Déliberation - 2 CORRECTION A Apporter au Budget Prmitif 2018 BUDGET PRINCIPAL

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Déliberation - 2 CORRECTION A Apporter au Budget Prmitif 2018 BUDGET PRINCIPAL Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 2 CORRECTION A Apporter au Budget Prmitif 2018 BUDGET PRINCIPAL)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité, 1

N° D’ORDRE : 2018-062

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 24 SEANCE DU 27 AVRIL 2018 Pouvoirs : 05

Excusés : 01

Absent : 03

Qui ont pris part

à la délibération : 24

Date de convocation : 20 avril 2018

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –

M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean –

M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE

Christian – M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure – Mme. MATHIVET Séverine -

Mme LABROUSSE Sylvie - Mme ARGENTO Katia – M. PAPINIO Raoul (arrivé à 18h45) - M. CORNU

François - M. COIFFIER Bruno.

Pouvoirs : M. MARIN Michel à M. VINCENT Gilles, Maire - Mme GIOVANNELLI Marie-France à M.

BALLESTER Alain - M. BOUVIER Remy à Mme MONTAGNE Françoise - Mme BALS Fabienne à Mme

ROURE Simone - M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN Gérard.

Absent : M. BLANC Romain - MME DEFAUX Catherine - MME LEVY Séveryn.

Excusés : M. POUMAROUX Jean.

Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.

2 – CORRECTION A APPORTER AU BUDGET PRMITIF 2018 – BUDGET

PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux qu’il

convient de modifier le budget 2018 tel que présenté en séance du 10 Avril 2018.

En effet, il a été constaté une erreur informatique d’affectation du résultat 2017

minimisant le solde d’exécution reporté en section d’investissement.

Nous vous proposons donc d’inscrire une recette supplémentaire en investissement

d’un montant de 1 056 760.83 € dans un nouveau budget primitif corrigé.

Par conséquent, le budget primitif 2018 s’établit à 14 853 399.83 €. Il se répartit

comme suit :

 Section de fonctionnement : (Aucune modification)

9 692 825.45 €, dont la reprise du résultat cumulé de l’année 2017 (budget principal et

budget annexe de l’eau) en recettes de 2 505 629.45 € et un reste à réaliser en dépenses

de 2017 de 30 586.85 €.2

 Section d’investissement :

5 160 574.38 € dont :

Dépenses : Crédits nouveaux = 3 958 301.83.00 €

RAR = 1 202 272.55 €

Recettes : 3 717 717.55 € dont :

 1 130 783.91 € au titre du solde d’exécution 2017 reporté (cumul

avec le budget annexe de l’eau)

 2 127 026.60 € au titre du virement de la section de

fonctionnement

RAR = 312 073.92 €

1- Le fonctionnement :

 Les recettes de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement ont été évaluées en fonction des éléments de la loi

de finances 2018, mais également dans le cadre de la refacturation à TPM des frais

généraux (200 000 €) et des frais de personnel (500 000 €). Toutes les dotations et les

bases des impôts locaux ont été estimées en l’absence de notification.

Les produits des services de nature pérenne ont été estimés en fonction des

délibérations tarifaires votées précédemment, du réalisé 2017 et d’une anticipation du

niveau d’utilisation des services par les usagers pour 2018 et la refacturation à TPM.

Le montant total s’établit à 1 185 076.00 € contre 427 053 € au BP 2017 et 500

981,78€ réalisés en 2017.

Comme les années précédentes, les dotations de l’Etat sont amenées à baisser en

2018 du fait de la réduction de l’enveloppe normée. Les inscriptions prévisionnelles sont

les suivantes :

 Dotation Globale de Fonctionnement : 692 000 €, contre 741 243 € reçus en 2017,

soit – 6.64 %.

 Dotation de Solidarité Rurale : montant estimé à 76 000 €, contre 72 775 € reçus en

2017.

 La Dotation nationale de péréquation (DNP) prévue à 70 000 € contre 103 848,00€

perçus en 2017. Cette dotation étant calculée en fonction des variations des taux

d’imposition et TEOM de l’ensemble des collectivités, le calcul est relativement

complexe. C’est pourquoi, il est prévu un maintien a minima de cette dotation.

Les droits de mutation sont particulièrement dynamiques depuis 2015

(424 230,58 € perçus en 2017 contre 300 000 € prévu au budget 2017). Toutefois,

s’agissant d’une recette aléatoire et en application du principe de prudence budgétaire, il

sera proposé d’inscrire 300 000 € au BP 2018.3

Il est proposé de maintenir pour cette année les taux d’imposition à leur niveau

2017. Ils sont fixés à :

 Taux TH : 12.5400 %

 Taux TF : 18.0000 %

 Taux TFNB : 52.3000 %

Les bases fiscales ont été augmentées de 1.24%, en application de la loi de

finances. Le montant estimé au titre de la fiscalité locale est de 3 949 000 €.

A noter que le prélèvement de 115 000 € au titre de la non réalisation des

logements sociaux a bien été déduit de la recette fiscale estimée.

L’attribution de compensation est inscrite pour 224 563 € (montant notifié par la

métropole).

Le revenu des immeubles est ajusté par rapport au réalisé 2017 à 135 000 €.

Les autres produits de gestion courante sont maintenus à 20 300 €. Ces recettes

correspondent essentiellement aux loyers payés par les occupants des logements sociaux

appartenant à la Commune ainsi que par les crèches, les refacturations de mises en

fourrière et diverses locations de salles.

Les opérations d’ordre correspondent aux amortissements de subventions

d’équipement reçues pour 5 857 € et aux travaux en régie pour 30 000 €. Ces inscriptions

s’équilibrent en recettes de fonctionnement et en dépenses d’investissement.

 Les dépenses de fonctionnement :

A périmètre constant, les charges à caractère général sont globalement

maintenues à leurs prévisions 2017. Il convient néanmoins d’ajouter la hausse des prix et

les indexations des marchés publics.

Les travaux en régie correspondent aux travaux effectués par les agents

communaux. Ces travaux peuvent être immobilisés et nous permettre à terme de

récupérer la TVA par le biais du FCTVA.

Il convient de prévoir, comme chaque année, des enveloppes prévisionnelles

pour des dépenses qu’il n’est pas possible d’évaluer en amont au titre des frais d’actes et

de contentieux, des honoraires, des annonces pour les procédures marchés publics et des

frais d’annonce pour d’éventuels recrutements en cas de départ d’agents.

Le montant des charges à caractère général est ainsi fixé à 1 568 115 € contre

1 552 240 € inscrits au BP 2017.

Les charges de personnel prennent en compte les avancements d’échelon, de

grade, la promotion interne, la hausse des cotisations (retraite, URSSAF…), la hausse du

SMIC. Elles s’établissent à 4 175 204.00 € contre 4 067 587 € au BP 2017 et

4 058 031,45€ réalisés en 2017.4

Les charges de gestion courante sont en diminution, car liées au transfert de

compétence à la métropole TPM, la commune ne supporte plus la charge de la

contribution au SDIS et au SYMIELEC. Elles s’élèvent à 499 364 € contre à 819 293 €

au BP 2017 et 785 705,25€ réalisés en 2017.

L’enveloppe dédiée aux associations est maintenue à 242 000 €. Une partie

(39 760 €) est néanmoins affectée au chapitre 67 au titre des subventions

exceptionnelles.

L’attribution de compensation prévisionnelle dite « négative » est inscrite en

dépenses de fonctionnement pour 805 446 € suite aux éléments transmis par la métropole

dans le cadre du transfert des compétences au 1er Janvier 2018.

La subvention au CCAS, calculée en fonction des besoins de la structure et des

résultats constatés en 2017, est d’un montant de 104 250 € soit une baisse de – 4067 €

par rapport au BP 2017.

Afin de pouvoir équilibrer le budget de la Caisse des Ecoles, la subvention

communale augmente de 850 € soit : 23 350 €.

Les indemnités des élus sont maintenues à leur niveau 2017.

La charge de la dette s’établit à 32 182 €.

Les opérations d’ordre correspondent aux amortissements des biens pour

410 389 € et au virement à la section d’investissement pour 2 127 026.60 €.

Ces inscriptions s’équilibrent en dépenses de fonctionnement et en recettes

d’investissement. Cet autofinancement finance une partie des investissements.

1- L’investissement :

Les opérations nouvelles 2018 s’établissent à 3 922 444.83 € au titre des

dépenses d’équipement et 648 356 € en recettes d’équipement.

Seules les subventions dont la réalisation est certaine sont inscrites.

Toujours en raison de la gestion transitoire en 2018 du transfert des compétences à

TPM, un équilibre budgétaire des dépenses et recettes en investissement est inscrit au

budget sur le chapitre 45 (opérations pour compte de tiers).

A été inscrit au budget l’attribution de compensation prévisionnelle négative en

investissem

ent : -

202 000 €.

N°

Opération intitulé

NOUVEAUX

CREDITS 2018

AIDES AUX FACADES 20 000,00 €

0602 MISE EN SECURITE 98 000,00 €5

0607 VIDEO PROTECTION 135 000,00 €

0702 ERMITAGE AP/CP 39 100,00 €

0806 CIMETIERE 520 000,00 €

201101 CUISINE CENTRALE AP/CP 191 000,00 €

201101 CUISINE CENTRALE 5 000,00 €

201102 ACCESSIBILITE 30 000,00 €

201103 ACQUISITION 389 500,83 €

201401 ILLUMINATIONS 5 000,00 €

201601 FORT DE LA COUDOULIERE 35 000,00 €

53 DIVERS TRAVAUX BATIMENTS 470 000,00 €

54 EQUIPEMENTS SPORTIFS 20 000,00 €

68 INFORMATIQUE 43 000,00 €

69 ACQUISITION MOBILIERS 15 000,00 €

201803 FLICHE BERGIS 1 194 577.00 €

76 MOBILIERS MATERIELS SCOLAIRES 5 000,00 €

77 DIVERS MATERIELS ST 68 150,00 €

9701 ACQUISITION DE VEHICULES 30 000,00 €

9803 JEUX DIVERS POUR ENFANTS ECOLES 5 000,00 €

0604 POSTES DE SECOURS + PLAGES NON CONCEDEES 32 000,00 €

45810202 ELABORATION PLU 1 000,00 €

4581201802 JEUX DIVERS POUR ENFANT MTPM 45 000,00 €

45810601 VOIRIE 90 000,00 €

45810603 ENVIRONNEMENT FORET 15 000,00 €

4581061 PLUVIAL 10 000,00 €

45810805 RESEAUX INCENDIE 40 000,00 €6

Les restes à réaliser s’ajoutent à hauteur de 1 202 272.55 € en dépenses et 312 072.92 €

en recettes.

Les autres dépenses réelles correspondent au remboursement du seul emprunt

restant : 45 229.00 €,

Outre les subventions, les autres recettes réelles sont :

 Le FCTVA : 202 557 €

 La TLE : 5 000 €

Enfin, Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de retirer la délibération

2018-041 votée lors du conseil municipal du 10 avril 2018. La présente délibération

2018-062 est exécutoire de plein droit, en lieu et place de la délibération 2018-041.

Le Conseil délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;

- VU la correction apportée au budget primitif ;

- VU le budget primitif de la commune proposé pour l’année 2018.

- CONSIDERANT la nécessité de retirer la délibération n°2018-034 relative au

vote du budget primitif 2018 du budget principal de la commune.

DECIDE PAR 22 POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. CORNU, M. COIFFIER)

- D’approuver le budget primitif de la commune 2018 – budget principal ;

- De dire que le présent budget est voté au niveau de chaque chapitre ;

- De retirer la délibération n°2018-041 relative au vote du budget primitif 2018 du

budget principal de la commune.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 30 avril 2018, pour extrait conforme.

Signé : Le Maire

Gilles VINCENT

458162 ESPACES VERTS 5 000,00 €

4581201801 PLAGES CONCEDEES (Ste asile + poste de secours) 10 000,00 €

4581201804 MATERIELS TECHNIQUES MTPM 30 000,00 €