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Arrêté - 2020 03 06 ARCDEP3 Arrete Delegation Conseil Delegue Jean Marc Rigaudie
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 03 06 ARCDEP3 Arrete Delegation Conseil Delegue Jean Marc Rigaudie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ville de Trévoux
Département de l'AIN
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de Trévoux,
Vu l'article L2122-18 du Code général des collectivités locales, relatif aux délégations de
fonction du maire,
Vu l'arrêté du maire relatif à la délégation du 3ème adjoint chargé de la voirie et de la sécurité
Considérant l'importance du travail généré par l'action municipale et la nécessité de répartir les fonctions et d'assurer la cohérence de l'action municipale,
Considérant que le secteur de la voirie et de la sécurité requiert un investissement important et nécessite l'intervention d’un élu délégué,
Article 1
Délégation est donnée, pour seconder et remplacer le cas échéant l'adjoint délégué, à Monsieur Jean-Marc RIGAUDIE pour la gestion des espaces publics.
Cette délégation comprend tous les actes relatifs :
- A l’aménagement des espaces verts
- Mise en lumière de la passerelle
- L'aménagement du bas-port
- À la propreté
- À la collecte des déchets
- Au suivi du label « 3°" fleur »
- Au concours de fleurissement
Cette délégation n'inclut pas les actes relatifs à l'engagement des dépenses.
Article 2
Ampliation de cet arrêté est transmise à :
- Monsieur le Préfet
- Monsieur la trésorière municipale
- Monsieur Jean-Marc RIGAUDIE
Fait à Trévoux, le 10 juin 2020
Le Maire,
Marc PECHOUX
Signature et paraphe
Jean-Marc RIGAUDIE
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20200610-
20200306ARCDEP3-AR
Date de télétransmission : 10/06/2020
Date de réception préfecture : 10/06/2020