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Procès Verbal - procès verbal Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Canly. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal)Thèmes du document : Famille, Éducation, Banque, DÉPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE

PROCES-VERBAL

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

2 FEVRIER 2023 MAIRIE

DE

C AN L Y

60680 L'an deux mil vingt-trois, le deux février à dix-neuf heures, le Conseil Téléphone : 03 44 83 97 72 Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, Télécopie : 03 44 37 03 68 sous la présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire. canly2.secretartat@orange.fr

Etaient présents: Mesdames CLAVIER Thérèse, BONTEMPS Corinne, POUILLE Odile, MASSON Solène, DEBORDES Marie-Anaïs et Messieurs GUIBON Lionel, FORESTIER Franck, LARUE Christian, LEROUX Laurent, BODELOT Fernand, BONGARD Bruno et LESIEKA Yoan.

Etaient absents excusés: Messieurs BOUCOURT Bruno (pouvoir à Monsieur LARUE Christian) et LEDUC Robin (pouvoir à Monsieur GUIBON Lionel).

Date de convocation et d’affichage : 19 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de votants : 14

Quorum requis : 8

Ordre du jour :

° Désignation du secrétaire de séance.

Tarifs 2023 et réactualisation du règlement intérieur de la location de la salle René BECUWE.

Tarifs 2023 de la location de la salle communale.

Aides sociales facultatives — année 2023.

Action sociale pour les agents communaux.

Création d’un poste d’ATSEM à temps non complet de 23/35%% .

Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

+ Déclaration d'intention d’adhérer à la compétence optionnelle éclairage public du SEZEO.

+ Délégation consentie au maire pour l’encaissement de la participation financière au bulletin municipal.

° Questions diverses.

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur le procès-verbal de la dernière séance. Le procès-verbal du 16 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.Objet : Désignation du secrétaire de séance.

Madame Solène MASSON est désignée secrétaire de séance.

Objet : Tarifs 2023 et réactualisation du règlement intérieur de la location de la salle René BECUWE.

Délibération n°20230202/01.

Rapporteur : Monsieur Christian LARUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 14 voix (12 membres présents et 2

pouvoirs)

- De fixer le montant des locations de la salle René BECUWE comme suit :

Pour 48 heures :

“ Catégorie 1 : Extérieurs : 735€

"Catégorie 2 : Canlysiens : 365€

= Catégorie 3 : Associations de la commune : 365€ - gratuit 1 fois par an. "Catégorie 4 : Entreprises de Canly : 365€

A la journée, mardi ou jeudi :

“Catégorie 5 : Entreprises extérieures : 365€ ménage compris.

Suppléments :

- Location de la vaisselle : jusqu’à 100 couverts : 35€ ; de 100 à 150 couverts : 50€, de

151 à 200 couverts : 70€.

Les demandes de réservation concernant la vaisselle devront impérativement être déposées au secrétariat de mairie au minimum quinze jours avant la date de location. Le nombre de couverts devra également être précisé à cette même date et l’attestation d’assurance fournie.

- Nettoyage : 90€.

Conditions de paiement: le paiement par chèque à l’ordre du Trésor Public est à adresser directement à la trésorerie municipale de Compiègne après réception de l'avis à payer. Il est également proposé de régler par carte bancaire via le site Internet du Trésor Public.

Un acompte de 50% sera demandé à la signature du contrat. Le solde ainsi que la location de vaisselle et, le cas échéant, la casse de vaisselle et/ou toute autre dégradation seront facturés à la restitution des clés.

- De modifier l’article 2 du règlement intérieur de la salle en précisant que la gratuité de location attribuée aux associations est effective du 1% octobre au 31 mars. Les 24 et 31 décembre sont exclus de cette clause.Objet : Tarifs 2023 de la location de la salle communale.

Délibération n°20230202/02.

Rapporteur : Monsieur Christian LARUE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 14 voix (12 membres présents et 2

pouvoirs) de fixer comme suit le montant des locations de la salle communale :

Pour 24 ou 48 heures en week-end :

Personnes habitant Canly ou entreprises de la commune : 160€

Journée ou demi-journée en semaine : 45€

Location gratuite pour les différentes associations de la commune.

Suppléments :

— Location de la vaisselle : 30€, gratuité pour les associations canlysiennes.

Les demandes de réservation concernant la vaisselle devront impérativement être déposées au secrétariat de mairie au minimum quinze jours avant la date de location. Le nombre de couverts devra également être précisé à cette même date et l’attestation d’assurance fournie.

- Nettoyage : 50€.

Conditions de paiement : le paiement par chèque à l’ordre du Trésor Public est à adresser

directement à la trésorerie municipale de Compiègne après réception de l’avis à payer. Il est également proposé de régler par carte bancaire via le site Internet du Trésor Public.

Un acompte de 50% sera demandé à la signature du contrat. Le solde ainsi que la location de vaisselle et, le cas échéant, la casse de vaisselle et/ou toute autre dégradation seront facturés à la restitution des clés.

Objet : Aides sociales facultatives — année 2023.

Délibération n°20230202/03.

Rapporteuse : Madame Thérèse CLAVIER

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 14 voix (12 membres présents et 2 pouvoirs) de reconduire l’aide sociale facultative pour l’année 2023 à savoir :

- les cadeaux de naissance d’une valeur de 35 à 40€.

- le stylo offert aux jeunes mariés d’une valeur de 22€.

- le bon d’achat de 55€ à valoir chez Carrefour aux jeunes diplômés, conditions païticulières : habiter Canly, obtenir un CAP, BEP ou baccalauréat en juin 2023 (le bulletin de notes faisant foi). En cas de famille recomposée, il sera demandé une attestation sur l’honneur précisant le lien de parenté.Les jeunes ayant déjà bénéficié de cette opération les années précédentes ne peuvent pas y

prétendre. Les demandes sont à déposer avant le 31 octobre 2023 au secrétariat de mairie. Un

justificatif de domicile du jeune, des parents ou des représentants légaux sera exigé.

- La participation financière aux centres aérés durant l’année scolaire 2022/2023.

Conditions particulières : habiter Canly, le plafond de la participation est fixé à 85€ par

an et par enfant, La dépense est prise en charge à hauteur de 25% (les frais de repas, de

garderie du matin, du midi et du soir sont exclus du calcul). La carte d’adhérent au centre

aéré (si la structure d’accueil la propose), la facture acquittée ainsi qu’un RIB devront

être présentés pour toute demande d’aide financière. De plus, la limite d’âge est fixée à

16 ans. Seuls les centres aérés des communes appartenant à la CCPE seront pris en

compte. En cas de famille recomposée, il sera demandé une attestation sur l’honneur

précisant le lien de parenté. Les dossiers sont à déposer en mairie avant le 31 octobre

2023.

- Le dictionnaire aux élèves entrant en CM1 d’une valeur de 35 à 40€.

- La calculatrice et la clé USB aux élèves entrant en 6° d’une valeur globale de 40€.

Objet : Action sociale pour les agents communaux.

Délibération n°20230202/04.

Rapporteuse : Madame Thérèse CLAVIER

Madame CLAVIER expose à l’assemblée la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la

fonction publique territoriale et notamment son article 71, qualifiant l’action sociale de dépense obligatoire pour ses agents. Il est proposé d’attribuer des bons d’achats CADHOC valables dans plus de 700 enseignes à chaque agent. Ces bons d’achats seront offerts à l’occasion de noël, évènement reconnu dans l’année par l’'URSSAF pour l'exonération de charges sociales.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 14 voix (10 présents et 2 pouvoirs)

- D'’attribuer une carte CADHOC d’une valeur de 170€ à chaque agent communal

pour noël.

-__ D'offrir une carte CADHOC d’une valeur de 150€ aux agents ayant des enfants de

moins de 16 ans pour le noël des enfants,

Objet : Création d’un poste d’ATSEM à temps non complet de 23/35éme.

Délibération n°20230202/05.

Le Maire rappelle à Passemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Compte tenu du départ en retraite de l ATSEM à compter du 1% août 2023, il convient de créer un nouveau poste d’ATSEM annualisé à temps non complet.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d'ATSEM à temps non complet à raison de 23 heures hebdomadaires, soit 23/35°%, à compter du 1° août 2023,

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des ATSEM aux grades d’ATSEM principal 1% classe ou ATSEM principal 2ère classe relevant

de la catégorie hiérarchique C,

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :

> Assistance du personnel enseignant pour l’accueil, l’animation, la surveillance,

l’hygiène et la sécurité des très jeunes enfants à l’école maternelle

Aide de l’enfant dans l'acquisition de l’autonomie

Préparation, entretien et propreté des locaux et du matériel destiné aux enfants

Participation aux projets éducatifs : assistance de l’enseignement dans la préparation

et/ou l’animation des activités pédagogiques

> Prise en charge des enfants avant et après le repas

> Accompagnement des enfants à la sieste

VV

V

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

HA

Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous les

emplois des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes

regroupant moins de 15000 habitants.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que

par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L'agent contractuel devra justifier d’un CAP petite enfance et d’une expérience d’ATSEM de 3 années, sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer

assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de

recrutement.Monsieur le Maire informera le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise de la création ou de la vacance de cet emploi permanent afin qu’il en assure la publicité.

Monsieur le Maire est également chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Enfin et conformément aux dispositions de l’article L. 452-44 du code général de la fonction publique, ce poste pourra, à la demande expresse de la commune, être pourvu par un agent contractuel du Centre de Gestion de l’Oise qui sera mis à disposition de la collectivité pour assurer cette mission permanente à temps non complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-

3 et 332-8,

Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents

territoriaux des écoles maternelles,

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 portant échelonnement indiciaire des fonctionnaires

de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28 octobre 2021,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition de Monsieur le Maire

Article 2: d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales

correspondant aux emplois et grades ainsi créés au budget de l'exercice en cours.

Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de Papplication informatique télérecours

citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents et représentésObjet : Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Délibération n°202301/06.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions extraites de l’article

L 1612-1 du code général des collectivités :

Atticle L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 : "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au

budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de

la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis

dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 : (Hors chapitre 16 « Remboursement

d'emprunts »)

Chapitre 20 : 19 140€

Chapitre 21 : 1 109 713,75€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application

de cet article en inscrivant la somme de

- 4785€ (19 140€ X 25%) au chapitre 20

- 277 428,43€ (1 109 713,75€ X 25%) au chapitre 21.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 14 voix (12 membres présents et 2 pouvoirs) et d'accepter cette proposition budgétaire dans les conditions exposées ci-dessus.Objet : Déclaration d’intention d’adhérer à la compétence optionnelle éclairage public du

SEZEO.

Délibération n°20230202/07.

Rapporteur : Monsieur Franck FORESTIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1 et suivants et L5212-16,

Vu les statuts du Syndicat des Énergies des Zones Est de l'Oise (SEZEO) adoptés par arrêté préfectoral du 23 octobre 2017,

Vu le règlement de service de la compétence Éclairage Public approuvé par délibération du Comité Syndical du SEZEO en date du ler juillet 2021,

Considérant que la commune n’est engagée auprès d’aucun prestataire pour la maintenance de

ses installations,

Considérant que l’adhésion de la commune à cette compétence est conditionnée à la réalisation d’un audit du patrimoine afin de vérifier la sécurité des installations et le cas échéant de

procéder à une mise en conformité,

Monsieur le Maire expose qu’à l'issue de cet audit, la commune connaitra précisemment le montant des travaux de mise en sécurité des installations ainsi que le nombre précis de points lumineux pour le calcul de la redevance annuelle, éléments nécessaires à la prise de décision finale du Conseil Municipal,

Monsieur le Maire précise qu’en cas de décision d’adhérer, la commune s’engage à financer la moitié des travaux de mise en conformité des installations, en cas de refus d’adhésion, la commune s’engage à rembourser le SEZEO des frais engagés pour l’audit du patrimoine éclairage public de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix (12 membres présents et 2 pouvoirs),

DÉCLARE son intention d’adhérer au SEZEO pour la compétence optionnelle éclairage public,

ACCEPTE la réalisation de l’audit sur les installations communales,

S’ENGAGE à l'issue de cet audit, à délibérer sur la décision finale de transfert de compétence,

S’ENGAGE en cas de refus d’adhésion à rembourser le SEZEO des frais engagés pour cet audit,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à la procédure d’intention d’adhésion.

Monsieur BONGARD dit que l’entretien ne sera plus à faire au bout d’un certain temps et pense que le tarif de l’adhésion est élevée. Monsieur le Maire répond que l’engagement est d’une durée minimale de 5 ans.

Monsieur BODELOT demande quel est le prix estimé de l’audit. Madame BONTEMPS suggère de se renseigner auprès des communes avoisinantes qui ont adhéré à cette compétence optionnelle,Obiet : Délégation consentie au maire pour l’encaissement de la participation financière

au bulletin municipal.

Délibération n°20230202/08.

Rapporteuse : Madame Odile POUILLE

Madame POUILLE rappelle que limpression du bulletin municipal est financée majoritairement pat la participation financière des encarts publicitaires. Afin de permettre au plus grand nombre d’entreprises de pouvoir faire sa publicité, il a été choisi ne pas imposer de tarifs d’insertion mais une participation libre. Certains annonceurs se manifestant tardivement, il est souvent nécessaire de passer plusieurs délibérations pour autoriser l’encaissement dans

l’année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise de manière permanente Monsieur le Maire à encaisser les participations financières relatives à l’insertion d’un encart publicitaire dans le bulletin municipal. Les sommes engagées par les entreprises seront inscrites au compte 7088.

Madame MASSON demande quand est prévue la parution. Madame POUILLE répond que la préparation a pris un peu de retard.

Informations

= Madame la Directrice du groupe scolaire a informé Monsieur le Maire de l’organisation

de 2 séances « savoir rouler en vélo ». Ces ateliers se tiendront sur le parking de l’école

les 11 avril et 2 mai 2023.

- Une étude faune et flore doit être réalisée dans le cadre de la construction du futur

lotissement.

- Le bilan du PLU de Canly doit être fait cette année. Des devis sont en cours, le coût sera

déduit des allocations compensatrices provenant de la CCPE.

-__ Monsieur LARUE a élaboré le calendrier des manifestations 2023 en collaboration avec les associations du village :

o Carnaval de l’A.P.E le 4 mars

Marche de l’A.P.E le 1% avril

Chasse aux œufs le 8 avril

Repas des aînés le 7 mai

Cérémonie de commémoration de l’armistice le 8 mai — rendez-vous à 9H45

Brocante de l’A.P.E le 14 mai

Fête communale les 17,18 et 19 juin

Cérémonie du 14 juillet — rendez-vous à 95H30

Forum des associations le 9 septembre

Cérémonie de commémoration de l'armistice le 11 novembre — rendez-vous à

11H45

Marché de noël de l’A.P.E le 26 novembre

Arbre de noël des enfants de la commune le 8 décembre

o Téléthon le 9 décembre

0000000000

Oo

©Madame DEBORDES précise que la date des olympiades organisées par l’A.P.E reste à

déterminer par les maitresses d’école.

Madame POUILLE transmet les condoléances de Monsieur Alain VASSELLE,

Président de Union des Maires de l'Oise, suite au décès de Monsieur René BECUWE, ancien maire.

Madame POUILLE donne lecture du faire-part de remerciements de la famille de

Monsieur René BECUVWE, décédé en décembre 2022.

Madame POUILLE clôture son intervention par la lecture du faire-part de naissance de

Monsieur et Madame DEFORT suite à la naissance de leur fille Margaux.

Questions diverses :

Madame DEBORDES souhaiterait qu’un lampadaire soit installé au niveau de l'arrêt

de bus de Canly la Montagne. La route départementale est dangereuse et n’est pas

éclairée. Monsieur le Maire rappelle que la demande avait été faite au moment de la

création de l’arrêt de bus et que l’UTD avait refusé l’éclairage public. Il va réitérer la

demande.

Monsieur LESIEZKA demande quand aura lieu la réunion des associations. Monsieur

le Maire répond qu’il doit se concerter avec Monsieur FORESTIER.

Monsieur LESIEZKA explique que le Dynamo Longueil Caniy est 1% de la division 1

et il se peut que le club passe en division régionale. Le stade dans ce cas doit répondre

à des normes et en l’état actuel il n’est pas adapté. Monsieur LESIEZKA souhaiterait

qu’une solution soit apportée pour l’utilisation du terrain afin de le préserver. Monsieur le Maire répond que les vétérans sont également une association et regrette le manque

de communication entre les 2 clubs. Il précise que le terrain a été aéré. Monsieur

LESIEZK A souligne que le Dynamo est une association comptant plus de 200 licenciés

rattachée au district tandis que le club des vétérans est une association de loisirs.

Il explique que les travaux pour la construction d’un stade peuvent être subventionnés.

Madame POUILLE dit qu’elle comprend la situation mais qu’elle n’est pas certaine

qu’un tel projet recueille un avis favorable auprès de la population au vu de

l'investissement financier. Madame BONTEMPS dit qu’il s’agit d’un sport populaire et qu’il est possible d'obtenir des subventions.

Monsieur le Maire indique que ce type de construction ne peut pas être réalisé pendant

Pélaboration du PLU*H qui est actuellement en cours.

Monsieur le Maire a été sollicité par Madame Aline VENANT-BOUCOURT,

Présidente de l’association Ensemble Partageons Nos Talents, pour une présentation de l’évolution de l'association aux élus. Il invite à prendre la parole.

L'association a été créée en octobre 2020. Les activités prévues en 2021 ont été différées en raison de la Covid 19, seul le spectacle a pu être réalisé. Le bureau a été remplacé en

septembre 2022, En fin d’année un collectif composé de 19 adultes et 7 enfants a vu le

10jour. Le collectif « main dans la main» est rattaché à l’association. Une lettre d’information va être envoyée aux élus. Des ateliers sur le thème de la photographie vont être proposés en 2023, le but étant d'encourager les administrés à participer au concours photos organisé par la mairie. Des contacts avec les maires des communes environnantes ont été pris.

Madame VENANT-BOUCOURT souhaiterait émettre 2 demandes :

Elle fait part qu’une soirée jeux de société, jeux de cartes et jeux vidéos sera organisée samedi 11 mars 2023 à la salle René BECUWE. Les associations peuvent bénéficier d’une seule fois dans l’année de la gratuité de la location de salle. Elle demande que F’association n’ait pas à payer la location pour la représentation du spectacle au profit du téléthon qui aura lieu samedi 17 novembre 2023. L'intégralité des bénéfices étant reversé au téléthon, les élus considèrent que cette action est collective et acceptent cette demande.

La sonorisation de la salle est défaillante, les six enceintes ne fonctionnent plus. Elle aimerait que les enceintes soient réparées ou remplacées.

Elle termine d'exposer ses projets en annonçant qu’une chorale composée d’un groupe d'enfants et d’un groupe d’adultes se réunira sur la place Aïmé Leduc en fin d’année pour chanter des chants de noël.

La séance est levée à 21H45

Le Maire La secrétaire de séance Lionel GUIBON Solène MASSON

il