : Approbation du compte administratif 2023

Délibération n°20240328/02.

Rapporteur : Monsieur Bruno BOUCOURT

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 687 390,25€

Recettes 868 124,05€

Excédent de clôture : 181 333,80€

Résultat de l’exercice antérieur : 34 892,00€

Investissement

Dépenses 125 123,87€

Recettes 459 816,71€

Excédent de clôture : 334 692,84€

Report de l’exercice antérieur : 1 374 037,04€

Restes à réaliser dépenses d’investissement : 109 541,28€

Restes à réaliser recettes d’investissement : 0,00€

Besoin de financement : 0 €Résultat de l'exercice : 1 815 414,40€

Monsieur le Maire sort de la salle de conseil municipal et ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 11 voix le compte administratif du budget communal 2023.

Qbjet : Affectation des résultats au budget principal 2024.

Délibération n°20240328/03.

Rapporteur : Monsieur Bruno BOUCOURT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 12 voix d’affecter les résultats du compte administratif 2023 du budget principal 2024 à savoir 216 225,80€ aux crédits du compte 002 et 1 708 729,88€ aux crédits du compte 001.

Objet : Vote du budget principal 2024.

Délibération n°20240328/04.

Rapporteur : Monsieur Bruno BOUCOURT

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif principal 2024 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 109 719,58€ 1 109 719,58€

Section d'investissement 807 663,82€ 2 088 662.80€

TOTAL 1917 383,40€ 3 198 382,38€

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le débat d'orientation budgétaire du 25 mars 2024,

Vu le projet de budget primitif 2024

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour

APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 109 719,58€ 1 109 719,58€

Section d'investissement 807 663,82€ 2 088 662,80€

TOTAL 1917 383,40€ 3 198 382,38€

Objet : Vote des taux d’imposition 2024.

Délibération n°20240328/05.

Rapporteur : Monsieur Bruno BOUCOURT

Monsieur BOUCOURT présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Considérant que le taux d’inflation de 2023 impacte de manière significative le budget des ménages,

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour

DÉCIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe d’habitation : 14,36 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,21 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33,53%

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.

Obiet : Attribution des subventions 2024 aux associations.

Délibération n°20240328/06.

Rapporteur : Monsieur Bruno BOUCOURT

Monsieur BOUCOURT propose de voter l’attribution des subventions 2024 aux associations. Il souligne que l’association l’Olympic Tennis Club ne dépose pas de demande de subvention cette année.

Il indique, d’autre part, que l’'UMRAC n’a pas retourné le dossier en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 12 voix d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2024 :

-__ Association d'entraide des Polios et handicapés : 130€

- Association des Paralysés de France : 130€

- Comité Départemental Cancer : 360€

- _ Coopérative scolaire Ecole Publique : 950€

- Secours catholique ETS d’Estrées-St-Denis : 130€

- L’Amicale sportive: 600€

Les sommes nécessaires, libres d’emploi et non grevées d’affectation spéciale seront prises sur les crédits de l’article 65748 du budget principal.

Obiet : Vote de la subvention 2024 attribuée au Dynamo Canly Longueil.

Délibération n°20240328/07.

Rapporteur : Monsieur Bruno BOUCOURT

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident d'attribuer la somme de 3 000€ au Dynamo Canly Longueil au titre de la subvention 2024 (11 voix pour et 1 voix contre le maintien mais pour une hausse). Cette somme, libre d’emploi et non grevée d’affectation spéciale, sera prise sur les crédits de l’article 65748 du budget principal.Objet : Vote de la subvention 2024 attribuée à l’Association des Parents d’Elèves.

Délibération n°20240328/08.

Rapporteur : Monsieur Bruno BOUCOURT

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 12 voix pour d’attribuer la somme de 1 000€ à l’Association des Parents d’Elèves au titre de la subvention 2024. Cette somme, libre d’emploi et non grevée d’affectation spéciale, sera prise sur les crédits de l’article 65748 du budget principal.

Qbiet : Vote de la subvention 2024 attribuée à l’ Association Canly Gvm. Délibération n°20240328/09.

Rapporteur : Monsieur Bruno BOUCOURT

Madame MASSON, membre du bureau, sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 19 voix pour et 1 abstention d'attribuer la somme de 1 000€ à P Association Canly Gym au titre de la subvention 2024. Cette somme, libre d’emploi et non grevée d’affectation spéciale, sera prise sur les crédits de l’article 65748 du budget principal.

Objet : Organisation du bureau de votre des élections européennes.

Les élections européennes se tiendront dimanche 9 juin 2024. 81 députés européens seront élus en France au suffrage universel direct à un tour, pour information 720 députés siègeront au parlement européen.

Le bureau de vote sera installé dans la salle communale. Le scrutin sera ouvert de 8 à 18h.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de tenir le bureau de vote en qualité d’assesseur, Monsieur le Maire présidera le bureau.

Informations :

- Le conseil municipal a décidé de ne pas ouvrir de centre de loisirs cet été. L'étude démontre un coût trop élevé. L’assemblée délibérante rappelle que la mairie donne une participation financière aux familles canlysiennes dont les enfants sont inscrits dans les centres aérés du territoire de la CCPE.

- Une réunion présentant les 7 variantes du projet d’aménagement de la RN 31 aura lieu mardi 2 avril 2024 à la CCPE.

- L'aménagement du site de Chanel Poids Lourds se finalise. Des transactions sur le dernier hectare disponible sont en cours de négociation.

- Monsieur le Maire rencontrera la société qui rachète le bâtiment d’ITM logistic mercredi 3 avril 2024. Un forage de 550 m sur site est en cours d’étude dans le cadre de l’activité d’embouteillage de bouteilles d’eau potable.

- Madame CLAVIER et Monsieur le Maire félicitent Monsieur et Madame POUILLE pour la conception et la qualité du Canly Infos.- Madame CLAVIER transmet les statistiques 2023 de la bibliothèque :

108 personnes adhérent à la bibliothèque municipale. On dénombre 16 nouveaux inscrits dont 3 n’habitant pas la commune (Jonquières et Longueil-Sainte-Marie.1 300 personnes sont entrées dans la bibliothèque en 2023 contre 1 100 en 2022.

9 animations ont été organisées pour les enfants du groupe scolaire.

La bibliothèque regroupe environ 4 475 livres en fonds propres (y compris les périodiques) et 1355 livres prêtés par la MDO.

Une centaine de livres adultes et enfants ont été achetés grâce à la subvention communale. Les 7 abonnements (6 pour enfant et 1 pour adulte) ont été maintenus.

Les modalités d’inscription restent inchangées: une fiche RGPD est à compléter avec les informations de base, l’acceptation du règlement intérieur est requise. Pour rappel, l’adhésion est gratuite.

Madame CLAVIER souhaite apporter un correctif à la réunion du 24 novembre 2023 au sujet de la question de Monsieur BOUCOURT concernant les livres ‘non rendus”. S’il s’agit des livres définitivement non rendus, il n’y en a aucun. Si le problème se pose, comme une fois ou deux dans les années passées, l’application du règlement se met strictement en place et les livres en question sont remplacés à l’identique ou par un ouvrage de même valeur monétaire.

- Madame POUILLE transmet les remerciements de Madame ..….. et de son fils pour les fleurs offertes par la mairie et les marques de sympathie lors du décès de Monsieur...

La séance est levée à 20H00

Le Maire Le secrétaire de séance

Lionel GUIBON Franck FORESTIER