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Déliberation - 1 CORRECTION A APPORTER A Laffectation du Resultat de Fonctionnement de Lexercice 2017 Budget Principal Commune
Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 1 CORRECTION A APPORTER A Laffectation du Resultat de Fonctionnement de Lexercice 2017 Budget Principal Commune)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
1
N° D’ORDRE : 2018-061
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 27 AVRIL 2018 Pouvoirs : 05
Excusés : 01
Absent : 03
Qui ont pris part
à la délibération : 24
Date de convocation : 20 avril 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean –
M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE
Christian – M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure – Mme. MATHIVET Séverine -
Mme LABROUSSE Sylvie - Mme ARGENTO Katia – M. PAPINIO Raoul (arrivé à 18h45) - M. CORNU
François - M. COIFFIER Bruno.
Pouvoirs : M. MARIN Michel à M. VINCENT Gilles, Maire - Mme GIOVANNELLI Marie-France à M.
BALLESTER Alain - M. BOUVIER Remy à Mme MONTAGNE Françoise - Mme BALS Fabienne à Mme
ROURE Simone - M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN Gérard.
Absent : M. BLANC Romain - MME DEFAUX Catherine - MME LEVY Séveryn.
Excusés : M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
01 – CORRECTION A APPORTER A L’AFFECTATION DU RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017 – BUDGET PRINCIPAL
COMMUNE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BALLESTER, 1er Adjoint, qui expose à
l’Assemblée que l’instruction comptable M14 applicable au budget principal de la
commune fait obligation de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice écoulé, à
savoir celui de 2017.
Il sera proposé l’affectation suivante :
- report du résultat de fonctionnement de 1 796 929.79 € à la section de fonctionnement –
recettes du BP 2018 ;
- report du solde d’exécution de la section d’investissement de 1 028 955.99 € à la
section d’investissement – recettes du BP 2018.
Le compte administratif 2017 présentant un excédent de fonctionnement de
1 796 929.79 €. Monsieur le 1er Adjoint proposera d’affecter l’intégralité de ce résultat
en report à la section de fonctionnement (ligne 002 – recettes) au BP 2018. 2
Le compte administratif 2017 présentant un solde d’exécution d’investissement
de 1 028 955.99€, Monsieur le 1er Adjoint propose d’affecter l’intégralité du solde en
report à la section d’investissement (ligne 001 – recettes) au BP 2018.
FON CT ION N E ME N T IN V E S T IS S E ME N T E N S E MB LE
D é p e ns e s o u
d é fic its
R e c e tte s o u
e xc é d e nts
D é p e ns e s o u
d é fic its
R e c e tte s o u
e xc é d e nts
D é p e ns e s o u
d é fic its
R e c e tte s o u
e xc é d e nts
Opérations de l'exercice 6 593 305,24 7 026 696,51 2 816 110,86 5 003 513,92 9 409 416,10 12 030 210,43
Résultat de l'année 433 391,27 2 187 403,06 2 620 794,33
Résultat antérieur reporté 1 363 538,52 1 158 447,07 0,00 205 091,45
R é s ulta t d e c lô ture 1 796 929,79 1 028 955,99 2 825 885,78
R e s te s à ré a lis e r IN V 1 202 272,55 312 072,92 890 199,63
R é s ulta t Co mmune 1 796 929,79 138 756,36 1 935 686,15
Enfin, Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de retirer la délibération
2018-034 votée lors du conseil municipal du 10 avril 2018. La présente délibération
2018-061 est exécutoire de plein droit, en lieu et place de la délibération 2018-034.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le 1er Adjoint, Délégué aux Finances ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
- VU le compte administratif 2017 du budget de la commune ;
- VU l’excédent de fonctionnement ;
- CONSIDERANT la nécessité de retirer la délibération 2018-034 votée lors du
conseil municipal du 10 avril 2018 relative à l’affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2017 du budget principal de la commune.
DECIDE PAR 22 POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. CORNU, M. COIFFIER)
- D’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget
principal de la commune.
- De retirer la délibération 2018-034 relative à l’affectation du résultat de fonctionnement
de l’exercice 2017 du budget principal de la commune.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 30 avril 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT