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Procès Verbal - PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Canly. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, 1

PROCES-VERBAL

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

29 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance

publique, sous la présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire.

Etaient présents : Mesdames CLAVIER Thérèse, DEBORDES Marie-Anaïs, POUILLE Odile, MASSON Solène, BONTEMPS Corinne et Messieurs BONGARD Bruno, GUIBON Lionel, BOUCOURT Bruno, FORESTIER Franck, BODELOT Fernand, LARUE Christian, LESIEKA Yoan et LEROUX Laurent.

Était absent : Monsieur LEDUC Robin.

Date de convocation et d’affichage : 19 septembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 13

Quorum requis : 8

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Convention avec le conseil départemental de l’Oise pour les travaux de requalification de la RD 26 - Phase 3.

3. Fixation du taux de promotion des adjoints techniques.

4. Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe.

5. Recrutement de saisonnier.

6. Temps de télétravail dans la collectivité.

7. Détermination de noms de voiries.

8. Indemnité représentative de logement des instituteurs – exercice 2022.

9. Indemnité de recensement.

10. Décision sur coupure de l’éclairage public la nuit.

11. Axes de réflexion sur les économies.

12. Questions diverses.

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur le procès-verbal de la dernière séance. Monsieur BONGARD déplore que le vote concernant la décision d’intégration d’une ZAE dans le PLUiH n’est pas été différé étant donné le nombre de conseillers absents lors de la dernière réunion. Monsieur LESIEZKA relance la demande de construction d’un 2ème terrain de football. Il précise que l’évolution du Dynamo club sera bloquée à un moment donné car le terrain actuel ne suffit plus vu que le club compte 170 licenciés. Monsieur le Maire répond que le bilan du2

PLU de Canly sera réalisé en 2023 et qu’aucun aménagement de ce type n’est réalisable tant que le PLUiH n’est pas adopté. De plus, il alerte le conseil municipal sur les difficultés budgétaires des collectivités. Le procès-verbal du 1er juillet 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Objet : Désignation du secrétaire de séance.

Madame Odile POUILLE est désignée secrétaire de séance.

Objet : Convention avec le conseil départemental de l’Oise pour les travaux de requalification de la RD 26 - Phase 3.

Délibération n°20220929/01.

Rapporteur : Monsieur Franck FORESTIER.

Monsieur FORESTIER fait part au Conseil municipal que les travaux de requalification de la RD26 phase 3 (du n°33 rue du Jeu d’Arc à la sortie Sud) font l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil départemental. Les travaux réalisés ont été légèrement modifiés au niveau des points de géoréférencement c’est pourquoi il est nécessaire de revoir la convention actée par délibération n°20220701/02 du 1er juillet 2022.

À l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l’Environnement par l’article L. 228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Par 12 voix pour et 1 abstention (Monsieur Bruno BONGARD)

- La réalisation d’une piste cyclable en partenariat avec la CCPE dans le cadre du développement de la mobilité par les voies douces.

Par 13 voix pour

- Conformément à l’article 4-3 de la convention, la commune s’engage à respecter les

règles et les normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

prescrites par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des

chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage

précitée.3

Objet : Fixation du taux de promotion des adjoints techniques.

Délibération n°20220929/02.

Le Conseil Municipal

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;

Vu les avis du Comité technique des 26 avril et 15 septembre 2022.

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

D’accepter les propositions de Monsieur le Maire et de fixer, à partir de l’année 2022, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :

Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %

C Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème

classe 100

C Adjoint technique principal de 2

ème

classe

Adjoint technique principal de 1ère

classe 100

Article 2 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.4

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Objet : Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe.

Délibération n°20220929/03.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour l’organisation des services techniques – partie entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces verts.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer à compter du 1er octobre 2022 un emploi permanent d’adjoint technique principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 13 voix pour:

- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’adjoint technique à temps complet responsable de l’organisation des services techniques – partie entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces verts.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2022

Objet : Recrutement de saisonnier.

Délibération n°20220929/04.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de prévoir un renfort d’effectif durant les congés des agents techniques pour effectuer l’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité étant donné le tableau des effectifs.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 15 octobre 2022 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique à temps complet et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de maximale de 6 mois sur une période de maximale de 12 mois pour répondre à un accroissement saisonnier d’activité du service technique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 13 voix pour :5

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème à compter du 15 octobre 2022 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 382 indice majoré 352, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget communal 2022.

Objet : Temps de télétravail dans la collectivité.

Monsieur le Maire rappelle que l’instauration du télétravail dans la collectivité a été actée par délibération le 5 novembre 2020. Pour mémoire, la durée de télétravail accordée actuellement dans la collectivité est fixée à 20 jours maximum/an avec une répartition de 2 jours maximum/semaine. Cette durée peut être dérogée sous condition de santé de l’agent pour une période maximale de 6 mois ou empêchement d’accès au site (pandémie, évènement climatique…).

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une demande d’une agente qui souhaiterait bénéficier d’un élargissement des jours accordés. Cette employée habite à près de 40 kms et subit fortement la hausse des carburants.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à soumettre des propositions sur ce sujet.

Monsieur BOUCOURT souhaiterait s’assurer que les règles de cyber sécurité soient respectées étant donné que le matériel utilisé est l’ordinateur personnel de l’agent. Madame POUILLE suggère de fournir un ordinateur portable dédié exclusivement au travail. Monsieur FORESTIER indique qu’il faut également veiller à ce qu’il y est suffisamment de tâches possibles à réaliser en télétravail selon le nombre de jours accordés dans l’année.

Le conseil municipal propose d’élargir l’autorisation de télétravailler à 40 jours annuels. Une délibération sera prise après consultation du comité technique.

Objet : Détermination de noms de voiries.

Délibération n°20220929/05.

Rapporteur : Monsieur Franck FORESTIER

Monsieur FORESTIER explique qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

En effet, Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Après avoir entendu cet exposé, les membres du conseil municipal décident par 13 voix6

La création des voies libellées

- Impasse du stade

- Place Aimé LEDUC

- Chemin des Chauffours

- Route départementale 26

- Route départementale 10

- Rue de Pieumelle

- Chemin de Villerseau

- Impasse du Clos Esmangard

- Impasse des Moissons

- Rue de l’Archerie

Objet : Indemnité représentative de logement des instituteurs – exercice 2022. Délibération 20220929/06.

Chaque année, conformément aux dispositions de l’article R 212 9 du code de l’éducation Madame la Préfète doit fixer le montant de l’indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction.

Toutefois, préalablement à la fixation de cette indemnité, l’avis des conseils municipaux des communes concernées et celui du conseil départemental de l’Education Nationale doivent être recueillis.

Le Comité des Finances Locales avait fixé le montant unitaire national de la dotation spéciale versée aux communes pour les instituteurs logés (D.S.I.) à 2 808€ pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix décide d’émettre un avis favorable sur la revalorisation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs, proposé par Madame la Préfète au taux prévisionnel de 5,8% basé sur le taux d’évolution de l’indice des prix hors tabac observé entre les mois de juin 2021 et 2022.

Objet : Indemnité de recensement.

Délibération 20220929/07.

Rapporteur : Monsieur Bruno BOUCOURT

Monsieur BOUCOURT informe l’assemblée que le recensement de la population se tiendra du 19 janvier au 18 février 2023. Madame Odile BERLAND assurera la fonction de coordinateur municipal et sera également agent recenseur. Monsieur Patrick BOUCHAIN, agent communal en cours de reclassement sera désigné 2ème agent recenseur. Monsieur le Maire précise que selon l’estimation de l’INSEE il peut être confié 270 logements à chaque agent recenseur avec 30% de réponse par internet. Cette charge peut aller jusqu’à 290 logements si 50% de réponse par internet. La commune de Canly compte près de 370 logements.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales7

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement

CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

ENTENDU l'exposé de Monsieur BOUCOURT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE par 13 voix pour de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- 12€/heure brut.

DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune.

DIT que cette indemnité est due sous condition que l’activité de recensement soit réalisée hors temps de travail habituel à savoir au-delà de 16 heures/semaine pour Madame BERLAND et au-delà de 35 heures/semaine pour Monsieur BOUCHAIN.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2022 au chapitre 012 article 64118 en ce qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur.

Objet : Décision sur la coupure de l’éclairage public la nuit.

Délibération 20220929/08.

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre, la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Selon l’estimation de la SICAE, l’économie annuelle serait de l’ordre de 8 000€ d’après les tarifs actuels.

Les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes démontrent que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE par 13 voix pour que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 5 heures sur l’ensemble sur du territoire de la commune dès que la SICAE aura réglé les horloges astronomiques.8

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires concernés, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

Objet : Axes de réflexion sur les économies.

Monsieur BOUCOURT indique qu’une réunion de travail sera prochainement programmée. Monsieur le Maire rappelle qu’une boite à idées a été mise en place, des agents ont fait des propositions, il attend celles des élus.

Questions diverses :

- Monsieur BONGARD met en avant les problèmes de stationnement récurrents rue du Jeu d ‘Arc, il a constaté également deux voitures stationner devant les portes du cimetière. Madame BONTEMPS relate qu’une voiture se gare devant le monument aux morts. Monsieur le Maire répond qu’un arrêté du maire va être pris pour rappeler l’interdiction de stationner à cet endroit et qu’en cas de non-respect, le contrevenant sera verbalisé. Il demande à Monsieur FORESTIER d’organiser une réunion de travail de stationnement prochainement. Monsieur FORESTIER souligne en outre le problème des voitures « ventouses » dans le village.

- Madame POUILLE demande qu’une signalétique indiquant le centre de loisirs soit mise en place.

- Monsieur LESIEZKA demande l’installation d’un évier dans la salle associative.

- Monsieur LESIEZKA demande l’autorisation de réhabiliter le bâtiment des anciens vestiaires pour ranger du matériel et réaliser un club house pour le Dynamo Football Club. Monsieur GUIBON précise qu’il n’y a pas de chauffage. Monsieur FORESTIER ajoute qu’il faudra mettre aux normes le bâtiment pour des règles de sécurité.

Informations :

- Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que la fermeture d’ITM Logistic est programmée en 2026.

- Monsieur BOUCOURT informe que le projet de bassin extérieur prévu dans le cadre d’extension de la piscine d’Estrées-Saint-Denis est différé. La CCPE a choisi de prioriser la rénovation de la piscine et de son système de chauffage. Les études sont évaluées à 350 000€.

- Monsieur le Maire rapporte que le pont à la sortie de la RN31 s’affaisse suite à la chute de pavés. Le service départemental doit intervenir.

- Un camion transportant un container a forcé le passage sous le pont de l’autoroute entrainant des dégâts. La SANEF est intervenue.

- Madame POULLE transmet les remerciements de la ligue départementale de lutte contre le cancer pour la subvention reçue.9

- Madame POUILLE donne lecture des remerciements de la famille de Monsieur Joseph SANGUINETTE, ancien conseil général, récemment décédé.

- Monsieur Jérôme BASCHER, Sénateur de l’Oise, félicite la commune pour le prix spécial « effort de fleurissement » attribué dans le cadre des villages fleuris.

- Monsieur LESIEZKA indique que Monsieur R….., ancien canlysien, propose d’organiser une course de vélos lors de la fête communale.

La séance est levée à 21H05

Le Maire La secrétaire de séance Lionel GUIBON Odile POUILLE