Service Questure – Gestion des Assemblées DEPARTEMENT DE L'ISERE ML VILLE DE PONT DE CLAIX Affiché le 23/06/2014
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2014
Compte rendu succinct affiché le
et publié sur le site internet
Ce compte rendu "sommaire" est affiché en vertu des dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. L'affichage fait courir le point de départ du délai de recours contentieux.
Il permet de connaître l'ensemble des délibérations prises par le Conseil Municipal, le procès-verbal complet étant mis en ligne sur le site internet ou diffusé après approbation par le Conseil Municipal suivant.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
L'an deux mille quatorze le dix neuf juin à vingt heures trente.
Le conseil municipal, étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Christophe FERRARI, Maire.
Présents :
M. FERRARI, M. TOSCANO, Mme GRAND, M. NINFOSI, Mme GRILLET, M. HISSETTE, Mme RODRIGUEZ, M. YAHIAOUI, Mme PERRIER, M. ROZIERES, Mme CHEMERY, M. ALPHONSE, M. DE MURCIA, Mme BERNARD, M. BOUKERSI, Mme BONNET, M. DA CRUZ , Mme GOMES-VIEGAS, Mme EYMERI-WEIHOFF, Mme LAÏB, M. MERAT, M. BROCARD, Mme CUBILLO, M. DUSSART, M. DURAND, Mme TORRES, Mme STAËS (jusqu'à la délibération n° 21 inclus), M. BUCCI, M. CHEMINGUI, M. DITACROUTE, Mme GLE, Mme GAGGIO
Excusé(es) ayant donné pouvoir :
Mme ROY à Mme BERNARD, Mme STAËS à Mme TORRES (à partir de la délibération n° 22)
Absent(es) ou excus(ées) : néant
Secrétaire de séance : M. NINFOSI est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Administration :
- Le Directeur Général des Services
- Le Service Questure - Secrétariat de l'Assemblée
1 OUVERTURE DE LA SEANCE
____________
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
Monsieur le Maire fait ensuite procéder à l'appel par la Questure. Le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, M. NINFOSI est désigné à l'unanimité en qualité de Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
ADOPTION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL : le procès-verbal du 22 mai est adoptée à l'unanimité Deux rectificatifs ont été apportés sur le procès-verbal : vote des délibérations n° 16 et 22 à la demande du Groupe Front de Gauche.
Délibération n° 16 : Compte de gestion 2013 du Trésorier Payeur - Budget principal Ville : le Groupe Front de Gauche a voté contre (il était indiqué 5 « abstention(s)) – le vote par contre indiqué au point n° 16 est correctement indiqué.
Délibération n° 22 : Budget supplémentaire 2014 – Budget principal Ville : erreur matérielle également corrigée aussi bien sur l'ordre du jour qu'au projet n° 22 : le Groupe Front de Gauche a voté contre (et non abstenu).
ORDRE DU JOUR
Délibération
Point divers abordé en début de séance : Point sur le litige avec la Ville d'Echirolles – dossier « SIERZAC)
Hors Conseil Municipal : demande d'intervention du Collectif des habitants des quartiers Villancourt – Pont de Claix et Echirolles concernant le projet 120 Toises et le déplacement du terminus de la ligne 13
RAPPORTEUR Vote de la délibération
M. FERRARI 1 Exercice du droit à la formation des Elus A l'unanimité
33 voix pour
M. FERRARI 2 Proposition du Conseil Municipal (titulaires et suppléants) pour la Commission Communale des Impôts directs 16
commissaires dont 1 domicilié en dehors de Pont de Claix
A l'unanimité
33 voix pour
M. FERRARI 3 Proposition du Conseil Municipal (2 titulaires et 2 suppléants) pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
à la Métro
A l'unanimité
33 voix pour
M. TOSCANO 4 Déclassement d'une partie de l'équipement Mozart et cession au Conseil Général de l'Isère pour l'installation du Service
Local de Solidarité
A la majorité
28 voix pour
(la Majorité + Groupe
Pont de Claix, le
changement)
5 abstention(s)
(Groupe Front de
Gauche)
M. TOSCANO 5 Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec l'Etat et le Conseil Général de l'Isère relative à la mise à
disposition et à la mise à jour du document d'urbanisme
numérisé
A l'unanimité
33 voix pour
2 M. TOSCANO 6 Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité de l'eau Le CM a pris acte
M. TOSCANO 7 Désignation du jury pour le marché de maîtrise d’œuvre "projets de renouvellements urbains multi-sites"
A l'unanimité
33 voix pour
M. BOUKERSI 8 Autorisation de déposer une autorisation de travaux pour la mise en conformité incendie de l'ensemble du bâtiment de
l'Amphithéâtre
A l'unanimité
33 voix pour
M. BOUKERSI 9 Cession d'une parcelle de terrain AP N°267 aux Consorts CHALON
A l'unanimité
33 voix pour
M. HISSETTE 10 Compte administratif 2014 - Budget annexe Locaux aménagés pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 mai 2014
A la majorité
27 voix pour
(la Majorité + Groupe
Pont de Claix, le
changement)
5 contre
(Groupe Front de
Gauche)
1 NPPV (M. le Maire)
M. HISSETTE 11 Compte de gestion 2014 - Budget annexe Locaux aménagés pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 mai 2014
A la majorité
28 voix pour
(la Majorité + Groupe
Pont de Claix, le
changement)
5 contre
(Groupe Front de
Gauche)
. HISSETTE 12 Budget supplémentaire 2014 - Budget annexe Locaux aménagés pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31
mai 2014
A la majorité
28 voix pour
(la Majorité + Groupe
Pont de Claix, le
changement)
5 contre
(Groupe Front de
Gauche)
M. HISSETTE 13 Décision modificative n° 1 / 2014 - Budget Principal Ville A la majorité 28 voix pour
(la Majorité + Groupe
Pont de Claix, le
changement)
5 contre
(Groupe Front de
Gauche)
M. HISSETTE 14 Actualisation de la tarification des services publics aux usagers à compter du 1er juillet 2014
A la majorité
25 voix pour
(la Majorité)
8 abstention(s)
(Groupe Pont de Claix,
le changement
Groupe Front de
Gauche)
3 M. HISSETTE 15 Autorisation donnée au Maire de signer une convention de groupement de commandes entre les villes d’Échirolles, Saint-
Martin-d'Hères, Le Pont de Claix, Fontaine, Sassenage et
Champ sur Drac et les CCAS d’Échirolles, Saint-Martin-
d'Hères, Fontaine, et Sassenage pour un marché commun de
fourniture et d'acheminement de gaz naturel - désignation d'un
représentation titulaire et représentant suppléant à la
commission d'appel d'offres du groupement
A la majorité
28 voix pour
(la Majorité + Groupe
Pont de Claix, le
changement)
5 abstention(s)
(Groupe Front de
Gauche)
M. HISSETTE 16 Modification de la convention de groupement de commandes pour les achats récurrents et homogènes entre la Ville et le
CCAS de Pont de Claix
A l'unanimité
33 voix pour
M. HISSETTE 17 Protection fonctionnelle d'un agent mis en cause au pénal A l'unanimité
33 voix pour
M. TOSCANO 18 Recrutements de personnel non titulaire pour assurer la sécurité devant les écoles année scolaire 2014-2015
A l'unanimité
33 voix pour
Mme
RODRIGUEZ
19 Tableau des suppressions et créations de postes A l'unanimité
33 voix pour
Mme
RODRIGUEZ
20 Création d'un poste de collaborateur de Cabinet A l'unanimité
33 voix pour
Mme
RODRIGUEZ
21 Nombre de représentants du personnel et paritarisme au sein
du CT (Comité Technique)
A l'unanimité
33 voix pour
Mme
RODRIGUEZ
22 Nombre de représentants du personnel et paritarisme au sein
du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions
de Travail)
A l'unanimité
33 voix pour
Mme
RODRIGUEZ
23 Création de jobs d'été au centre aquatique Flottibulle pour l'été
2014
A l'unanimité
33 voix pour
Mme
RODRIGUEZ
24 Recrutement de personnel non titulaire saisonnier au centre
aquatique Flottibulle pour l'été 2014
A l'unanimité
33 voix pour
Mme GRILLET 25 Mise en place de la réforme des rythmes scolaires - création de postes de personnels non titulaires de septembre à décembre
2014
A l'unanimité
33 voix pour
Mme GRILLET 26 Règlement intérieur relatif aux conditions d'accès aux services EURÊKA ( périscolaire matin, midi et soir) dans le cadre de la
réforme des rythmes scolaires
A la majorité
28 voix pour
(la Majorité + Groupe
Pont de Claix, le
changement)
5 abstention(s)
(Groupe Front de
Gauche)
M. MERAT 27 Autorisation donnée au Maire de signer la convention d'attribution du label Information Jeunesse (à l'Escale) avec
l'Etat, représenté par le Préfet de Région Rhône Alpes et le
CRIJ Rhône-Alpes (pour une durée de 3 ans)
A l'unanimité
33 voix pour
M. MERAT 28 Avenant de prolongation de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de
Grenoble relative à la prestation de service pour les accueils de
loisirs sans hébergement pour la structure l'Escale
A l'unanimité
33 voix pour
4 M. MERAT 29 Autorisation donnée au Maire de signer une convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère
dans le cadre du dispositif « Aides aux Vacances Enfants »
locale – année 2014
A l'unanimité
33 voix pour
Mme GOMES-
VIEGAS
30 Autorisation donnée au Maire de signer une convention de
financement entre le Département de l'Isère et la Commune
relative au lieu d'accueil Enfants Parents « La Capucine » pour
les années 2014 à 2016
A l'unanimité
33 voix pour
M. NINFOSI 31 Avenant n° 2 à la convention de partenariat pour le fonctionnement du Centre de ressources de la Maison de
l'Habitant - année 2014
A l'unanimité
33 voix pour
M. ROZIERES 32 Subvention à verser à l'ABIMPC pour sa participation à trois championnats de France en juin 2014
A l'unanimité
33 voix pour
Mme TORRES 33 Voeu du Conseil Municipal pour le maintien de la ligne ferroviaire Grenoble – Gap menacée de fermeture
A l'unanimité
33 voix pour
M. FERRARI 34 Vœu du Conseil Municipal concernant le GMT/TAFTA - accord transatlantique de libre échange
A la majorité
30 voix pour
(la Majorité + Groupe
Front de Gauche))
3 abstention(s)
(Groupe Pont de Claix,
le changement)
Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du
Conseil Municipal
Point(s) divers :
- Point sur le litige avec la Ville d'Echirolles – dossier « SIERZAC)
– Abordé en début de séance
Question(s) orale(s) - néant
5 ORDRE DU JOUR
Délibération
ORGANISATION POLITIQUE / VIE INSTITUTIONNELLE
Rapporteur : M. FERRARI – Maire
DELIBERATION N° 1 : EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ELUS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la
Démocratie de proximité comporte une série de mesures importantes ayant pour objet l’amélioration globale
des conditions d’exercice des mandats locaux.
Les articles 73 à 76 et l’article 99 notamment viennent renforcer le droit à la formation des Elus.
Ainsi, la Loi fait désormais obligation au Conseil de délibérer pour chaque mandat sur l’exercice du droit à la
formation des élus et de déterminer les orientations et crédits ouverts à ce titre.
Monsieur le Maire précise également :
1 - Indépendamment des autorisations d’absence et du crédit d’heures, les élus salariés ont droit à un congé
de formation de 18 jours au lieu de 6 pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il
détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection (article 74).
2 – Les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation sont pris en charge
par la Commune dans la limite de 18 jours par élu et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum
de croissance par heure, pour la durée du mandat (article 75).
3 – Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction
qui peuvent être allouées aux élus de la Commune (article 75).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réaffirmer le droit à la formation des élus :
• En autorisant la prise en charge des factures inhérentes à cette formation (soit par signature de
convention, soit par journée de formation avec tout organisme agréé).
• En inscrivant chaque année le montant du crédit nécessaire (soit l’équivalent de 20 % du montant
total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus dans l’année).
• En décidant le remboursement des frais de déplacement, de séjour et d’enseignement comme suit :
– Frais de transport : selon le système de remboursement pour ces mêmes fonctionnaires (selon le mode de transport utilisé – tarif SNCF ou indemnités kilométriques pour les élus autorisés à utiliser leur véhicule personnel etc...).
– Frais de séjour : forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les orientations de la formation pour la durée
du mandat et sur le montant des crédits ouverts.
Le crédit global sera réparti à égalité entre tous les élus qui sollicitent une formation et ce, exclusivement
auprès d’un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur. Le montant du crédit inscrit au budget primitif de
l'exercice ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux
élus.
6 Sur les orientations de la formation :
Monsieur le Maire propose notamment d’orienter les actions de formations sur les thèmes suivants :
• le fonctionnement du conseil municipal
• Finances et fiscalité
• le PLU et le SCOT
• la conduite de réunion ou la participation aux réunions
• l'intercommunalité
• la Loi sur les « métropoles »
• la prise de parole en public
• l’action publique locale (Culture, jeunesse ...)
• l’Aménagement du territoire
• le processus de décentralisation
• l’Elu face aux risques
• les répercussions du Nouveau Code des Marchés Publics sur les finances locales
• Finances et fiscalité
• L’internet et les nouveaux moyens de communication
• La relation Elus/Fonctionnaires
• Et plus généralement sur le rôle de l’élu et son développement personnel.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l'avis de la Commission Municipale n° 1 « finances » en date du 4 juin 2014,
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré,
1° - FIXE les orientations de la formation des Elus, formation adaptée à leurs fonctions telles que proposées
ci-dessus par Monsieur le Maire.
2° - PRECISE à nouveau les obligations financières de la collectivité en matière de formation en ce qui
concerne le remboursement des frais liés à la formation :
- les conditions ainsi que les modalités de prise en charge comprenant les frais d’enseignement ainsi que les frais de déplacement et les frais de séjours (hébergement) telles que fixées par la délibération du conseil municipal du 31 mai 2001 sont maintenues.
- la compensation de la perte de revenus liés à la formation pour les élus salariés comme pour les non salariés s’effectuera dans la double limite :
• de 18 jours par élu, pour la durée du mandat
• et d’une fois et demie le salaire horaire du SMIC
- le montant total des dépenses liées à la formation (formation et perte de revenus) inscrit au budget est égal à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées par la Ville de Pont-de-Claix à ses élus.
7 DIT que les crédits seront inscrits à chaque exercice et pendant toute la durée du mandat s’agissant d’une
dépense obligatoire.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
DELIBERATION N° 2 : PROPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL (TITULAIRES ET SUPPLÉANTS) POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS 16 COMMISSAIRES DONT 1 DOMICILIÉ EN DEHORS DE PONT DE CLAIX
Monsieur le Maire rappelle le courrier de la Direction des Services Fiscaux du 8 avril 2014 par lequel il invite
la Commune à désigner une liste de contribuables pour la Commission Communale des Impôts Directs.
Il convient de proposer une liste nominative de contribuables (16 titulaires et 16 suppléants) parmi lesquels 8
Commissaires titulaires et 8 Commissaires suppléants seront retenus par les instances des Services Fiscaux.
Monsieur le Maire rappelle les conditions à remplir par les commissaires. Les 16 titulaires et 16 suppléants
doivent :
- être de nationalité française
- âgés de 25 ans au moins
- être inscrits à l'un des rôles des impôts directs locaux dans la commune
- familiarisés avec la Commune et posséder des connaissances pour l'exécution des travaux confiés à la
commission.
- 1 commissaire titulaire et un suppléant doivent être domiciliés obligatoirement en dehors de la commune.
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des
personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales.
Monsieur le Maire propose la liste suivante :
COMMISSAIRES TITULAIRES :
NOM PRENOM
1 HISSETTE David
2 CUBILLO Julia
3 PAILLARD Jacqueline
4 BOUSBOA Nathalie
5 ROTOLO Jean
6 QUENEL Jean-Jacques
7 N'DECKO Annick
8 PANAGOPOULOS Anathasia
9 BAGUET Patrick
10 BARNIER Michel
11 MASSERA Stefan
12 GOMARIZ Dolorès
13 GELIOT Jean-Jacques
8 14 GRAND Maxime
15 MAZZILLI Annick
16 PINIER Jean-Michel (domicilié hors Pont de Claix
COMMISSAIRES SUPPLEANTS :
NOM PRENOM
1 RODRIGUEZ Dolores
2 GLE Martine
3 VIREMOT Isabelle
4 HOUNSOUGAN Hélène
5 BENFREDJ Bechir
6 GARCIA Mariano
7 MARTIN Christian
8 TERENTI Régine
9 BODON Bernard
10 CHENINE Aïcha
11 CHEMERY Robert Hubert
12 DITRANI Thomas
13 GUIGUET Noëlle
14 LABHILIL Nadia
15 GAGGIO Yves
16 MICHEL Marie (domiciliée hors Pont de Claix)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré
DECIDE de proposer la liste de contribuables telle qu'elle figure ci-dessus.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
DELIBERATION N° 3 : PROPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL (2 TITULAIRES ET 2 SUPPLÉANTS) POUR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID) À LA MÉTRO
L'article 1650 A – 1 du Code Général des Impôts (CGI) dispose que les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ont l'obligation de créer une
commission intercommunale des impôts directs (CIID), ce qui est le cas de la Métro.
La CIID se substitue aux commissions communales des impôts directs de chaque commune membre de
l'EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des
établissements industriels.
9 La CIID est composée de onze membres : le Président de l'EPCI ou ou son adjoint délégué et dix
commissaires (titulaires et suppléants). Les commissaires doivent remplir les qualités suivantes :
• être français ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne
• avoir au moins 25 ans
• jouir de leurs droits civils
• être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'EPCI ou des communes membres
• être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux de la commission.
• 1 des commissaires doit être domicilié hors de l'EPCI.
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des
personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales. Une représentation équilibrée des
communes membres de l'EPCI, doit, autant que possible être recherchée.
Les dix commissaires (titulaires et suppléants) sont désignés par le Directeur Départemental des Finances
publiques sur la base d'une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions ci-dessus
précisées, dressée par l'organe délibérant de l'EPCI sur proposition de ses communes membres.
Ainsi, la Métro devra délibérer pour établir une liste de 20 titulaires et 20 suppléants.
Le Conseil Municipal est invité à proposer les deux représentants (titulaires et suppléants) de la
Commune susceptibles d'être désignés commissaires à la CIID.
Monsieur le Maire propose les candidatures de :
TITULAIRES :
NOM PRENOM
1 MARTIN Christian
2 MOREL Marc
SUPPLEANTS :
NOM PRENOM
1 DITACROUTE Gérard
2 CUBILLO Julia
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
DECIDE de proposer la liste de contribuables telle qu'elle figure ci-dessus.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
10 AMÉNAGEMENT URBAIN
Rapporteur : M. TOSCANO – Premier Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 4 : DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DE L'ÉQUIPEMENT MOZART ET CESSION AU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ISÈRE POUR L'INSTALLATION DU SERVICE LOCAL DE SOLIDARITÉ
Monsieur le Maire Adjoint informe l'assemblée que la Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée section AE
N° 153 d'une surface de 9683 m² sur laquelle sont implantés d'une part, l'équipement public dénommé
« CARREFOUR MOZART » à destination de bureaux et, d'autre part, le groupe scolaire primaire et maternel
des ILES DE MARS ainsi que les logements de fonction.
Monsieur le Maire-Adjoint précise, qu'afin de concourir à l'objectif du Département de l'Isère de maintenir des
équipes médico-sociales au cœur des quartiers et à proximité de la population, le Conseil Général de l'Isère a
fait part de son souhait d'implanter sur la commune le Service Local de Solidarité (SLS) du Territoire de
l'Agglomération Grenobloise.
La Ville, consciente de l'intérêt réel que peut apporter à la population ce transfert en matière de service public
a décidé de sortir ce bien du domaine public communal afin de le vendre au département.
Suite à différentes rencontres entre les services, la Ville propose donc de céder au Conseil Général, les
locaux situés 14, rue Mozart, dans le bâtiment dénommé « CARREFOUR MOZART » composé d'un rez-de-
chaussée d'environ 248 m², d'un premier étage d'environ 202 m² et d'un deuxième étage d'environ 202 m²,
soit une surface totale d'environ 652 m².
Ce terrain supportant également le groupe scolaire maternel et primaire des ILES DE MARS ainsi que les
logements de fonction, il est nécessaire d'établir un document d'arpentage et une division en volume.
Il ressort du plan de division établi par le Cabinet AGATE que la surface au sol, objet du projet de cession, à
prendre dans la parcelle existante, est de 254 m², à laquelle il faut ajouter une surface de 11 m² prise sur le
domaine public communal qui doit faire l'objet d'un déclassement et une surface de 3 m² à prendre dans la
parcelle cadastrée section AE N° 147, propriété de la Société de Promotion GAUTHIER et CIE. La surface
foncière globale à céder est donc de 269 m².
En application de l'article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le Conseil Municipal constate que le
tènement de 11 m² tel que précisé sur le plan de division susvisé, a été affecté par erreur au domaine public
(av des Iles de Mars), que celui-ci est en réalité bâti et que son classement dans le domaine privé de la
commune ne porterait pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation de l'avenue des Iles de Mars.
Compte tenu des tendances du marché immobilier du secteur et des caractéristiques des biens considérés, le
Service des Domaines, dans son avis du 29 novembre 2013, a estimé la valeur vénale à 975 000 €.
Ce prix de cession a été proposé au Conseil Général par courrier en date du 7 janvier 2014. Après examen
du dossier, le Conseil Général, par courrier en date du 9 mai 2014, a fait une contreproposition à hauteur de
830 000 €, ce qui représente une baisse de 15 % du prix initial. En effet, cette nouvelle offre tient compte
d'une évaluation domaniale élevée au regard du prix du marché de l'immobilier contraint, du coût important
des travaux d'investissement relatifs à la réfection de l'isolation thermique des locaux et de la forte pression
budgétaire subie par le Département pour faire face à l'augmentation des dépenses en matière sociale.
Monsieur le Maire Adjoint indique à l'assemblée que, suite à différents contacts entre les services, la Ville est
en mesure de faire une nouvelle offre tenant compte d'une baisse de 10 %, soit 877 500 €, ce qui a été
accepté par le Conseil Général.
11 Monsieur le Maire Adjoint apporte également des informations sur la cession de ce tènement. En effet, le
document de division fait apparaître 3 tènements :
• le N° 1 correspondant au bâtiment,
• le N° 2 représentant le sas d'entrée de l'équipement
• et le N°3 la surface à déclasser.
Il précise que le tènement 2 fait partie de la parcelle cadastrée AE N° 147, propriété de la Société de
Promotion GAUTHIER et Cie. Renseignements pris, il s'avère que cette société est en liquidation judiciaire et
que Me ROUMEZI est en charge de ce dossier. Il est donc nécessaire dans un premier temps que la Ville se
rende acquéreur de la totalité de la parcelle susvisée d'une surface de 2618 m². Cette voirie, bien que faisant
partie d'un domaine privé, est ouverte à la circulation et la Ville en assure l'entretien. Dans un deuxième
temps, il faudra détacher la surface de 3m² à céder au Conseil Général. Il est également précisé que la
division en volume est liée à la régularisation de ce foncier et ne peut être délivrée dans l'immédiat.
Monsieur le Maire-Adjoint précise que cette irrégularité cadastrale ne remet cependant pas en cause la vente
de ce bien au prix de 877 500 €.
Le Conseil Municipal,
VU le plan de division foncière ci-joint
VU la division en volume
VU l'avis du Service des Domaines en date du 29 novembre 2013
VU le courrier d'offre de la Mairie en date du 7 janvier 2014
VU la lettre du Conseil Général en date du 9 mai 2014 faisant une offre à 830 000 €
VU la lettre de la Ville faisant une offre à hauteur de 877 500 € et l'acceptation du Conseil Général,
VU l'avis de la Commission Municipale n°4 « Urbanisme – travaux – développement durable » en date du 5
juin 2014,
Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à retirer du patrimoine public communal l'équipement public dénommé
« CARREFOUR MOZART »
PRONONCE le déclassement du tènement de 11 m² et son intégration dans le domaine privé communal
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente au Conseil Général, en vue de l'installation du Service
Local de Solidarité, du bâtiment composé d'un rez-de-chaussée et de deux étages, d'une surface globale
d'environ 652 m², qui fera l'objet d'une division foncière, au prix de 877 500 €.
DIT que le tènement N° 2, comme indiqué sur le plan de division, fera l'objet d'une cession ultérieure dès
régularisation du foncier.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l'acte authentique ainsi que toutes les pièces
relatives à ce dossier.
12 Délibération adoptée à la majorité : 28 voix pour, 5 abstention(s), 0 voix contre
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
28 VOIX POUR (Groupes de la Majorité + M. DITACROUTE, Mme GLE et Mme GAGGIO pour le Groupe <
>)
5 ABSTENTIONS (M. DURAND, Mme TORRES, Mme STAËS, M. BUCCI, M. CHEMINGUI pour le Groupe <>)
URBANISME OPÉRATIONNEL ET RÉGLEMENTAIRE
Rapporteur : M. TOSCANO – Premier Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 5 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC L'ETAT ET LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ISÈRE RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION ET À LA MISE À JOUR DU DOCUMENT D'URBANISME NUMÉRISÉ
L'Etat et le Conseil Général de l'Isère se sont engagés dans un projet de numérisation de tous les Plans
Locaux d’Urbanisme, Plans d’Occupation des Sols et Cartes Communales opposables du département.
Cette démarche, réalisée selon le cahier des charges national du Conseil national d’information géographique
(CNIG) a été engagée en 2012.
Elle répond à la nécessité de mieux connaître les documents d’urbanisme et d'en assurer une diffusion à
l’ensemble des acteurs publics chargés de conduire les politiques d’aménagement du territoire et des acteurs
privés chargés de réaliser les projets.
Elle permet en outre de garantir une homogénéité d'information et une couverture complète du territoire à
l'échelle du département.
Aujourd'hui, la numérisation du Plan d'Occupation des Sols de Pont de Claix a été réalisée et le Conseil
Général souhaite mettre à disposition de la commune les fichiers numérisés.
Ainsi, il sollicite la commune pour signer une convention qui permette cette mise à disposition et prévoir les
modalités de gestion des mises à jours futures.
Deux formats de fichiers sont générés par cette numérisation :
- un format de fichier .PDF pour l'ensemble des pièces écrites (règlement, rapport de présentation...)
- un format « vectorisés » pour l'ensemble des plans papiers qui permet de consulter les zonages
réglementaires, les prescriptions et les périmètres d’information avec un logiciel cartographique (SIG).
Le Conseil Municipal,
Considérant que la numérisation du document d'urbanisme répond à un enjeu important d'information
VU le projet de convention,
VU l'avis de la Commission Municipale n°4 «Urbanisme – travaux – développement durable » en date du 5
juin 2014,
13 Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition et à la mise à
jour à titre gracieux du document d'urbanisme numérisé POS de la commune et ce, pour une durée de trois
ans renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an, jusqu'à dénonciation par l'une ou l'autre des parties.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
RÉGIES DE L'EAU ET DES TRANSPORTS
Rapporteur : M. TOSCANO – Premier Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 6 : RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L'EAU
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit présenter au
Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné
notamment à l’information des usagers.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Le rapport et l’avis du Conseil Municipal sont ensuite mis à la disposition du public dans les conditions
prévues à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les indicateurs techniques et financiers, ainsi que les indicateurs de performance devant figurer
obligatoirement dans le rapport prévu, sont fixés respectivement par le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005
et le décret n° 2007-675 et l’arrêté du 2 mai 2007.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau pour l’exercice 2013 a été établi par la Régie de
l'Eau, et présenté en séance du Conseil Municipal.
Ce rapport est consultable en Mairie.
Le Conseil Municipal,
VU le rapport,
Après en avoir délibéré,
SOULIGNE que la performance du réseau est à 94 %,
SE FELICITE du travail réalisé depuis des décennies sur la qualité des réseaux d'eau potable sur la
Commune
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable pour
l’exercice 2013
14 PRECISE que ce rapport fera l’objet d’une publicité dans les quinze jours suivant le Conseil Municipal,
indiquant que ce document est consultable en Mairie.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
AMÉNAGEMENT URBAIN
Rapporteur : M. TOSCANO – Premier Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 7 : DÉSIGNATION DU JURY POUR LE MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE "PROJETS DE RENOUVELLEMENTS URBAINS MULTI-SITES"
Le Conseil Municipal,
VU les articles 22, 24 et 74 du Code des Marchés public,
Le Maire-adjoint rappelle que les réflexions menées dans le cadre du Plan Local de l'Urbanisme communal
ont permis d'une part, de faire ressortir un certain nombre de grands objectifs et d'autre part, de bâtir la
planification et la stratégie de développement à l'échelle de la ville pour les 15-20 ans à venir.
C'est également dans ce contexte, que des secteurs stratégiques ont été identifiés comme des espaces
prioritaires propices au développement de projets et à la mise en œuvre des grands objectifs. Il s'agit des
quartiers Nord Est (Moulins Arts Sciences, Tram A, gare multimodale,etc,), des quartiers des Iles de Mars
Olympiades (valorisation des espaces publics, projets urbains sur la friche Becker, devenir du tènement du
Collège Iles de Mars, ...) et du quartier des Papeteries (création d'une zone Sud de 12,5 ha en lien avec la
valorisation de la friche des Papeteries).
Outre les grands espaces de projet, il existe également, disséminés dans le territoire, des tènements diffus
potentiellement mutables de faible superficie appartenant à la Ville qui feront l'objet ultérieurement d'une
opération d'aménagement.
Au vu de la diversité d'échelles et des niveaux de complexité, la municipalité a choisi de recourir à une
approche globale «multi-sites» permettant d'articuler toutes les échelles de projet de façon à mieux maîtriser
dans la durée la stratégie de développement et les objectifs fixés par la Ville.
Au regard de cette ambition, la Ville s'est d'ores et déjà dotée d'une assistance à maîtrise d'ouvrage. Son rôle
est d'une part, d'accompagner la ville dans la conduite des études et actions nécessaires à la définition des
éléments clefs de l'opération de renouvellement urbain multi-sites et d'autre part, de l'appuyer dans la
désignation de prestataires.
C'est dans cette perspective, que le Maire-Adjoint précise qu'un maître d'œuvre doit être désigné afin
d'assurer les missions de maîtrise d'œuvre en matière de travaux d'aménagement des espaces publics,
d'espaces paysagers, voiries et réseaux divers mais également des prestations de maîtrise d'œuvre de
démolition et de désamiantage.
15 Conformément à l'article 74 du Code des Marchés Publics, un jury doit être désigné pour rendre un avis sur
les candidatures retenues en vue de la phase de négociation.
Pour les collectivités territoriales, les membres du jury sont désignés dans les conditions prévues aux I, II et III
de l'article 22 du Code des Marchés pour la Commission d'appel d'offres.
VU l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Conseil Municipal peut
décider à l'unanimité de ne pas procéder à la nomination des membres des commissions par scrutin secret
sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote des délégués.
Après appel à candidature et vote à mains levées,
Considérant les listes en présence :
Liste « passionnément pour Pont de Claix »
TITULAIRES
Mebrok BOUKERSI
Corinne GRILLET
Maxime NINFOSI
Daniel DE MURCIA
SUPPLEANTS
Mebrok BOUKERSI
Corinne GRILLET
Maxime NINFOSI
Daniel DE MURCIA
Liste « Pont de Claix, agissons collectif » :
TITULAIRES
Simone TORRES
Patrick DURAND
Estelle STAËS
16 SUPPLEANTS
Aziz CHEMINGUI
David BUCCI
Et après application du quotient électoral :
- Liste « passionnément pour Pont de Claix » : 4 sièges
- Liste « Pont de Claix, agissons collectif » : 1 siège.
Le Conseil Municipal,
PROCLAME élus les membres suivants :
TITULAIRES :
• Maurice ALPHONSE
• David HISSETTE
• Sam TOSCANO
• Ali YAHIAOUI
• Simone TORRES
SUPPLEANTS :
• Mebrok BOUKERSI
• Corinne GRILLET
• Maxime NINFOSI
• Daniel DE MURCIA
• Aziz CHEMINGUI
le Maire ou son représentant étant Président de droit.
PRECISE :
que peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions du jury, s’ils ont été désignés par le Président au
vu de l’objet de la consultation pour laquelle le jury est composé, conformément aux dispositions de l’article
24 du code des marchés publics :
• Des personnalités dont le président estime que la participation présente un intérêt particulier au
regard de l’objet du concours,
• Lorsqu’une qualification professionnelle est exigée des candidats, des membres supplémentaires
ayant cette qualification ou une qualification équivalent.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
17 URBANISME OPÉRATIONNEL ET RÉGLEMENTAIRE
Rapporteur : M. BOUKERSI – Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 8 : AUTORISATION DE DÉPOSER UNE AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LA MISE EN CONFORMITÉ INCENDIE DE L'ENSEMBLE DU BÂTIMENT DE L'AMPHITHÉÂTRE
Monsieur le Conseiller Municipal délégué en charge de l'urbanisme réglementaire précise aux membres
présents que l'article L 111-8 du Code de la Construction et de l'Habitation stipule que les travaux qui
conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un ERP (Établissement Recevant du Public) ne
peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux
règles prévues aux articles L 111-7, L 123-1 et L 123-2 du même code.
La ville souhaite engager des travaux de mise en conformité incendie (modification alarme incendie) dans
l'ensemble du bâtiment dénommé AMPHITHEATRE incluant L'ESCALE et le PIG.
Le Conseil Municipal,
VU l'avis de la Commission Municipale n°4 « urbanisme – travaux – développement durable » en date du 5
juin 2014
Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une autorisation de travaux permettant la mise en conformité
incendie de l'ensemble du bâtiment.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
DELIBERATION N° 9 : CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN AP N°267 AUX CONSORTS CHALON
Monsieur le Conseiller Municipal délégué en charge de l'urbanisme réglementaire informe les membres
présents que, dans le cadre de la vente d'un bien cadastré section AP N°246, situé 18, rue de Stalingrad à
PONT DE CLAIX et appartenant aux Consorts CHALON, le notaire a attiré l'attention des services sur la
situation de la parcelle AP N° 267 faisant partie intégrante de cette maison.
Il précise qu'actuellement le tènement AP N° 267, d'une surface de 67 m², est propriété de la Ville, comme
indiqué au cadastre. Or, dans le cadre de la réalisation de l'opération TAILLEFER/MARCELLINE, le bien de
Monsieur et Madame CHALON avait fait l'objet, à l'époque, d'une expropriation pour cause d'utilité publique.
Mais, pour permettre la continuité de l'activité commerciale (blanchisserie qui n'existe plus à ce jour), il avait
été convenu avec la municipalité en place que cette parcelle resterait affectée à la propriété CHALON et la
Ville avait pris l'engagement de la céder gratuitement.
Lors des différentes mutations foncières intervenues dans cette opération, il a été omis de prendre en compte
cette cession.
18 Il y a donc lieu de régulariser ce transfert afin de permettre la vente de la maison.
Le Conseil Municipal,
VU l'avis du Service des Domaines,
VU le plan de division en date du 8 octobre 1985 faisant état de la limite de la cession ci-joint
VU la lettre en date du 10 octobre 1985 de Monsieur GUILLAUME Architecte faisant état de l'accord de
Monsieur et Mme CHALON
VU l'adhésion à l'ordonnance d'expropriation en date du 29 avril 1986 établie par Me CRIDA
VU l'avis de la Commission Municipale n°4 « Urbanisme – travaux – développement durable » en date du 5
juin 2014
Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la cession, à titre gratuit, aux Consorts CHALON, de la parcelle
de terrain cadastrée section AP N° 267 d'une surface de 67 m².
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l'acte ainsi que toutes les pièces relatives à
cette affaire.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
FINANCES
Rapporteur : M. HISSETTE – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 10 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE LOCAUX AMÉNAGÉS POUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES DU 1ER JANVIER AU 31 MAI 2014
Conformément à la délibération n°20 du 22/05/2014, le budget annexe 'Locaux aménagés' est clôturé à la
date du 31/05/2014 .
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Sam TOSCANO, Premier Maire-Adjoint,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 arrêté à la date du 31/05/2014 dressé par Monsieur
Christophe FERRARI, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif , le détail des dépenses et des recettes prévues et celles
réalisées de l'exercice 2014 ( exercice réduit du 01/01/2014 au 31/05/2014),
VU l'avis émis par la Commission des finances lors de sa réunion du 11 juin 2014,
19 Prenant acte que ce compte administratif peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépense Recette
TOTAL PREVU 29 241,00 29 241,00
TOTAL REALISE 28 003,10 26 811,48
SOLDE D'EXECUTION (-) 1 191,62
RESULTAT DE CLOTURE FONCTIONNEMENT (-) 1 191,62
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépense Recette
TOTAL PREVU 27 843,00 27 843,00
TOTAL REALISE 975,67 27 842,60
SOLDE D'EXECUTION (+) 26 866,93
RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT (+) 26 866,93
TOTAL RESULTAT DE CLOTURE (I) 25 675,31
REPORTS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépense Recette
TOTAL DES RESTES A REALISER 0,00 0,00
SOLDE DES REPORTS (II) 0,00 0,00
RESULTAT CUMULE (I)+(II) 25 675,31
Considérant que Monsieur Christophe FERRARI, Maire, Ordonnateur, a normalement administré, durant
l'exercice arrêté à la date du 31/05/2014 les finances de la collectivité,
APPROUVE la gestion de l'exercice 2014,
ARRETE les résultats définitifs tels que précisés dans le tableau ci-dessus.
Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote (article L 2121-14 du CGCT)
Délibération adoptée à la majorité : 27 voix pour, 0 abstention(s), 5 voix contre
Nombres de votants (présents et représentés) : 32
N'a pas pris part au vote :
M. FERRARI
Absent(es) : Néant
27 VOIX POUR (Groupes de la Majorité + M. DITACROUTE, Mme GLE et Mme GAGGIO pour le Groupe <>)
5 VOIX CONTRE (M. DURAND, Mme TORRES, Mme STAËS, M. BUCCI, M. CHEMINGUI pour le Groupe <>)
M. le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote (article L. 2121-14 du CGCT)
20 DELIBERATION N° 11 : COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET ANNEXE LOCAUX AMÉNAGÉS POUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES DU 1ER JANVIER AU 31 MAI 2014
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014.
Après approbation du Compte Administratif de l'exerce 2014 arrêté au 31/05/2014 .
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses balances d'entrées chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2014 et qu'il a procédé à toutes les opérations réelles et d'ordre de l'exercice.
Statuant sur l'ensemble des opérations des différentes sections budgétaires ainsi que sur l'ensemble des
écritures effectuées du 1er janvier 2014 au 31 mai 2014.
Vu l'avis émis par la commission des finances lors de sa réunion du 11 juin 2014 .
DECLARE
Que le compte de gestion, dressé par le Trésorier Principal pour l'exercice réduit 2014, est adopté.
Délibération adoptée à la majorité : 28 voix pour, 0 abstention(s), 5 voix contre
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
28 VOIX POUR (Groupes de la Majorité + M. DITACROUTE, Mme GLE et Mme GAGGIO pour le Groupe <>)
5 VOIX CONTRE (M. DURAND, Mme TORRES, Mme STAËS, M. BUCCI, M. CHEMINGUI pour le Groupe <>)
DELIBERATION N° 12 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 - BUDGET ANNEXE LOCAUX AMÉNAGÉS POUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES DU 1ER JANVIER AU 31 MAI 2014
Conformément à la délibération n°20 du 22/05/2014, le budget annexe 'Locaux aménagés' est clôturé à la
date du 31/05/2014 .
VU le Budget Primitif 2014,
Vu le Compte Administratif 2013,
Entendu l'exposé de Monsieur HISSETTE, Adjoint aux Finances, présentant le budget supplémentaire pour
l'exercice 2014 arrêté à la date du 31/05/2014, avec intégration des résultats du Compte Administratif de
l'exercice 2013 et de l'exercice réduit 2014 , et le transfert de ces résultats au budget principal de la ville, le
budget supplémentaire se résume, par chapitre, suivant le tableau ci-dessous .
21 Chapitres BP
Nouveaux
crédits TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
011 Charges à caractère général 1 198,00 1 198,00
65 Autres ch. gestion courante 100,00 100,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 100,00
Total opérations réelles 1 398,00 0,00 1 398,00
042 Opérations d'ordre 27 843,00 27 843,00
Total opérations d'ordre 27 843,00 0,00 27 843,00
023 Virement à section d'invest. 0,00 0,00
002 Transfert au budget principal 35 037,52 35 037,52
Total Dépenses Fonctionnement 29 241,00 35 037,52 64 278,52
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
70 Produits des services 28 165,00 28 165,00
75 Autres prod. gestion courante 100,00 100,00
Total opérations réelles 28 265,00 0,00 28 265,00
042 Opérations d'ordre 976,00 976,00
Total opérations d'ordre 976,00 0,00 976,00
002 Excédent fonct. reporté 35 037,52 35 037,52
Total Recettes Fonctionnement 29 241,00 35 037,52 64278,52
Chapitres BP
Nouveaux
crédits TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
21 Immobilisations corporelles 26 867,00 26 867,00
Total opérations réelles 26 867,00 0,00 26 867,00
042 Opérations d'ordre 976,00 0,00 976,00
Total opérations d'ordre 976,00 0,00 976,00
001 Transfert au budget principal 108 706,42 108 706,42
Total Dépenses Investissement 27 843,00 108 706,42 136 549,42
SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES
10 Réserves (dont 1068 affectation) 0,00
16 Emprunts 0,00 0,00
Total opérations réelles 0,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre 27 843,00 27 843,00
Total opérations d'ordre 27 843,00 0,00 27 843,00
001 Résultat reporté 2013 0,00 81 839,49 81 839,49
001 Résultat reporté 2014 26 866,93 26 866,93
021 Virement de section de fonct. 0,00 0,00
Total Recettes Investissement 27 843,00 108 706,42 136 549,42
Le Conseil Municipal,
VU l'avis émis par la Commission des finances lors de sa réunion du 11 juin 2014 .
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'inscrire les crédits précisés ci-dessus en dépenses et en recettes, ces crédits incluant les résultats dégagés
aux comptes administratifs 2013 et 2014.
22 Délibération adoptée à la majorité : 28 voix pour, 0 abstention(s), 5 voix contre
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
28 VOIX POUR (Groupes de la Majorité + M. DITACROUTE, Mme GLE et Mme GAGGIO pour le Groupe <>)
5 VOIX CONTRE (M. DURAND, Mme TORRES, Mme STAËS, M. BUCCI, M. CHEMINGUI pour le Groupe <>)
DELIBERATION N° 13 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 / 2014 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Vu le budget primitif 2014,
Vu le budget supplémentaire 2014,
Entendu l'exposé de Monsieur HISSETTE, présentant la décision modificative n°1, celle-ci se résume par
chapitre suivant le tableau ci-dessous :
Investissement
Dépenses
Chapitre BP BS DM1 Total budget
001 RESULTAT REPORTE
D'INVESTISSEMENT ,00 1 611 644,12 1 611 644,12
040 OPERATIONS D'ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE SECTIONS 70 000,00 ,00 70 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 4 800,00 249 700,00 254 500,00
020 – DEPENSES IMPREVUES ,00 ,00 21 675,31 21 675,31
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 590 000,00 ,00 1 590 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 521 000,00 227 330,90 748 330,90
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
VERSEES 60 150,00 87 475,47 147 625,47
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 771 515,00 1 129 847,08 9 400,00 3 910 762,08
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 36 000,00 71 101,79 107 101,79
26 PARTICIPATIONS, CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICI. 100,00 ,00 100,00
Dépenses 5 053 565,00 3 377 099,36 31 075,31 8461739,67
Recettes
Chapitre BP BS DM1 Total budget
001 RESULTAT REPORTE
D'INVESTISSEMENT ,00 81 839,49 26 866,93 108 706,42
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 335 761,00 -6 852,00 -5 191,62 323 717,38
024 PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS 1 930 000,00 300 000,00 9 400,00 2 239 400,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE SECTIONS 784 500,00 6 825,00 791 325,00
23 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 4 800,00 249 700,00 254 500,00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET
RESERVES 580 000,00 1 173 978,67 1 753 978,67
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 47 500,00 326 251,00 373 751,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 371 004,00 1 245 357,20 2 616 361,20
Recettes 5 053 565,00 3 377 099,36 31 075,31 8 461 739,67
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre BP BS DM1 Total budget
002 – RESULTAT REPORTE DE
FONCTIONNEMENT ,00 ,00 1 191,62 1 191,62
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 139 771,00 ,00 4 139 771,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 15 985 911,00 ,00 15 985 911,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 000,00 ,00 65 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 335 761,00 -6 852,00 -5 191,62 323 717,38
042 OPERATIONS D'ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE SECTIONS 784 500,00 6 825,00 791 325,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 3 990 221,00 -9 000,00 3 981 221,00
66 CHARGES FINANCIERES 681 400,00 ,00 681 400,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 22 000,00 19 200,00 4 000,00 45 200,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS 162 925,00 ,00 162 925,00
Dépenses 26 167 489,00 10 173,00 ,00 26 177 662,00
Recettes
Chapitre BP BS DM1 Total budget
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 311 750,00 ,00 311 750,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE SECTIONS 70 000,00 ,00 70 000,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE
& VENTES DIVERSES 1 743 065,00 ,00 1 743 065,00
73 IMPOTS ET TAXES 19 018 470,00 61 561,00 19 080 031,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 3 712 434,00 -51 388,00 3 661 046,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 1 281 700,00 ,00 1 281 700,00
76 PRODUITS FINANCIERS 70,00 ,00 70,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 30 000,00 ,00 30 000,00
Recettes 26 167 489,00 10 173,00 ,00 26 177 662,00
Le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de reprendre les résultats du budget annexe Locaux aménagés et d'ajuster
certaines inscriptions budgétaires pour prendre en compte les recettes et les dépenses nouvelles,
Après en avoir délibéré
24 VU l'avis de la Commission Municipale n° 1 «Finances» en date du 11 juin 2014
APPROUVE pour l'exercice 2014, la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville.
Délibération adoptée à la majorité : 28 voix pour, 0 abstention(s), 5 voix contre
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
28 VOIX POUR (Groupes de la Majorité + M. DITACROUTE, Mme GLE et Mme GAGGIO pour le Groupe <>)
5 VOIX CONTRE (M. DURAND, Mme TORRES, Mme STAËS, M. BUCCI, M. CHEMINGUI pour le Groupe <>)
DELIBERATION N° 14 : ACTUALISATION DE LA TARIFICATION DES SERVICES PUBLICS AUX USAGERS À COMPTER DU 1ER JUILLET 2014
Les principes de la politique tarifaire communale ont été établis par la délibération n°6 du 24 juin 2010.
Cette délibération prévoit notamment une actualisation annuelle des tarifs liée à l'évolution des
indices des prix constatés par l'INSEE et la prise en considération du pouvoir d'achat des pontois au
moyen d'une tarification différenciée liée au quotient familial.
La présente délibération a pour objet :
• d'actualiser au 1er juillet 2014 les tarifs des services à la population en fonction de l'évolution des
coûts
• d'établir la tarification des nouveaux services qui seront proposés dans le cadre de la réforme des
rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire
• de rattacher à la présente délibération les tarifs de location des salles (Foyer Municipal, Maison des
Associations et de l'Economie Sociale et Solidaire, Espace Taillefer) délibération n°9 du 12 février
2009
• de reconduire les tarifs de la régie de transport et des concessions de cimetière
Les tarifs aux usagers de la présente délibération remplacent ceux votés par la délibération n° 20 du 20 juin
2013 et les suivantes qui sont venues la compléter (délibération n° 9 du 21 novembre 2013, n° 10 du 19
décembre 2013 et n° 17 du 13 février 2014) et ceux votés par la délibération n°9 du 12 février 2009 pour le
Foyer Municipal.
Principales évolutions entre les tarifs aux usagers de septembre 2013 et ceux de juillet 2014:
• Les grilles tarifaires au quotient familial restent basées sur les mêmes tranches qu'en 2013/2014 (9
tranches de quotient pour les pontois)
• Instauration d'une tarification différenciée pour les usagers non pontois (activités périscolaires et
restauration)
• Enfances / Jeunesse : l'actualisation des tarifs permet de se mettre en conformité avec la convention
d'objectifs et de financement de la CAF à travers la prestations de service Alsh (accueil de loisirs sans
hébergement) : instauration de tarifs modulés en fonctions des revenus des familles. Ces tarifs
modulés doivent également être appliqués aux extérieurs dès lors que les activités sont ouvertes aux
non pontois.
25 • Activités de remise en forme : instauration de nouveaux tarifs pour des activités sportives adaptées en
direction des personnes âgées (gymnastique assise)
• Flottibulle : instauration de nouveaux tarifs réduits pour les retraités étudiants et demandeurs
d'emplois
• Arts plastiques : inscription au trimestre uniquement, distinction des tarifs « peinture » et « sculpture »,
instauration de tarifs « hors les murs culturels » qui vont être organisés avec les élèves des ateliers
• Foyer Municipal : instauration d'un tarif unique pour la caution
Le Conseil Municipal,
VU la délibération cadre n°6 du 24 juin 2010 fixant les principes de la tarification municipale des services
publics communaux, et de leur actualisation
VU l'avis de la Commission Municipale n°3 « éducation populaire, culture » du 28 mai 2014
VU l'avis de la Commission Municipale n°5 « sport – vie associative - animation » du 28 mai 2014
VU l'avis de la Commission Municipale n°1 « finances » du 11 juin 2014
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE de modifier les tarifs des services publics communaux, tels que présentés par activités dans les
tableaux joints en annexes, dans le respect des principes de la délibération cadre du 24 juin 2010.
Sont annexés à la présente délibération les tarifs :
• des activités scolaires et périscolaires
• des classes transplantées et de découvertes
• de la restauration municipale
• des activités enfance / jeunesse de l'Escale
• des activités de remise en forme
• des ateliers d'arts plastiques et hors les murs culturels
• du centre aquatique Flottibulle
• de la mise à disposition des installations sportives aux associations et autres organismes
• du Foyer Municipal, Maison des Associations et de l'Economie Sociale et Solidaire, Espace Taillefer
• des concessions dans les cimetières
• des transports occasionnels de la régie de transport
DIT que les nouveaux tarifs des services aux usagers seront applicables à partir du 1er juillet 2014, à
l'exception des activités scolaires et périscolaires et de la restauration municipale qui prendront effet au 1er
août 2014.
Délibération adoptée à la majorité : 25 voix pour, 8 abstention(s), 0 voix contre
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
25 VOIX POUR (Groupes de la Majorité)
8 ABSTENTIONS (M. DURAND, Mme TORRES, Mme STAËS, M. BUCCI, M. CHEMINGUI pour le Groupe <> + M. DITACROUTE, Mme GLE et Mme GAGGIO pour le Groupe <>))
26 Annexe à la délibération n° 14 du 19 juin 2014
ACTIVITÉS SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES
TARIFS « EUREKA MATIN » : Maternelle et Elémentaire
PONTOIS
(les enfants non pontois mais scolarisés en CLIS à Pont de Claix bénéficient des tarifs Pontois)
TRANCHES Quotient Familial Tarif actuel (au forfait) Tarif au 01/08/2014 ( à la présence)
1 <400 1,00 € 0,31 €
2 401 à 550 1,25 € 0,36 €
3 551 à 700 1,55 € 0,42 €
4 701 à 850 1,80 € 0,52 €
5 851 à 1000 2,10 € 0,61 €
6 1001 à 1220 2,60 € 0,72 €
7 1221 à 1440 3,05 € 0,81 €
8 1441 à 1640 3,60 € 0,90 €
9 > 1640 4,05 € 0,97 €
EXTERIEURS
TRANCHES Quotient Familial Tarif actuel (au forfait) Tarif au 01/08/2014 ( à la présence)
1 0 à 700
4,05 €
0,81 €
2 701 à 1220 0,90 €
3 + de 1220 0,97 €
27 EURÊKA TEMPS LIBRE (15 h 45 – 16 h 30) : Maternelle et Elémentaire
PONTOIS
(les enfants non pontois mais scolarisés en CLIS à Pont de Claix bénéficient des tarifs Pontois)
TRANCHES Quotient Familial Tarif au 01/08/2014 ( à la présence)
1 <400 0,17 €
2 401 à 550 0,20 €
3 551 à 700 0,25 €
4 701 à 850 0,31 €
5 851 à 1000 0,36 €
6 1001 à 1220 0,41 €
7 1221 à 1440 0,46 €
8 1441 à 1640 0,51 €
9 > 1640 0,56 €
EXTERIEURS
TRANCHES Quotient Familial Tarif au 01/08/2014 ( à la présence)
1 0 à 700 0,46 €
2 701 à 1220 0,51 €
3 + de 1220 0,56 €
28 EURÊKA LOISIRS (15 h 45 – 18 h 00) :
PONTOIS ELEMENTAIRE
(les enfants non pontois mais scolarisés en CLIS à Pont de Claix bénéficient des tarifs Pontois)
TRANCHES Quotient Familial Tarif actuel (au forfait/semaine)
Tarif au 01/08/2014
( à la présence)
1 <400 0,20 € 0,36 €
2 401 à 550 0,40 € 0,48 €
3 551 à 700 0,60 € 0,57 €
4 701 à 850 0,80 € 0,69 €
5 851 à 1000 1,00 € 0,84 €
6 1001 à 1220 1,25 € 1,00 €
7 1221 à 1440 1,45 € 1,14 €
8 1441 à 1640 1,65 € 1,26 €
9 > 1640 1,75 € 1,35 €
PONTOIS MATERNELLE (les enfants non pontois mais scolarisés en CLIS à Pont de Claix bénéficient des tarifs Pontois)
TRANCHES Quotient Familial Tarif actuel (au forfait/semaine)
Tarif au 01/08/2014
( à la présence)
1 <400 1,30 € 0,36 €
2 401 à 550 1,55 € 0,48 €
3 551 à 700 1,90 € 0,57 €
4 701 à 850 2,20 € 0,69 €
5 851 à 1000 2,65 € 0,84 €
6 1001 à 1220 3,25 € 1,00 €
7 1221 à 1440 3,80 € 1,14 €
8 1441 à 1640 4,45 € 1,26 €
9 > 1640 4,95 € 1,35 €
EXTERIEURS
TRANCHES Quotient Familial Tarif actuel (au forfait) Tarif au 01/08/2014 ( à la présence)
1 0 à 700
1,75 € (élémentaire)
4,95 € (maternelle)
1,14 €
2 701 à 1220 1,26 €
3 + de 1220 1,35 €
29 EURÊKA INITIATION (15 h 45 – 17 H 30) :
TRANCHES Quotient familial Pontois 2013-2014
Inflation
2014
+0,5 %
Pontois
2014-2015 Tarif au 01/08/2014
Extérieur
2013-2014
Inflation 2014
+0,5%
Extérieur
2014-2015 Tarif au 01/08/2014
1 <400 34,50 € 0,17 € 34,67 € 35,00 € 60,00 € 0,30 €
2 401 à 550 37,50 € 0,19 € 37,69 € 38,00 € 63,50 € 0,32 €
3 551 à 700 41,50 € 0,21 € 41,71 € 41,50 € 66,50 € 0,33 €
Tranche 1
0 à 700
60,50 €
4 701 à 850 44,50 € 0,22 € 44,72 € 45,00 € 69,50 € 0,35 €
5 851 à 1000 47,00 € 0,24 € 47,24 € 47,50 € 72,50 € 0,36 €
6 1001 à 1220 50,50 € 0,25 € 50,75 € 51,00 € 76,50 € 0,38 €
Tranche 2
701 à 1220
70,00 €
7 1221 à 1440 53,50 € 0,27 € 53,77 € 54,00 € 78,50 € 0,39 €
8 1441 à 1640 56,50 € 0,28 € 56,78 € 57,00 € 81,50 € 0,41 €
9 >1640 59,50 € 0,30 € 59,80 € 60,00 € 86,50 € 0,43 €
Tranche 3
1220
79,00 € Annexe à la délibération n° 14 du 19 juin 2014
CLASSES TRANSPLANTEES ET DECOUVERTES :
Tarif actuel Tarif au 01/08/2014
TRANCHES Quotient
Familial
Classes
transplantées
Classes de
découvertes
Classes
transplantées
Classes de
découvertes
1 <400 2,40 € 2,15 2,40 € 2,42
2 401 à 550 4,20 € 2,45 4,22 € 2,76
3 551 à 700 6,65 € 2,75 6,68 € 3,1
4 701 à 850 7,31 € 3,25 7,34 € 3,67
5 851 à 1000 9,45 € 3,55 9,50 € 4,01
6 1001 à 1220 11,75 € 4,85 11,80 € 5,48
7 1221 à 1440 13,95 € 5,45 14,00 € 6,15
8 1441 à 1640 16,80 € 5,95 16,88 € 6,72
9 > 1640 19,00 € 6,35 19,10 € 7,17
EXTERIEURS
Tarif actuel Tarif au 01/08/2014
TRANCHES Quotient
Familial
Classes
transplantées
Classes de
découvertes
Classes
transplantées
Classes de
découvertes
1 Tranche 1 :
0 à 700
19,00 € 6,35 €
14,00 € 6,15
2 Tranche 2 : 701
à 1220
16,88 € 6,72
3 Tranche 3 :
> 1220
19,10 € 7,17
31 Annexe à la délibération n° 14 du 19 juin 2014
RESTAURATION MUNICIPALE (hors PAI) :
PONTOIS
(les enfants non pontois mais scolarisés en CLIS à Pont de Claix bénéficient des tarifs Pontois)
Tranche de QF Tarif actuel Tarif au 01/08/2014
(1er enfant)
Tarif au
01/08/2014
(2ème enfant)
Tarif au 01/08/2014
(3ème enfant)
Tranche 1 : < 400 2,15 2,42 2,38 2,34
Tranche 2 : 401 à 550 2,45 2,76 2,71 2,66
Tranche 3 : 551 à 700 2,75 3,1 3,04 2,98
Tranche 4 : 701 à 850 3,25 3,67 3,6 3,53
Tranche 5 : 851 à 1000 3,55 4,01 3,94 3,87
Tranche 6 : 1001 à 1220 4,85 5,48 5,38 5,28
Tranche 7 : 1221 à 1440 5,45 6,15 6,05 5,95
Tranche 8 : 1441 à 1640 5,95 6,72 6,61 6,5
Tranche 9 > 1640 6,35 7,17 7,05 6,94
EXTERIEURS
Tranche de QF Prix du repas
2013/2014
Tarif au
01/08/2014
(1er enfant)
Tarif au
01/08/2014
(2ème enfant)
Tarif au 01/08/2014
(3ème enfant)
Tranche 1 : 0 à 700
6,35
6,15 6,05 5,95
Tranche 2 : 701 0 1220 6,72 6,61 6,5
Tranche 3 : > 1220 7,17 7,05 6,94
AUTRES PUBLICS :
tarif actuel Tarif au 01/08/2014
Instituteurs 5,25 € 5,93 €
Communaux 4,05 € 4,57 €
Extérieurs invités 7,30 € 8,25 €
Enfants allergiques (avec un protocole
d'accord individualisé)
2,30 € 2,60 €
Personnes âgées, repas complet 5,95 € 6,72 €
Personnes âgées, potages 0,50 € 0,57 €
repas Midi soleil 1,10 € 1,24 €
32 Annexe à la délibération n° 14 du 19 juin 2014
ACTIVITÉS ENFANCE/JEUNESSE
SORTIES ET STAGES
Tarifs Tarifs actuels / Jour Tarifs au 01/07/2014
Quotient familial: Demi- journée Journée sans repas Demi- journée Journée sans repas
Stages et sorties de proximité
(activités dont le coût est
inférieur à 8€)
2,10 € 4,25 €
< à 550 2,10 € 4,25 €
De 551 à 1000 2,60 € 4,75 € De 1001 à 1440 3,10 € 5,25 € De 1441 à 1640 3,60 € 5,75 € Non pontois
< à 1000 4,60 € 6,75 €
> à 1000 5,60 € 7,75 €
Stages et sorties découverte
de proximité (activité dont le
coût est compris entre 8€ et
15€)
5,65 € 10,80 €
< à 550 5,70 € 10,85 €
De 551 à 1000 6,20 € 11,35 € De 1001 à 1440 6,70 € 11,85 € De 1441 à 1640 7,20 € 12,35 € Non Pontois
< à 1000 8,20 € 13,35 €
> à 1000 9,20 € 14,35 €
Stages et sorties découverte
de proximité (activité dont le
coût est compris entre 15,01€
et 20€
6,55 € 13,15 €
< à 550 6,60 € 13,20 €
De 551 à 1000 7,10 € 13,70 € De 1001 à 1440 7,60 € 14,20 € De 1441 à 1640 8,10 € 14,70€ Non Pontois
< à 1000 9,10 € 15,70 €
> à 1000 10,10 € 16,70 €
Journée à thème (type journée
ski qui a un coût de revient
pour la ville > à 20€
15,15 €
< à 550 15,20 €
De 551 à 1000 15,70 € De 1001 à 1440 16,20 € De 1441 à 1640 16,70 €
Non Pontois
< à 1000 17,70 €
> à 1000 18,70 €
CAMPS
TRANCHES Quotient familial Tarifs actuels / Jour Tarifs au 01/07/2014
1 < 400 8,40 € 8,45 € 2 401 à 550 10,60 € 10,65 € 3 551 à 700 13,00 € 13,10 € 4 701 à 850 15,55 € 15,60 € 5 851 à 1000 18,50 € 18,60 € 6 1001 à 1220 21,80 € 21,90 € 7 1221 à 1440 25,55 € 25,65 € 8 1441 à 1640 30,00 € 30,15 € 9 > 1640 35,25 € 35,40 € Non Pontois
< à 1000 36,40 € > à 1000 37,40 €
33 SAISON SKI (10 séances réparties sur la saison d'hiver
TRANCHES Quotient familial
Tarifs
actuels /
Jour avec
matériel
personnel
Tarifs
actuels / Jour
sans matériel
personnel
Tarifs au
01/07/2014 avec
matériel
personnel
Tarifs au 01/07/2014
sans matériel
personnel
1 < 400 35,35 € 50,35 € 35,50 € 50,60 € 2 401 à 550 40,40 € 60,40 € 40,60 € 60,70 € 3 551 à 700 45,45 € 70,45 € 45,65 € 45,85 € 4 701 à 850 55,55 € 80,55 € 55,80 € 80,95 € 5 851 à 1000 70,70 € 95,70 € 71,05 € 96,15 € 6 1001 à 1220 90,90 € 120,90 € 91,35 € 121,50 € 7 1221 à 1440 116,15 € 151,15 € 116,70 € 151,90 € 8 1441 à 1640 146,45 € 181,85 € 147,15 € 182,75 € 9 > 1640 191,90 € 231,90 € 192,85 € 233,05 €
ACTIVITES PONCTUELLES
ACTIVITES Quotient familial Tarifs actuels Tarifs au 01/07/2014
Pieds à terre (au trimestre) 5,05 € < à 550 5,10 €
De 551 à 1000 5,60 €
De 1001 à 1440 6,10 €
De 1441 à 1640 6,60 €
Non Pontois
< à 1000 7,60 €
> à 1000 8,60 €
Soirée anniversaire 19,10 €
< à 550 20,00 €
De 551 à 1000 20,50 €
De 1001 à 1440 21,00 €
De 1441 à 1640 21,50 €
Veillée 3,45 €
< à 550 3,45 €
De 551 à 1000 3,95 €
De 1001 à 1440 4,45 €
De 1441 à 1640 4,95 €
Non Pontois
< à 1000 5,95 €
> à 1000 6,95 €
Soirée 2,65 €
< à 550 2,65 €
De 551 à 1000 3,15 €
De 1001 à 1440 3,65 €
De 1441 à 1640 4,15 €
Non Pontois
< à 1000 5,15 €
> à 1000 6,15 €
Repas exceptionnel 3,00 € < à 550 3,00 €
De 551 à 1000 3,50 €
De 1001 à 1440 4,00 €
De 1441 à 1640 4,50 €
Non Pontois
< à 1000 5,50 €
> à 1000 6,50 €
34 ACTIVITES REGULIERES
TARIFS A L'ANNEE Quotient familial Tarifs actuels Tarifs au 01/07/2014 Activités éducatives à
l'année (futsal, danses,
mao, sport
d'opposition...)
Pontois
Non-
pontois Pontois
Non-
pontois
15,95 € 31,90 €
< à 550 16,00 € 32,00 € De 551 à 1000 16,50 € 32,50 € De 1001 à 1440 17,00 € 33,00 € De 1441 à 1640 17,50 € 33,50 €
STAGES SPORTIFS
TRANCHES Quotient familial Tarifs actuels / jour Tarifs au 01/07/2014
1 < 400 10,80 par jour 6,00 € 2 401 à 550 7,50 € 3 551 à 700 9,00 € 4 701 à 850 10,50 € 5 851 à 1000 12,00 € 6 1001 à 1220 12,50 € 7 1221 à 1440 14,00 € 8 1441 à 1640 15,50 € 9 > 1640 17,00 € Non pontois
0 à 700 14,00 €
701 à 1220 15,50 €
> 1220 17,00 €
35 Annexe à la délibération n° 14 du 19 juin 2014
ACTIVITES DE REMISE EN FORME :
Salle de remise en forme :
Particuliers PONTOIS
Tarif en vigueur
Tarif au
01/07/14
NON PONTOIS
Tarif en
vigueur
Tarif au 01/07/14
Abonnement annuel 155,00 € 160,00 € 245,00 € 230,00 €
Abonnement 4 mois 62,00 € 65,00 € 85,00 € 80,00 €
Tarifs réduits (étudiants,
demandeurs d'emploi, retraités) 112,00 € 115,00 € 112,00 € 115,00 €
Circuit training
Encadré par un moniteur
diplômé
Abonnement annuel
95,00 € Supprimé 135,00 € Supprimé
Pack Année
Abonnement Espace forme
+ Abonnement
Aquagym/Aquatonic
220,00 € Supprimé 320,00 € Supprimé
Pack Année
Circuit training Espace forme
+ Abonnement
Aquagym/Aquatonic
195,00 € Supprimé 295,00 € Supprimé
Comités d'entreprise
5 abonnements adultes 825,00 € 825,00 € 1 100,00 € 1 100,00 €
10 abonnements adultes 1 550,00 € 1 550,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
Activités sportives adaptées à l'Espace Beau Site
Activités sportives en direction des personnes âgées
Nouveaux tarifs au 01/07/14
Gymnastique assise
abonnement annuel
au quotient familial
PONTOIS NON PONTOIS
Tranche 1
0 à 700
50,00 € 80,00 €
Tranche 2
701 à 1220
65,00 € 105,00 €
Tranche 3
à partir de 1221
80,00 € 120,00 €
36 Annexe à la délibération n° 14 du 19 juin 2014
Ateliers d'arts plastiques
et « Hors les murs culturels »
TARIFS ACTUELS TARIF AU 01/07/2014 AU TRIMESTRE
Tranches de
Quotient
familial
Par
trimestre
(en €)
Par session
(année scolaire)
(en €)
Peinture
(en €)
Sculpture
(en €)
Peinture et
sculpture
(en €)
Moins de 400 27 79 29 29 58
De 401 à 550 31 91 33 33 66
De 551 à 700 36 107 38 38 76
De 701 à 850 42 126 44 44 88
De 851 à 1000 49 147 51 51 102
De 1001 à 1220 57 172 59 59 118
De 1221 à 1440 67 201 69 69 138
De 1441 à 1640 78 232 80 80 160
> 1640 89 267 91 91 182
Extérieurs Pont
de Claix 103 299 105 105 210
Hors les Murs Culturels – nouvelle tarification
Participation à des évènements culturels hors de l'agglomération
Pontois 12,00 €
Extérieurs 25,00 €
37 Annexe à la délibération n° 14 du 19 juin 2014
Centre aquatique FLOTTIBULLE
TARIFS EN VIGUEUR AU 01/09/2013 TARIFS AU 01/07/2014
FORMULE PONTOIS NON
PONTOIS
FORMULE PONTOIS NON PONTOIS
PARTICULIERS (ENTREES ET ABONNEMENTS VALABLES UN AN A PARTIR DE LA DATE D ACHAT)
Adulte 2,60 € 5,00 € 3,00 € 5,00 €
Enfant (+2ans-18ans) 1,50 € 3,50 € 2,00 € 3,50 €
Famille (à partir de 3 personnes dont 1 parent) Tarif par personne 1,50 € 3,50 € Tarif par personne 2,00 € 3,50 €
10 entrées adultes Carte 21,00 € 47,00 € Carte 24,00 € 47,00 €
10 entrées enfants Carte 13,00 € 24,00 € Carte 17,00 € 24,00 €
Abonnement 10 heures Carte 17,00 € 27,50 € Carte 19,00 € 27,50 €
Abonnement illimité (nouveau tarif) Carte 100,00 € 150,00 €
Tarif réduit (retraités, étudiants, demandeurs d'emploi) 1,50 € / 2,00 € 4,00 €
COMITES D'ENTREPRISES / ASSOCIATIONS - (ENTREES ET ABONNEMENTS VALABLES UN AN A PARTIR DE LA DATE D ACHAT)
5 cartes de 10 entrées adultes 140,00 € 220,00 €
10 cartes de 10 entrées adultes 260,00 € 400,00 € 10 cartes de 10 entrées adultes 300,00 € 400,00 €
5 cartes de 10 entrées enfants 45,00 € 150,00 €
10 cartes de 10 entrées enfants 75,00 € 280,00 € 10 cartes de 10 entrées enfants 170,00 € 220,00 €
5 Abonnements de 10h 95,00 € 145,00 €
10 Abonnements de 10h 170,00 € 275,00 € 10 Abonnements de 10h 200,00 € 275,00 €
TARIFS SPECIAUX
Badge d'entrée 2,00 € 2,00 € Badge d'entrée 2,00 € 2,00 €
Perte de Badge d'entrée 1,02 € 1,02 €
Tous les badges d'entrées et d'abonnements perdus ou volés ne seront pas remboursés ni remplacés Tous les badges d'entrées et d'abonnements perdus ou volés ne seront pas remboursés ni remplacés
Incident (problème de bassin)
Entrée pour tous à partir de 2 ans 1,50 € 1,50 € Incident (problème de bassin) Entrée
pour tous à partir de 2 ans 2,00 € 2,00 €
Jeton pour casier 0,50 € 0,50 € Jeton pour casier 0,50 € 0,50 € Centre aquatique FLOTTIBULLE (suite) - Annexe à la délibération n° 14 du 19 juin 2014
TARIFS EN VIGUEUR AU 01/09/2013 TARIFS AU 01/07/2014
FORMULE PONTOIS NON PONTOIS FORMULE PONTOIS NON PONTOIS
ACTIVITES ACTIVITES
P'tits Mouss
Aquagym seniors
Aquatonic
Relaxation
Trimestre
(aquagym seniors
uniquement)
50,00 € P'tits Mouss
Bébés nageurs
Aquagym seniors
Aquatonic
Relaxation
Ecole de nage
Natation synchronisée
Création Bullons en famille
(prix par enfant)
Trimestre
(aquagym
seniors
uniquement)
50,00 € 70,00 €
Année 150,00 € 240,00 € Année 150,00 € 195,00 €
Bébés nageur
Prénatal
Séance 6,50 € 9,50 € Prénatal Séance 6,50 € 9,50 €
Trimestre 36,00 € 58,00 € Trimestre 50,00 € 65,00 €
Animations,
événementiel
Séance 6,00 € 10,00 € Animations, événementiel Séance 6,00 € 10,00 €
Pack Abonnement
Espace forme +
Abonnement
Aquagym/Aquatonic
Année 220,00 € 320,00 €
Pack Circuit training
Espace forme +
Abonnement
Aquagym/Aquatonic
Année 195,00 € 295,00 €
Aquabike Séances 10,00 € 13,00 € Aquabike Séances 10,00 € 13,00 €
10 séances* 80,00 € 110,00 € 10 séances* 80,00 € 110,00 €
Location 30
minutes
5,00 € 5,00 € Location 30 minutes
5,00 € 5,00 €
* valable 1 an à compter de la date d'achat Centre aquatique FLOTTIBULLE (suite) - Annexe à la délibération n° 14 du 19 juin 2014 ASSOCIATIONS
ET AUTRES ORGANISMES
TARIFS EN VIGUEUR AU 01/09/2013 TARIFS AU 01/07/2014
SCOLAIRES ASSOCIATIONS AUTRES ORGANISMES SCOLAIRES ASSOCIATIONS AUTRES ORGANISMES
Tarifs horaires Pontois Non
Pontois
Pontois Non
Pontois
Pontois Non
Pontois
Pontois Non
Pontois
Pontois Non
Pontois
Pontois Non
Pontois
Encadrement
1 classe de primaire
(1 surveillant +
1 enseignant)
Gratuit 137,00 € Gratuit 140,00 €
Encadrement
2 classes de primaire
(1 surveillant +
1 enseignant)
Gratuit 183,00 € Gratuit 185,00 €
Ligne d'eau (Grand bassin 5
lignes)
Gratuit 8,00 € 8,00 € 12,00 € Gratuit 8,50 € 8,50€ 12,50 €
Bassin ludique Gratuit 30,50 € 30,50 € 40,00 € Gratuit 32,00 € 32,00 € 42,00 €
Mise à disposition Centre
aquatique avec gardien
Gratuit 200,00 € 200,00 € 250,00 € Gratuit 220,00 € 220,00 € 270,00 €
Mise à disposition Centre
aquatique avec
encadrement (3 MNS) et
gardien
183,00 € 383,00 € 383,00 € 433,00 € 190,00 € 390,00 € 390,00 € 440,00 €
Mise à disposition Centre
aquatique avec
encadrement (3 MNS) et
gardien heures de nuit de
22h à 6h
233,00 € 433,00 € 433,00 € 483,00 € 240,00 € 440,00 € 440,00 € 490,00 €
Mise à disposition d'un
agent supplémentaire (MNS
/ agent d'accueil / agent
d'entretien...)
25,00 € 25,00 € 25,00 € 25,00 €
Redevance valant mise à disposition du centre aquatique
en vue de la dispense de cours privés de natation
Agents titulaires, contractuels et vacataires de la ville
de Pont-de-Claix, ayant le titre de maître nageur.
Mois 10,00 €
Année 50,00 € Annexe à la délibération n° 14 du 19 juin 2014
INSTALLATIONS SPORTIVES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
(Tarifs horaires)
ASSOCIATIONS STRUCTURES PRIVÉES ET AUTRES ORGANISMES
PONTOISES NON
PONTOISES
Tarif en
vigueur
Tarif au
01/07/2014
PONTOIS
Tarif en
vigueur
Tarif au
01/07/2014
NON
PONTOIS
Tarif en
vigueur
Tarif au
01/07/2014
Grand terrain
engazonné
Gratuit 71,00 € 71,50 € 71,00 € 71,50 € 112,00 € 112,50 €
½ terrain
engazonné
Gratuit 35,50 € 36,00 € 35,50 € 36,00 € 56,00 € 56,50 €
Grand terrain
synthétique
Gratuit 61,00 € 61,50 € 61,00 € 61,50 € 92,00 € 92,50 €
½ terrain
synthétique
Gratuit 30,50 € 31,00 € 30,50 € 31,00 € 46,00 € 46,50 €
Grand terrain
synthétique
Grand Galet
Gratuit 45,00 € 45,50 € 45,00 € 45,50 € 61,00 € 61,50 €
1/2 terrain
synthétique
Grand Galet
Gratuit 25,00 € 25,50 € 25,00 € 25,50 € 31,00 € 31,50 €
½ gymnase V
Hugo
Gratuit 12,00 € 12,50 € 12,00 € 12,50 € 18,00 € 18,50 €
Gymnase V
Hugo
Gratuit 24,50 € 25,00 € 24,50 € 25,00 € 36,50 € 37,00 €
½ gymnase
des II Ponts
Gratuit 10,00 € 10,50 € 10,00 € 10,50 € 15,00 € 15,50 €
Gymnase des
II Ponts
Gratuit 20,00 € 20,50 € 20,00 € 20,50 € 30,50 € 31,00 €
Gymnase
Maisonnat
Gratuit 24,50€ 25,00€ 24,50€ 25,00€ 36,50€ 37,00€
Terrain de
tennis
Gratuit 10,00 € 10,50 € 10,00 € 10,50 € 15,00 € 15,50 €
Salle de
danse
Gratuit 15,00 € 15,50 € 15,00 € 15,50 € 25,50 € 26,00 €
Salle de gym
/ Salle de
remise en
forme
Gratuit 15,00 € 15,50 € 15,00 € 15,50 € 25,50 € 26,00 €
Mur
d'escalade
Gratuit 15,00 € 15,50 € 15,00 € 15,50 € 25,50 € 26,00 €
Boulodrome Gratuit 25,50 € 26,00 € 25,50 € 26,00 € 35,50 € 36,00 €
Dojo Gratuit 15,00 € 15,50€ 15,50 € 15,00 € 25,50 € 26,00 €
Piste
d'athlétisme
Gratuit 7,00 € 7,50 € 7,00 € 7,50 € 10,00 € 10,50 €
Autres
équipements
sportifs
Gratuit 15,00 € 15,50 € 15,00 € 15,50 € 25,50 € 26,00 €
41 Annexe à la délibération n° 14 du 19 juin 2014
Foyer Municipal
Tarifs en vigueur Tarifs au 01/07/2014
Associations pontoises pour des manifestations
En lien avec l'objet de l'association Gratuit Gratuit
Groupes ou partis politiques dûment et légalement
Constitués Gratuit Gratuit
Entreprises pontoises pour des manifestations
En lien avec l'activité de l'entreprise Gratuit Gratuit
Associations non pontoises pour des manifestations
Présentant un intérêt public local
Ou à caractère humanitaire
Gratuit Gratuit
Entreprises dont l'activité n'est pas située
À Pont de Claix 1 000,00 € 1 000,00 €
Personnes morales ou autres dont Associations non
pontoises 1 000,00 € 1 000,00 €
Conditions Obligatoires en vigueur
Location cuisine + vaisselle : 150€
Caution de la salle(cuisine + vaisselle inclus) : 500€
Caution cuisine avec vaisselle : 45€
Entretien rangement à la charge de l'utilisateur
500€ Caution unique
(vaisselle+salle+cuisine)
Entretien rangement à la charge de
l'utilisateur Annexe à la délibération n° 14 du 19 juin 2014
Maison des Associations et de l'Economie Sociale et Solidaire
1ère catégorie d'usagers
GRATUITÉ
Associations pontoises pour des manifestations en lien avec l'objet de l'association
Groupes ou partis politiques dûment et légalement constitués
Comités d'entreprises pontoises dont le siège social est à Pont de Claix
Organismes pontois oeuvrant dans le champ de l'économie sociale et solidaire
Associations non pontoises pour des manifestations présentant un intérêt public local ou un caractère humanitaire
Syndics de copropriétés de Pont-de-Claix dans le cadre de leur assemblée générale
2è catégorie d'usagers
PAYANT
Autres organismes (non déclinés dans la 1ère catégorie)
1ère catégorie d'usagers 2ème catégorie d'usagers
Tarifs en
vigueur
Tarifs au
01/07/2014
inchangés
Tarifs en vigueur Tarifs au 01/07/2014
Espace multifonction /
Salle de réunion
Gratuit Gratuit
15,00 € l'heure
40,00 € entre 3 h et 5 h d'occupation
80,00 € à partir de 6 h d'occupation
15,00 € l'heure
40,00 € entre 3 h et 6 h d'occupation
80,00 € à partir de 6 h d'occupation
Salle de conférence Gratuit Gratuit
80,00 € jusqu'à 5 h d'occupation
160,00 € à partir de 6 h d'occupation
80,00 € jusqu'à 6 h d'occupation
160,00 € à partir de 6 h d'occupation
Perte de Badge
d'accès
10,00 € 10,00 € 10,00 € 10,00 € Annexe à la délibération n° 14 du 19 juin 2014
Espace Taillefer
Associations pontoises
Organismes publics œuvrant en direction de Pont de Claix
Assemblées générales annuelles de copropriétaires de Pont de Claix
Tarif en vigueur Tarifs au 01/07/2014
Gratuit Gratuit
Organismes privés
Associations extérieures
Banques, entreprises, syndics sauf assemblées générales de copropriétaires
de Pont de Claix
38€ jusqu'à 3h d'occupation
76€ au delà de 3h d'occupation
38,50 € jusqu'à 3h d'occupation
76,50 € au delà de 3h d'occupation Annexe à la délibération n° 14 du 19 juin 2014
CIMETIERES
Tarifs actuels et reconduits
Type de
concessions
Durée
an
Frais
d'entourage
TTC
Tarifs actuels de la
concession
Tarifs au 01/07/2014
auquel se rajoute les frais
d'entourage pour le secteur
confessionnel
Concessions
traditionnelles
15 148 148
30 239 239
50 507 507
Concessions avec
entourage (secteur
confessionnel)
15 1000 148 148+1000 = 1 148
30 1000 239 239+1000 = 1 239
50 1000 507 507+1000 = 1 507
Cases columbarium
avec portes non
personnalisables
15 90 90
30 220 220
Cases columbarium
avec portes
personnalisables
15 157 157
30 287 287
Emplacements
secteur cinéraire
15 192 192
30 320 320
Annexe à la délibération n° 14 du 19 juin 2014
REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORTS
Tarifs actuels et reconduits
forfait transport
dans un rayon
de 50km à partir
de Pont de Claix
tarif HT
actuel
tarif TTC
actuel
Tarif au
01/07/2014
HT
Tarif au
01/07/2014
TTC
1/2 journée 66,89 € 80,00 € 66,89 € 80,00 €
journée 125,42 € 150,00 € 125,42 € 150,00 €
km
supplémentaire
1,67 € 2,00 € 1,67 € 2,00 €
Les frais de péage et de parking viennent en sus et sont refacturés au coût réel.
---------
45 MARCHÉS PUBLICS
Rapporteur : M. HISSETTE – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 15 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES D’ÉCHIROLLES, SAINT-MARTIN-D'HÈRES, LE PONT DE CLAIX, FONTAINE, SASSENAGE ET CHAMP SUR DRAC ET LES CCAS D’ÉCHIROLLES, SAINT-MARTIN-D'HÈRES, FONTAINE, ET SASSENAGE POUR UN MARCHÉ COMMUN DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTATION TITULAIRE ET REPRÉSENTANT SUPPLÉANT À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU GROUPEMENT
Le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence depuis le 1e juillet 2004. Jusqu'au 31 décembre 2014,
les personnes publiques ont conservé la possibilité de choisir entre le tarif réglementé de vente proposé par
l'opérateur historique et la mise en concurrence permettant de bénéficier des offres de marché disponibles.
Cette possibilité disparaît au 1e janvier 2015 rendant obligatoire la passation d'un marché public pour
l'alimentation en gaz.
Afin de rationaliser l'achat de fourniture et d'acheminement de gaz naturel, d'optimiser la mise en concurrence
et de mutualiser les frais de gestion du montage du marché , les villes d'Echirolles, Saint-Martin-d'Hères, Le
Pont de Claix, Fontaine, Sassenage et Champ sur Drac et les CCAS d'Echirolles, Saint-Martin-d'Hères,
Fontaine, et Sassenage ont souhaité passer un groupement de commandes en application de l'article 8 du
code des Marchés Publics.
L'objectif est de rationaliser l'approvisionnement en gaz des différents sites utilisant ce moyen de chauffage et
d'organiser le suivi pérenne des consommations. Il s'agit aussi de rendre visible et attractive la demande en
gaz des communes et CCAS membres du groupement dans un contexte de forte augmentation des
sollicitations des fournisseurs au second semestre 2014.
La Ville d’Échirolles est désignée coordonnateur du groupement et aura pour mission d'organiser la
procédure commune de mise en concurrence. La consultation sera lancée dans le cadre d'un appel d'offres
européen conformément à l'article 33 – 3° al. et 57 à 59 du Code des marchés publics sous la forme d'un
accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 76 du
Code des marchés publics. Celui-ci sera passé pour une période de 2 ans à compter de sa date de
notification à la rentrée 2014. Un marché subséquent sera attribué après remise en concurrence de tous les
titulaires de l'accord-cadre. Chaque commune et CCAS concerné notifiera et exécutera le marché subséquent
pour la part de prestations la concernant.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver une convention de groupement de commandes entre les
villes d’Échirolles, Saint-Martin-d'Hères, Le Pont de Claix, Fontaine, Sassenage et Champ sur Drac et les
CCAS d’Échirolles, Saint-Martin-d'Hères, Fontaine, et Sassenage afin de conclure un marché commun de
fourniture et d'acheminement de gaz naturel et de désigner Monsieur Mebrok BOUKERSI comme
représentant titulaire et Monsieur Sam TOSCANO comme représentant suppléant à la commission d'appel
d'offres du groupement.
Le Conseil Municipal,
VU l'avis de la Commission Municipale n° 1 « finances » en date du 4 juin 2014,
VU le projet de convention joint en annexe,
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré,
46 APPROUVE la convention de groupement d'achat entre les villes d’Échirolles, Saint-Martin-d'Hères, Le Pont
de Claix, Fontaine, Sassenage et Champ sur Drac et les CCAS d’Échirolles, Saint-Martin-d'Hères, Fontaine et
Sassenage,
DIT que la Ville d'Echirolles assure les missions de coordonnateur telles que définies dans la convention
constitutive ci-jointe,
DESIGNE Monsieur Mebrok BOUKERSI comme représentant titulaire et Monsieur Sam TOSCANO
comme représentant suppléant à la commission d'appel d'offres du groupement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document s'y rapportant.
Délibération adoptée à la majorité : 28 voix pour, 5 abstention(s), 0 voix contre
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
28 VOIX POUR (Groupes de la Majorité + M. DITACROUTE, Mme GLE et Mme GAGGIO pour le Groupe <>)
5 ABSTENTIONS (M. DURAND, Mme TORRES, Mme STAËS, M. BUCCI, M. CHEMINGUI pour le Groupe <>)
DELIBERATION N° 16 : MODIFICATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ACHATS RÉCURRENTS ET HOMOGÈNES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE PONT DE CLAIX
Par délibération en date du 22 octobre 2009, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention
constitutive du groupement d'achats Ville / CCAS, qui permet de grouper, sous la coordination de la Ville, les
achats récurrents et homogènes passés par les deux collectivités.
La convention établit de façon limitative la liste des achats pouvant faire l'objet de marchés publics sous la
forme de groupement de commande.
Les deux collectivités décident de lancer une consultation sous la forme d'un accord cadre, pour procéder à
un audit du fonctionnement de la collectivité, puis, s'il y a lieu, des audits spécifiques pour certains services,
pour répondre aux besoins d'évolution de la collectivité à court mais également à moyen terme, en
considération de l'adaptation du service public et des évolutions que connaîtra la collectivité du fait de la
« Métropolisation ».
Dès lors, il apparaît nécessaire de modifier la convention initiale qui ne prévoit pas ce type d'achats.
Dans ce cadre, Monsieur l'Adjoint aux Finances propose d'autoriser le Maire à signer la convention modifiée
annexée à la présente délibération, selon les termes exposés préalablement.
Le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de modifier la convention de groupement de commande de la Ville et du CCAS pour
favoriser des achats efficaces, y compris en matière d'audit de fonctionnement de la collectivité et des
services
47 VU l'article 8 du Code des Marchés Publics qui détermine les conditions de création et de fonctionnement des
groupements de commande
VU la délibération du Conseil Municipal du 22 octobre 2009 par laquelle le Conseil a autorisé le Maire à
signer la convention constitutive du groupement de commandes
VU l'avis de la Commission Municipale n° 1 des finances en date du 11 juin 2014
VU le projet de convention joint en annexe,
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes entre la Ville et
le CCAS ainsi modifiée.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
CONTENTIEUX - JURIDIQUE
Rapporteur : M. HISSETTE – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 17 : PROTECTION FONCTIONNELLE D'UN AGENT MIS EN CAUSE AU PÉNAL
Un agent de la collectivité a fait l'objet d'une mise en cause au pénal par un usager du service public, suite à
un accident ayant entraîné des dommages.
Si l'agent a commis une faute, celle-ci n'est pas détachable du service public. A ce titre, la collectivité a
l'obligation, conformément aux règles statutaires de la fonction publique, d'accorder sa protection
fonctionnelle, et notamment la prise en charge des frais d'avocat et des éventuelles indemnisation de la
victime qui pourraient être décidées par la justice.
Dans le cadre de sa mise en cause, l'agent a pris en urgence un avocat, dont elle a payé directement les
honoraires. La collectivité ayant accordé sa protection fonctionnelle à l'agent, il lui appartient donc de
procéder au remboursement des frais engagés par l'agent.
S'agissant des honoraires ultérieurs, ceux-ci seront payés directement à l'avocat, sur présentation de
factures, dans la limité globale de 4 000 € TTC pour l'instance en cours.
Le Conseil Municipal,
VU l'article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu l'avis de la Commission Municipale n° 1 «finances – personnel » du 11 juin 2014,
Après en avoir délibéré
48 ACCORDE à l'agent la protection fonctionnelle de la collectivité,
DECIDE de procéder au remboursement des honoraires d'avocat avancés par l'agent
DECIDE de procéder au paiement direct des honoraires d'avocat à venir à l'instance en cours, dans la limite
globale de 4 000 € TTC et des éventuelles indemnités auxquelles l'agent pourrait être condamné au titre du
dédommagement de la victime.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : M. TOSCANO – Premier Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 18 : RECRUTEMENTS DE PERSONNEL NON TITULAIRE POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DEVANT LES ÉCOLES ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015
Madame la Maire-Adjointe rappelle la nécessité de recruter des agents non permanents pour assurer la
sécurité devant les écoles de la ville, aux heures d'entrée et de sortie des élèves pendant la période scolaire
(soit environ 10 heures par semaine). Aujourd'hui 3 personnes assurent cette mission.
Elle rappelle que, compte-tenu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment son article 3-1°, le
recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
doit donner lieu à création d'emplois par délibération.
Elle propose de reconduire le recrutement d'agents non permanents pour l'année scolaire 2014-2015.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3-1°,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de reconduire le recrutement de ce personnel afin d'assurer le caractère de continuité de ces interventions
pendant la période scolaire (niveau de recrutement : sans condition particulière de diplômes)
- de les rémunérer sur la base de l'indice majoré 316.
DIT que cette dépense est inscrite au budget, articles 64131 et suivants.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
49 DELIBERATION N° 19 : TABLEAU DES SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES
Madame la Maire-Adjointe expose qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement du service public, compte
tenu de l’évolution des besoins de la commune, de procéder après avis du Comité technique paritaire, à la
suppression et à la création des postes suivants :
Suppressions N° du
poste
Créations
Un poste à 50% de la filière
administrative, catégorie C, cadre
d'emploi des adjoints administratifs à
l'administration du pôle Moyens
généraux
73-14 Un poste de la filière technique, catégorie C, cadre d'emploi
des adjoints techniques
50% à l'administration du pôle Moyens généraux
50% aux affaires scolaires et périscolaires
Un poste à 50% de la filière
animation, catégorie C, cadre
d'emploi des adjoints d'animation aux
affaires scolaires et périscolaire
163-14 Un poste à 80% de la filière animation, catégorie C, cadre
d'emploi des adjoints d'animation aux affaires scolaires et
périscolaire
Un poste à 50% de la filière
animation, catégorie C, cadre
d'emploi des adjoints d'animation aux
affaires scolaires et périscolaire
164-14 Un poste à 80% de la filière animation, catégorie C, cadre
d'emploi des adjoints d'animation aux affaires scolaires et
périscolaire
Un poste à 50% de la filière
animation, catégorie C, cadre
d'emploi des adjoints d'animation aux
affaires scolaires et périscolaire
173-14 Un poste à 80% de la filière animation, catégorie C, cadre
d'emploi des adjoints d'animation aux affaires scolaires et
périscolaire
Un poste à 50% de la filière
animation, catégorie C, cadre
d'emploi des adjoints d'animation aux
affaires scolaires et périscolaire
188-14 Un poste à 80% de la filière animation, catégorie C, cadre
d'emploi des adjoints d'animation aux affaires scolaires et
périscolaire
Un poste de la filière technique,
catégorie C, cadre d'emploi des
adjoints techniques au service
infrastructure
176-14 Un poste de la filière technique, catégorie C, cadre d'emploi
des agents de maîtrise au service infrastructure
Madame la Maire-Adjointe expose qu'il est également nécessaire de créer un poste de collaborateur de
cabinet à inscrire au tableau des effectifs mais pour lequel l'avis du CTP n'est pas requis :
Suppressions N° du
poste
Créations
A numéroter Un poste de collaborateur de Cabinet
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE de la suppression et création des postes ci-dessus
50 DIT que les crédits sont imputés au budget, comptes 64 111 et suivants et 64 131 et suivants pour le poste de
collaborateur de cabinet.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
DELIBERATION N° 20 : CRÉATION D'UN POSTE DE COLLABORATEUR DE CABINET
Sur proposition de Madame la Maire-Adjointe, en charge du personnel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2 121-29
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment ses articles 34 et 110,
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,
et notamment son article 3,
Vu le décret n° 2005-618 du 30 mai 2005 portant modification de certaines dispositions relatives aux
collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,
Vu la circulaire INT 95-102 du 23 mars 1995, indiquant que l'emploi de collaborateur de cabinet doit faire
l'objet d'une inscription au tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
• De créer pour le cabinet du maire un emploi de collaborateur de cabinet et ce à compter du 1er juillet
2014,
• D’attribuer des indemnités au collaborateur de cabinet à compter de sa nomination et de fixer ses
indemnités dans les limites prévues par le décret n° 2005-618 susvisé,
• Le remboursement des frais engagés par le collaborateur de cabinet du Maire, pour les déplacements
liés à l’exercice de ses fonctions, dans les conditions prévues à l’article 9 du décret n° 87-1004 du 16
décembre 1987 susvisé,
• D'inscrire les crédits pour le cabinet du Maire, au budget de l’exercice 2014 et aux budgets des
exercices correspondant à la durée du mandat municipal.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
51 DELIBERATION N° 21 : NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET PARITARISME AU SEIN DU CT (COMITÉ TECHNIQUE)
Madame la Maire-Adjointe rappelle la délibération du 14 septembre 1995 créant un CTP commun ville et
CCAS. Il convient de fixer en prévision des prochaines élections professionnelles qui se dérouleront le 4
décembre 2014, le nombre de représentants du personnel au CT placé auprès de la ville de Pont de Claix et
de décider du recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 10 juin 2014 soit plus de 10
semaines avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants
titulaires du personnel est de 536 agents.
Après en avoir délibéré,
DECIDE,
• de fixer à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants), avis unanime des représentants du CTP du 10 juin 2014,
• de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à
celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, avis unanime des représentants du CTP
du 10 juin 2014,
• de recueillir l'avis des représentants de la collectivité, avis unanime des représentants du CTP du 10
juin 2014.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
DELIBERATION N° 22 : NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET PARITARISME AU SEIN DU CHSCT (COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL)
Madame la Maire-Adjointe rappelle la délibération du 5 juillet 2001 créant un CHSCT commun ville et CCAS.
Il convient de fixer en prévision des prochaines élections professionnelles qui se dérouleront le 4 décembre
2014, le nombre de représentants du personnel au CHSCT placé auprès de la ville de Pont de Claix et de
décider du recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Le Conseil Municipal,
52 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 10 juin 2014 soit plus de 10
semaines avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants
titulaires du personnel est de 536 agents.
Après en avoir délibéré,
DECIDE,
• de fixer à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants), avis unanime des représentants du CTP du 10 juin 2014,
• de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à
celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, avis unanime des représentants du CTP
du 10 juin 2014,
• de recueillir l'avis des représentants de la collectivité avis unanime des représentants du CTP du 10
juin 2014.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
DELIBERATION N° 23 : CRÉATION DE JOBS D'ÉTÉ AU CENTRE AQUATIQUE FLOTTIBULLE POUR L'ÉTÉ 2014
Madame la Maire-Adjointe rappelle que pendant la période estivale, le Centre Aquatique Flottibulle doit faire
face à une augmentation importante de sa fréquentation. Compte-tenu de l'activité pendant cette période
estivale, il est nécessaire de recourir au recrutement de personnel non titulaire pour assurer les missions
d'accueil, d'entretien et d'animation.
Madame la Maire-Adjointe rappelle, comme le prévoit la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment
son article 3-1°, que le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité doit donner lieu à création d'emplois par délibération.
Doivent être précisés le motif, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de ces
emplois.
53 Madame la Maire-Adjointe propose la création des postes ci-après pour l'été 2014 :
Service Poste et durée Motif Nature des
fonctions
Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Centre
aquatique
Flottibulle
1 poste à temps
complet :
du 01/07 au
31/07/2014
1 poste à temps
complet :
du 01/08 au
31/08/2014
Accroissement
temporaire
d'activité
Agent
d'ambiance
Pas de condition
particulière
IM=316
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3-1°,
Après en avoir délibéré,
DECIDE la création de l'ensemble des postes désignés ci-dessus.
DIT que les crédits sont imputés au budget, comptes 64 131, et suivants.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
DELIBERATION N° 24 : RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE SAISONNIER AU CENTRE AQUATIQUE FLOTTIBULLE POUR L'ÉTÉ 2014
Madame la Maire-Adjointe rappelle que compte tenu de l'accroissement saisonnier d'activité au centre
aquatique Flottibulle pendant la période estivale, il est nécessaire de recourir au recrutement de personnel
non titulaire.
Le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
doit donner lieu à création d'emplois par délibération.
Madame la Maire-Adjointe propose la création des postes ci-après pour l'été 2014 :
54 Service Poste et durée Motif Nature des
fonctions
Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Centre
aquatique
Flottibulle
3 postes à temps
complet :
du 01/07 au
31/07/2014
4 postes à temps
complet :
du 01/08 au
31/08/2014
Accroissement
saisonnier
d'activité
Maître Nageur
Sauveteur
BNSSA
ou
BEESAAN
IM = 338
IM = 358
La réunion obligatoire du Plan d'Organisation de Sécurité et des Secours (POSS) de 3 heures sera
rémunérée en heures supplémentaires.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3-2°,
Après en avoir délibéré,
DECIDE la création de l'ensemble des postes désignés ci-dessus.
DIT que les crédits sont imputés au budget, comptes 64 131, et suivants.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
DELIBERATION N° 25 : MISE EN PLACE DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES - CRÉATION DE POSTES DE PERSONNELS NON TITULAIRES DE SEPTEMBRE À DÉCEMBRE 2014
Madame la Maire-Adjointe expose que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, un dispositif est
mis en place à la rentrée de septembre 2014. Sa mise en œuvre nécessite une expérimentation sur la
période allant de septembre à décembre 2014.
La nouvelle organisation du temps périscolaire s'organise autour de 5 temps : Eurêka matin, Eurêka midi, et
pour le soir Eurêka temps libre, Eurêka loisirs et Eurêka initiation, sur les 36 semaines de l'année scolaire du
lundi au vendredi.
4 secteurs géographiques, Jean Moulin, Villancourt, Iles de Mars et Jules Verne, ont été définis qui
rassemblent des écoles élémentaires et maternelles.
55 La réglementation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et de la Caisse
d'Allocations Familiales (CAF) nous impose la présence selon le nombre d'enfants, d'un référent (titulaire
BAFD) et d'un référent adjoint (titulaire d'un BAFD ou d'un BAFA avec 5 ans d'expérience) pour chacun des
secteurs, placés sous la responsabilité d'un coordonnateur périscolaire.
Une partie de ces missions seront assurées par du personnel titulaire : ATSEM, adjoints d'animation, ETAPS
et OTAPS pour Eurêka initiation.
En complément de ce personnel, il est nécessaire, dans le cadre de l'expérimentation, de faire appel à du
personnel non titulaire.
Les prévisions actuelles de fréquentation (basées sur 70% des effectifs) conduisent à envisager le
recrutement de 65 à 70 agents pour un volume horaire global compris entre 7000 et 11 000 heures pour la
période de septembre à décembre 2014.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3 1°,
Vu le Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- La création de 65 à 70 postes pour assurer cette mission d'un volume horaire global compris entre 7000 et
11 000 heures pour la durée de l'expérimentation.
- La rémunération se fera en référence au cadre d'emploi des adjoints d'animation selon la fonction sur
l'indice majoré 333 pour les référents, sur l'indice majoré 323 pour les référents-adjoints et sur l'indice majoré
316 pour les adjoints d'animation.
A ce traitement indiciaire se rajoutera la prime annuelle telle que prévue par délibération pour les agents de la
ville, éventuellement au prorata du temps de présence.
DIT que les crédits sont imputés au budget, comptes 64 131 et suivants.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
56 EDUCATION POPULAIRE (ECOLES – ENFANCE)
Rapporteur : Mme GRILLET – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 26 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES EURÊKA ( PÉRISCOLAIRE MATIN, MIDI ET SOIR) DANS LE CADRE DE LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Madame la Maire-Adjointe expose qu'en raison de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la
rentrée 2014/2015, une réorganisation importante du fonctionnement du temps périscolaire a été opérée.
Notamment avec des propositions plus larges de temps périscolaire ainsi que l'école Municipale des Sports
(Eureka) qui devient « Eureka initiation » et qui sera déployé tous les soirs (sauf le mercredi) dans chaque
école élémentaire.
Dans ces conditions, Madame la Maire-Adjointe propose qu'un règlement intérieur tel que joint en annexe,
appelé auparavant « livret de la vie scolaire », soit élaboré afin d'encadrer ses temps périscolaires et informer
les familles des modalités de fonctionnement. Elle propose qu'il soit également remis lors de l'inscription.
S'agissant d'un règlement annuel, il sera actualisé pour chaque rentrée scolaire.
Le Conseil Municipal,
Considérant la mise en place à compter de la rentrée scolaire 2014/2015 de la réforme des rythmes
scolaires,
Considérant la nécessité d'établir un règlement intérieur dans l'intérêt des familles,
VU l'avis de la Commission Municipale n° 3 « Education populaire - Culture » en date du 28 Mai 2014
VU le projet de règlement,
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE d'adopter le règlement intérieur tel qu'annexé à la présente délibération et qui sera chaque année
actualisé.
Délibération adoptée à la majorité : 28 voix pour, 5 abstention(s), 0 voix contre
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
28 VOIX POUR (Groupes de la Majorité + M. DITACROUTE, Mme GLE et Mme GAGGIO pour le Groupe <>)
5 ABSTENTIONS (M. DURAND, Mme TORRES, Mme STAËS, M. BUCCI, M. CHEMINGUI pour le Groupe <>)
57 ENFANCE JEUNESSE
Rapporteur : M. MERAT – Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 27 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D'ATTRIBUTION DU LABEL INFORMATION JEUNESSE (À L'ESCALE) AVEC L'ETAT, REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE RÉGION RHÔNE ALPES ET LE CRIJ RHÔNE-ALPES (POUR UNE DURÉE DE 3 ANS)
La reprise en régie directe, en 2010, de l'activité jeunesse, en gestion par la MJC, et celle de l'activité des pré
ados, gérée par le CCES en 2011 a rassemblé l'ensemble de la jeunesse (11 à 25 ans et plus) au sein d'un
même équipement L'Escale, dans un esprit de cohérence éducative.
Ce rassemblement a pu générer quelques inquiétudes tant pour les familles, les jeunes et le personnel. En
2012, le recrutement d'un personnel spécifique pour les majeurs s'opère et l'accueil de ces jeunes se fait sur
le bâtiment derrière L'Escale.
L'activité de l'espace jeune, situé Place Michel Couëtoux à Pont-de-Claix : espace de rencontre, d’orientation,
d’échange, de débat, espace d’animation en articulation avec les différents acteurs de la jeunesse. Afin de
répondre au mieux à la demande d’information et d’accès aux droits des jeunes, la ville a considéré l’intérêt
d’intégrer le réseau Information Jeunesse et engagé les démarches auprès du Ministère de la Jeunesse et
des Sports, ministère de tutelle, pour obtenir le label Point Information Jeunesse (PIJ).
Ce label permet d’accéder aux ressources nationales et régionales d’Information Jeunesse, de bénéficier de
la dynamique et de l’animation du réseau Information Jeunesse, de la formation des personnels. L’attribution
du label prévoit l’adhésion à une démarche de qualité, garantissant les modalités d’accueil et d’accès à
l’information des jeunes comme un véritable droit pour tous les jeunes, sans aucune discrimination. Ce droit
s’exerçant dans le cadre d’une mission de service public, définie et garantie par l’Etat. Les structures
habilitées assurent cette mission conformément aux règles déontologiques contenues dans la charte de
l’Information Jeunesse.
Le Point Information Jeunesse est un lieu d’accueil et d’information ouvert à tous (jeunes, parents,
professionnels...etc.). Un local identifié et facile d’accès, lui est attribué. La ville s’engage à faire suivre à
l’agent chargé d’information, la formation assurée par le CRIJ et à contracter l’abonnement à l’information
nationale et régionale produite par le réseau.
Considérant l’avis favorable de la commission régionale de labellisation Information Jeunesse, pour
l’attribution du label à la ville de Pont-de-Claix,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale , le Président du Centre Régional Information Jeunesse, la direction régionale, et la ville de
Pont-de-Claix, fixant les modalités d’adhésion au réseau et ce, pour une durée de trois ans à compter du 1er
septembre 2014.
DIT qu'à l'issue de la première année, le Comité Régional de Développement dressera un bilan de
fonctionnement et de respect de cette convention confirmant le label Information Jeunesse.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
58 DELIBERATION N° 28 : AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE GRENOBLE RELATIVE À LA PRESTATION DE SERVICE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT POUR LA STRUCTURE L'ESCALE
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la CAF de Grenoble deux conventions
d'objectifs et de financement, qui indiquent selon quelles modalités de partenariat et de financement, la CAF
verse la prestation de service des accueils de loisirs sans hébergement dans les locaux de l'Escale situés
Place Michel Couëtoux pour :
• l'accueil de loisirs sans hébergement « Escale 114 » pour les jeunes de 11 à 14 ans
• l'accueil de loisirs sans hébergement « l'Escale » pour les jeunes de 15 à 17 ans révolus
Ces conventions ont pris effet à compter du :
– 5 septembre 2011 pour l'accueil des 11 / 14 ans (cette convention se substitue à celle du CCES qui gérait l'espace 114 jusqu'au 04/09/11)
– 1er janvier 2011 pour l'accueil des 15 / 17 ans révolus
Elles étaient conclues jusqu'au 31 décembre 2013. La CAF propose la signature d'un avenant pour prolonger
la précédente convention dans les mêmes conditions jusqu'à l'envoi du nouveau modèle national de
convention des accueils de loisirs. Les autres articles de la convention restent inchangés.
Le Conseil Municipal,
Considérant la date de fin, au 31 décembre 2013, de la précédente convention d'objectifs et de financement signée entre nos deux organismes,
Considérant la nécessité de signer cet avenant afin de continuer à percevoir les prestations de la CAF,
VU le projet d'avenant,
VU l'avis de la Commission Municipale N°3 « Education Populaire - Culture » en date du 28 mai 2014
Après avoir entendu cet exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant jusqu'à réception du nouveau modèle de convention qui fera l'objet d'une nouvelle délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
59 DELIBERATION N° 29 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISÈRE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « AIDES AUX VACANCES ENFANTS » LOCALE – ANNÉE 2014
La CAF de l'Isère met en place le dispositif VACAF AVE (Aide aux Vacances Enfants) pour les séjours
d'enfants organisés par des organismes de vacances ayant passé convention avec elle.
Il a pour but d'assurer :
• les inscriptions des enfants dans ces centres de vacances assurant un accueil avec hébergement
• le financement auprès de ces organismes selon un barème fixé annuellement par décision du Conseil
d'administration, de la CAF de l'Isère.
Afin de rentrer dans ce dispositif, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention.
La convention a pour objet de permettre l'accueil avec hébergement des adolescents durant les petites et
grandes vacances scolaires.
Elle vise à régir les relations financières entre les organisateurs de séjours et la CAF de l'Isère dans le cadre
du règlement des factures du dispositif VACAF AVE.
Elle couvre la période du 01/01/2014 au 31/12/2014.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de convention tel que joint en annexe,
VU l'avis de la Commission Municipale n° 3 « Education Populaire - Culture » en date du 28 mai 2014
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la CAF de l'Isère la convention de partenariat dans le
cadre du dispositif d'aides aux vacances enfants locale, et ce jusqu'au 31 décembre 2014 avec une prise
d'effet au 1er janvier 2014.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
PETITE ENFANCE
Rapporteur : Mme GOMES-VIEGAS – Conseillère Municipale Déléguée
DELIBERATION N° 30 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ET LA COMMUNE RELATIVE AU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS « LA CAPUCINE » POUR LES ANNÉES 2014 À 2016
Par délibération n° 24 du 13 février 2014, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire a déposer un
dossier de demande subvention au Conseil Général de l'Isère pour l'aide au fonctionnement du LAEP ( Lieu
d'Accueil Enfant Parent) La Capucine autour des actions de soutien à la parentalité.
60 Le Conseil Général de l'Isère a confirmé le versement de cette subvention et propose la signature d'une
convention de financement pour les années 2014, 2015 et 2016.
Il est précisé que le montant de la participation financière du L.A.E.P est conditionné au respect des critères
suivants :
• Bénéficier d’une aide de la CAF
• Accueillir entre 6 et 15 enfants en moyenne par demi-journée d’ouverture
• Ne pas dépasser un taux maximum moyen de 15 % d’assistante maternelle accompagnant l’enfant
La participation financière du Conseil Général est calculée sur le nombre de ½ journées d’ouverture x 100 €
plafonnée à 20 % du montant total du budget du lieu d’accueil hors charges supplétives incluant la
valorisation du personnel du département le cas échéant.
Ainsi, pour l’année 2014, le montant de la participation est fixé à 4 688 €.
La participation sera versée en deux fois :
• un acompte correspondant à 70 % sera versé dès la signature de la convention,
• le solde, en année n+1, après examen de l'activité réalisée au vu du rapport d'activité et du rapport
financier.
Il est également précisé que la Commune s'engage sur la communication institutionnelle où devra figurer le
logo du Conseil Général
Il est proposé d'autoriser le Maire à signer cette convention qui fera l'objet d'une actualisation financière
chaque année sur la base du bilan qui sera fourni au Conseil Général.
Le Conseil Municipal,
VU l'avis de la Commission Municipale n° 3 «éducations populaire – culture» du 28 mai 2014,
VU le projet de convention tel que joint en annexe,
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document se rapportant à ce
dossier et notamment toute modification non substantielle des conditions ou modalités d’exécution de la
présente convention qui pourrait faire l'objet d'un avenant.
DIT que les modalités financières de la convention seront actualisées chaque année au vu du bilan fourni.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
61 POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : M. NINFOSI – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 31 : AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE RESSOURCES DE LA MAISON DE L'HABITANT - ANNÉE 2014
Monsieur le Maire-Adjoint expose :
La ville de Pont-de-Claix porte la Maison de l'Habitant qui s'inscrit à la fois sur son territoire et à une échelle
d'agglomération en matière de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP).
Cet équipement comporte deux volets :
• Un pôle de services urbains de proximité avec les services des bailleurs sociaux (OPAC 38, SDH,
ACTIS) de la ville ainsi que les associations de locataires et de copropriétaires.
• Un centre de ressources, pôle d'animation et de formation pour l’ensemble des acteurs de la
GUSP de l’agglomération et plus largement de la région Rhône-Alpes. Le centre de ressources
GUSP permets notamment la rencontre des habitants, des associations, des élus et des
professionnels de l'agglomération.
Le Conseil Municipal par délibération n° 17 du 26 septembre 2013 a autorisé Monsieur le Maire à signer
l'avenant n°1 à la convention de partenariat pour le fonctionnement du Centre de Ressources de la Maison de
l'Habitant. Cet avenant signé pour l'année 2013 a formalisé les engagements réciproques des partenaires du
centre de ressources GUSP à savoir :
• Grenoble Alpes Métropole
• la Région Rhône Alpes,
• l'ABSISE (Association des Bailleurs Sociaux de l'Isère)
• le Conseil Général de l'Isère
• le Pays Voironnais
Monsieur le Maire-Adjoint propose au Conseil Municipal la signature d'un nouvel avenant pour l'année 2014.
Cet avenant a pour objectif :
• de prolonger d'une année (du 01/01/2014 au 31/12/2014) la convention de partenariat conformément
à l'article 5 de la convention.
• d'intégrer la ville de Valence en tant que nouveau partenaire du centre de ressources GUSP
• d'actualiser l'article 3 : engagements des partenaires. En effet, les engagements financiers pour
l'année 2014 sont modifiés comme suit :
1°) Le Conseil Général (le département) contribuera au financement du centre de ressources à hauteur de
4000 € en 2014 (contre 5000€ en 2013).
2°) Le pays Voironnais (CAPV) contribuera au financement du centre de ressources à hauteur de 8000 € en
2014 (contre 5 000 € en 2013).
3°) La ville de Valence en tant que nouveau partenaire contribuera au financement du centre de ressources
GUSP à hauteur de 2500 euros en 2014.
62 4°) La contribution de l'agglomération Grenoble Alpes Métropole (la Métro), d'Absise (association des
bailleurs sociaux de l'Isère) et de la Région Rhône-Alpes restent inchangées pour 2014.
Le Conseil Municipal,
Considérant le caractère positif du bilan de fonctionnement de l'année 2013,
Considérant la volonté des partenaires actuels de reconduire ce partenariat, la Ville de Valence ayant
manifesté son souhait d'y être associé,
VU la délibération n° 29 du 20 décembre 2012 et la convention de partenariat qui s'y rattache en date du 27
décembre 2012 pour le fonctionnement du Centre de Ressources de la Maison de l'Habitant portant
engagements sur le contenu des missions du Centre de Ressources, les financements apportés et la durée,
VU l'avenant n° 1 passé à cette convention pour l'année 2013,
VU le projet d'avenant n° 2 à cette convention pour l'année 2014,
VU l'avis de la Commission Municipale n° 2 «Politique de la Ville – Habitat- » en date du 27 mai 2014,
Après avoir entendu cet exposé,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention de partenariat tel que joint en
annexe pour le fonctionnement du pôle ressources de la Maison de l'habitant pour l'année 2014 avec prise
d'effet au 1er janvier 2014 et ce, jusqu'au 31 décembre 2014 et tout document s'y rapportant.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
Rapporteur : M. ROZIERES – Maire-Adjoint
POLITIQUE SPORTIVE
DELIBERATION N° 32 : SUBVENTION À VERSER À L'ABIMPC POUR SA PARTICIPATION À TROIS CHAMPIONNATS DE FRANCE EN JUIN 2014
Monsieur le Maire-Adjoint expose :
L'ABIMPC a remporté début de la saison 2014 trois titres de champions départemental sur cinq en triplette, doublette, doublette mixte. Les joueuses et joueurs sont qualifiés pour les championnats de France qui se dérouleront les :
Doublettes Seniors + T à
T Féminin 21 & 22 juin À Saint Avold (57)
Triplettes Seniors +
Promotion 28 & 29 juin À Brive (19)
Doublettes Mixtes 12 & 13 juillet À Colomiers (31)
Ces championnats nécessitant des frais importants pour le Club, ce dernier sollicite la Commune pour aide financière.
63 Monsieur le Maire-Adjoint propose le versement d'une subvention de 150 €.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la Commission n° 5 « sport - animation » du 28 mai 2014
Après en avoir délibéré,
DECIDE le versement d'une subvention de 150 €.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2014 (article 6574) NFA 025.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
Rapporteur : Mme TORRES – Conseillère Municipale
MOTION - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 33 : VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE MAINTIEN DE LA LIGNE FERROVIAIRE GRENOBLE – GAP MENACÉE DE FERMETURE
Le Conseil Municipal de Pont de Claix réuni le 19 juin 2014, après avoir pris connaissance des derniers
développements concernant la ligne TER entre Grenoble et Veynes-Gap exprime son inquiétude face aux
menaces sur cette ligne.
Il rappelle l’importance de cette ligne pour les trajets journaliers (habitants travaillant sur Grenoble) aussi bien
pour son importance touristique.
C'est pourquoi, le Conseil Municipal
DEMANDE le maintien de la ligne complète, en particulier le maintien de la gare de Lus la Croix-haute,
nécessaire à un cadencement correct
DEMANDE les investissements et la modernisation de la ligne pour être en cohérence avec les déclarations
sur la transition écologique (aussi bien concernant les pics de pollution de l’agglomération grenobloise, que le
développement des transports en commun)
PROPOSE de s'adresser à la Région et au RFF pour mettre aux budgets les investissements nécessaires
pour le maintien en exploitation la ligne dans des conditions de sécurité.
Pour information en annexe le courrier de Mme David Annie sénatrice.
Délibération adoptée à l'unanimité : 33 voix pour
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
64 DELIBERATION N° 34 : VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LE GMT/TAFTA - ACCORD TRANSATLANTIQUE DE LIBRE ÉCHANGE
Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union européenne, dont la France, ont approuvé le mandat donné
à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis. L'organisation
des négociations ne permet pas une transparence des discussions. Ce projet d’accord vise à instaurer un
vaste marché de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de
l’OMC. Cet accord conforterait les multinationales en éliminant toutes les décisions publiques limitant
l'expansion de leurs parts de marché.
Or, les Etats-Unis sont aujourd'hui en dehors des principaux cadres du droit international en matière
écologique, sociale et culturelle. Ils refusent ainsi d'appliquer les principales conventions de l'Organisation
Internationale du Travail, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la
biodiversité biologique, mais aussi les conventions de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Un marché
commun libéralisé avec les Etats-Unis risquerait donc de tirer "vers le bas" toute la réglementation
européenne.
Ensuite, ce projet pourrait introduire un mécanisme d’arbitrage privé entre "investisseur" et Etats qui se
substituerait aux juridictions existantes. Une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà
insuffisantes des états à maintenir les services publics, à protéger les droits sociaux, à garantir la protection
sociale, à préserver les activités associatives, sociales et culturelles du marché, à contrôler l'activité des
multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des secteurs d'intérêt général comme la
transition énergétique.
De surcroît, le processus engagé avec le Grand Marché Transatlantique (GMT) remettrait en cause
l'interdiction de production d'OGM, mettrait en danger les libertés numériques et fragiliserait les services
publics, pourtant garants de l’égalité de traitement entre les citoyens sur le territoire national. Il serait
susceptible d'impacter directement la ville de Pont-de-Claix en abolissant le cadre juridique de la régie
municipale, niant ainsi le mode de gestion librement choisi par le conseil municipal en matière de restauration
scolaire comme de production et de distribution de l'eau potable.
C'est pourquoi, le Conseil Municipal de Pont-de-Claix :
REFUSE toute tentative d'affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière de service public,
d'environnement, de santé, de protection des salariés et des consommateurs ;
DEMANDE l’arrêt des négociations sur le GMT du fait de l’absence de contrôle démocratique et la diffusion
immédiate à la représentation nationale de tous les éléments de la négociation en cours ;
DEMANDE l’ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des
citoyens ;
DEMANDE à ce que les accords économiques favorisent des relations politiques Nord / Sud équitables ;
DECLARE symboliquement la commune de Pont-de-Claix « zone hors Grand Marché Transatlantique ».
DIT que ce vœu sera transmis au Premier Ministre et au Président de la Commission Européenne.
Délibération adoptée à la majorité : 30 voix pour, 3 abstention(s), 0 voix contre
Nombres de votants (présents et représentés) : 33
N'a pas pris part au vote : Néant
Absent(es) : Néant
30 VOIX POUR (Groupes de la Majorité + M. DURAND, Mme TORRES, Mme STAËS, M. BUCCI, M. CHEMINGUI pour le Groupe <>)
3 ABSTENTIONS (M. DITACROUTE, Mme GLE et Mme GAGGIO pour le Groupe <>)
65 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (voir annexe) - Pas d'observation
- POINT(S) DIVERS - Point sur le litige avec la Ville d'Echirolles – dossier « SIERZAC) – Abordé en début de séance
- QUESTION(S) ORALE(S) - NEANT
FIN DE L'ORDRE DU JOUR.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23 h 00.
66 Thème N° de l'acte Date de l'acte LISTE DES DECISIONS DU MAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014
Dates
-
dépôt en Préfecture
-
affichage
-
Notifié
Finances 38 29-avr
Encaissement indemnité d'assurance
Montant de la recette : 2663 €
15/05/2014
Publication le 15/05/2014
Notification / Marchés
Domaine et
patrimoine 39 29-avr
Signature de l'Avenant N° 6 à la Convention d'occupation
précaire pour un appartement 2, cours St André - avec M.
Loïc COHARD
Montant de la recette mensuelle : 635,24 €
16/05/2014
Publication le 16/05/2014
Notification le 16/05/2014
Commande
publique 40 12-mai
Avenant N° 1 en plus value au Marché d'entretien, de
maintenance et de réparation des portes automatiques,
portails et portes sectionnelles motorisées
Entreprise KONE
23/05/2014
Publication le 2305/2014
Notification : S Marché
Commande
publique 42 19-mai
Autorisation de lancer et signer un marché de pose de
menuiseries extérieures à l'Ecole élémentaire Jean Moulin
Montant prévisionnel du Marché : 36 500 € HT
28/05/2014
Publication le 28/05/2014
Notification /
Domaine et
patrimoine 43 28-mai
Avenant N° 5 à la convention d'occupation précaire pour
un appartement 14 rue Mozart avec Monsieur Stéphane
MAULLET
Montant de la recette mensuelle : 695,77 €
11/06/2014
Publication le 11/06/2014
Notification le 11/06/2014
Domaine et
patrimoine 44 22-mai
Avenant N° 2 à la convention d'occupation précaire pour
un local avec la SCM CASSAGNE FOURNIER BERTINO
ET COPPI 12 avenue Général de Gaulle
Montant de la recette mensuelle : 429,96 €
11/06/2014
Publication le 11/06/2014
Notification le 11/06/2014
Commande
publique 46 26-mai
Autorisation de lancer et signer le marché pour l'achat de
photocopieurs avec maintenance
Montant prévisionnel de la dépense : 46 000 € maintenance
incluse
04/06/2014
Publication le 04/06/2014
Notification /
Domaine et
patrimoine 47 28-mai
Avenant N° 2 à la convention d'occupation précaire à
titre gratuit pour un garage 40 avenue Victor Hugo -
Association les Intersolidaires , Mme AKRICHE
11/06/2014
Publication le 11/06/2014
Notification le 11/06/2014
Domaine et
patrimoine 48 28-mai
Avenant N° 2 à la convention d'occupation précaire pour
un appartement 1 monté Georges TORD - M BESANCON
Montant de la recette mensuelle 499,80 €
11/06/2014
Publication le 11/06/2014
Notification le 11/06/2014