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Arrêté - 2020 03 06 ARCDGR3 Arrete Delegation Conseil Delegue Thierry Grossat
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 03 06 ARCDGR3 Arrete Delegation Conseil Delegue Thierry Grossat)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Ville de Trévoux
Département de l'AIN
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de Trévoux,
Vu l'article L2122-18 du Code général des collectivités locales, relatif aux délégations de
fonction du maire,
Vu l'arrêté du maire relatif à la délégation du 3ème adjoint chargé de la voirie et de la sécurité
Considérant l'importance du travail généré par l'action municipale et la nécessité de répartir les fonctions et d'assurer la cohérence de l'action municipale,
Considérant que le secteur de la voirie et de la sécurité requiert un investissement important et
nécessite l'intervention d’un élu délégué,
Article 1
Délégation est donnée, pour seconder et remplacer le cas échéant l'adjoint délégué, à Monsieur Thierry GROSSAT pour la gestion des réseaux.
Cette délégation comprend tous les actes relatifs :
- Les illuminations
- La fibre optique
- L’éclairage public
- Les réseaux d’eaux pluviales, d’eaux usées et d’eau potable
Cette délégation n'inclut pas les actes relatifs à l'engagement des dépenses.
Article 2
Ampliation de cet arrêté est transmise à:
- Monsieur le Préfet
- Madame la trésorière municipale
- Monsieur Thierry GROSSAT
Fait à Trévoux, le 10 juin 2020
Le Maire,
Marc PECHOUX
Signature et paraphe
Thierry GROSSAT
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20200610-
20200306ARCDGR3-AR
Date de télétransmission : 10/06/2020
Date de réception préfecture : 10/06/2020