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Procès Verbal - PROCES VERBAL Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Canly. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

1er juillet 2022

L’an deux mil vingt-deux, le premier juillet à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique,

sous la présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire.

Etaient présents : Mesdames CLAVIER Thérèse, DEBORDES Marie-Anaïs, MASSON Solène, BONTEMPS Corinne et Messieurs BONGARD Bruno, GUIBON Lionel, LARUE Christian et LEDUC Robin.

Etaient absents excusés et représentés :

Monsieur FORESTIER Franck (pouvoir à Monsieur GUIBON Lionel)

Monsieur LESIEZKA Yoan (pouvoir à Madame MASSON Solène)

Monsieur BODELOT Fernand (pouvoir à Monsieur LARUE Christian)

Monsieur BOUCOURT Bruno (pouvoir à Madame BONTEMPS Corinne)

Madame POUILLE Odile (pouvoir à Madame CLAVIER Thérèse)

Monsieur LEROUX Laurent (pouvoir à Monsieur LEDUC Robin)

Date de convocation et d’affichage : 21 juin 2022

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de votants : 14

Quorum requis : 8

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Participation financière au repas des aînés pour les moins de 65 ans.

3. Fixation du taux de promotion des adjoints techniques – projet de délibération avant avis du comité technique.

4. Convention avec le conseil départemental de l’Oise pour les travaux de requalification de la RD 26 - Phase 3.

5. Révision de prix des travaux de requalification de la RD 26 – phase 3.

6. Décision du maire pour la conclusion d’un emprunt.

7. Annulation temporaire des loyers du parking des services techniques.

8. Allègement temporaire du loyer du bar-tabac.

9. Mise en place de la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2023.

10. Lancement de la procédure de modification du PLU de Canly.

11. Décision d’intégration d’une ZAE de 15 hectares au PLUiH.

12. Demande de prise en charge financière par la CCPE de la réalisation d’une piste cyclable à l’entrée Sud du village.

13. Questions diverses.2

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur le procès-verbal de la dernière séance, aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal du 28 avril 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents et ayant reçu pouvoir.

Objet : Désignation du secrétaire de séance.

Monsieur Bruno BONGARD est désigné secrétaire de séance.

Objet : Participation financière au repas des aînés pour les moins de 65 ans. Délibération n°20220701/01.

Rapporteur : Monsieur Christian LARUE.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal décident par 14 voix (8 présents et 6 pouvoirs) de fixer la participation financière des conjoints et conjointes âgés de moins de 65 ans présents au repas des aînés à 35€. Ce tarif s’applique également aux amis des invités sans condition d’âge.

Objet : Fixation du taux de promotion des adjoints techniques – projet de délibération avant avis du comité technique.

Le Conseil Municipal

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;

Vu l’avis du Comité technique en date du

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,3

DECIDE

Article 1 :

D’accepter les propositions de Monsieur le Maire et de fixer, à partir de l’année 2022, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :

Cat. GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %

C Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100

C Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère

classe 100

Article 2 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

ou

à ... voix pour

à ... voix contre

à ... abstention(s)

Objet : Convention avec le conseil départemental de l’Oise pour les travaux de requalification de la RD 26 - Phase 3. Délibération n°20220701/02.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les travaux de requalification de la RD26 – phase 3 (du n°33 rue du Jeu d’Arc à la sortie Sud) font l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil départemental.

À l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l’Environnement par l’article L. 228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Par 13 voix pour (7 présents et 6 pouvoirs), 1 voix contre (Monsieur Bruno BONGARD)

- La réalisation d’une piste cyclable en partenariat avec la CCPE dans le cadre du développement de la mobilité par les voies douces.

Par 14 voix pour (8 présents et 6 pouvoirs)4

- Conformément à l’article 4-3 de la convention, la commune s’engage à respecter les règles et

les normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la Loi n°

2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées».

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.

Objet : Révision de prix des travaux de requalification de la RD 26 – phase 3.

Monsieur le Maire explique que le coût des travaux de requalification de la RD 26 – phase 3 sera plus élevé que prévu. Le marché a été signé sous forme de prix unitaire révisable. Les index ne cessent d’augmenter. La plus-value basée sur le dernier index du mois de mars est estimée à 76 000€ pour le lot n°1 et à 1200€ pour le lot n°2.

Objet : Décision du maire pour la conclusion d’un emprunt.

Monsieur le Maire rappelle que par délégation du 11 mai 2020 il a la faculté de contractualiser des emprunts. Il informe le conseil municipal qu’il a conclu un emprunt auprès de la caisse régionale du Crédit Agricole Brie Picardie pour le financement de la réfection de voirie selon les conditions suivantes :

- Montant : 350 000€

- Durée de remboursement : 7 ans

- Taux fixe de 1,70%

- Amortissement sous forme d’échéances trimestrielles

- Frais de dossier : 455€

Objet : Annulation temporaire des loyers du parking des services techniques. Délibération n°20220701/03.

Monsieur le Maire indique qu’une partie du parking des services techniques est mise à la disposition de l’entreprise EUROVIA le temps des travaux de requalification de la RD 26. Le bus qui stationne d’ordinaire sur ce parking a dû être déplacé pendant la durée des travaux. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 14 voix (8 présents et 6 pouvoirs) d’annuler le loyer du parking des services techniques de juin à août 2022.

Objet : Allègement temporaire du loyer du bar-tabac. Délibération n°20220701/04.

Monsieur le Maire explique que des travaux de rénovation du bar-tabac sont en cours. La partie bar – restauration a dû être provisoirement fermée ce qui a entrainé une baisse du chiffre d’affaires. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 14 voix (8 présents et 6 pouvoirs) d’appliquer une réduction de loyer du bar-tabac de 60% de juillet 2022 à juin 2023. Le loyer initial étant de 915,30€, le loyer passe à 366,12€ durant cette période. La réduction globale est de 6 590,16€.

Le conseil municipal souhaite poursuivre son action pour le maintien des commerces de proximité. En effet, le Maire précise que la boulangerie a bénéficié du changement de la chaudière et d’une remise aux normes de l’éclairage du fournil en 2022 pour un cout total de 8 232,43€.5

Objet : Mise en place de la nomenclature M 57 à compter du 1er janvier 2023. Délibération n°20220701/05.

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal ( et les budgets annexes où une délibération d’adoption de la M57 sera aussi prévue à la prochaine réunion délibérante), à compter du 1er janvier 2023.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée .

La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés .

Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3500 habitants ne s’appliqueront pas .

L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération .

A défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s’appliquera .6

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

A titre d'information, le budget primitif 2022 s'élève à 1 054 791,44€ en section de fonctionnement et à 1 450 108,16€ en section d'investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2022 sur 469 235,77 € en fonctionnement et sur 1 216 259,55€ en investissement.

3 – Fixation du mode de gestion des amortissements M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations .

Ce changement de méthode comptable s’appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2022 , sans retraitement des exercices clôturés .

Ainsi, les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités définies à l’origine .

En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d'un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d'immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...).

Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la logique d'une approche par enjeux, d'aménager cette règle pour d'une part, les subventions d'équipement versées, d'autre part, les biens de faible valeur c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000 € TTC et qui font l'objet d'un suivi globalisé (un numéro d'inventaire annuel par catégorie de bien de faible valeur). Il est proposé que ces biens de faibles valeurs soient amortis en une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

Monsieur le comptable public a rendu un avis favorable en date du 17 juin 2022.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide par 14 voix (8 présents et 6 pouvoirs) :7

Article 1 : d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée, pour le Budget principal de 2023, et ses budgets annexes en M14 , à compter du 1er janvier 2023.

Article 2 : De conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.

Article 3 : D’autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : De préciser qu’il n’y aura pas d’amortissements (à l’exception des subventions d’équipements versées ) . Les frais d ‘études non suivis de réalisation seront sortis par opération d’ordre non budgétaire par le comptable au vu d’un certificat administratif de l’ordonnateur comme l’autorise la M 57 pour les communes de moins de 3500 habitants.

Article 5 : D’autoriser le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

Objet : Lancement de la procédure de modification du PLU de Canly.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le bureau communautaire réuni le 22 juin 2022

s’est prononcé favorablement pour la modification du PLU de Canly. La question sera

soumise à délibération en conseil communautaire le 5 juillet 2022.

Cette modification réside dans la nécessité pour la commune de Canly :

- D’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUh inscrite en lisière sud-ouest du village,

- De créer les OAP et le règlement écrit propres à la zone 2AUh,

- De modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation d’un secteur

en zone UD (secteur en contre-haut de la rue du Moulin),

- De corriger la rédaction de plusieurs dispositions du règlement écrit du PLU

notamment pour adapter les dispositions relatives à l’implantation des

constructions par rapport aux emprises publiques.

- De justifier l’ensemble de ces modifications au regard des dispositions du SCOT

de la CCPE approuvé et de la protection de l’environnement.

L ’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUh est motivée par :

- Le fait qu’une dizaine de dents creuses avaient été recensées lors des études du PLU et que 5 ans après l’approbation de celui-ci, ce potentiel constructible n’a pas été utilisé.

- Le rappel des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU approuvé qui prévoyait la réalisation d’environ 70 logements (une dizaine dans les dents creuses + la zone 2AUh). Cet objectif permet à la commune d’envisager à l’horizon 2030 d’accueillir 950 habitants.

- La baisse de population municipale constatée entre 2013 et 2018, passant de 804 habitants à 771 habitants. La Municipalité souhaite relancer sa croissance démographique pour atteindre l’objectif du PADD et accueillir une nouvelle8

population grâce à l’aménagement de la zone 2AUh qui peut compter jusqu’à une cinquantaine de logements.

Cette ouverture va permettre de favoriser la mixité des typologies de logements avec des maisons locatives et des terrains à bâtir.

Cet aménagement sera réalisé via la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) portée par l’OPAC de l’Oise.

Cet aménagement de la zone 2AUh sera connecté aux travaux en cours en entrée sud de village visant à sécuriser les déplacements des habitants.

Monsieur le Maire précise que les frais imputés à cette procédure seront déduits des allocations compensatrices versées par la CCPE.

Objet : Décision d’intégration d’une ZAE de 15 hectares au PLUiH.

Monsieur le Maire explique que la rédaction du SCOT de la CCPE va débuter en septembre 2022 en parallèle de l’élaboration du PLUiH. Il est demandé aux communes de mener une réflexion sur le devenir des ZAE. Selon les orientations de la STRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) des Hauts de France, le développement des ZAE se concentrerait sur des communes disposant déjà d’une zone d’activité. La commune de Canly est régulièrement sollicitée par des entreprises qui souhaiteraient s’y implanter ; la proximité avec l’autoroute A1 étant un atout majeur pour le transport de marchandises.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur une proposition d’intégration de 15 hectares en ZAE. Il ressort que 6 conseillers sont favorables, 4 sont contre le projet et 4 ne se prononcent pas. Un courrier d’intention sera adressé à Madame la Présidente de la CCPE.

Objet : Demande de prise en charge financière par la CCPE de la réalisation d’une piste cyclable à l’entrée Sud du village. Délibération n°20220701/06.

Monsieur le Maire rappelle que la mobilité est un enjeu pour la CCPE. Plusieurs actions sont réalisées pour développer la mobilité au cœur du territoire dont la création de pistes cyclables. Les travaux de requalification de la RD 26 font l’objet d’une convention avec le conseil départemental de l’Oise. La commune s’engage à réaliser une piste cyclable. Cette compétence relevant de la CCPE, le conseil municipal par 13 voix pour (7 présents et 6 pouvoirs) et 1 voix contre (Monsieur Bruno BONGARD) :

- Demande le soutien technique de la CCPE pour la réalisation de la piste cyclable à la sortie Sud du village (rue du Jeu d’Arc en direction de le Fayel et Longueil-Sainte- Marie).

- Demande que le coût financier de cette réalisation soit à la charge de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées.

Informations :

- Madame CLAVIER a assisté au conseil d’école du 24 juin 2022. 51 élèves sont inscrits pour la rentrée 2022/2023. Il n’y aura pas de fermeture de classe. Des parents se sont fait connaître auprès de l’APE pour intégrer le nouveau bureau. La classe de CE2, CM19

et CM2 de Madame DHUIEGE a reçu le 1er prix de l’Oise du concours organisé par l’académie sur le thème ‘Comment conserver les légumes sans électricité ?». Une cérémonie est prévue en l’honneur des enfants jeudi 7 juillet 2022 à la salle René BECUWE. Les lauréats recevront une carte cadeau chez Cultura d’une valeur de 15€. Madame Anne-Sophie PALFRAY, Directrice de l’inspection académique de Pont- Sainte-Maxence et Monsieur Pierre VATIN, Député de la 5ème circonscription de l’Oise, seront présents. Tous les élèves et l’ensemble des enseignants du groupe scolaire sont conviés.

- Suite à la réclamation d’un parent d’élève sur l’application du règlement intérieur de la cantine et du périscolaire, Monsieur le Maire souhaite que Monsieur BOUCOURT réunisse le comité de pilotage du périscolaire pour une analyse du règlement.

- Une visite du centre équestre « les écuries du clos Minard » sera prochainement organisé pour les élus.

- Madame CLAVIER relate qu’un élève de CM2 déplore de ne plus se voir offrir de dictionnaire pour le passage en 6ème. Pour rappel, le dictionnaire est remplacé par une calculatrice scientifique et une clé USB.

- Madame CLAVIER transmet les remerciements de quatre familles endeuillées.

- Le Dynamo Canly Longueil remercie les Canlysiens et le Conseil municipal pour la confiance renouvelée lors de la fête communale. Le bénéfice de la restauration rapide s’élève à 1 600€.

- Madame MASSON fait part d’une demande de Monsieur LESIEZKA : qu’en est il de l’acquisition d’un deuxième terrain de football ? Monsieur le Maire répond qu’une révision du PLU pendant l’élaboration en cours du PLUiH n’est pas possible. Madame MASSON précise que l’association compte plus de 170 adhérents.

La séance est levée à 21H10

Le Maire Le secrétaire de séance Lionel GUIBON Bruno BONGARD