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Déliberation - 5 CORRECTION A APPORTER A Lintegration du Resultat du Budget Annexe de Leau SUR le Budget Principal 2018 de la Commune
Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 5 CORRECTION A APPORTER A Lintegration du Resultat du Budget Annexe de Leau SUR le Budget Principal 2018 de la Commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
1
N° D’ORDRE : 2018-065
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 27 AVRIL 2018 Pouvoirs : 05
Excusés : 01
Absent : 03
Qui ont pris part
à la délibération : 24
Date de convocation : 20 avril 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean –
M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE
Christian – M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure – Mme. MATHIVET Séverine -
Mme LABROUSSE Sylvie - Mme ARGENTO Katia – M. PAPINIO Raoul (arrivé à 18h45) - M. CORNU
François - M. COIFFIER Bruno.
Pouvoirs : M. MARIN Michel à M. VINCENT Gilles, Maire - Mme GIOVANNELLI Marie-France à M.
BALLESTER Alain - M. BOUVIER Remy à Mme MONTAGNE Françoise - Mme BALS Fabienne à Mme
ROURE Simone - M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN Gérard.
Absent : M. BLANC Romain - MME DEFAUX Catherine - MME LEVY Séveryn.
Excusés : M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
5 – CORRECTION A APPORTER A L’INTEGRATION DU RESULTAT DU
BUDGET ANNEXE DE L’EAU SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2018 DE LA
COMMUNE A LA SUITE DE LA CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU
TRANSFERE A LA METROPOLE AU 1ER JANVIER 2018
Monsieur le 1er Adjoint délégué aux finances rappelle à Mesdames et Messieurs
les Conseillers Municipaux que par délibération du Conseil Municipal en date du 10
Avril 2018 le Compte Administratif 2017 du budget annexe de l’eau a été arrêté comme
suit : 2
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Opérations de
l'exercice 22 883,72 € 155 755,90 € 548,00 € 70 066,10 € 23 431,72 € 225 822,00 €
Résultat 2017 132 872,18 € 69 518,10 € 202 390,28 €
Résultat antérieur
reporté 575 827,48 € 32 309,82 € 608 137,30 €
Résultat de clôture
2017 708 699,66 € 101 827,92 € 810 527,58 €
Restes à réaliser 166 561,20 € 166 561,20 €
Résultat 2017 708 699,66 € -64 733,28 € 643 966,38 €
Aussi, par délibération du Conseil Municipal en date du 22 Décembre 2017, il a
été procédé à la clôture du budget annexe de l’eau.
Conformément à la délibération relative à l’approbation du compte administratif 2017 de
l’eau et au correctif apporté, le Budget Annexe de l’eau laisse apparaître :
- Un excédent de la section d’exploitation de 708 699.66 €
- Un excédent de la section d’investissement de 101 827.92 €.
Monsieur le Maire indique que le résultat du budget annexe de l’eau doit être
réintégré dans le budget principal de la commune 2018. Ce résultat ne sera pas transféré
à la métropole Toulon Provence Méditerranée.
Il est donc demandé à l’assemblée délibérante de reporter le résultat du budget
annexe de l’eau sur le budget principal de la commune, de prévoir au BP2018 la reprise
du résultat du budget annexe de l’eau, de procéder à la réintégration de l’actif et du passif
du budget annexe de l’eau dans le budget principal de la commune, par le comptable
assignataire.
Enfin, Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de retirer la délibération
2018-042 votée lors du conseil municipal du 10 avril 2018. La présente délibération
2018-065 est exécutoire de plein droit, en lieu et place de la délibération 2018-042. 3
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
- VU le compte administratif 2017 du budget annexe de l’eau de la commune ;
- VU la correction apportée à l’intégration du résultat du budget annexe de l’eau
sur le budget principal 2018 de la commune ;
- VU le transfert du budget annexe de l’eau à la Métropole TPM ;
- CONSIDERANT la nécessité de retirer la délibération n°2018-036 relative à
l’intégration du résultat du budget annexe de l’eau dans le budget principal 2018
de la commune à la suite de la clôture et de la dissolution du budget annexe de
l’eau transféré à la Métropole au 1er janvier 2018.
DECIDE PAR 22 POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. CORNU, M. COIFFIER)
- De dissoudre le budget annexe de l’eau ;
- D’approuver le transfert de l’excédent du budget annexe de l’eau dans le
budget principal de la commune ;
- De prévoir au BP 2018 la reprise du résultat du budget annexe de l’eau ;
- D’approuver la réintégration de l’actif et du passif du budget annexe de
l’eau dans le budget principal de la commune, par le comptable
assignataire.
De retirer la délibération n°2018-036 relative à l’intégration du résultat du budget annexe
de l’eau dans le budget principal 2018 de la commune à la suite de la clôture et de la
dissolution du budget annexe de l’eau transféré à la Métropole au 1er janvier 2018.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 30 avril 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT