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Procès Verbal - Conseil Municipal du 13 février 2014
Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Pont-de-Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 13 février 2014)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Culture et patrimoine,
Direction Générale des Services
Service Questure – Gestion des Assemblées DEPARTEMENT DE L'ISERE ML VILLE DE PONT DE CLAIX Affiché le 18/02/2014
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 février 2014
Compte rendu succinct affiché le
et publié sur le site internet
Ce compte rendu "sommaire" est affiché en vertu des dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. L'affichage fait courir le point de départ du délai de recours contentieux.
Il permet de connaître l'ensemble des délibérations prises par le Conseil Municipal, le procès-verbal complet étant mis en ligne sur le site internet ou diffusé après approbation par le Conseil Municipal suivant.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
L'an deux mille quatorze le treize février à vingt heures trente.
Le conseil municipal, étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Christophe FERRARI, Maire.
Présents :
M. FERRARI, M. TOSCANO, Mme GUIGUET, M. HISSETTE, Mme PAILLARD, M. BODON, Mme GRILLET, M. SIMON, Mme CHEMERY, M. ALPHONSE, M. DE MURCIA, M. SOLER, Mme DALICOUD, Mme ROY, M. ROZIERES, M. YAHIAOUI, Mme ANSELME, M. NINFOSI, M. FARGE, Mme RODRIGUEZ, M. BOUKERSI, M. DITACROUTE, Mme SAPPA, M. CETIN, Mme TORRES, Mme BONNET
Excusé(es) ayant donné pouvoir :
M. HAVRE-MASSIT à Mme GRILLET, M. DEUTSCH à M. ALPHONSE, Mme BRACHET à Mme CHEMERY, Mme CEREZA à Mme RODRIGUEZ, M. DURAND à Mme TORRES
Absent(es) ou excusé(es) :
Mme BLANCHARD M. ODOBEZ
Secrétaire de séance : M. ALPHONSE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Administration :
- Le Directeur Général des Services
- Le Service Questure - Secrétariat de l'Assemblée
1 OUVERTURE DE LA SEANCE
____________
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
Monsieur le Maire fait ensuite procéder à l'appel par la Questure. Le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, M. ALPHONSE est désigné à l'unanimité en qualité de Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
ADOPTION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL : le procès-verbal du 19 décembre 2013 est approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
Délibération
En introduction : présentation par l'Association Alfa 3a délégataire du bilan de la Délégation de Service Public «pour la Gestion et l'animation des accueils de loisirs extra scolaires »
RAPPORTEUR Vote de la délibération
Mme GRILLET 1 Suivi de l'exécution de la Délégation de Service Public pour la gestion et l'animation des accueils de loisirs extra scolaires et
contrôle des comptes de l'Association Alfa 3a délégataire
A l'unanimité
31 voix pour
M. FERRARI 2 Tableau des suppressions et créations de postes A la majorité
28 voix pour
3 contre
M. FERRARI 3 Reliquat de la prime annuelle au titre de l'année 2013 et prime annuelle 2014
A l'unanimité
31 voix pour
M. FERRARI 4 La protection sociale des fonctionnaires : principes retenus à une participation de la collectivité - changement des montants
de participation (annule et remplace la délibération n° 35 du
20/12/2012)
A l'unanimité
31 voix pour
M. FERRARI 5 Mise en place du dispositif chèques vacances en faveur du personnel de la ville pour l'année 2014
A l'unanimité
31 voix pour
M. FERRARI 6 Versement d'une gratification à un stagiaire pour répondre à un besoin spécifique (Maison de l'habitant)
A l'unanimité
31 voix pour
Mme PAILLARD 7 Constitution d'une provision pour risque juridique suite au litige avec la Ville d'Echirolles - année 2014
A l'unanimité
31 voix pour
Mme PAILLARD 8 Régie de recettes du Centre Aquatique Flottibulle - avis du Conseil Municipal sur la demande de remise gracieuse
A l'unanimité
31 voix pour
M. TOSCANO 9 Contrat urbain de cohésion sociale de l'Agglomération grenobloise (CUCS) - programme urbain intégré (PUI) - année
2014- mise en œuvre sur le territoire de la Commune -
financement des actions et demandes de subvention
A l'unanimité
31 voix pour
M. TOSCANO 10 Actions autour du livre et de la lecture – organisation du salon du livre jeunesse objectif lire 2014 – demande de subvention
au Conseil Général de l'Isère
A l'unanimité
31 voix pour
2 M. NINFOSI 11 Création de jobs citoyens pour les vacances de l'année 2014 A l'unanimité
31 voix pour
M. NINFOSI 12 Recrutement de personnel non titulaire pour encadrer les activités extra scolaires de l'Escale pour l'année 2014
A l'unanimité
31 voix pour
Mme ROY 13 Subventions à verser aux associations sociales - budget ville 2014
A l'unanimité
31 voix pour
M. ROZIERES 14 Subventions à verser aux associations culturelles - budget ville 2014 28 voix pour
3 abstention(s)
M. ROZIERES 15 Subventions à verser aux associations loisirs - budget ville 2014
A l'unanimité
31 voix pour
M. ROZIERES 16 Subventions à verser aux associations patriotiques - budget ville 2014
A l'unanimité
31 voix pour
M. ROZIERES 17 Tarifs d'occupation de la Maison des Associations et de l'Economie Sociale et Solidaire mis à disposition d'organismes
publics ou d'associations à compter du 1er mars 2014
A l'unanimité
31 voix pour
Mme GRILLET 18 Attribution définitive des subventions aux coopératives scolaires - année 2014
A l'unanimité
31 voix pour
Mme GRILLET 19 Subvention à verser à l'Association Sportive du Collège de Pont de Claix- année 2014
A l'unanimité
31 voix pour
Mme GRILLET 20 Subvention exceptionnelle à verser au Collège de Pont de Claix pour une aide aux familles au séjour 2014 à Tromsø en
Norvège
A l'unanimité
31 voix pour
Mme GRILLET 21 Subvention exceptionnelle au Collège de Pont de Claix pour une aide aux familles au séjour organisé à Winsen-Luhe
(Allemagne) en 2014
A l'unanimité
31 voix pour
Mme GRILLET 22 Convention de participation financière aux frais de fonctionnement des classes d’intégration spécialisée (CLIS)
entre la Commune de Grenoble et la Commune de Pont de
Claix – année scolaire 2012 / 2013
A l'unanimité
31 voix pour
Mme GUIGUET 23 Demande de subvention au Conseil Général pour l'aide au fonctionnement du RAM (Relais Assistante Maternelle) année
2014
A l'unanimité
31 voix pour
Mme GUIGUET 24 Demande de subvention au Conseil Général pour l'aide au fonctionnement du LAEP (Lieu d'Accueil Enfant Parent) La
Capucine pour l'année 2014
A l'unanimité
31 voix pour
M. HISSETTE 25 Signature de la convention intercommunale pour la mise en oeuvre de la coordination des services emploi insertion sur le
Canton de Vif 2013 entre les Communes de Pont de Claix,
Saint Paul de Varces, Varces Allières et Risset et des CCAS de
Claix, Vif et du Gua
A l'unanimité
31 voix pour
M. HISSETTE 26 Autorisation donnée au Maire de signer la convention de partenariat avec l'ACEISP dans le cadre du dispositif local
d'insertion de Pont de Claix et du Canton de Vif - année 2014
A l'unanimité
31 voix pour
3 M. BODON 27 Autorisation donnée au Maire de signer la convention d'occupation du domaine public entre la Commune et SFR pour
l'installation d'un relais de téléphonie mobile sur le château
d'eau (annule et remplace la délibération n° 22 du 26/09/2013)
28 voix pour
3 abstention(s)
M. BODON 28 Autorisation donnée au Maire de signer une convention entre l'EPFL et la Commune pour la mise à disposition d'une parcelle
de terrain aux Papeteries en vue de l'implantation de la serre
municipale
A l'unanimité
31 voix pour
M. FERRARI Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
M. FERRARI Liste des marchés publics conclus en 2013 communiquée au Conseil Municipal conformément aux textes en vigueur
Point(s) divers :
- Point sur la réforme des rythmes scolaires
- Réservation auprès d'Actis par le CCAS d'un cabinet médical
en vue de l'installation d'un médecin remplaçant (quartier
Grand Galet)
Question(s) orale(s) - néant
Avant de passer à l'examen des projets de délibération, Monsieur le Maire suspend la séance et passe la
parole aux représentants de l'Association Alfa 3a délégataire, pour une présentation du bilan de la
Délégation de Service Public «pour la Gestion et l'animation des accueils de loisirs extra scolaires »
ORDRE DU JOUR
Délibération
ENFANCE JEUNESSE
Rapporteur : Mme GRILLET – Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 1 : SUIVI DE L'EXÉCUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'ANIMATION DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRA SCOLAIRES ET CONTRÔLE DES COMPTES DE L'ASSOCIATION ALFA 3A DÉLÉGATAIRE
Madame le Maire-Adjoint expose :
Dans le cadre des délégations de service public et conformément à l'article R. 1411-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le délégataire est tenu de produire un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations correspondant à l'exécution de la délégation de service public et une
analyse de la qualité de service.
Ce rapport doit être assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions
d'exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est à l'ordre du jour de la plus
proche séance du conseil municipal qui doit en prendre acte (article L 1411-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Le Conseil Municipal doit en prendre connaissance.
Cette présentation étant faite,
Le Conseil Municipal,
VU les documents présentés,
PREND acte du rapport de gestion du délégataire l'Association Alfa 3A.
4 Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : M. FERRARI – Maire
DELIBERATION N° 2 : TABLEAU DES SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement du service public, compte tenu de
l’évolution des besoins de la commune, de procéder après avis du Comité technique paritaire, à la
suppression et à la création des postes suivants :
Suppressions N° du poste Créations
PÔLE AMENAGEMENT & CADRE DE VIE
Un poste de la filière technique, catégorie C, cadre d'emploi des
adjoints techniques au service logistique
153-12
Un poste de la filière technique, catégorie C, cadre d'emploi des
adjoints techniques au service cadre de vie
189
Un poste de la filière technique, catégorie C, cadre d'emploi des
adjoints techniques au service cadre de vie
195
Un poste de la filière technique, catégorie C, cadre d'emploi des
agents de maîtrise au service bâtiment
403-12
PÔLE SOLIDARITE & VIE DE LA CITE
Un poste de la filière médico sociale, catégorie C, cadre d'emploi
des ASEM
248
Un poste à 10% de la filière sociale, catégorie A, cadre d'emploi
des médecins à la petite enfance
394-09
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE de la suppression et création des postes ci-dessus
DIT que les crédits sont imputés au budget, comptes 64 111 et suivants.
Délibération adoptée à la majorité : 28 voix pour, 0 abstention(s), 3 voix contre
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
28 VOIX POUR (Groupe de la Majorité + Mmes CEREZA, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI pour le Groupe des Elus Communistes et Divers Gauche + M. DITACROUTE pour le Groupe Un Avenir pour Pont de Claix) 3 VOIX CONTRE (MM. FARGE, DURAND, Mme TORRES pour le Groupe des Elus Front de Gauche et Citoyens)
DELIBERATION N° 3 : RELIQUAT DE LA PRIME ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2013 ET PRIME ANNUELLE 2014
5 Monsieur le Maire expose :
La prime annuelle que perçoit le personnel communal depuis 1977 a été versée directement par la commune
et ses établissements à compter de 1985, suite à la délibération du 14 mars 1985 qui constatait la situation de
l'époque.
Le 26 avril 2001, le Conseil Municipal de la ville a délibéré pour le maintien des avantages collectivement
acquis. Cette prime passait, sur ces bases, pour un salarié à temps complet de 4 674,31 F en 1985 à 8 137
F net au titre de l'année 2000, maintenant ainsi un rapport constant entre la masse salariale et la masse de la
prime. Enfin, il était décidé de reconduire pour les années ultérieures le montant net perçu l’année précédente
si la comparaison entre les résultats de l’exercice écoulé et la prime versée ne donnait pas lieu à
réajustement positif.
La prime nette a ainsi été fixée à minima à 1 465,80 euros pour l’année 2010 pour un temps complet et au
prorata temporis pour les autres agents.
Ce jour, les services municipaux, en possession des chiffres définitifs de l'année 2013, ont pu établir les
tableaux suivants :
Détail des articles M12 Compte administratif
1985 (francs)
Articles compte M14 Compte administratif
2013 (euros)
SALAIRES ET
CHARGES SOCIALES Extraits des comptes : articles 610 et 611
article 618
13 588 320
5 005 926
64 111, 64 112, 64 118, 64
131 et 64138,
6451-6453-6454
9 782 439
3 940 774
Total 18 594 246 13 723 213
PRIMES ANNUELLES Extraits des comptes : (2) articles 610 8 et 611 8 867 142 (1) 64 118 et 64138 630 706
(1) d'où un pourcentage en 1985 de primes sur la masse salariale de 4,6635 %
(2) Total de primes annuelles extrait de ces comptes versées au titre de l'année 2013.
Le montant total de la prime à verser au titre de 2013, avec maintien du pourcentage acquis en 1985 (4,6635
% de la masse salariale) s'élève à 639 982€.
Chaque agent travaillant à temps complet sur l'année 2013 a perçu 1481,80€, soit un montant total de 630
706 €.
Pour 639 982€ maintenus depuis 2010, le montant net 2013 peut donc être porté à :
1481,80 x 639 982 / 630 706 = 1 503,59 € net annuel par agent travaillant à temps complet.
Il en résulte un reliquat à verser au titre de l'exercice 2013 de 21,79€ net par agent.
Enfin, pour 2014 compte-tenu des évolutions qualitatives du personnel, ce calcul retenu avec maintien du
pourcentage de la masse salariale acquis en 1985, devant au minimum conduire au maintien de cette
somme globale de 1 503,59 €, Monsieur le Maire propose de verser aux périodes habituelles, la prime
annuelle telle qu'elle résulte du calcul au titre de l'exercice 2013.
Le réajustement nécessaire interviendra après clôture de l'exercice 2014, le cas échéant.
Le Conseil Municipal,
6 Après en avoir délibéré,
DECIDE, afin que soient maintenus les avantages collectivement acquis par le personnel :
- d'attribuer une prime complémentaire à la prime annuelle du personnel déjà versée en 2013, et de porter
ainsi le montant total perçu au titre de cet exercice par un agent à temps complet à
1 503,59€ net (voir calcul ci-dessus),
- de reconduire pour 2014 le montant net perçu par les agents au titre de 2013 (soit 1 503,59 € pour un temps
complet), et de revoir le moment venu, un éventuel réajustement de ce montant après connaissance des
résultats de l'exercice 2014,
- de reconduire pour les années ultérieures à minima le montant net perçu au titre de 2013 si la comparaison
entre les résultats de l’exercice écoulé et la prime versée ne donnait pas lieu à un nouveau réajustement
positif.
RAPPELLE qu’en cas d’absence la prime annuelle suit le sort du traitement.
DIT que la dépense sera imputée aux comptes 64 118 et 64 138 du Budget Primitif 2014.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
DELIBERATION N° 4 : LA PROTECTION SOCIALE DES FONCTIONNAIRES : PRINCIPES RETENUS À UNE PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ - CHANGEMENT DES MONTANTS DE PARTICIPATION (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 35 DU 20/12/2012)
Cette délibération annule et remplace la délibération n°35 du 20 décembre 2012.
Depuis le 1er janvier 2013, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au
financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient
souscrivent.
Sont éligibles à cette participation, les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance
remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un
label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence.
La participation de la collectivité s'adresse aux agent titulaires et non titulaires qui ont souscrit un contrat
labellisé pour le risque prévoyance.
Cette aide est calculée par rapport à l'indice majoré de l'agent au 1er janvier de l'année n. Ce montant sera
proratisé en fonction du temps de travail et du nombre de mois de présence sur l'année de référence.
Le Maire propose par la présente délibération d'augmenter la participation qui était attribuée aux agents pour
l'année 2014, en gardant le même principe de tranche selon l'indice majoré de l'agent.
• Tranche 1 : 192 €/bruts/an d'aide pour les agents dont l'indice majoré est inférieur ou égal à 338 (au
31 décembre 2013, cela représente environ 43 % des agents éligibles)
7 • Tranche 2 : 128 €/bruts/an d'aide pour les agents dont l'indice majoré est supérieur ou égal à 339 et
inférieur ou égal à 416 (au 31 décembre 2013, cela représente environ 30,5 % des agents éligibles)
• Tranche 3 : 82 €/bruts/an d'aide pour les agents dont l'indice majoré est supérieur ou égal à 417 (au
31 décembre 2013, cela représente environ 26,5 % des agents éligibles).
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 25 alinéa 6,
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU l'avis du comité technique paritaire en date du 11 février 2014,
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE d'accorder sa participation financière aux contrats ou règlements labellisés auxquels les
fonctionnaires, agents de droit public et de droit privé choisissent de souscrire pour le risque prévoyance
selon les conditions ci-dessus énoncées et ce à compter du 1er janvier 2014.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
DELIBERATION N° 5 : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CHÈQUES VACANCES EN FAVEUR DU PERSONNEL DE LA VILLE POUR L'ANNÉE 2014
Monsieur le Maire propose de reconduire le dispositif « chèques vacances » sur l'année 2014 selon les
mêmes dispositions que les années précédentes.
Ce dispositif concerne le personnel communal en activité, conformément aux dispositions réglementaires et
législatives en vigueur et modifiées par le décret n°2009-1259.
Les droits seront ouverts à compter du 1er janvier 2014.
A chaque versement d'un agent correspondra une bonification de cette épargne versée par la Ville ou le
CCAS, selon un taux modulé en fonction du quotient familial de la famille, selon le barème suivant pour
l'année 2014 :
Tranche QF annuel
(calculé à partir du revenu
fiscal de l'année n-2 du
Montant total
en chèques
vacances
Bonification de
la collectivité
Participation totale
agent (*)
8 demandeur et du nombre de
parts de son foyer fiscal)
1 De 0 à 9 400 € 160€ 60,63% soit 97 € 63 €
2 De 9 401 à 13 800 € 160€ 50,31% soit 80,50 € 79,50 €
3 de 13 801 à 18 800 € 160€ 40% soit 64 € 96 €
4 Supérieur à 18 800 € 160€ 29,69% soit 47,50 € 112,50 €
(*) totale de l'épargne versée par l'agent pour obtenir un chéquier « Chèques Vacances » d’une valeur de
160 €, prélèvement en 3 fois sur salaire des mois de avril, mai, juin 2014, après autorisation de l'agent et
après que celui-ci ait fourni une copie de son avis d'imposition 2013 sur les revenus 2012.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir entendu cet exposé,
AUTORISE
Monsieur le Maire à poursuivre le partenariat pour l'année 2014 avec l'Agence Nationale des Chèques-
Vacances (ANCV), établissement public habilité à délivrer les chèques-vacances, ainsi que les actes de
gestion nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif.
DIT que les dépenses seront affectées au compte 6042.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
DELIBERATION N° 6 : VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION À UN STAGIAIRE POUR RÉPONDRE À UN BESOIN SPÉCIFIQUE (MAISON DE L'HABITANT)
Monsieur le Maire expose qu'un élève, dans le cadre de son Master 1 « Politiques publiques et changement
social » spécialité « villes, territoires, solidarités » à l'Institut d'Études Politiques de Grenoble, sera accueilli en
stage entre le 20 février 2014 et le 20 mai 2014 auprès du responsable de la Maison de l'Habitant.
Le centre de ressources GUSP est porté depuis 2007 par la ville de Pont de Claix pour le compte de
Grenoble Alpes Métropole.
Le centre de ressources est consacré au développement de la culture GUSP. Il est un outil favorisant les
échanges, les réflexions, la mutualisation et l’élaboration avec l’ensemble des acteurs de la GUSP de
l’agglomération Grenobloise et plus largement de la région Rhône-Alpes.
Le centre de ressources fonctionne par le réseau des acteurs de l’agglomération et il définit un programme
annuel d’actions, conforme à deux missions principales :
9 1- Le maillage du réseau entre des différents sites de l’agglomération, notamment ceux en rénovation urbaine
autour des thématiques de la GUSP. Il s’agit de créer et alimenter au quotidien un réseau de professionnels et
d’habitants, avec comme objectifs de :
• Développer les échanges de pratiques entre professionnels et/ou habitants et d’approfondir
l’expérience sur chacun des sites.
• Développer la formation des acteurs, en adoptant des méthodes nouvelles selon les thèmes abordés
et avec les acteurs concernés - collectivités, bailleurs, associations, habitants, élus
• Capitaliser les expériences dans une démarche de recherche-action et diffuser l’information (site
Internet, centre documentaire, exposition, film...).
2- L’organisation de temps forts événementiels, autour des rencontres de la GUSP, à rayonnement régional :
une à deux rencontres par an sont organisées sur des thèmes intéressant l’ensemble des acteurs et
permettant l’échange et la confrontation des points de vue associant des porteurs de projets extérieurs à
l’agglomération et des experts.
Après 6 années de fonctionnement, il semble nécessaire d’observer l’outil centre de ressources, il s’agira
particulièrement de :
• Analyser le réseau des acteurs qui alimentent, contribuent, participent au développement du centre de
ressources.
• Répertorier et interroger les différentes formes d’initiatives générées par le centre de ressources, en
portant un regard particulier sur ce que les différentes initiatives permettent de produire sur les
territoires.
• Réfléchir aux perspectives d’évolution du réseau et des initiatives.
• Analyser l’aspect particulier du portage du centre de ressources par la ville de Pont de Claix pour le
compte de l’agglomération Grenobloise.
Au vu de la spécialité et de la technicité de la mission confiée à ce stagiaire, Monsieur le Maire propose de lui
attribuer une gratification d'un niveau mensuel équivalent à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale
(valeur au 1er janvier 2014).
Le Conseil Municipal,
Considérant qu'il est nécessaire de pourvoir au recrutement d'un stagiaire pour faire face à cette mission,
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE d'attribuer une gratification d'un niveau mensuel équivalent à 12,5 % du plafond horaire de la
sécurité sociale (valeur au 1er janvier 2014) soit un montant net de 436,05 € mensuel.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
10 FINANCES
Rapporteur : Mme PAILLARD – Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 7 : CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR RISQUE JURIDIQUE SUITE AU LITIGE AVEC LA VILLE D'ECHIROLLES - ANNÉE 2014
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2321-2,
Vu la délibération n°7 du 22 novembre 2012 portant constitution d'une première provision au titre des années
2010 et 2011
Vu la délibération n°5 du 21 novembre 2013 portant constitution d'une deuxième provision au titre des années
2012 et 2013
Considérant le litige qui continue à opposer la Ville de Pont de Claix à la Ville d'Echirolles concernant
l'application de la convention conclue entre les deux parties suite à la dissolution du SIERZAG
Considérant qu'il est de bonne gestion de constituer une provision pour couvrir un risque financier encouru
par la commune,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Jacqueline Paillard, Maire-adjointe chargée des Finances
Après en avoir délibéré
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 1 «Finances» en date du 29 janvier 2014,
DECIDE de constituer une nouvelle provision pour litiges et contentieux pour un montant de 162 925 €,
couvrant la créance de la Ville au titre de l'année 2014
DIT que la dépense a été inscrite au Budget Primitif de l'exercice 2014 voté le 19 décembre 2013, au chapitre
68.
DIT que le total de la provision constituée pour ce litige s'élève à ce jour à 938 775 €
PRECISE que cette provision sera reprise dès que les risques seront éteints, et ce quelque soit l'issue du
litige.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
11 DELIBERATION N° 8 : RÉGIE DE RECETTES DU CENTRE AQUATIQUE FLOTTIBULLE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.1617-1 à R. 1617-18, relatifs à
la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
VU le décret 2008-227 du 5 mars 2008, abrogeant et remplaçant le décret 66-850 du 15 novembre 1966,
relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001, relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être
allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant
des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU l’instruction codificatrice 06-031-A-B-M du 21 avril 2006, relative aux régies de recettes, d’avances et de
recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
VU la délibération du 22 mars 2007, relative à la fixation du montant de l’indemnité de responsabilité
susceptible d’être allouée et du montant de cautionnement imposé aux régisseurs,
VU la décision du Maire du 9 mai 2011, prise par délégation du Conseil Municipal, modifiant la régie de
recettes « Droits d'entrées au centre aquatique », avec relèvement du fonds de caisse,
VU la décision du Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Isère en date du 24 janvier 2014,
constatant la force majeure,
CONSIDERANT :
Qu’un vol précédé de violence a été commis le 27 août 2013 sur la personne du régisseur dans l'exercice de
ses fonctions,
Que les fonds extorqués, dont il avait la responsabilité, s'élèvent à 14 982,60 €
Qu'une demande de remise gracieuse a été formulée par celui-ci auprès de la Direction des Finances
Publiques,
Que Madame la Trésorière de Vif a émis un avis favorable,
Le Conseil Municipal,
Après avis de la Commission Municipale des Finances n° 1 du 29 janvier 2014,
Après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable à la demande de remise gracieuse du régisseur de recettes, pour le vol commis dans
le cadre de sa régie.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
12 POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : M. TOSCANO – Premier Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 9 : CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE DE L'AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE (CUCS) - PROGRAMME URBAIN INTÉGRÉ (PUI) - ANNÉE 2014- MISE EN ŒUVRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - FINANCEMENT DES ACTIONS ET DEMANDES DE SUBVENTION
Il est rappelé au Conseil Municipal que la ville de Pont-de-Claix est inscrite dans le Contrat Urbain de
Cohésion Sociale de l’Agglomération Grenobloise pour la période 2007-11 dont le Contrat-Cadre a été
officiellement signé le 9 mars 2007 pour 3 ans par Grenoble-Alpes Métropole en partenariat avec la
Préfecture de l’Isère, la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de l’Isère, la Caisse d’Allocations Familiales
de Grenoble et ABSISE, l’association des bailleurs de l’Isère.
Par avenant au contrat-cadre, le CUCS a été reconduit sur l'année 2014.
Pour 2014, 21 actions ont été présentées sur le territoire de Pont-de-Claix sur les différentes thématiques. 15
actions sont portées par les services de la ville et du CCAS, dont 5 sont incluses dans le Dispositif de
Réussite Éducative et 2 dans le cadre du FIPD. 6 actions sont portées par des acteurs associatifs de la
commune et des bailleurs.
3 actions intercommunales ont été présentées sur le territoire de PONT DE CLAIX : Atelier Santé Ville,
PIMMS et le centre ressources GUSP, cette dernière étant portée par la ville de Pont-de-Claix.
Les actions financées en fonctionnement représentent 657 647 € dont 515 567 € pour les actions Ville/CCAS
(soit 202 811 € pour la Ville et 312 756 € pour le CCAS).
Le montant des subventions Politique de la Ville attribuées (sous réserve des notifications définitives des
financeurs) pour l'ensemble du territoire pontois représente 258 800 € en fonctionnement, dont 204 300 €
pour les projets portés par la Ville et le CCAS de Pont-de-Claix (soit 147 300 € pour la Ville et 57 000 € pour
le CCAS). Je vous propose de confirmer cette programmation par une délibération de principe sur le
financement global et sur la participation de la Ville, et d’autoriser Monsieur le Maire à établir les demandes
de subventions correspondantes sur chacun des dossiers listés dans les tableaux annexés.
Le Conseil Municipal,
VU l’exposé de Monsieur le Maire-Adjoint,
VU le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’agglomération grenobloise 2007-2009 et l’énoncé des
orientations données,
VU l'avenant au contrat Cadre pour l'année 2014,
VU la présentation de la programmation CUCS 2014 faite en commission municipale n° 5 « Politique de la
Ville » du 30 janvier 2014,
DECIDE la mise en place des actions sur le territoire de la commune pour l’année 2014,
DIT que les crédits nécessaires aux actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale sont inscrits sur le budget
2014 de la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire à établir et déposer les demandes de subventions conformément au tableau
joint pour les actions Ville, sachant qu'une délibération sera prise par l'organe délibérant pour le CCAS.
13 DIT que les actions pourront être engagées dès l’accord des partenaires concernés sur le principe partenarial
de financement.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
POLITIQUE CULTURELLE
Rapporteur : M. TOSCANO – Premier Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 10 : ACTIONS AUTOUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE – ORGANISATION DU SALON DU LIVRE JEUNESSE OBJECTIF LIRE 2014 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ISÈRE
Afin de faciliter l'accès au plus grand nombre au livre, à la lecture, et à la culture en général, la ville de Pont
de Claix organise, tous les deux ans, un salon du livre pour la jeunesse appelé « Objectif lire ».
Cette année, la manifestation se déroulera du 20 au 22 novembre 2014 à la bibliothèque municipale Aragon.
La municipalité a aussi décidé de lui donner une autre forme.
C'est une nouvelle formule, qui mettra l'accent sur les rencontres de proximité avec des écrivains et des
illustrateurs pour la jeunesse.
Outre les rencontres avec le public scolaire, cette édition proposera : une lecture de textes d'auteurs, faite par
des comédiens professionnels, une exposition de dessins originaux d'un des illustrateurs invités, une
rencontre publique avec les auteurs et illustrateurs invités.
Le salon Objectif lire touche un public jeune et familial, ainsi que les élèves pontois. De plus, le rayonnement
de cette manifestation dépasse largement les frontières communales, et concerne le public de l'agglomération
grenobloise ainsi que le secteur sud. Le budget prévisionnel prévu pour cette manifestation est de 10 000 €.
Pour maintenir cette action autour du livre et de la lecture en direction de tous les publics cités, la
collaboration financière du Conseil Général est indispensable.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VU l'avis de la Commission Municipale n° 5 «sport et culture » du 28 janvier 2014,
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention d'un montant de 3000 euros.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
14 RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : M. NINFOSI – Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 11 : CRÉATION DE JOBS CITOYENS POUR LES VACANCES DE L'ANNÉE 2014
Monsieur NINFOSI, Conseiller Municipal Délégué, rappelle l'objectif du dispositif des jobs citoyens. Il s'agit de
permettre aux jeunes pontois entre 16 et 18 ans de découvrir le monde du travail mais également
l'environnement institutionnel.
Ces jobs sont organisés pendant les vacances de printemps, d'été et d'automne.
Les jeunes sont encadrés par différents services municipaux qui les accueillent ainsi que des encadrants
techniques de l'APASE en fonction des besoins identifiés.
Monsieur NINFOSI propose le recrutement de 45 jeunes pontois entre 16 et 18 ans, à raison de 30 h sur une
semaine et rémunérés sur l'indice de rémunération 312 pendant les vacances de printemps, d'été et
d'automne 2014.
Le Conseil Municipal,
Considérant qu'il est nécessaire de pourvoir au recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un
besoin occasionnel,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3 1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE le recrutement de 45 jeunes pontois âgés entre 16 et 18 ans dans les conditions énumérées ci-
dessus pendant les vacances de printemps, d'été et d'automne 2014.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
DELIBERATION N° 12 : RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE POUR ENCADRER LES ACTIVITÉS EXTRA SCOLAIRES DE L'ESCALE POUR L'ANNÉE 2014
Monsieur NINFOSI, Conseiller Municipal Délégué, rappelle la nécessité de faire appel à des animateurs pour
les périodes extra-scolaires afin d'encadrer les activités jeunesse de l'Escale pour l'année 2014.
Ces animateurs auront pour mission d'encadrer des jeunes lors d'activités à l'Escale, de sorties et de séjours.
Monsieur NINFOSI propose le recrutement de personnel non titulaire pour assurer l'animation extra-scolaire
sur la base de forfaits incluant les réunions de préparation et de bilan, indexés selon les diplômes :
15 Forfait ½ journée Forfait journée Forfait journée avec nuitée
Niveau BAC + 2
BAFD
stagiaire BAFD
ou mission équivalente
41,00 € 82,00 € 115,00 €
Niveau BAC
BAFA
stagiaire BAFA
ou mission équivalente
35,00 € 70,00 € 100,00 €
Sans diplôme 33,00 € 66,00 € 94,00 €
Le Conseil Municipal,
Considérant qu'il est nécessaire de pourvoir au recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3 1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE le recrutement de personnel non titulaire, lié à un accroissement temporaire d'activité, pour assurer
les missions d'animation pendant les périodes extra-scolaires de l'année 2014.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
SOLIDARITÉS
Rapporteur : Mme ROY – Conseillère Municipale Déléguée
DELIBERATION N° 13 : SUBVENTIONS À VERSER AUX ASSOCIATIONS SOCIALES - BUDGET VILLE 2014
La Commune apporte son soutien à des associations qui ont pour objet d' entretenir le lien social et d'aider
les personnes en difficulté.
Vu l’avis de la Commission Municipale n° 5 « sport culture vie associative » du 30 janvier 2014
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
16 DECIDE le versement de la subvention 2014 aux associations qui suivent :
ORGANISMES SUBVENTIONNES Subvention 2013 Subvention 2014
CLUB LE TEMPS LIBRE 5 600 5 600
UNRPA 5 600 5 600
SECOURS POPULAIRE 3 000 3 000
SECOURS CATHOLIQUE 2 000 2 000
RESTOS DU COEUR 1 900 1 900
PHARES (Accompagnement des
personnes âgées hospitalisées)
300 200
CONTACT ISERE 600 400
TEMPO 500 400
ALMA (Allô Maltraitance des Personnes
Agées)
200 200
ABA (Apprendre Autrement)
(Accompagnement de personnes avec
autisme)
Pas de demande 200
LA PASSERELLE (Maltraitance) 200 200
AIDES 200 200
LOCOMOTIVE Pas de demande Pas de demande
TOTAL 20100 19900
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014 à l'article 6574.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : M. ROZIERES – Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 14 : SUBVENTIONS À VERSER AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - BUDGET VILLE 2014
La Commune apporte son soutien à des associations qui ont pour objet de développer les activités culturelles
sur la ville.
Vu l’avis de la Commission Municipale n° 5 « sport culture vie associative » du 30 janvier 2014
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE le versement d'une subvention pour l'année 2014 aux associations ci-après :
17 ORGANISMES SUBVENTIONNES Subvention 2013 Subvention 2014
ATELIERS JACQUES COPEAU 3 700 3 700
LA VALLEE DU GUIR 1 000 1 000
ARC EN CIELLES 500 600
CULTURE ET TRADITIONS FRANCE
ALLEMAGNE
500 2 000
L'ASSIDEM 1 400 2 000
STANDARD 216 1 900 1 900
AMIS DE LA VALLE DE LA GRESSE 400 400
ASSOCIATION MJC LE DELTA 5 000 5 000
SON DO GUNGA 500 1 000
PHILA CLUB PONTOIS 400 700
RADIO DES IMMIGRES ITALIENS 300 300
WASTELAND COMPANY 0 300
PMI 5 000 Pas de demande
TOTAL 20600 18900
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014 à l'article 6574.
Délibération adoptée à la majorité : 28 voix pour, 3 abstention(s), 0 voix contre
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
28 VOIX POUR (Groupe de la Majorité + Mmes CEREZA, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI pour le Groupe des Elus Communistes et Divers Gauche + M. DITACROUTE pour le Groupe Un Avenir pour Pont de Claix) 3 ABSTENTIONS (MM. FARGE, DURAND, Mme TORRES pour le Groupe des Elus Front de Gauche et Citoyens)
DELIBERATION N° 15 : SUBVENTIONS À VERSER AUX ASSOCIATIONS LOISIRS - BUDGET VILLE 2014
La Commune apporte son soutien à des associations qui ont pour objet de développer les activités de loisirs sur la Commune.
Vu l’avis de la Commission Municipale n° 5 « sport culture vie associative » du 30 janvier 2014
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE le versement d'une subvention pour l'année 2014 aux associations ci-après :
ORGANISMES SUBVENTIONNES Subvention 2013 Subvention 2014
SAUVETEURS SECOURSITES
PONTOIS
3 200 3 200
AMICALE DES PECHEURS 700 700
CLUB EDUCATION CANINE 800 800
18 ECOLE DES JEUNES SAPEURS
POMPIERS
800 800
L'ATELIER POTIER 200 Pas de demande
AEROMODELISME 100 Pas de demande
TOTAL 5800 5500
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014 à l'article 6574.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
DELIBERATION N° 16 : SUBVENTIONS À VERSER AUX ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES - BUDGET VILLE 2014
La Commune apporte son soutien à des associations qui ont pour objet d'entretenir le souvenir des anciens
combattants et de participer aux cérémonies officielles.
Vu l’avis de la Commission Municipale n° 5 « sport culture vie associative » du 30 janvier 2014
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE le versement d'une subvention pour l'année 2014 aux associations ci-après :
ORGANISMES SUBVENTIONNES Subvention 2013 Subvention 2014
SOUVENIR FRANCAIS 100 100
ANAAMOS (Anciens et Amis du
Maquis de l'Oisans)
550 550
UMAC (Union des Mutilés et Anciens
Combattants)
400 400
FNACA (Fédération Nationale des
Anciens Combattants d'Algérie)
500 500
ANACR (Amis de la Résistance) Pas de demande Pas de demande
Amicale du 140e régiment d'infanterie
Alpine
Pas de demande 150
TOTAL 1 550 1 700
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014 à l'article 6574.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
19 DELIBERATION N° 17 : TARIFS D'OCCUPATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE MIS À DISPOSITION D'ORGANISMES PUBLICS OU D'ASSOCIATIONS À COMPTER DU 1ER MARS 2014
Des organismes sollicitent les services de la Ville (accueil Mairie, service des sports et vie associative...,),
pour la mise à disposition de lieux sur la Commune, d'autant plus depuis l'affectation exclusive de salles de
l'espace Taillefer au profit d'associations.
Il s'agit pour la Ville d'offrir un lieu convivial accessible aux partenaires, tout en conservant une priorité de
mise à disposition pour le monde associatif et les acteurs de l'économie sociale et solidaire.
Afin de pouvoir répondre à ces demandes, il est proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition des
salles de la Maison des Associations et de l'Economie Sociale et Solidaire et de fixer les tarifs de mise à
disposition correspondants.
Il précise qu'un règlement intérieur d'utilisation de l'équipement sera élaboré afin de déterminer les
conditions d'utilisation qui s'imposeront aux utilisateurs.
Les utilisateurs potentiels ainsi que les tarifs proposés sont déclinés dans les tableaux qui suivent. Deux
catégories d'usagers sont définies avec gratuité pour la première, payante pour la seconde.
Maison des Associations et de l'Economie Sociale et Solidaire
1ère catégorie d'usagers
GRATUITÉ
Associations pontoises pour des manifestations en lien avec l'objet de l'association
Groupes ou partis politiques dûment et légalement constitués
Comités d'entreprises pontoises dont le siège social est à Pont de Claix
Organismes pontois oeuvrant dans le champ de l'économie sociale et solidaire
Associations non pontoises pour des manifestations présentant un intérêt public local ou un caractère humanitaire
Syndics de copropriétés de Pont-de-Claix dans le cadre de leur assemblée générale
2è catégorie d'usagers
PAYANT
Autres organismes (non déclinés dans la 1ère catégorie)
1ère catégorie d'usagers 2ème catégorie d'usagers
Espace multifonction /
Salle de réunion
Gratuit
A l'heure ½ journée
3 à 5 h
Journée à partir
de 6h
15,00 € 40,00 € 80,00 €
Salle de conférence Gratuit
½ journée
jusqu'à 5h
Journée
à partir de 6h
80,00 € 160,00 €
Perte de Badge d'accès 10,00 € 10,00 €
Le Conseil Municipal,
20 Considérant qu'il est nécessaire d'établir une tarification pour les mises à dispositions de salles sur la Maison
des Associations et de l’Économie Sociale et Solidaire,
VU l'avis de la Commission Municipale n°01 « finances » en date du 29 janvier 2014
VU l'avis de la Commission Municipale n°05 « sport, vie associative » en date du 30 janvier 2014
VU la délibération n° 20 du 20 juin 2013 actualisant la tarification des services publics aux usagers à compter
du 1er septembre 2013 et qu'il convient de compléter par la présente délibération,
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE de fixer de nouveaux tarifs pour les mises à dispositions d'espaces à la Maison des Associations et
de l’Économie Sociale et Solidaire tels que précisés ci-dessus
DIT que ces tarifs rentreront en vigueur au 1er mars 2014.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
Rapporteur : Mme GRILLET – Maire-Adjointe
EDUCATION POPULAIRE (ECOLES - ENFANCE)
DELIBERATION N° 18 : ATTRIBUTION DÉFINITIVE DES SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES - ANNÉE 2014
Le Conseil Municipal,
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal du 19 décembre 2013 autorisant le versement aux
coopératives scolaires de 50 % du montant de la subvention versée en 2013
VU les propositions d'inscriptions budgétaires pour 2014
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 3 « scolaire – petite enfance » du 22 janvier 2014,
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE d'accorder aux écoles maternelles et élémentaires, le solde des subventions versées aux
coopératives scolaires pour 2014 :
21 ORGANISMES
SUBVENTIONNES
REALISE
subvention
2013
1er Acompte
(50% de 2013)
2014 versé
(Conseil municipal du
19/12/2013)
Solde Restant à
verser pour 2014
(subvention PPMS
comprise)
(Conseil municipal du
13/02/2014)
TOTAL
Subvention
2014
Elémentaire JULES VERNE
(anciennement BOURG )
1 600,80 800,00 874,00 1 674,00
Maternelle du COTEAU 960,20 480,00 411,00 882,00
Elémentaire ILES de MARS 1 990,20 995,00 1 472,00 2 467,00
Maternelle ILES de MARS 833,20 416,00 378,00 794,00
Elémentaire VILLANCOURT 2 336,60 1 168,00 1 278,00 2 446,00
Maternelle VILLANCOURT 538,80 269,00 157,00 426,00
Elémentaire JEAN MOULIN 2 053,20 1 028,00 910,00 1 938,00
Maternelle JEAN MOULIN 1 096,60 548,00 597,00 1 145,00
Maternelle 120 TOISES 549,80 274,00 246,00 520,00
Maternelle PIERRE FUGAIN 1 075,60 537,00 460,00 997,00
Maternelle OLYMPIADES 781,20 390,00 342,00 732,00
Total 13 816,20 6 905,00 7 125,00 14 030,00
DIT que la dépense est inscrite aux articles 6574 211 et 6474 212. du Budget Primitif 2014.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
DELIBERATION N° 19 : SUBVENTION À VERSER À L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE DE PONT DE CLAIX- ANNÉE 2014
L'association sportive du collège a adressé une demande de subvention pour l'année 2014 à la Commune de
Pont de Claix.
Celle-ci est destinée à financer les activités sportives (handball, futsall et escalade) pour 70 collégiens.
Elle permet de financer des transports au niveau du district de l'UNSS, du département pour les rencontres
sportives, du matériel (casques d'escalade, ballons, paires de chausson, maillots....), des entrées ( pour la
salle d'escalade).
Le Conseil Municipal,
VU l'avis de la Commission Municipale n°3 «Scolaire/Petite Enfance » en date du 22 janvier 2014,
VU les propositions d'inscriptions budgétaires pour 2014
22 Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE de verser une subvention de 1 000 € à l'Association Sportive du Collège de Pont de Claix pour l'année 2014.
DIT que la dépense est inscrite à l'article 6574 du Budget Primitif 2014.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
DELIBERATION N° 20 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À VERSER AU COLLÈGE DE PONT DE CLAIX POUR UNE AIDE AUX FAMILLES AU SÉJOUR 2014 À TROMSØ EN NORVÈGE
Le Collège a impulsé pour l'année scolaire 2013/2014, avec pour thème retenu « Le Monde Polaire » une
démarche de pratique d'activités scientifiques, une fois par semaine avec les élèves volontaires de 5ème.
Elle est encadrée par une équipe d’enseignants pluridisciplinaires Madame Martin, Monsieur André en
Sciences de la Vie et de la Terre (SVT) - Madame Bonnet, Madame Rui, Monsieur Abdelkader en Sciences
physiques et chimique (SPC) - Monsieur Blein en technologie.
En parallèle et dans la continuité du travail amorcé en 2012, le service culturel de la ville de Pont-de-Claix a
mis en relation Monsieur Jean Lilensten, directeur de recherche au CNRS de l'Institut de Planétologie et
d'Astrophysique de Grenoble (IPAG) et le collège. Ce chercheur travaille en particulier sur les vents solaires
et les aurores boréales.
Des rencontres entre Monsieur Lilensten et les élèves, ainsi que des visites de laboratoires de recherche de
l'UJF ont été réalisées.
Cette sensibilisation a permis la naissance d'un projet de voyage en Norvège (Tromsø).Celui-ci aura lieu du
21 au 28 février 2014.
Monsieur Lilensten est le parrain de ce projet dans le cadre du dispositif « 100 parrains pour 100 classes ».
Présent à l’observatoire de Tromsø fin janvier 2014, il propose d’échanger avec les élèves de Pont de Claix
via internet. Lorsque les élèves seront eux-mêmes en Norvège, il se mettra en contact pour organiser une
visite avec l'observatoire.
Dans cette perspective, les élèves à Tromsø échangeront via internet (messagerie instantanée) avec les élèves du collège, mais également avec ceux d’une classe de CM2 de l'école Jean Moulin.
En effet, dans le cadre de la liaison école-collège, Monsieur Chartier, enseignant en cette même école,
propose un travail CM2 -5ème dans la mise en place d’expériences et le suivi de l’expédition via internet.
D'autres animations pédagogiques sont prévus lors de ce séjour et décrits ci-dessous :
23 Les visites à Tromsø :
Polaria :(Musée / observatoire d'études) :
Fondé en 1997 sur initiative du ministère de la protection de l'environnement, son but est d'étendre les
connaissances sur la vie des animaux et plantes de l'arctique, du climat et l'influence des touristes sur cette
région. L'édifice représente des blocs de glace. Au programme :
- Film sur Svalbard, Film Antartica
- migration dans l'arctique (tempête de neige, ours polaire, toundra et aurores
- Aquarium et tunnel de verre
Vitensenter (Science center de Norvège du Nord) :
Sont proposées des expos sur différents thèmes : conditions arctiques , énergies, météo et météo des aurore
boréales, ressources et environnement. Son planétarium propose des films sur les aurores boréales, la
technologie, la biologie ...
Polar musée :
Il s'agit d'un Musée polaire situé dans une maison traditionnelle restaurée.
Excursions :
Storsteinen : montée par le cable-car, au dessus de Tromsø, descente éventuelle en raquettes à neige pour
les volontaires.
Oldervik : il s'agit d'un petit village de pêcheur typique face au LyngenAlps (1833m), port de pêche, eaux
transparentes et séchoirs à morues.
La Ville de Pont de Claix souhaite soutenir cette opportunité pour les élèves de connaître un nouveau pays,
de nouvelles cultures mais aussi, dans le cadre de ce projet, de donner en particulier la possibilité de faire
des expériences sur place, imaginées et préparées au préalable. Pendant et après le voyage, un travail avec
l’ensemble des élèves sera donc réalisé, à partir des expériences et des observations du terrain. Ce soutien
est également positionné avec une aide financière aux familles pour ce départ. 16 collégiens sont concernés
par ce projet. En effet, le coût du séjour est de 380 euros par famille.
Le Conseil Municipal,
Considérant l'intérêt pédagogique de ce projet,
VU l'avis de la Commission Municipale n°3 «Scolaire/Petite Enfance » en date du 22 janvier 2013
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 600 € au Collège de Pont de Claix avec pour
objectif de soutenir l'effort des familles à la participation du séjour en Norvège, par un dégrèvement de 100
euros par élèves inscrits au séjour.
DIT que les crédits sont inscrits à l'article 6574 du Budget Primitif 2014.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
24 DELIBERATION N° 21 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLÈGE DE PONT DE CLAIX POUR UNE AIDE AUX FAMILLES AU SÉJOUR ORGANISÉ À WINSEN-LUHE (ALLEMAGNE) EN 2014
Dans le cadre du développement de la pratique de la langue vivante allemande et de l'implication à
l'évènement des « 40 ans du jumelage », le collège organise un voyage scolaire à Winsen-Luhe sur la
période du mois de mai (entre le 12 et le 22 mai).
14 élèves pontois bénéficieront de ce voyage scolaire.
La Ville de Pont de Claix souhaite soutenir cette opportunité pour les élèves de connaître un nouveau pays,
de nouvelles cultures mais aussi, dans le cadre de ce projet, de contribuer aux 40 ans de jumelage des deux
villes.
Le coût prévisionnel (en attente du positionnement du Conseil d'Administration du collège du 6 février et de la
position de l'Ofaj sur une subvention ) du séjour est de 300 euros par famille.
Aussi, le soutien financier de la Ville est identifié comme une aide financière aux familles pontoises.
Le Conseil Municipal,
VU l'avis de la Commission Municipale n°3 «Scolaire/Petite Enfance » en date du 22 janvier 2014
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 400 euros au Collège de Pont de Claix avec pour
objectif de soutenir l'effort des familles à la participation du séjour en Allemagne, par un dégrèvement de 100
euros par élèves inscrits au séjour.
DIT que les crédits sont inscrits à l'article 6574 du Budget Primitif 2014.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
DELIBERATION N° 22 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES D’INTÉGRATION SPÉCIALISÉE (CLIS) ENTRE LA COMMUNE DE GRENOBLE ET LA COMMUNE DE PONT DE CLAIX – ANNÉE SCOLAIRE 2012 / 2013
Pour l’année scolaire 2012/2013, 3 enfants pontois ont été accueillis dans une CLIS de la Ville de Grenoble.
La Ville de Grenoble ne demande pas habituellement le remboursement des frais de fonctionnement pour les
enfants scolarisés en maternelle ou en élémentaire venant d’autres communes.
Mais il s’agit, avec la CLIS, de cas particuliers qui font supporter à la commune d’accueil des charges de
fonctionnement, exclues du champ de compétences défini par la loi.
Pour la scolarisation de ces 3 enfants pontois, la participation de la Ville s’élève à 1 097 € par enfants, soit 3
291 € pour les 3 enfants.
25 Le Conseil Municipal,
VU l'avis de la Commission Municipale n° 3 « scolaire – petite enfance » du 22 janvier 2014,
VU le projet de convention tel que joint en annexe,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre les communes de Grenoble et de Pont de
Claix définissant les modalités d’accueil de ces enfants et la participation financière aux frais de
fonctionnement de la CLIS.
Le montant de cette participation sera prélevé sur l’article 6558-20 du Budget Primitif 2014.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
Rapporteur : Mme GUIGUET – Maire-Adjointe
PETITE ENFANCE
DELIBERATION N° 23 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL POUR L'AIDE AU FONCTIONNEMENT DU RAM (RELAIS ASSISTANTE MATERNELLE) ANNÉE 2014
Il est rappelé que le RAM (Relais Assistante Maternelle) fonctionne dans les locaux de la Ronde des Couleurs
depuis l'automne 2005. Cette structure a pour mission, l'animation d'un réseau local pour :
• favoriser les échanges au sein du relais entre les assistantes maternelles, les parents et les autres
professionnels au sujet de l'éducation des jeunes enfants
• favoriser un accueil de qualité personnalisé au domicile des assistantes maternelles et aider à la
socialisation des enfants par des temps collectifs ou des rencontres dans d'autres lieux (ludothèques,
bibliothèques...)
• développer la promotion et le soutien du mode de garde chez les assistantes maternelles, renforcer
les connaissances professionnelles (statuts, droits et devoirs, connaissances sur le développement et
les besoins des enfants)
• faciliter pour les parents, la recherche d'une assistante maternelle agréée et les aider dans la fonction
d'employeur (droits et devoirs, conseils dans l'établissement d'un contrat de travail) afin de préserver
un accueil de qualité pour l'enfant
• avoir un rôle de prévention et médiation lors des possibles situations conflictuelles entre employées et
employeurs
• soutenir la co-éducation parents-assistante maternelle
• informer sur les différents modes d'accueils individuels et collectifs sur Pont de Claix et favoriser le
travail partenarial sur le territoire
• participer au réseau local de professionnels de la Petite Enfance et coopérer à l'analyse de l'évolution
des besoins des familles
L'animation du Relais Assistante Maternelle est assurée par une éducatrice jeunes enfants à temps plein. Le
Conseil Général est susceptible de verser une subvention forfaitaire annuelle de 3049 € pour ce type de
poste mais il est nécessaire d'en faire la demande.
26 Il est proposé d'autoriser le Maire à déposer cette demande de subvention,
Le Conseil Municipal,
VU l'avis de la Commission Municipale n° 3 «éducation, petite enfance » du 22 janvier 2014,
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
DELIBERATION N° 24 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL POUR L'AIDE AU FONCTIONNEMENT DU LAEP (LIEU D'ACCUEIL ENFANT PARENT) LA CAPUCINE POUR L'ANNÉE 2014
Il est rappelé que le Lieu d'Accueil Enfant Parent (LAEP) La Capucine fonctionne dans les locaux de la Ronde
des Couleurs depuis le 8 octobre 2008.
1- PRESENTATION DU LAEP
Les familles sont accueillies à La Capucine le mardi matin, de 8h30 à 11h15, dans le cadre des actions de
valorisation de la fonction parentale.
Il s'agit d'une structure fonctionnant dans l'anonymat, où les parents, futurs parents et grands-parents,
viennent vivre un moment de partage avec leurs enfants ou petits-enfants.
Ce lieu permet aux enfants et aux adultes de se détendre, d'échanger, de jouer ensemble et rencontrer
d'autres personnes.
Chacun peut s'exprimer et trouver une écoute attentive aux événements de la vie quotidienne. Chacun peut
venir sans rendez-vous, ni inscription et rester le temps qui lui convient.
L'adulte est tenu de rester avec l'enfant toute la durée de l'accueil.
2- OBJECTIFS
− Rompre l'isolement des adultes qui accompagnent les enfants
− Rassurer les parents sur leurs capacités de parent
− Socialiser les enfants : travail sur les limites, la séparation
− Orienter les parents sur les lieux ressources si nécessaire
3- FONCTIONNEMENT
Les enfants de 0 à 6 ans, toujours accompagnés d'un adulte (parent, grand-parent, tante..., futurs parents),
sont accueillis le mardi matin par 2 accueillants, un de l'Ecole des Parents (psychologue) et un de la ville de
Pont de Claix et du CCAS.
Quelle que soit leur formation initiale, les accueillants sont présents et disponibles pour accompagner l'enfant
sans se substituer à l'adulte accompagnant. Ils accueillent les éventuels questionnements des adultes.
Ils sont garants du cadre proposé. Le travail sur les limites s'effectue dans « le faire » et non seulement dans
« le dire ».
27 Le Conseil Général de l'Isère est susceptible de verser une subvention annuelle de 100 € par demi-journée
d'ouverture dans la limite de 20 % du montant total du budget du LAEP. En 2013, il y a eu 47 demi-journées
d'ouverture.
Afin de bénéficier de cette subvention il convient d'en faire la demande auprès du Conseil Général.
Il est proposé d'autoriser le Maire à déposer cette demande de subvention.
Le Conseil Municipal,
VU l'avis de la Commission Municipale n° 3 «éducation, petite enfance » du 22 janvier 2014,
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
EMPLOI ECONOMIE INSERTION
Rapporteur : M. HISSETTE – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 25 : SIGNATURE DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA COORDINATION DES SERVICES EMPLOI INSERTION SUR LE CANTON DE VIF 2013 ENTRE LES COMMUNES DE PONT DE CLAIX, SAINT PAUL DE VARCES, VARCES ALLIÈRES ET RISSET ET DES CCAS DE CLAIX, VIF ET DU GUA
Monsieur le Maire-Adjoint rappelle aux membres du Conseil municipal que la Ville de Pont de Claix a signé
une convention avec les CCAS de Claix, Vif, le Gua et les communes de Saint Paul et Varces en 2012 afin de
coordonner toutes les actions emploi-insertion au niveau du Canton de Vif.
Monsieur le Maire-Adjoint informe que compte tenu de l'évaluation de cette coordination, l'ensemble des
communes du Canton souhaite renouveler cette convention pour 2013, qui fixe notamment :
- Le nombre de places dans le dispositif du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi , ainsi que la prise en charge
du poste de chargé de relation entreprises.
- L'augmentation de la permanence de création d'activité pour faire face à l'augmentation de la demande suite
à cet élargissement.
- Les modalités d'accueil du poste d'animateur local insertion du Canton
- L'ouverture des ateliers pour la recherche d'emploi à l'ensemble du canton
- Les modalités de participation financière des communes
Le Conseil Municipal,
VU le projet de convention pour l'année 2013,
VU l'avis du Bureau Municipal du 3 février 2014
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante.
28 Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
DELIBERATION N° 26 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ACEISP DANS LE CADRE DU DISPOSITIF LOCAL D'INSERTION DE PONT DE CLAIX ET DU CANTON DE VIF - ANNÉE 2014
La Commune a souhaité maintenir son partenariat avec l'association afin d'accompagner la politique
d'insertion du territoire, notamment la création d'activité.
Ce partenariat est formalisé à travers une convention et un soutien financier.
Il en est ainsi du partenariat avec la SCOP ACEISP pour des interventions dans le domaine de l’insertion,
notamment :
• Pour l’accompagnement de candidats à la création d’activités (commerces, artisanat...)
• Depuis 2008, cette permanence s'adresse à toutes les personnes issues du Canton de Vif, dans le
cadre d'une convention intercommunale sur la coordination des services emploi/insertion.
Ces interventions sont co-financées par le Conseil Général (après accord de la CORTI du territoire Drac Isère
Rive Gauche) dans le cadre du Plan Départemental d’Insertion et par Grenoble Alpes Métropole.
Compte tenu de l’importance de poursuivre cette action auprès des demandeurs d’emploi de la commune,
Monsieur le Maire-Adjoint propose de signer à nouveau pour 2014 une Convention avec la SCOP ACEISP
pour assurer l’accompagnement à la création d’activité.
Le Conseil Municipal,
VU le projet de convention pour l'année 2014,
VU l'avis du Bureau Municipal du 3 février 2014,
DECIDE d'accorder une subvention à la SCOP ACEISP pour l'année 2014 de 5 481 € .
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante.
DIT que la Ville versera sa participation financière dès la signature de la convention.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014 de la ville à l’article 523/6228.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
29 Rapporteur : M. BODON – Maire-Adjoint
URBANISME OPÉRATIONNEL ET RÉGLEMENTAIRE
DELIBERATION N° 27 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE ET SFR POUR L'INSTALLATION D'UN RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE SUR LE CHÂTEAU D'EAU (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 22 DU 26/09/2013)
Monsieur le Maire Adjoint rappelle à l'assemblée que, par délibération en date du 26 septembre 2013, le
Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer une nouvelle convention d'occupation du domaine public
avec l'opérateur de téléphonie SFR, en vue de l'implantation d'un relais et des annexes sur le Château d'Eau.
Le montant de la redevance annuelle était fixé à 7 600 € indexé à chaque date anniversaire sur l'indice du
coût de la construction et sa validité était de 25 ans.
L'opérateur n'a pas signé la convention précitée car il a souhaité apporter des modifications qui portent sur
les articles 12 (Travaux sur le Château d'Eau) et 14 (Redevance – indexation), le reste étant inchangé.
L'article 12 de la convention précédente stipulait qu'en cas de destruction du Château d'Eau, SFR effectuera
à ses frais la dépose des installations sans que la Ville n'ait à verser un dédommagement. Cette modalité a
changé : « en ce cas, la Ville versera à SFR un dédommagement exigible lors de la prise d'effet de la
résiliation, déterminé par la présente convention aux frais de démontage de son installation ».
L'article 14 a été modifié en ce sens : « SFR versera à la Ville et par virement bancaire, une redevance
annuelle d'un montant de 7 500 € toutes charges locatives incluses » « La redevance augmentera de 2 % par
an pendant toute la durée de la convention. L'augmentation s'appliquera à l'expiration de chaque période
annuelle à la date anniversairee de la prise d'effet de la présente. ».
Il y a donc lieu d'autoriser le Maire à signer une nouvelle convention.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22, L 2122-17, L
2122-23
VU la recommandation 1999/519/CE du Conseil de l'Union Européenne du 12 juillet 1999 relative à
l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 HZ à 300 Ghz)
VU le Code des Postes et Télécommunications notamment le 12° de son article L 32
VU l'avis de l'autorité de régulation des télécommunications du 18 avril 2002
VU le décret N° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L 32 du Code des Postes et
Télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition au public aux champs électromagnétiques émis
par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radioélectriques
CONSIDERANT que les travaux de rénovation du Château d'Eau ont nécessité la rédaction d'une nouvelle
convention prenant en compte différents critères d'exploitation
CONSIDERANT les modifications apportées par l'opérateur SFR
CONSIDERANT le projet de convention,
30 VU l'avis de la Commission Municipale n° 4 « aménagement urbain » en date du 29 janvier 2014
Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention autorisant la Société SFR à occuper des
emplacements dans l'emprise du Château d'Eau destinés à accueillir des installations de télécommunications
composées des équipements techniques suivants : un local technique d'environ 10 m² situé à l'intérieur du
Château et 6 antennes sur la terrasse du bâtiment.
PRECISE que la validité de la convention est de 25 ans et peut être reconduite expressément par périodes
successives de 5 ans.
PRECISE que le montant de la redevance annuelle d'occupation du domaine public s'élève à 7 500 €
toutes charges locatives incluses augmenté de 2 % par an applicable à l'expiration de chaque période
annuelle, à la date anniversaire de la prise d'effet de la présente.
DIT que cette délibération annule et remplace celle du 3 octobre 2002 et celle du 26 septembre 2013 ainsi
que la convention s'y rapportant
DIT que la recette correspondante est inscrite au Budget Primitif 2014 – 703-23 – 020 et exercices suivants.
Délibération adoptée à la majorité : 28 voix pour, 3 abstention(s), 0 voix contre
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
28 VOIX POUR (Groupe de la Majorité + Mmes CEREZA, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI pour le Groupe des Elus Communistes et Divers Gauche + M. DITACROUTE pour le Groupe Un Avenir pour Pont de Claix) 3 ABSTENTIONS (MM. FARGE, DURAND, Mme TORRES pour le Groupe des Elus Front de Gauche et Citoyens)
DELIBERATION N° 28 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION ENTRE L'EPFL ET LA COMMUNE POUR LA MISE À DISPOSITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN AUX PAPETERIES EN VUE DE L'IMPLANTATION DE LA SERRE MUNICIPALE
Monsieur le Maire Adjoint rappelle à l'assemblée que l'EPFL du Dauphiné a acquis en juillet 2011, dans le
cadre du volet « Développement Economique » l'ensemble du tènement des Papeteries composé des
parcelles cadastrées section AN 68 et 79 à 85, AP N° 68, 80 à 89, 93, 96, 184 pour une contenance totale de
84 154 m².
L'EPFL du Dauphiné propose pendant cette période de portage de mettre une partie de ce bien à la
disposition de la Ville afin qu'elle en assure la gestion. Il est précisé qu'actuellement le Service Espaces Verts
de la Ville utilise un terrain situé Rue Pierre Ducrest sur lequel est implantée une serre d'environ 160 m².
Dans le but d'étendre ce dispositif, la parcelle actuelle s'avère trop petite et nécessite donc le transfert sur un
autre tènement.
Il a donc été convenu avec l'EPFL d'une mise à disposition d'un tènement d'environ 10 000 m² pris sur
l'emprise des Papeteries. L'aménagement des abords et la gestion des fluides seront à la charge de la
commune ainsi que les travaux définis à l'article 1er de ladite convention.
31 Cette mise à disposition, à titre gratuit, prendra effet au 1er mars 2014 pour se terminer automatiquement à la
signature de l'acte de revente par l'EPFL du Dauphiné à la Ville. Il y a donc lieu d'autoriser le Maire à signer la
convention fixant les modalités de la mise à disposition.
Le Conseil Municipal,
VU la délibération N° 6 du Conseil Municipal en date du 16 Décembre 2010 sollicitant le portage financier de
cette acquisition par l'EPFL
VU la convention de portage N°2011/16 en date du 26 juillet 2011 entre l'EPFL et la Ville
VU la convention de mise à disposition ci-annexée
Après avoir entendu cet exposé
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l'EPFL, la convention de mise à disposition, à titre gratuit, d'un
tènement d'environ 10 000 m² situé sur les terrains des ex-Papeteries, selon les modalités fixées, afin d'y
transférer la serre municipale à destination du Service Espaces Verts.
Délibération adoptée à l'unanimité : 31 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 31
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) :
Mme BLANCHARD, M. ODOBEZ
- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (voir annexe)
- LISTE DES MARCHÉS PUBLICS CONCLUS EN 2013 COMMUNIQUÉE AU CONSEIL MUNICIPAL CONFORMÉMENT AUX TEXTES EN VIGUEUR
(voir annexe)
- POINT(S) DIVERS :
– Point sur la réforme des rythmes scolaires
– Réservation auprès d'Actis par le CCAS d'un cabinet médical en vue de l'installation d'un médecin
remplaçant (quartier Grand Galet)
- QUESTION(S) ORALE(S) - néant
Monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 45.
FIN DE L'ORDRE DU JOUR.
32