Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Conseil municipal du 28 janvier 2010#magazineMode=
Procès Verbal - Conseil municipal du 4 novembre 2010
Procès Verbal - Conseil municipal du 28 juin 2012
Procès Verbal - Conseil municipal du 18 mars 2010
Procès Verbal - Conseil municipal du 3 juin 2010
Procès Verbal - Conseil municipal du 24 juin 2010
Procès Verbal - Conseil municipal du 16 decembre 2010
Procès Verbal - Conseil municipal du 23 septembre 2010
Procès Verbal - Conseil Municipal du 5 novembre 2015 CR succinct
unknown - Conseil municipal du 24 juin 2010#magazineMode=tru
Procès Verbal - Conseil municipal du 28 janvier 2010
Document publié le Jeudi 28 janvier 2010 par la commune de Pont-de-Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 28 janvier 2010)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Travail et emploi, Démocratie,
SERVICE QUESTURE DEPARTEMENT DE L'ISERE ML VILLE DE PONT DE CLAIX Diffusé le 12/03/2010
Approuvé le 18/03/2010
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2010
Compte rendu succinct affiché le 05/02/2010
Date de convocation : 22 JANVIER 2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents : MM. FERRARI, TOSCANO, Mme GUIGUET, M. HAVRE, Mme MANGIONE (jusquà la délibération n° 1), M. HISSETTE, Mme PAILLARD, M. BODON, Mme GRILLET, MM. DEUTSCH, SIMON, ALPHONSE, Mme BLANCHARD, MM. DE MURCIA, SOLER, Mmes DALICOUD, ROY, MM. ROZIERES, YAHIAOUI, Mmes BRACHET, ANSELME (jusqu'à la délibération N° 6), M NINFOSI, Mme CEREZA, M. FARGE, Mme RODRIGUEZ, Mme MOUNIER-TERROT, MM. BOUKERSI, DITACROUTE, ODOBEZ, Mme SAPPA.
Excusé(es) ayant donné pouvoir : Mme MANGIONE à M. HISSETTE (à partir de la délibération N° 2) Mme CHEMERY à M. SIMON, Mme ANSELME à M. HAVRE (à partir de la délibération N° 7)M CAMACHO à M BODON.
Absente : Mme PECH
Secrétaire de séance : M. SOLER est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Administration : La Direction Générale - Le Directeur de Cabinet - Le Service Questure
1 Ordre du jour :
OUVERTURE DE LA SEANCE
____________
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
Monsieur le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Monsieur SOLER est désigné à l'unanimité en qualité de Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
ADOPTION DU PRECEDENT PROCÈS-VERBAL :
L'adoption du procès-verbal du 17 décembre 2009 est reporté à la prochaine séance.
Hors séance du Conseil : Question posée par Madame BONNAMY Présidente du Conseil Syndical de St André sur l'insécurité ressentie par les habitants du quartier et réponse de Madame GUIGUET, Maire- Adjointe.
Ordre du jour :
Projets de délibération N°
RAPPORTEUR NPPV = ne prend pas part au vote Vote de la
délibération
Mme PAILLARD 1. Débat d'orientations budgétaires – budget 2010 Ne fait pas l'objet d'un vote
'' 2. Autorisation donnée au Maire d'engager et de mandater les dépenses d'investissement jusqu'au vote du Budget Primitif 2010
– Budget Principal Ville
Unanimité
'' 3. Acompte de subvention à verser aux associations – budget Ville 2010
A la majorité
(31 voix pour
– 1 abstention : M.
Farge)
M. BODON 4. Autorisation donnée au Maire d'engager et de mandater les dépenses d'investissement jusqu'au vote du Budget Primitif 2010
– Budget annexe « régie de l'eau »
Unanimité
'' 5. Autorisation donnée au Maire d'engager et de mandater les dépenses d'investissement jusqu'au vote du Budget Primitif 2010
– Budget annexe « régie de transports »
Unanimité
'' 6. Vente d'une villa du parc privé communal située 20 avenue de
Verdun
Unanimité
M. le Maire 7. Suppressions et créations de postes Unanimité (31 voix pour
– 1 NPPV : M. Farge)
'' 8. Versement d'une gratification à un stagiaire en charge d'une mission répondant à un besoin spécifique
Unanimité
'' 9. Astreintes administratives : définition, organisation et
rémunération et / ou compensation des astreintes et des
interventions du personnel municipal
Unanimité
2 M. SIMON 10. Jumelage « Pont de Claix – Winsen Luhe » - échange scolaire entre le Collège le Moucherotte et le collège allemand - prise en
charge de frais par la Commune et versement d'une subvention
au Collège le Moucherotte – budget 2010
Unanimité
M. HAVRE 11. Subvention exceptionnelle à verser au FDC MAEE (Fonds de
Concours du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes)
pour venir en aide aux populations sinistrées d'Haïti
Unanimité
'' 12. Adhésion de la Ville à l'Association « Elus, Santé publique et territoires » association des villes pour la santé publique
A la majorité
(31 voix pour –
1 abstention : M.
Ditacroute Groupe
Un Avenir pour Pont
de Claix)
'' 13. Adhésion de la Ville au réseau «Ville – Santé » de l'organisation mondiale de la santé (O.M.S.)
A la majorité
(31 voix pour –
1 abstention : M.
Ditacroute Groupe
Un Avenir pour Pont
de Claix)
M. HAVRE
(en l'absence de
Mme ANSELME)
14. Convention Ville / ADATE pour le développement d'actions
particulières sur la Commune dans le cadre de la lutte contre les
discriminations – année 2010
A la majorité
(27 voix pour –
5 abstentions : M.
Farge et les élus du
Groupe
« PontdeClaix voit
plus loin)
Mme GRILLET 15. Convention Ville/ADATE pour l'encadrement de l'atelier "COUP de POUCE"- autorisation donnée au maire de la signer (période
de janvier à juin 2010).
Unanimité
'' 16. Acompte de subvention de fonctionnement à verser aux
coopératives des écoles – année scolaire 2009 / 2010
Unanimité
M. TOSCANO 17. Modification des statuts du SIERG et retrait de la Commune de
Proveyzieux– Avis de la Commune
Unanimité
M. HISSETTE 18. Convention Ville / Association Mission Locale Sud Isère pour le
versement de la subvention 2010
Unanimité
'' 19. Transfert des compétences de la Maison de l'Emploi du CCAS à la Ville
A la majorité
(26 voix pour –
1 abstention :
M. Ditacroute – 5
NPPV M. Farge et
les élus du Groupe
«Pont de Claix voit
plus loin »)
'' 20. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de répondre à l'appel à projet « accompagnement renforcé vers l'emploi » dans le
cadre du Fonds Social Européen et validation du budget
prévisionnel 2010 de l'action.
A la majorité
(31 voix pour –
1 abstention : M.
Ditacroute Groupe
Un Avenir pour Pont
de Claix)
'' 21. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de répondre aux
appels à projet « accompagnement renforcé vers l'emploi » et
« intermédiation aux entreprises » dans le cadre du Fonds
Social Européen, instruits par Grenoble Alpes Métropole dans
le cadre du PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) et
validation du budget prévisionnel 2010 des actions.
A la majorité
(31 voix pour –
1 abstention : M.
Ditacroute Groupe
Un Avenir pour Pont
de Claix)
3 Mme BRACHET 22. Reconduction de la convention de coordination du Lieu d'Accueil Enfants Parents « La Capucine » avec l'Ecole des
Parents et des Educateurs – année 2010
Unanimité
M. TOSCANO 23 Subvention au projet « 24 h de pétanque » de l'ABIMPC Unanimité
M. le Maire 24 Tramway : avis sur les modalités de concertation proposées par le SMTC dans le cadre de l'extension de la ligne 'E' et voeux du
Conseil Municipal concernant l'extension des lignes 'E' et 'A' à
Pont de Claix
Unanimité
Mme PAILLARD 25 Régularisation de prévision sur écritures d'ordre concernant la décision modification n° 4 – budget principal Ville 2009 Unanimité
- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
- Point(s) divers :
- Liste des marchés signés en 2009 communiquée aux élus
conformément aux textes en vigueur
- Question(s) orale(s) - NEANT
Droit de pétition :
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire en vertu du droit de pétition reconnu par les textes aux électeurs de la Commune donne la parole à Madame BONNAMY, Présidente du Conseil Syndical de la Copropriété St André qui a une question à poser.
«Monsieur le Maire – Avez-vous le pouvoir et les moyens avec l'aide de la gendarmerie bien entendu de nous venir en aide, à nous les gens de l'autre côté ? Le comportement : agressivité verbale juste à la limite, détérioration du bien d'autrui, vol, langage... Je ne vous rapporte pas le vocabulaire.
N'attendons pas un ras le bol de la part des honnêtes gens qui risquent de faire justice et de ce fait, on devient « accusé » alors qu'on est victime.
Vous devez savoir Monsieur le Maire que nous avons eu des entretiens avec la gendarmerie et la police, ainsi que des visites sur le site. Nous en remercions vivement ces deux services.
Etant donné que ces agissements de non respect se reproduisent très souvent, nous les gens de l'autre côté, avons l'impression que les punitions sont insuffisantes et peut-être pas assez sévères.
Je me fais aujourd'hui le porte-parle de ces gens qui n'osent pas porter plainte de peur des représailles.
Nous attendons peut-être- beaucoup de vous, Monsieur le Maire mais nous espérons aussi que vous entendrez cet appel au secours.
Je me suis engagée dans un chemin difficile, même très difficile, mais je compte bien y parvenir avec votre aide.
J'ai comme vous Monsieur le Maire, un objectif, bien plus simple bien entendu : le mieux vivre dans ma résidence pour qu'elle devienne un exemple de convivialité et de respect de l'autre. »
4 A la suite de cette intervention, Monsieur le Maire passe la parole à Madame GUIGUET, Maire- Adjointe à la sécurité.
« Madame Bonnamy,
Ne vous étonnez pas du vouvoiement que je vais employer, mais il est de rigueur dans cette Assemblée.
Je répondrai bien volontiers à votre question orale, d’une part comme l’a indiqué Monsieur le Maire c’est le domaine de mes responsabilités ; mais aussi parce que j’habite ce quartier depuis 45 ans ;que je le traverse souvent ; que j’y connais beaucoup de monde ;que j’y raccompagne souvent Madame CHEMERY, Conseillère Municipale, même très tard le soir et que vraiment ce quartier n’est pas une zone de non droit.
Je ne veux cependant pas minimiser vos inquiétudes et les prends vraiment en considération.
En ce qui concerne votre lettre en date du 24 septembre dernier à laquelle Monsieur. Le Maire vous avait fait une réponse, les choses se sont peut-être améliorées. Nous remarquons qu’entre le 1er.juillet et le 31 décembre, il n’y a eu sur le territoire de la copropriété, que 2 appels à la gendarmerie et aucune plainte en 6 mois. Vous êtes vigilante et ceci est utile mais néanmoins cette vigilance ne peut se substituer aux actions menées par la municipalité et les services de l’Etat, en matière de prévention et de sécurité.
Nous déplorons les actes d’incivilité et les comportements irrespectueux ; ce sont malheureusement des comportements qui se généralisent dans notre société marquée par la violence et l’individualisme, pourtant ce n’est pas une fatalité et sur les questions de la délinquance, la Résidence St. André est plutôt calme.
Il faut différencier ce qui relève de la gène ou des nuisances, de ce qui relève de la délinquance qui pourrait être plus aisément punie. Il y a quelques cas particuliers qui sont connus et auprès desquels il faut savoir mener une action sur tous les fronts (sociaux, réinsertion, punition) mais comme c’est le cas sur toute la Commune, nous ne nous en désintéressons pas ; notamment, c’est l’objet de l’Observatoire de la délinquance qui émane du CISPD (Conseil intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance).
Cet Observatoire se réunit chaque mois et regroupe le Maire et son Directeur de Cabinet, le Commandant de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, la Médiatrice de Justice, la Directrice du CCAS et moi-même. Cette structure a permis d’ores et déjà par l’échange et la concertation sur des problématiques précises, de parvenir à régler un certain nombre de problèmes. Et je vous assure que dans cette instance, la Résidence St. André n’a pas été oubliée.
La délinquance a diminué en 2009 de près de 20% sur le territoire de la Gendarmerie de Pont de Claix grâce aux nouvelles méthodes du Lieutenant Vincent et d’une meilleure coordination notamment entre la ville et la gendarmerie.
Le taux d’élucidation des affaires a augmenté aussi sensiblement et il est aujourd’hui bien plus important que la moyenne nationale.
Malgré cela, nous ne relâchons pas ni la surveillance, ni les moyens de prévention mis en œuvre pour faire de Pont de Claix une Ville sécurisée mais non sécuritaire. Comme vous le savez nous avons augmenté l’effectif des Policiers Municipaux, ils seront 7, opérationnels dans les prochains mois. Actuellement, nous menons une réflexion autour de la médiation de nuit de façon à avoir avec l’aide des patrouilles de gendarmerie une présence accrue le soir sur tout le territoire de la Commune.
Tout ceci étant, je le souhaite Mme Bonnamy, matière à vous tranquilliser et à vous rassurer sur le fait que vous n’êtes pas des gens oubliés. »
5 Monsieur le Maire remercie Madame GUIGUET pour ces éléments.
Suite à cette réponse, Monsieur le Maire ajoute qu'il n'existe malheureusement pas de méthode miracle. Par contre, il faut être attentif à la coordination de l'ensemble des moyens qui existent sur le champ de la prévention et des services de l'Etat.
Monsieur le Maire précise qu'hier avec Messieurs YAHIAOUI, SOLER et ALPHONE, il a proposé dans le cadre du nouvel outil participatif mis en place, un conseil des copropriétés et notamment courant avril une réunion avec la Gendarmerie Nationale, les médiateurs et les acteurs concernés pour ensemble, confronter les points de vue, travailler et améliorer la situation.
La Ville a la capacité à réunir l'ensemble des maillons. Monsieur le Maire assure enfin à Madame BONNAMY de son aide personnelle.''
Monsieur le Maire passe à l'examen de l'ordre du jour avec le DOB en premier point.
ORDRE DU JOUR :
Délibération N°
FINANCES
Rapporteur : Mme PAILLARD – Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 1 : DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES – BUDGET 2010
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire le débat sur les orientations générales du budget dans les Villes de 3 500 habitants et plus,
Ce débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Une synthèse permettant à l'Assemblée de tenir ce débat a été transmise aux conseillers municipaux. Il ne donne pas lieu à un vote mais mention en sera faite dans le registre des actes.
Le DOB est un moment particulier : il ouvre la période de préparation budgétaire. Le DOB n'est pas le vote du budget qui aura lieu en mars. Il s'agit d'un débat autour d'un certain nombres d'actions proposées pour la collectivité. Le débat doit être riche pour enrichir l'équipe municipale et les points de vue doivent être exprimés par la représentation municipale.
Ce débat a lieu dans un contexte économique national difficile. Monsieur MIGAUG, Président de la Métro, Président de la commission finance à l'Assemblée Nationale et député de la circonscription a évoqué la réforme territoriale et la réforme de la taxe professionnelle et les conséquences pour les finances des collectivités.
Aujourd'hui, il s'agit du DOB de la commune. Monsieur le Maire passe la parole à Madame PAILLARD, Maire-Adjointe aux finances.
Elle souligne que ce budget va se préparer dans un contexte économique difficile (confirmation de baisse de dotations, suppression de la taxe professionnelle).
Assurer le service public, permettre aux citoyens une politique sociale, sportive et culturelle, être soucieux du pouvoir d'achat. Toute la responsabilité incombe à la Collectivité, sachant que la Métro, le Conseil Général et la Région ont les mêmes contraintes donc moins de recettes de subvention.
6 Elle rappelle qu'il a pour objectif de discuter des orientations et d'éclairer les élus dans leur choix lors du vote du Budget Primitif, enrichi des propositions des élus.
Madame PAILLARD remercie les chefs de service et les chefs de pôle pour le travail et la qualité du document réalisé. Ce document a été transmis à l'ensemble du Conseil. Le débat est ouvert.
Madame PAILLARD débute ce débat en présentant en première partie :
− les éléments liés à la crise financière nationale et les conséquences de la suppression de
la taxe professionnelle pour la Métro et Pont de Claix
− la structure fiscale de la Commune
− l'état de la dette
− les dépenses et recettes de la Commun,e
Voir le document qui vous a été transmis.
--------------------
Monsieur le Maire remercie Madame PAILLARD pour cette première partie. Il passe la parole aux
groupes politiques et aux élus qui souhaiteraient s'exprimer.
Madame CEREZA pour le Groupe des Elus Communistes et divers gauche fait la déclaration
suivante :
Déclaration du Groupe Communiste et divers gauche
Débat d'orientation budgétaire.
« Monsieur le Maire, Cher(e)s collègues,
L'an dernier, nous avons eu à faire cet exercice à l'une de la plus grave crise économique depuis
1929. Le contexte était alors plein d'inconnues et d'incertitudes, c'est encore dans une période très
mouvante que nous entamons la préparation du budget 2010.
Les déclarations du chef de l'Etat pour la moralisation du capitalisme ne parviennent pas à
masquer une politique économique et sociale entièrement tournée au service de ceux qui sont
responsables de la crise mondiale. Toujours moins d'Etat pour encadrer l'économie, toujours plus
pour encadrer les citoyens et les libertés. C'est bien "la liberté du renard libre dans un poulailler
libre" comme disait Jean Jaurès.
Certains sur ces bancs niaient les désengagements de l'Etat, nous avons pu le mesurer pour notre
budget 2009 et il en sera de même pour 2010.
7 En effet, le projet de loi de finance 2010, ne fait évoluer la Dotation Globale de Fonctionnement
que de la moitié de l'inflation prévisionnelle, la dotation de compensation de la TP devra encore
diminuer de 5% tout comme les compensations de l'exonération des taxes foncières sur les
propriétés bâties et ceci sans compter la non-compensation de la taxe carbone à venir.
Dans nos craintes pour l'année 2010, l'avant projet, devrais-je dire les avant-projets, de loi sur les
collectivités locales, tout comme la suppression de la taxe professionnelle, marquent une rupture
gravissime avec la conception républicaine de nos institutions. Celles-ci seraient au final conduites
à abandonner ou réduire des missions et à supprimer des emplois et des services publics locaux
dont les habitants et les entreprises ont le plus grand besoin.
C'est d'ailleurs bien l'injonction que leur fait le Président de la République quand il reçoit des
maires à l'Elysée : "moi je supprime un fonctionnaire sur deux"... et de reprocher aux collectivités
locales de maintenir l'emploi public. L'hommage du vice à la vertu en quelque sorte !
Alors dans ce contexte, notre groupe demande dans le cadre de la préparation budgétaire
2010 :
- que ne soient pas augmenté les impôts locaux
- de donner la priorité à la solidarité (logement et action sociale, l'éducation)
- de maintenir des services dus et rendus aux Pontois dans le cadre de la fonction publique
territoriale, c'est pour notre groupe une priorité absolue et un devoir de résistance. »
---------------------------
Monsieur le Maire remercie Madame CEREZA. Il passe à la parole à Monsieur DITACROUTE Président du Groupe « Un Avenir pour Pont de Claix » :
Déclaration du Groupe Un avenir pour Pont de Claix
Débat d'orientation budgétaire.
« Vous commencez votre débat d'orientation budgétaire 2010 en évoquant la taxe professionnelle.
On peut se poser la question: pourquoi cette taxe a été l'objet d'environ 70 modifications
réglementaires en 30 ans d'existence ?
Fallait-il continuer avec ce type d'impôt très complexe et jugé insatisfaisant et pénalisant pour nos
entreprises, donc nos emplois ?
8 L'État s'est engagé à compenser la T.P. en attendant la mise en place d'un nouveau système
Nos recettes restent stables dans toutes ses composantes :
PLF -22k€ Métro -26k€ fiscalité directe +69k€ soit +20k€ malgré la baisse d'activité générale.
Il est un fait qu'il faut être vigilant car la Métro compte pour les deux tiers dans nos recettes (p13)
Il est cependant à noter que la taxe carbone n'affectera pas le budget de la ville, bien qu'il faille
être soucieux de nos dépenses énergétiques (p14).
La masse salariale est déjà très lourde en 2009 (11500k€ / 21000k€ budgété – soit 56% env) (p40)
Nul doute qu'elle va encore augmenter en 2010 ( à périmètre égal ) suite aux embauches de 2009
Ceci limite encore la masse budgétaire disponible en faveur des pontois
Si nous sommes favorables dans l'ensemble aux grands thèmes développés, (p17...), nous nous
interrogeons sur les municipalisations tout azimut, auxquelles nous n'avions pas souscrit.
Ces municipalisations sont-elles source de pluralisme, d'économie et permettront-elles la
satisfaction des pontois.
Enfin Il nous paraît très important de consacrer une partie du budget pour l'entretien et la
préservation du patrimoine pour le maintien d'une ville agréable à vivre.
Nous attendrons le budget prévisionnel pour évaluer les équilibres financiers , non indiqués dans
ce document d'orientation.
Nous laisserons les pontois juger en fin d'année de la pertinence des décisions prises. »
Fin de cette déclaration
----------------------
Après avoir remercié Monsieur DITACROUTE, Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur
FARGE, Conseiller Municipal.
Avant de commencer, Monsieur FARGE souhaite avoir des précisions sur ce débat et notamment
savoir comment il est organisé.
9 Madame PAILLARD a en effet présenté le contexte national de la crise. Mais les propositions
budgétaires seront-elles présentées ? Et à quel moment du débat ?
Monsieur le Maire précise qu'il peut y avoir d'autres interventions des groupes. Il n'y a pas de
quota de prise de parole. S'il souhaite prendre la parole maintenant, il pourra également la
reprendre plus tard au cours du débat.
Monsieur FARGE souligne que là n'est pas sa question. Il souhaite savoir si en première partie
sera présenté le contexte dans lequel se prépare le budget 2010 puis en deuxième partie le détail
et les orientations proposées pour 2010,
Monsieur le Maire précise que Madame PAILLARD fournira effectivement d'autres éléments utiles
au débat en deuxième partie.
Il laisse la parole à Monsieur FARGE. Il débute son intervention en soulignant que « le contexte
dans lequel se tient ce débat d'orientation budgétaire est marqué principalement par trois
éléments qui impactent directement ce contexte :
− La poursuite voir l'aggravation de la crise profonde que connaît notre pays et plus
globalement l'ensemble du monde
− La suppression de la taxe professionnelle qui bouleverse le financement des collectivités
territoriales
− Les projets de réforme de ces mêmes collectivités territoriales, en cours de discussion,
projets qui risquent de bouleverser leurs organisations et de corseter leurs moyens
d'intervention au service des populations.
La poursuite de la crise :
Cette crise qui secoue l'ensemble du système capitaliste mondial ne s'est pas ralentie au cours de
l'année 2009 bien au contraire. Elle touche de plein fouet l'ensemble de la population (à l'exception
bien sur des catégories les plus favorisées). Les conditions de vie des salariés se sont aggravées
du fait du chômage qui a explosé, de la précarité qui avance, d'un pouvoir d'achat en recul. Les
petites entreprises, les artisans, souffrent aussi profondément et les perspectives pour 2010 ne
sont guère réjouissantes. Dans ce contexte, les collectivités locales dont bien sur les communes
doivent faire face aux conséquence de cette situation. Elles sont en quelque sorte « aux premières
loges » devant répondre aux demandes croissantes de besoin de solidarité, de satisfaction de
besoins collectifs exprimés par leurs populations.
10 Bref on ne demande pas moins mais plus de service public aux collectivités dans ces
circonstances et voilà que le gouvernement et le Président de la république choisissent cette
période pour mettre en oeuvre leurs néfastes projets.
La suppression de la taxe professionnelle :
Si personne ne contestait le fait qu'il faille réformer cette taxe, la suppression de celle-ci est
profondément scandaleuse. En effet, c'est un cadeau de 11 milliards d'euros qui est fait aux
entreprises au nom de la sauvegarde de l'emploi (avec les résultats que l'ont connaît). C'est un
transfert massif et insupportable du financement des collectivités des entreprises vers les
ménages entraînant une «fragilisation» accrue des populations les plus touchées par la crise et la
montée du chômage et de la précarité (particulièrement dans une ville comme Pont de Claix).
C'est la fin du pouvoir de décision des collectivités sur leurs ressources et donc sur la mise en
place de politiques voulues. Bref la décentralisation engagée au début des années 80 en a pris un
sérieux coup.
Cette réforme est mauvaise, il faut continuer de la combattre et envisager de revenir dessus.
Et puis, cerise sur le gâteau, on enchaîne au pas de charge, en force, sans concertation comme
cela est habituel maintenant sous l'ère Sarkosy avec la réforme des collectivités territoriales.
La réforme des collectivités territoriales :
Cette réforme qui enterre 30 années de décentralisation et de démocratie locale menace
l'existence même des communes et des départements socle de la république hérité de la
Révolution Française. Les lois annoncés qui renforcent la tutelle de l'État, qui n'ont comme seul
objectif que l'adaptation de notre pays à la mondialisation financière foulent aux pieds deux siècles
de construction démocratique et sociale doivent être vigoureusement combattues. Les françaises
et les français doivent être consultés à ce sujet.
Je soutiens la proposition d'organiser un référendum précédé d'un grand débat national sur
cette question permettant aux français de comprendre les enjeux et les conséquences de cette
réforme.
Je propose donc au conseil Municipal qu'à travers un voeu, il puisse réclamer l'organisation d'un
référendum sur cette question. La question est grave ».
Il s'agit donc de la première proposition de Monsieur FARGE. Il reviendra sur d'autres aspects de
l'orientation budgétaire en cours de séance.
11 Monsieur le Maire le remercie pour cette intervention et passe la parole à Monsieur YAHIAOUI,
Président du Groupe de la majorité.
« Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Le débat d’orientation budgétaire constitue un moment important dans la vie démocratique d’une
commune et nous permet de définir les grandes orientations de la politique municipale.
Monsieur le Maire, je tenais à vous remercier pour la qualité du document qui nous a été transmis
nous permettant ainsi de débattre en ayant tous les éléments contrairement au précédent débat
antérieur à 2009.
Dans un contexte compliqué, le groupe « Pont de claix, une ville à vivre » souhaite donc présenter
sa vision et exprimer sa volonté de voir se préparer un budget 2010 qui répondent précisément et
efficacement aux besoins des Pontois.
Il est important de rappeller le contexte dans lequel le debat s'inscrit :
− Une crise économique sans précédent frappe notre pays, nos régions et nos communes
fragilisant toutes les couches sociales et en particulier les plus modestes
− Un gouvernement annonçant la fin de la taxe professionnelle et une reforme territoriale qui
entraineront un glissement de la fiscalité des entreprises vers les ménages.
Mesdames et Monsieur, nous en sommes doublement victime : par la crise et par les choix
gouvernementaux.
Face à cela, nous devons être encore plus attentifs aux attentes des pontois, à leur difficultés et à
l'avenir. Pour cela, il faut continuer à faire vivre ses politiques:solidarité, éducation, culture,
développement durable...bref... Tout ce qui s'inscrit dans les valeurs que vous avez fort justement
énoncé, Monsieur le Maire, lors des voeux. Ces valeurs, auxquels le groupe majoritaire est
attaché: solidarité, connaissance, dynamisme et équité. C'est comme cela que nous ferons
changer la ville.
Monsieur le Maire, la majorité vous remercie de la qualité du débat d'orientation budgétaire et
soutient votre démarche qui va dans la droite ligne du programme municipale de 2008 validé par
les pontois ».
FIN DE CETTE DECLARATION
----------------------
12 Monsieur le Maire après avoir remercié Monsieur YAHIAOUI passe la parole à Monsieur
HISSETTE, Maire-Adjoint à l'emploi, l'économie et l'insertion qui a souhaité s'exprimer.
Sur les remarques des groupes, elles portent certes sur la mise en avant de la crise et la
municipalité doit en tenir compte. Mais il est aussi important de préparer l'avenir et faire évoluer les
services publics comme la Maison de l'Emploi pour accentuer le facteur de proximité avec les
entreprises.
Il faut ainsi être plus présent avec les entreprises pour les accueillir et faire bénéficier aux pontois
d'emploi. Il est aussi important de soutenir la reprise d'activité en accompagnant dans la vie les
personnes en insertion et les personnes les plus éloignés de l'emploi. Il faut renforcer ce lien, mais
aussi renforcer les chantiers d'insertion et la lutte contre les discriminations. Telles sont pour 2010,
les principales propositions.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur DE MURCIA, Conseiller Municipal Délégué
chargé de mission « déchets et recyclage ».
Ce dernier se déclare solidaire du travail de Madame GRILLET, Elue à l'éducation et à Madame
BRACHET pour la petite enfance. Il est également solidaire du travail de Monsieur TOSCANO
pour la culture et le spectacle vivant.
Il tient à prendre la parole pour parler de ce qu'il connait le mieux : le développement durable et le
lancement de l'agenda 21.
Il souhaite à ce sujet la participation de tous : élus de la majorité mais aussi de la minorité,
représentants associatifs, les écoles, les pontois dans leur ensemble. Il les invite à venir aux
réunions qui vont prochainement être organisées autour de l'agenda 21, un des programmes les
plus importants de cette mandature. Il fait le pari de la participation active des élus de l'opposition
et avec eux, de tous les élus pour accompagner les pontoises et les pontois à venir aux réunions.
Ainsi, 2009 a été marquée par la mise en place du bio dans les cantines, le PDA (Plan de
déplacements administratifs).
Pour 2010 et s'agissant plus particulièrement du tri, il est envisagé notamment un guide des
achats durable et de renforcer plus généralement les actions autour du développement durable.
13 Monsieur le Maire remercie Monsieur DE MURCIA. Il passe à nouveau la parole à Madame
PAILLARD, Maire-Adjointe aux Finances qui poursuit sa présentation des orientations
budgétaires 2010
Voir le document qui vous a été transmis.
A la suite de cet exposé, Monsieur le Maire ouvre à nouveau le débat et donne la parole à
Monsieur HAVRE, Adjoint aux solidarités.
Monsieur HAVRE a entendu les propos du groupe des élus communistes et divers gauche.
Il confirme que les « solidarités » sont une des priorités de la collectivité.
La politique en matière d'action sociale et de solidarités n'est pas en baisse. Bien au contraire.
Ainsi, le rattachement de la Maison pour l'Emploi, de la Maison de l'Habitant et de la Petite
Enfance à la Collectivité est en cohérence avec le projet politique : permettre au CCAS de se
recentrer sur ses missions : l'action sociale, les aides facultatives, le secours, le logement social
afin d'assurer un meilleur accompagnement, une meilleure assistance et une meilleure réactivité.
Il faut pouvoir répondre aux problématiques des pontois qui ne vont que s'amplifier dans ces
domaines. Les orientations budgétaires sont donc en cohérence avec l'orientation politique.
Monsieur le Maire remercie Monsieur HAVRE et passe la parole à Monsieur TOSCANO, Maire-
Adjoint aux sport et Culture.
Monsieur TOSCANO souligne tout d'abord la volonté de poursuivre l'effort 2009 en faveur de la
politique culturelle et sportive.
Sur la culture :
− rapprocher les pontois de la culture pour mieux se défendre et affronter le monde. La
culture est et restera ce vecteur.
Ce qui a été entrepris en 2009 doit être poursuivi comme par exemple :
− les cabarets qui permettent aux pontois de s'approcher de l'artiste
− les sorties culturelles (MC 2 et musée) qui permettent là encore aux personnes éloignées
de la culture de venir aux spectacle
14 − la lecture publique : permettre là aussi de cotoyer l'écrivain ou poète
− le spectacle vivant : ces actions intéressent le pontois car elles lui permettent de voir le
monde qui l'entoure d'un autre oeil.
Sur le sport :
− continuer à aider les clubs sportifs
− continuer à favoriser la relation sport / santé : accompagner au niveau diététique et
médical, accompagner les personnes qui craignent le sport alors qu'il est bénéfique pour la
santé
− soutenir les évènements sportifs sur la commune (exemple : l'équipe de France de Rugby
jeune qui sera accueillie pour des entrainements ce 14 mars : il faut créer une émulation
chez les jeunes, les amener voir les matchs)
− le développement du FUTSAL
− les 24 h pétanque
− le grand prix cycliste
− les actions pour dynamiser Flottibulle afin de permettre aux usagers d'être accueillis dans
de meilleures conditions.
Toutes ces actions visent à enthousiasmer, impliquer la jeunesse mais aussi les moins jeunes.
------------------
A la suite de cette intervention, Monsieur le Maire passe la parole à Madame GRILLET, Maire-
Adjointe à l'Education. Elle tient à rebondir sur l'intervention de Monsieur DE MURCIA en la
complétant. Elle souligne pour sa part que le bio dans les écoles a commencé à être mis en place
en 2009 avec 1 plat proposé par semaine. Aujourd'hui, nous en sommes à 4.
Par ailleurs, elle précise que les commerces de proximité sont privilégiés afin d'avoir des produits
frais.
Une réflexion est en cours pour étendre le bio à la Petite Enfance fin 2010. »
------------------
15 Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur FARGE Conseiller Municipal qui souhaite
intervenir sur l'orientation budgétaire proposée par la majorité pour 2010.
« Comme je le disais déjà l'année dernière, vous nous avez fourni un beau document plein de
graphiques et de tableaux avec un assemblage de fiches élaborées par les services décrivant un
état des lieux et essayant tant bien que mal de dégager quelques propositions. Mais, j'ai eu le plus
grand mal à y trouver des orientations clairement assumées et surtout chiffrées soumises au
débat. Il y a bien quelques affirmations sur la volonté de votre équipe concernant le projet éducatif
local, le développement durable, l'enfance et la jeunesse, la culture mais pas de vision globale et
cohérente des
équilibres de ce budget.
Exemple: En matière de culture, il est indiqué que 7 projets nouveaux sont à l'étude représentant
une dépense nouvelle de 188.000 € mais comment cela sera financer :
diminution des dépenses sur d'autres secteurs ? Si oui lesquels ? Nouvelles recettes ? Lesquelles
dans le contexte que l'on connaît ? Sponsoring ? On a du mal à comprendre.
Quelques points qui m'interrogent encore :
Les ressources humaines, le personnel (la moitié des dépenses de fonctionnement faut-il le
rappeler)
Deux petites pages du document, c'est peu, pas de proposition d'enveloppe budgétaire globale.
On nous dit que l'intégration de la petite enfance, de la maison de l'emploi, de la maison de
l'habitant dans le budget ville faussent la comparaison avec 2009 ?
On aurait pu tout de même nous présenter des documents de comparaison à périmètre constant
non ?
Il est expliqué que le GVT représentera 2,5 % d'augmentation, qu'on veillera à la maîtrise des
heures supplémentaires (évoquer le déneigement et la suppression de la NBI) et au recours aux
vacataires mais pas d'indication sur l'évolution envisagée de la masse salariale. Rien non plus sur
l'impact des recrutements effectués en 2008 et 2009.
Comme en 2009 (+ 500.000 € en DM), je crains que les propositions budgétaires en la matière ne
soit encore sous estimée pour rentrer « dans les clous » comme on dit et que, une nouvelle fois, il
faille par une DM complémentaire à l'automne.
16 La dette :
Elle s'est alourdie de plus de 4,3 millions d'euros entre fin 2008 et fin 2009. L'encours globale
passant à 21,4 millions d'euros. Immanquablement cela pèsera sur les frais financiers en
fonctionnement même si des recettes liées aux immeubles de rapport atténueront quelque peu
l'effet.
Surtout l'augmentation de la dette restreint fortement les marges de manoeuvre pour investir (on
ne peut pas sans cesse l'augmenter). J'avais déjà, l'année dernière, attirer votre attention à ce
sujet, je le redis encore une fois, il y a la pour moi une grosse inquiétude d'autant que aucune
indication n'est donnée concernant le volume d'emprunts 2010 (j'y reviendrai lorsque j'évoquerai
les perspectives d'investissement).
Pour le reste du fonctionnement votre mot d'ordre faire plus et mieux avec moins de moyens c'est
un peu la quadrature du cercle et il ma semble qu'il sera très difficile d'y arriver et annoncer qu'il
faut poursuivre l'effort en matière de solidarité m'implique nullement que cela se fera.
Exemple: Le montant des subventions en direction du monde associatif ont été encore rognées
alors que celui ci est en grande fragilité et qu'il concoure pourtant de façon très importante à
l'éducation et à la mise en oeuvre concrète de la solidarité sur le territoire communal. Les
associations, dans tous les domaines, risquent de baisser les bras, le bénévolat pourtant si
précieux s'étiole petit à petit devant les difficultés et risque de disparaître. Ce serait un recul
dramatique de la démocratie et de l'éducation populaire. Alors je me risque à une suggestion :
Un soutien financier accru de notre commune au monde associatif (avec contrôles bien entendu
de l'utilisation de l'argent public) en en faisant une grande priorité dans cette période difficile
permettrait d'envoyer un signal de soutien fort à celles et ceux qui se dévouent pour le bien
commun.
L'investissement :
Rien, aucune proposition dans le document d'orientation si ce n'est qu'il faudra dégager de
l'autofinancement sur le fonctionnement ce qui est la moindre des choses, vendre du patrimoine
(les recettes attendues seront-elles au rendez vous ?) et avoir recours à l'emprunt mais l'on voit
que compte tenu du niveau de dette de la commune, il ne faudra pas y aller très fort.
Ou en sont donc les grands projets de votre équipe comme par exemple la réhabilitation du
château d'eau dont on a vu de magnifiques exquises mais qui risque de couter très cher, de
générer non pas des économies mais des dépenses de fonctionnement supplémentaires et ainsi
d'être hors de portée de nos finances. Et les autres ? Pas de réponse.
17 Privilégier les investissements générateurs d'économie. C'est normal mais Lesquels ? Toujours
pas de réponse.
Privilégier les investissements co-financés. Mais par qui ? Le Conseil Général ? La Région ?
L'agglomération ? Toutes ces collectivités sont confrontées à la baisse de leurs recettes et vont
certainement se concentrés sur leurs compétences et les aides qu'elles apportaient aux
communes vont se réduire comme peau de chagrin voir disparaître (exemple l'aide du Conseil
Général pour la Maison des associations remise à plus tard). Il devient illusoire, dans la période
présente, de compter sur des financements provenant de ces collectivités en plus si elles n'ont
plus de compétences générales avec la réforme en cours.
Dans ce contexte, et plutôt que de lancer de nouveaux projets, n'est-il pas raisonnable de «
prioriser » d'abord les investissement permettant la modernisation et le maintien en bon état du
patrimoine communal existant (dans tous les secteurs et avec un plan pluri annuel
d'investissement selon les priorités) afin de le pérenniser et de l'adapter le mieux aux besoins de la
population. C'est une proposition que je vous soumets. »
Monsieur le Maire interrompt Monsieur FARGE. En effet, il lui rappelle que les prises de paroles
doivent être mesurées et partagées. Il s'exprime depuis une demi heure seul. En tant que chef de
police de cette assemblée, il le lui rappelle sachant que dans certaines collectivités, le temps de
parole est compté.
A ces propos, Monsieur FARGE souligne le débat d'orientation budgétaire étant essentiel, il se doit
d'y apporter sa contribution.
Il termine donc son intervention par la fiscalité.
« La fiscalité :
Quelques lignes et un tableau page 50 nous présentant un peu en catimini les résultats d'une
simulation d'une augmentation possible de la taxe foncière comme pour mieux nous préparer sans
doute à cette hausse inéluctable (hausse qui risque de s'ajouter à celles possibles de
l'agglomération). Évidement, c'est inévitable si on veut dégager quelques marges de manœuvre.
A ce sujet, je veux vous redire combien votre promesse de campagne de ne pas augmenter la
fiscalité durant ce mandat (comme celle d'ailleurs de maintenir le centre de secours) était bien
imprudente voir démagogique.
18 Je sais vous allez me dire que vous n'y pouvez rien et que c'est la faute aux réformes du
gouvernement Fillon et du Président de la République. C'est en partie vrai mais en partie
seulement car il ne fallait pas être grand devin, lorsque on a suivi un peu de prés la campagne des
élections présidentielles, pour savoir ce que ferait Monsieur Sarkosy en la matière, une fois élu. Il
ne s'en était d'ailleurs pas caché et la mauvaise réforme de la taxe professionnelle faisait partie de
ses propositions. Il ne fallait donc pas promettre ce qui était intenable. Je pense que les
pontoises et les pontois s'en souviendront.
Bien d'autres choses pourraient encore être dites. J'attends donc le projet définitif de budget
primitif en Mars mais mon inquiétude est grande. »
-----------------
Fin de l'intervention de Monsieur FARGE.
Monsieur le Maire reprend la parole et tient à réagir en premier lieu sur les propos de Monsieur
FARGE concernant les ressources humaines. Dire que les orientations budgétaires sont légères
lui paraît saugrenue. En effet, il prend appuie sur les DOB de l'ancienne municipalité : rien sur les
ressources humaines.
Sur la suppression de la NBI : elles étaient basées sur des critères non conformes à la Loi. La
municipalité a fait le choix de résorber ces inégalités plutôt que de les laisser perdurer.
Un groupe de travail (précarité....) a examiné ce dossier, fait des propositions en tenant compte de
la situation des agents. Ces propositions ont été soumises à l'avis du CTP qui s'est prononcé
favorablement pour une remise à plat et une attribution de prime égalitaire.
Monsieur TOSCANO souhaite intervenir. Il tient à dénoncer ce qu'il tient pour une caricature
politicienne. Il n'a pas de leçon à recevoir lorsqu'il s'agit de simplement dénigrer.
S'agissant des subventions aux clubs sportifs sur Pont de Claix, elles sont certes pour certains à
la baisse mais bien maintenues alors que dans d'autres communes, elle sont purement
supprimées.
19 A la suite de cette intervention, Monsieur le Maire donne la parole à Madame BLANCHARD,
Conseillère Municipale Déléguée.
Elle souhaite que le règlement intérieur du Conseil prévoit au niveau des interventions un temps
de parole limité afin d'éviter une appropriation abusive.
Elle souhaite également intervenir sur le devenir des quartiers sud de l'agglomération qu'elle
connait bien et pour lequel son inquiétude est grande. En effet, la Commune subit aujourd'hui les
erreurs du passé. Elle évoque par exemple le choix qui avait été fait par l'ancienne municipalité de
ne pas acquérir une maison historique du 17è siècle. Elle évqoque également le cas du quartier
des Papeteries qui avait été délaissé par l'ancienne municipalité, ce qui n'est pas le cas grâce à la
Municipalité actuelle.
Monsieur ROZIERES, Conseiller Municipal déléguée à la Vie associative indique pour 2010
l'effort qui est proposé de diminuer les subventions pour les associations extérieures qui n'ont pas
d'activité sur la Commune.
S'agissant de la Maison des Associations, elle est certes reportée en 2011 compte tenue de
l'absence de financement mais les services municipaux poursuivent activement l'étude pour la
mise en place de cet équipement.
Madame DALICOUD, Conseillère Municipale chargée de mission « parcours santé » se dit
choquée du discours de Monsieur FARGE et tient à réagir en tant qu'ex présidente d'association.
Sur les infrastructures et la nécessité d'en assurer la maintenance, elle connait le sujet et exprime
son soutien à Monsieur FERRARI alors Conseiller Municipal. En effet, grâce à son intervention, le
chauffage a pu être rétabli au Dojo alors que les enfants s'exerçaient avec des températures très
inférieures à la normale. Monsieur BLONDE n'a pas agit.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur YAHIAOUI qui souhaite intervenir en sa qualité de
conseiller municipal délégué au Développement durable. En effet, il rappelle que la Municipalité a
fait le choix de créer un véritable service « développement durable » avec 2 agents chargés d'en
assurer le fonctionnement alors que dans le passé, un agent avait une mission à raison de 10 h
par semaine.
20 Aujourd'hui encore, un diagnostic énergétique dans les bâtiments a été mené avec succès (rien
dans le passé). Aujourd'hui encore, un Plan de Déplacement Administratif a été mis en place afin
d'offrir un mode alternatif de transports (rien dans le passé).
S'agissant de l'agenda 21, il permettra à terme d'améliorer la qualité de vie des habitants en
prenant appui sur le développement durable.
Avant de conclure sur ce débat d'orientations budgétaires, Monsieur le Maire passe la parole à
Madame RODRIGUEZ présidente du Groupe des Elus communistes et divers gauche.
Elle tient à plus particulièrement souligner l'intervention de son groupe sur les points suivants :
− ne pas augmenter la fiscalité
− revoir certains projets onéreux, voire les supprimer
− maintenir le service public
− lutter contre le travail précaire
− continuer à entretenir les équipements
Son souci est avant tout la défense de l'emploi public. Il faut sans cesse se battre pour son
maintien. Et l'emploi productif et industriel permet justement l'emploi public.
Il faut aussi rester humble et élever le débat.
Quant Monsieur DITACROUTE, Président du groupe « Un Avenir pour Pont de Claix », il
s'interroge. Les masses salariales sont lourdes. Le budget primitif 2010 s'annonce contraint.
Certes, la municipalisation de services doit être source d'économie mais il en doute.
Il souligne également que l'effort doit être poursuivi au niveau de l'entretien et la préservation du
patrimoine, une nécessité pour que Pont de Claix soit une « Ville à vivre ».
Monsieur le Maire passe la parole à Madame RODRIGUEZ qui souhaite réagir en réaction aux
propos de Monsieur DITACROUTE : l'objectif d'un service public n'est pas de faire des bénéfices
mais de rendre un service de qualité. Mutualiser, c'est mettre en cohérence des actions.
21 En conclusion, Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus pour la qualité du débat. Tant
que nous débattons, nous progressons.
Ainsi, les propositions entendues ce soir vont être intégrées dans la préparation budgétaire.
Certes, la Municipalité va renoncer à des actions. Mais il est important d'être et non d'avoir et de
construire une politique pour les citoyens.
Il clôt ce débat qui ne fait pas l'objet d'un vote.
Il est pris acte que ce débat a eu lieu.
Il donne rendez-vous en mars pour le vote du Budget Primitif.
Vérification du quorum à la suite du départ de Madame MANGIONE qui donne pouvoir à Monsieur HISSETTE
DELIBERATION N° 2 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE D'ENGAGER ET DE MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT JUSQU'AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 – BUDGET PRINCIPAL VILLE
Dans le cas où le budget d'une commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité locale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Conformément à l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans l'attente du vote du budget primitif 2010, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'engagement et au mandatement des dépenses d'investissement correspondant à 25 % des crédits attribués sur l'exercice 2009, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit 3 055 610, 95 €, suivant le tableau ci-après :
CREDITS OUVERTS AU BUDGET PRECEDENT – section d'investissement dépenses
13 514 058 ,79
REMBOURSEMENT DE LA DETTE 1 291 615,00
ASSIETTE DE L'AUTORISATION 2010 12 222 443,79
AUTORISATION 2010 3 055 610,95 €
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité :
- voix pour : 32
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
22 DELIBERATION N° 3 : ACOMPTE DE SUBVENTION À VERSER AUX ASSOCIATIONS – BUDGET VILLE 2010
Dans l'attente du vote du Budget Primitif, il est proposé de verser de 50 % de la subvention 2009 ou 50 % de la demande 2010 aux associations suivantes :
ASSOCIATIONS SPORTIVES dites de
COMPETITION
REALISE 2009 ACOMPTE 2010
(égal à 50 % de l’aide
2009 ou de la demande
2010)
ABIMPC pétanque 2300 1150 Amicale Gymnique Pontoise 13300 6650 AS Futsal 2000 1000 AS boules 22500 11250 Football Club Pont de Claix 23500 11750 Hand Ball Club Pontois 18000 9000 Judo Club Pontois 2600 1300 Karaté Club pontois 2100 1050 Pont Claix GUC water-polo 29000 14500 Pont Claix Tennis 2900 1450 Twirl Danse Pont Claix 2500 1250 US 2 Ponts-rugby 35000 17500 Vélo Club Pontois 9000 4500 TOTAL 165200 82350
ASSOCIATIONS SPORTIVES dites de
LOISIRS
REALISE 2009 ACOMPTE 2010
(égal à 50 % de l’aide
2009 ou de la demande
2010)
AAPPMA Amicale des pêcheurs 700 350 AS Collège Iles de Mars 500 250 AS Collège Moucherotte 500 250 Boxing Club Pontois 700 350 Club Bouliste Pontois 700 350 Deltaquatique plongée 300 150 Jeunes Sapeurs Pompiers 1800 900 Ecurie des 2 Ponts 1500 750 Les Hocks 500 250 Office Municipal des Sports 1500 750 Sauveteurs Secouristes Pontois 3200 1600 TOTAL 12300 6750
ASSOCIATIONS CULTURELLES REALISE 2009 ACOMPTE 2010 (égal à 50 % de l’aide
2009 ou de la demande
2010)
Ateliers J Copeau 5450 2725 Vallée du Guir 150 75 Arc en Cielles 1000 500 N'Todem le Pont 400 200 Club Franco-Allemand 300 150 Locataires Olympiades 1300 250 L'Ass Idem 800 400 Standard 216 2000 1000 Adounia 0 500 Mosaïque 0 100 ADDLAE 0 150
23 Club éducation canine 0 400 Amis Vallée de la Gresse 400 200 TOTAL 11800 7050
ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES REALISE 2009 ACOMPTE 2010 (égal à 50 % de l’aide
2009 ou de la demande
2010)
Souvenir Français 100 50 ANAAMOS anciens et amis du Maquis de
l'Oisans
550 275
UMAC union des mutilés et anciens combattants 400 200
FNACA Fédération nationale anciens
combattanst d'Algérie
500 250
Anacr amis de la résistance 440 220 TOTAL 1990 995
ASSOCIATIONS JEUNESSE REALISE 2009 ACOMPTE 2010 (égal à 50 % de l’aide
2009 ou de la demande
2010)
So-Smooth records 0 500 Ajt - aSS JEUNES DU TAILLEFER 0 400 TOTAL 0 900
ASSOCIATIONS A VOCATION SOCIALES REALISE 2009 ACOMPTE 2010 (égal à 50 % de l’aide
2009 ou de la demande
2010)
Le Temps Libre 5600 2800 UNRPA 5000 2500 Secours Populaire 3000 1500 Secours Catholique 1800 900 Entr'Ailes 0 35 UIAD 300 150 Resto du coeur 1000 500 Phares 400 200 Contact Isère 300 150 Locomotive 400 200 TOTAL 18050 8935
Le montant définitif de la subvention accordée à ces associations au titre de l’année 2010 sera fixé par le Conseil Municipal après le vote du Budget Primitif.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à la majorité :
- voix pour : 31
- voix contre : 00
- abstentions : 01 (M. Farge)
- ne prend pas part au vote : 00
24 FINANCES – BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : M. BODON – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 4 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE D'ENGAGER ET DE MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT JUSQU'AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 – BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE L'EAU »
Dans l'attente du vote du budget primitif 2010, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'engagement et au mandatement des dépenses d'investissement dans la limite prescrite par les dispositions de l'article 1612-1 du Code Général des collectivités Locales et d'autoriser l'engagement et le mandatement des dépenses d'investissement correspondant à 25 % des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette soit selon le tableau ci-après : 135 284,94 €.
CREDITS OUVERTS AU BUDGET PRECEDENT – section d'investissement dépenses
559 873,96
REMBOURSEMENT DE LA DETTE 18 734,19
ASSIETTE DE L'AUTORISATION 2010 541 139,77
AUTORISATION 2010 135 284,94 €
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité :
- voix pour : 32
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
DELIBERATION N° 5 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE D'ENGAGER ET DE MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT JUSQU'AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 – BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRANSPORTS »
Dans l'attente du vote du budget primitif 2010, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'engagement et au mandatement des dépenses d'investissement dans la limite prescrite par les dispositions de l'article 1612-1 du Code Général des collectivités Locales et d'autoriser, jusqu'au vote du budget primitif 2010, l'engagement et le mandatement des dépenses d'investissement correspondant à 25 % des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette soit selon le tableau ci-après : 14 983,00 €.
CREDITS OUVERTS AU BUDGET PRECEDENT – section d'investissement dépenses
68 416,12
REMBOURSEMENT DE LA DETTE 8 484,12
ASSIETTE DE L'AUTORISATION 2010 59 932,00
AUTORISATION 2010 14 983,00 €
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité :
- voix pour : 32
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
25 URBANISME - FONCIER
Rapporteur : M. BODON – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 6 : VENTE D'UNE VILLA DU PARC PRIVÉ COMMUNAL SITUÉE 20 AVENUE DE VERDUN
Il est rappelé à l'assemblée que, depuis le 1er juin 2009, la Ville a pris en gestion directe les 15 villas qui figuraient dans le parc conventionné ex RHODIA. Elle en assure donc à ce jour l'attribution et le suivi locatif.
La volonté municipale étant de permettre à certains locataires du parc privé de devenir propriétaire de leur logement, une proposition d'acquisition a été faite à Monsieur FREYCHET, pour la villa située 20, avenue de Verdun, implantée sur un terrain cadastrée section AH N° 232 d'une superficie de 771 m².
Comme le prévoit la loi, une estimation a été demandée au Service des Domaines qui a évalué ce tènement à 250 000 €.
Mais, consciente que la somme susvisée pourrait représenter, même si elle est inférieure au prix du marché, un investissement trop conséquent par rapport aux capacités de financement de l'intéressé, la municipalité, dans un but d'accession à la propriété, a décidé d'accorder une remise supplémentaire prévue par la réglementation de 15 %, ce qui fixe le prix de vente à 212 500 €.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette vente et à signer les pièces correspondantes s'y rapportant.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité :
- voix pour : 32
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
Vérification du quorum à la suite du départ de Madame ANSELME qui donne pouvoir à Monsieur HAVRE
PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : M. le Maire
DELIBERATION N° 7 : SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES
Il est proposé les suppressions et créations de postes suivantes :
Suppressions N° du
poste
Créations commentaires
PÔLE AMENAGEMENT & DEVELOPPEMENT
Un poste de catégorie B de la filière
technique, grade technicien
supérieur chef, chargé de mission
renouvellement urbain
325,08 Un poste de catégorie A de la
filière technique, grade
d'ingénieur, fonction chef de
projet urbain
Modification des
missions , changement
de rattachement
hiérarchique et
promotion d'un agent
inscrit sur liste
d'aptitude
26 Un poste de catégorie C de la filière
technique, grade agent de maîtrise,
fonction chef atelier plomberie
152 Un poste de la catégorie C de la
filière technique grade adjoint
technique principal de 2ème
classe, fonction chef atelier
plomberie
Adaptation du grade
du poste laissé vacant
suite à la mutation d'un
agent, pour
l'affectation d'un autre
agent
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité :
- voix pour : 31
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 01 (M. Farge)
DELIBERATION N° 8 : VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION À UN STAGIAIRE EN CHARGE D'UNE MISSION RÉPONDANT À UN BESOIN SPÉCIFIQUE
Une élève en Master 2 PIST, Cultures et Société, spécialité Patrimoine Industriel, Scientifique et Technologique à l'Université de Savoie sera accueillie en stage du 1er février 2010 au 30 juin 2010 auprès de la chargée de projet à la Maison des Associations du Pôle Solidarité et Vie de la Cité.
Elle sera chargée du développement d'un travail de mémoire (sur archivages et témoignages) sur les sites des Moulins de Villancourt et de l'ancienne caserne de la plate-forme chimique de Pont de Claix, et de faire des propositions de valorisation de ce patrimoine en lien avec les projets développés sur chacun de ces sites (respectivement Cité des Arts et des Sciences et Maison des Associations).
Au vu de la spécificité et de la technicité de la mission confiée à cette stagiaire et du niveau de qualification de cette dernière, Il est proposé au Conseil Municipal de lui attribuer une gratification d’un niveau mensuel équivalant à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale (valeur au 1er janvier 2010).
Cette gratification mentionnée par la convention de stage entre la Ville et l’Université de Savoie, lui sera versée à la fin de son stage, sur présentation d'un rapport.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité :
- voix pour : 32
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
DELIBERATION N° 9 : ASTREINTES ADMINISTRATIVES : DÉFINITION, ORGANISATION ET RÉMUNÉRATION ET / OU COMPENSATION DES ASTREINTES ET DES INTERVENTIONS DU PERSONNEL MUNICIPAL
Une astreinte est une période durant laquelle l'agent, sans être à la disposition immédiate et permanente de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de la collectivité.
La période d’astreinte n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. En revanche la durée d’intervention et le temps de déplacement aller et retour pour se rendre sur le lieu de travail sont comptabilisés dans le temps de travail effectif de l’agent.
27 Pour toutes les filières sauf la filière technique, les astreintes et les permanences peuvent donner lieu à indemnisation ou à l’attribution d’un repos compensateur.
La rémunération et la compensation en temps sont exclusives l’une de l’autre. Le choix de recourir à la rémunération ou au repos compensateur relève exclusivement de l’organe délibérant qui précise dans sa délibération le montant du budget alloué au versement des différentes indemnités. L’organe délibérant peut donner compétence à l’autorité territoriale pour effectuer le choix entre indemnisation et repos compensateur.
Pour la filière technique, la réglementation prévoit uniquement le versement d’indemnités d’astreinte ou de permanence à l’exclusion d’un repos compensateur.
Toutefois le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 exclut certaines catégories d’agent publics du bénéfice de l’indemnité d’astreinte :
−Les agents qui bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service. Le
logement de fonction attribué ne doit donner lieu à aucune contrepartie financière de la part de l’agent. Si l’agent paye une redevance à sa collectivité en contrepartie de l’attribution de son logement (concession de logement par utilité de service) et qu’il effectue des périodes d’astreinte ou de permanence, il pourra bénéficier de l’indemnité correspondante.
−Les fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel qui bénéficient d’une bonification indiciaire prévue par les décrets n°2001-1274 du 27 décembre 2001 et n° 2001-1367 du 28 décembre 2001 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux assimilés.
Il est proposé après avis du Comité Technique Paritaire consulté les 10 décembre 2009 et 21 janvier 2010,
I Organisation des astreintes :
Des périodes d'astreinte sont appliquées, pour une période d'une semaine consécutive, par nature. Elles conduisent à instaurer une astreinte de décision, des astreintes pour la police municipale et pour les services techniques.
Une astreinte de décision :
Elles concernent : le DGS, DGA, DST, les 2 chefs de pôle (Moyens Généraux et Solidarité Vie de la Cité) et le Directeur de Cabinet.
Une astreinte Police Municipale :
Deux semaines par mois : chef de la police municipale
Une semaine par mois : adjoint au chef de la police municipale.
Une semaine par mois : un agent par rotation de la police municipale
Une astreinte Services Techniques :
Deux semaines par mois : poste ST Atelier véhicules
Une semaine par mois : chargé des relations techniques bailleurs
Une semaine par mois : un agent du cadre d’emplois des adjoints techniques
Une astreinte d’exploitation pour le déneigement :
Est mise en place une astreinte de week-end du vendredi 18 heures au lundi 8 heures.
Référent : le responsable du déneigement
Personnel : à minima chute de neige faible ou verglas
23.1 agent de maîtrise avec portable
24.1 chauffeur chasse neige + saleuse (radio véhicule en marche)
25.1 aide.
28 Personnel : Chutes de neige supérieures à 5 cm
−1 agent de maîtrise avec portable
−2 chauffeurs
−2 aides
−1 petite équipe pour dégager les abords des bâtiments publics avec le week-end (Mairie - Foyer Municipal – Place du marché...)
−1 mécanicien.
Modalités :
L'astreinte se fera sur le volontariat des agents.
II Compensation / Rémunération des astreintes :
- Les astreintes de décision ne seront pas rémunérées pour le DGS, le DGA, le Directeur de Cabinet et les 2 chefs de pôle. En revanche, elle sera rémunérée pour le Directeur des Services Techniques (qui ne perçoit pas la NBI) conformément aux textes en vigueur, à raison de la moitié de l’astreinte d’exploitation, soit 74,74 euros par astreinte de semaine complète du lundi au dimanche.
- L’astreinte de Police municipale sera rémunérée conformément aux textes en vigueur, à savoir pour les taux applicables à ce jour :
astreinte de semaine complète du lundi au dimanche : 121 euros
- L’astreinte Services Techniques sera rémunérée conformément aux textes en vigueur, à savoir pour les taux applicables à ce jour :
astreinte de semaine complète du lundi au dimanche : 149,48 euros pour les cadres d’emplois relevant de la filière technique
- L’astreinte de déneigement sera rémunérée conformément aux textes en vigueur, à savoir pour les taux applicables à ce jour :
astreinte du vendredi 18 heures au lundi 8 heures : 109,28 euros pour les agents de la filière technique astreinte de jour férié et nuit suivante : 43,38 euros
III Compensation des interventions :
En outre les heures d’intervention seront soit rémunérées soit donneront lieu à récupération en accord avec le responsable hiérarchique selon les modalités suivantes :
Rémunération des interventions :
- la rémunération se fait en I.H.T.S. (indemnités horaires pour travaux supplémentaires instituées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002) pour les cadres d’emplois de catégorie B et C de la filière technique.
Pour les autres filières la rémunération est fixée selon les textes en vigueur soit à ce jour :
- 11 euros de l’heure entre 18 heures et 22 heures et le samedi entre 7 heures et 22 heures - 22 euros de l’heure entre 22 heures et 7 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.
Récupération des heures d’intervention :
pour la filière technique : nombre d’heures de travail effectif majoré de : 25% pour les heures de nuit (entre 22 heures et 7 heures), le samedi ou un jour de repos
50% pour les heures accomplies un dimanche ou un jour férié.
pour les autres filières : nombre d’heures de travail effectif majoré de : 10% pour les heures effectuées entre 18 heures et 22 heures et le samedi entre 7 heures et 22 heures
25% pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.
29 Les montants d’indemnités d’astreinte et d’indemnités d’intervention définis ci-dessus suivront l’évolution des textes réglementaires.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité :
- voix pour : 32
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
RELATIONS INTERNATIONALES - JUMELAGE
Rapporteur : M. SIMON – Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 10 : JUMELAGE « PONT DE CLAIX – WINSEN LUHE » - ÉCHANGE SCOLAIRE ENTRE LE COLLÈGE LE MOUCHEROTTE ET LE COLLÈGE ALLEMAND - PRISE EN CHARGE DE FRAIS PAR LA COMMUNE ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU COLLÈGE LE MOUCHEROTTE – BUDGET 2010
Dans le cadre du jumelage «Pont de Claix – Winsen Luhe», un échange des élèves du collège Moucherotte avec ceux de la Realschule de Winsen Luhe est organisé en 2010.
Le collège a sollicité la ville pour un appui financier afin de pouvoir organiser d'une part l'accueil à Pont de Claix en janvier et le déplacement des pontois en mai, ceci avec une participation raisonnable pour les familles.
Cet échange a été construit entre les collèges mais aussi en partenariat avec la ville et des associations locales pour en faire un temps éducatif, culturel et festif.
Pour que la participation demandée aux familles soit raisonnable, l'investissement de la ville dans ce projet est nécessaire et il est donc prévu au budget de l'action un appui en nature valorisé et une subvention :
Une prise en charge du transports de l'aéroport St Exupéry à Pont de Claix par les cars de la ville (valorisée à 724€)
Une prise en charge au budget de la ville de l'hébergement des professeurs allemands (valorisée à 1248€)
Une subvention de 2800€ versée au Collège Moucherotte
Il est proposé au Conseil Municipal de valider :
- la prise en charge valorisée des frais de transport et d'hébergement - le versement d'une somme de 2 800€ au collège Moucherotte sous la forme d'une subvention.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité :
- voix pour : 32
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
30 SOCIAL
Rapporteur : M. HAVRE – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 11 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À VERSER AU FDC MAEE (FONDS DE CONCOURS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET EUROPÉENNES) POUR VENIR EN AIDE AUX POPULATIONS SINISTRÉES D'HAÏTI
Suite au puissant séisme du 12 janvier dernier qui a frappé Haïti provoquant des dégâts très importants et des milliers de victimes,
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Maire à engager et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits ouverts au budget de l'année précédente
Il est proposé au Conseil Municipal l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € qui sera versée au FDC MAEE (Fonds de Concours du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes) pour venir en aide aux populations sinistrées.
Observations des groupes politiques :
Monsieur BOUKERSI, pour le Groupe des Elus Communistes et Divers Gauche estime que la subvention proposée est faible par rapport à l'ampleur du dégât. Il souhaite que le Conseil Municipal doubler la somme.
En réponse, Monsieur le Maire reconnaît le bien fondé de cette intervention. En ce qui le concerne, ce serait 2 000 € qu'il proposerait. Mais il faut garder à l'esprit que toutes les communes vont participer. C'est l'effort symbolique qui importe. Il ne faut pas rentrer dans un débat de surenchère. La question importante est celle du soutien que l'on donne. Il ne doublera donc pas la somme.
Délibération adoptée à l'unanimité :
- voix pour : 32
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
DELIBERATION N° 12 : ADHÉSION DE LA VILLE À L'ASSOCIATION « ELUS, SANTÉ PUBLIQUE ET TERRITOIRES » ASSOCIATION DES VILLES POUR LA SANTÉ PUBLIQUE
Il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer à l'Association « ELUS SANTE PUBLIQUE ET TERRITOIRES ». pour un montant prévisionnel de cotisation s'élèvant à 50 € afin de répondre aux demandes des habitants qui sollicitent de plus en plus souvent le Maire pour tout ce qui les concerne.
Un nombre croissant de villes a déjà affirmé la volonté politique de s'engager dans la mise en œuvre de programmes de santé publique et de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
Cette association s'est fixée trois objectifs majeurs :
- Promouvoir toutes politiques qui visent à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, qui favorisent l'accès égal pour tous aux droits, aux soins, à la prévention, à la santé, qui contribuent à l'éducation et à la promotion de la santé et qui intègrent ses déterminants, en particulier environnementaux ;
31 - Affirmer, faire reconnaître et légitimer le rôle des communes et de leurs groupements dans la mise en œuvre de politiques territoriales de santé publique, en particulier dans le cadre d'une coproduction avec l'Etat;
- Développer et consolider toutes formes de programmes de santé publique contractualisés entre les collectivités territoriales et l'Etat, dans la logique et sur le modèle des "Ateliers Santé Ville", inscrits dans le cadre de la Politique de la ville.
Elle propose et organise en direction de ses membres, notamment :
- des formations d'élus et d'acteurs locaux,
- une information dédiée et une veille législative et réglementaire,
- des manifestations, séminaires d'études et colloques,
- un soutien d'ingénierie pour le développement de programmes territoriaux de santé.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à la majorité :
- voix pour : 31
- voix contre : 00
- abstentions : 01 (M. Ditacroute – Groupe Un Avenir pour Pont de Claix) - ne prend pas part au vote : 00
DELIBERATION N° 13 : ADHÉSION DE LA VILLE AU RÉSEAU «VILLE – SANTÉ » DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (O.M.S.)
Il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer au réseau « Ville – Santé » de l'organisation mondiale de la santé (OMS)
Le Programme Villes-Santé propose donc aux villes considérées comme des organismes vivants, de décider d'agir pour améliorer leur santé et celle de leurs habitants, en envisageant l'environnement comme une ressource fondamentale à protéger et à enrichir de manière solidaire, dans une perspective aussi bien locale que mondiale.
Le développement du mouvement Villes-Santé, à travers les réseaux, permet d'évoluer en commun dans ce sens.
L'adhésion prévisionnelle est estimée à 270 €uros pour l’année.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à la majorité :
- voix pour : 31
- voix contre : 00
- abstentions : 01 (M. Ditacroute – Groupe Un Avenir pour Pont de Claix) - ne prend pas part au vote : 00
32 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Rapporteur : M. HAVRE en l'absence de
Mme ANSELME – Conseillère Municipale Déléguée
DELIBERATION N° 14 : CONVENTION VILLE / ADATE POUR LE DÉVELOPPEMENT D'ACTIONS PARTICULIÈRES SUR LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS – ANNÉE 2010
La Ville s'est engagée dans une politique de promotion de l'égalité et de la diversité et développe sur son territoire un plan de lutte contre toutes les discriminations.
Elle anime à cet effet le réseau des acteurs locaux impliqués ou concernés et s'appuie pour ce faire sur l'expertise et le conseil des partenaires et structures ressources.
Elle souhaite s'associer le concours de l'ADATE pour le développement d'actions pertinentes en faveur de l'accueil et l'intégration des personnes étrangères et des personnes d'origine étrangère, de l 'accès aux droits, de la lutte contre les discriminations.
La Ville de Pont-de-Claix et l’ADATE s’engagent sur le programme suivant :
- Permanence accès aux droits 4 h hebdomadaires - Atelier Recherche Emploi / lutte contre
les discriminations à l'empoi 3 h hebdomadaires - Accompagnement à l'élaboration du plan de
lutte contre les discriminations et plan d'actions 4 h hebdomadaires forfaitisées sur l'année
Pour ce faire, l’ADATE fournira l’intervention d’agents locaux d’intégration sur une durée hebdomadaire de 11 heures.
Coût de interventions des agents locaux à la charge de la ville :
Le coût de l’intervention de l’ADATE sera de 30 € de l’heure, prenant en compte 6 semaines de congés dont 4 au moins seront prises durant les vacances scolaires d’été.
Soit un coût à la charge de la Ville de Pont-de-Claix :
30 € x 11 H x 46 semaines = 15 180 €
à payer trimestriellement sur facturation de l’ADATE.
La Ville de Pont-de-Claix et l’ADATE effectuent au cours de l'année des points d'étape ainsi qu'en fin d'année, un bilan du travail réalisé, avec les responsables des services municipaux concernés et avec les élus,
La Ville de Pont-de-Claix mettra à disposition des intervenants de l’ADATE les moyens de travail nécessaires (locaux, mobilier, téléphone, secrétariat, fournitures).
En conséquence une convention doit être conclue pour l'année 2010 qui définit les liens et obligations entre la Commune de Pont de Claix et l'ADATE.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à conclure avec l'ADATE une convention pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010 et de signer tout document s'y référant
33 Observations des groupes politiques :
Monsieur BOUKERSI pour le Groupe des Elus Communistes et divers gauche a quelques questions à poser pour éclaircir cette délibération.
Cette convention vient-elle en complément ou remplace-t-elle la convention précédente ?
En réponse, Monsieur le Maire précise que cette convention remplace bien celle qui avait été signée jusqu'à fin 2009. En effet, le nombre d'heures d'intervention a été ramené à 11 h au lieu des 77 h puis 36 h qui avaient été conclues avec l'Adate.
Suite au bilan réalisé par l'association et aux différentes rencontres, il a été convenu de réduire son champ d'intervention à :
− l'accès aux droits, action qui a tout son impact aussi bien pour les pontois que pour le
personnel de l'Etat Civil (réactualisation des connaissances).
− Les actions tournées autour de la lutte contre les discriminations.
En effet, il n'est pas souhaitable de sectoriser le travail de l'Adate. Aussi, la Commune va également se tourner vers des associations dont c'est l'objectif comme l'Association de lutte contre les discriminations.
Les subventions de l'Adate ont ainsi été supprimées. Un bilan sera fait fin d'année. Monsieur le Maire confirme à Monsieur BOUKERSI que le partenariat avec l'Adate n'est pas remis en cause mais juste réajusté.
Délibération adoptée à la majorité :
- voix pour : 27 (la majorité et M. Ditacroute pour le Groupe «Un Avenir pour Pont de Claix) - voix contre : 00
- abstentions : 05 (le Groupe « Pont de Claix voit plus loin » et M. Farge - ne prend pas part au vote : 00
EDUCATION
Rapporteur : Mme GRILLET - Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 15 : CONVENTION VILLE/ADATE POUR L'ENCADREMENT DE L'ATELIER "COUP DE POUCE"- AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE LA SIGNER (PÉRIODE DE JANVIER À JUIN 2010).
Dans le cadre du dispositif de réussite éducative (DRE), des actions visant à l'amélioration des capacités langagières des élèves des écoles maternelles sont mis en place durant l'année scolaire. Ces ateliers débutent en novembre (rentrée scolaire de Toussaint) et se terminent en juin.
Depuis sa création, et cette année encore, l'atelier " Coup de Pouce" est encadré par un personnel de l'ADATE.
L'avenant à la convention passée par la Ville auprès de l'ADATE pour cette intervention a pris fin en décembre 2009.
Pour que cet encadrement puisse être assuré jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours (juin 2010), il convient d'établir une nouvelle convention avec cette association à partir de janvier.
Le coût de cette intervention s'élève à la somme de 3 450 €.
34 Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité :
- voix pour : 32
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
DELIBERATION N° 16 : ACOMPTE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À VERSER AUX COOPÉRATIVES DES ÉCOLES – ANNÉE SCOLAIRE 2009 / 2010
La Commune apporte son soutien aux coopératives scolaires des écoles.
Afin de leur permettre de poursuivre leur action sans rupture financière, il est proposé au Conseil Municipal avant le vote du Budget Primitif 2010 l’attribution aux associations bénéficiaires d’un acompte d’un montant égal à la moitié de la subvention de fonctionnement qui leur a été accordée en 2009 et d'autoriser M le Maire à engager et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits ouverts au budget de l'année précédente comme suit :
ORGANISMES SUBVENTIONNES REALISE 2009
ACOMPTE 2010
(égal à 50 % de l’aide 2009)
Elémentaire du BOURG 982 € 491
Elémentaire du TAILLEFER 721 € 360
Maternelle du COTEAU 1116 € 559
Elémentaire ILES de MARS 2013 1007
Maternelle ILES de MARS 823 412
Elémentaire VILLANCOURT 2593 1297
Maternelle VILLANCOURT 566 283
Elémentaire JEAN MOULIN 1918 959
Maternelle JEAN MOULIN 1450 725
Maternelle 120 TOISES 493 247
Maternelle BLANCHE NEIGE 1082 541
Maternelle OLYMPIADES 795 398
Total 14 552€ 7279 €
Le montant définitif de la subvention accordée à ces coopératives scolaires au titre de l’année 2010 sera fixé par le Conseil Municipal après le vote du Budget Primitif.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité :
- voix pour : 32
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
35 INTERCOMMUNALITE
Rapporteur : M. TOSCANO - Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 17 : MODIFICATION DES STATUTS DU SIERG ET RETRAIT DE LA COMMUNE DE PROVEYZIEUX– AVIS DE LA COMMUNE
VU la délibération du Comité Syndical du SIERG du 16 décembre 2009,
Les statuts du SIERG, Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise, établissement public de coopération intercommunale doivent être complétés du fait des évolutions législatives récentes (application de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006) et à la demande de Monsieur le Préfet de l’Isère.*
Le Comité Syndical a par délibération du 16 décembre 2009 approuvé la modification de ses statuts. Par ailleurs, la commune de Proveyzieux par délibération du 2 décembre 2009 a demandé son retrait aux motifs que le SIERG ne fournit pas d'eau à la commune qui à ses propres sources, n'entretient pas et ne gère pas le réseau communal d'eau potable et n'est pas compétent en matière d'assainissement.
La Commune de Pont de Claix adhérente au SIERG doit conformément aux textes en vigueur donner son avis.
Il est proposé au Conseil Municipal,
− d'adhérer aux compétences à caractère optionnel suivante :
- Compétence n° 1 : « production » tout ou partie de la production par captage ou pompage, traitement et transport du point de prélèvement du SIERG au point de stockage de la Commune
- Compétence n° 2 : « Stockage » : le stockage de l'eau potable.
− d'approuver le retrait de la Commune de Proveyzieux du SIERG.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité :
- voix pour : 32
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
EMPLOI – ECONOMIE – INSERTION
Rapporteur : M. HISSETTE - Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 18 : CONVENTION VILLE / ASSOCIATION MISSION LOCALE SUD ISÈRE POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2010
La Ville adhère depuis le 1er mars 1995 à la Mission Locale Sud-Isère, Association Intercommunale pour l'Insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes.
Une convention actuellement en cours entre la ville et l’association relative aux locaux et aux moyens matériels mis à la disposition de l'association par la ville, a été actualisée, en application d’une délibération du Conseil municipal du 25 juin 2009.
36 La subvention de fonctionnement annuelle que la ville accorde à l’association doit faire l’objet d’une décision annuelle expresse, conformément à l’article 4 de la convention du 29 juin 2006.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer une convention annuelle avec le Président de la Mission locale :
- pour proroger en 2010 les modalités de participation financière de la ville au fonctionnement de l’association, fixées à l'origine pour 3 ans
- pour arrêter le montant de la subvention municipale au titre de l’année 2010 qui s'élèverait à 78 708 €.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention financière pour un montant de subvention de 78 708 €.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité :
- voix pour : 32
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
DELIBERATION N° 19 : TRANSFERT DES COMPÉTENCES DE LA MAISON DE L'EMPLOI DU CCAS À LA VILLE
Le transfert par le CCAS du service de la Maison Pour l'Emploi à la ville doit permettre à la collectivité de répondre aux enjeux économiques en harmonisant les fonctionnements administratifs entre le service insertion du CCAS et la mission développement économique portée par la ville.
La première phase de transfert a été opérée par le Conseil Municipal par délibération n° 1 du 17 décembre 2009 avec la création des postes nécessaires au fonctionnement du service Maison Pour l'Emploi et ce, à compter du 1er janvier 2010.
Parallèlement, ces mêmes postes ont fait l'objet d'une suppression au CCAS par le Conseil d'Administration par délibération n° 2009-92 du 22 décembre 2009.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Qu'à compter du 1er janvier 2010, la Ville se substitue au CCAS dans l'exécution des actes, conventions et contrats signés pour le fonctionnement du service :
−la signature des différentes conventions avec les partenaires institutionnels de la Maison Pour l'Emploi (Conseil Général, Grenoble Alpes Métropole, Fond Social Européen).
−la signature des conventions passées avec les communes du Canton de Vif liées à leur participation au fonctionnement de la Maison Pour l'emploi.
−La signature de la convention passée avec la Mission Locale Sud Isère pour la mise à disposition de l'équipement dénommée Maison Pour l'emploi.
−La signature des conventions passées avec les associations intermédiaires ou les chantiers d'insertion (La Fourmi, AMAFI, Ateliers Marianne).
−La signature des conventions passées avec des partenaires (Pôle Emploi, ACEISP) liées à la mise en œuvre d'actions au sein de la Maison Pour l'Emploi (aide à la création d'activités, Madeo).
37 et plus généralement l'exécution des marchés publics souscrits pour le fonctionnement de la Maison Pour l'emploi.
De décider la reprise à compter du 1er janvier 2010 des compétences et actes afférents au fonctionnement du service Maison Pour l'Emploi.
Pas d'observation des groupes politiques : Madame RODRIGUEZ au nom de son groupe ne prendra pas part au vote pour être en cohérence avec son intervention concernant les municipalisations.
Délibération adoptée à l'unanimité :
- voix pour : 26
- voix contre : 00
- abstentions : 01 (M. Ditacroute)
- ne prend pas part au vote : 05 (Le Groupe Pont de Claix voit plus loin et M. Farge)
DELIBERATION N° 20 : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE RÉPONDRE À L'APPEL À PROJET « ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ VERS L'EMPLOI » DANS LE CADRE DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN ET VALIDATION DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2010 DE L'ACTION
Le Département a compétence pour la mise en oeuvre du dispositif du Revenu Minimum d’Insertion et du Revenu de Solidarité Active (RSA) à compter du 1er juin 2009.
Il assure le versement de l’allocation et conduit l’action d’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active avec le concours des autres acteurs départementaux (Etat, Collectivités Territoriales, Associations...) oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion.
La mission d'insertion professionnelle est assurée par l'animateur Local d'insertion, dans le cadre d'un cahier des charges, intitulé « accompagnement renforcé vers l'emploi », établi par le Conseil général de l'Isère et ses partenaires (La métro et les communes).
Ce cahier des charges permet une harmonisation des missions entre les différents référents de parcours renforcé issus des différentes institutions ou dispositif (PLIE, Conseiller Mission Locale...)
Le Département s’engage envers la collectivité à :
-Apporter tout soutien technique individuel ou collectif nécessaire à l’accomplissement de cette mission,
-Transmettre toute information relative à une évolution du cadre législatif, des procédures départementales d’instruction du dispositif RMI/RSA ou des outils utilisés pour l’exercice de cette mission,
-Former, dans le cadre de ce dispositif, tout intervenant chargé de la mise en oeuvre de cette mission,
-Mettre en oeuvre le partage des outils de gestion nécessaires à l’évaluation de l’exercice de la mission,
-Reconnaître sa fonction d’employeur et sa capacité d’expertise dans le domaine de l’insertion professionnelle des personnes au RMI/RSA.
Par ailleurs, le Conseil général apporte un soutien financier pour le coût de poste de l'animateur local d'insertion dans le cadre d'un appel à projet du FSE (Fond Social Européen), intitulé « Accompagnement renforcé vers l'emploi».
Afin d'obtenir ces financements, la collectivité doit répondre à cet appel à projet, instruit par le conseil général de l'Isère.
38 Le budget prévisionnel 2010 de cette action est composé de la façon suivante :
- Conseil général de l'Isère 6000 €
- Fond Social Européen 6000 €
- Ville de Pont de Claix 31250 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
− de répondre à l'appel à projet FSE du Conseil général,
− de valider le budget prévisionnel 2010, indiqué ci dessus sous réserve du vote du budget primitif 2010.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité :
- voix pour : 31
- voix contre : 00
- abstentions : 01 (M. Ditacroute)
- ne prend pas part au vote : 00
DELIBERATION N° 21 : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE RÉPONDRE AUX APPELS À PROJET « ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ VERS L'EMPLOI » ET « INTERMÉDIATION AUX ENTREPRISES » DANS LE CADRE DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN, INSTRUITS PAR GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE DANS LE CADRE DU PLIE (PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI) ET VALIDATION DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2010 DES ACTIONS.
Le PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) résulte de la volonté de l’ensemble des communes de l’agglomération grenobloise, du conseil général de l’Isère, de l’Etat et de leurs partenaires d’agir ensemble. Il est soutenu par le fonds social européen.
La circulaire du 19 décembre 1999 ainsi que le diagnostic local préalable et le protocole de création du PLIE de l’agglomération grenobloise du 1er décembre 2000 ont créé les instances de pilotage du PLIE en fixant trois orientations principales :
mettre en cohérence les dispositifs pour l’emploi des publics prioritaires, renforcer les parcours d’insertion professionnelle de 500 personnes par an identifiées, pour un accès à l’emploi durable (+ de 6 mois),
développer les passerelles insertion-emploi.
Le PLIE propose à ses bénéficiaires différentes actions dans le cadre d’un parcours individualisé. Pour atteindre cet objectif d’accès à l’emploi, le bénéficiaire sera accompagné dans ses démarches par un référent PLIE du parcours-emploi.
De manière à favoriser l'accès à l'emploi des bénéficiaires du PLIE, accompagné par les référents PLIE, la mise en place des chargés de relations entreprises, répond à la nécessité de rapprocher les structures d'accueil, leurs publics et leurs professionnels avec les employeurs, à plusieurs niveaux :
−culturel : connaissance mutuelle, entreprise d'une part, insertion d'autre part, −territorial : connaissance du bassin d'emploi (besoins des employeurs et offre emploi/formation) −opérationnel : aider à recruter « autrement », se situer dans un rôle d'intermédiation
L'impact de cette mission concerne donc la structure dans son ensemble, elle complète et enrichit l'ensemble des actions initiées pour permettre l'accès des publics cibles. Son évaluation dépend donc des résultats directs et indirects de l'activité de la personne recrutée pour le mener à bien.
39 D'autre part, dans le cadre des synergies développées avec la Direction économique de la Métro, la structure d'animation et de gestion du PLIE recherche les moyens de favoriser ces rapprochements.
Avec la mise en oeuvre du Revenu de Solidarité Active, La Métro et le Conseil général ont harmonisé le cahier des charges des référents de parcours.
La Métro propose donc aux communes de répondre, dans le cadre du PLIE, de répondre à deux appels à projet:
1)accompagnement renforcé vers l'emploi (référent de parcours)
2)Intermédiation aux entreprises (chargé de relations entreprise)
Le budget prévisionnel 2010 de ces actions est composé de la façon suivante:
1)accompagnement renforcé vers l'emploi
Fond Social Européen 14 557 €
Ville de Pont de Claix 14 557 €
2) Intermédiation aux entreprises (chargé de relations entreprise)
Fond Social Européen 10 222€
Ville de Pont de Claix 10 223€
Il est proposé au Conseil Municipal :
− de répondre aux appels à projet FSE instruit par La Métro,
− de valider les budgets prévisionnels 2010 ci-dessus sous réserve du vote du Budget Primitif 2010.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité :
- voix pour : 31
- voix contre : 00
- abstentions : 01 (M. Ditacroute)
- ne prend pas part au vote : 00
PETITE ENFANCE
Rapporteur : Mme BRACHET – Conseillère Municipale Déléguée
DELIBERATION N° 22 : RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE COORDINATION DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS « LA CAPUCINE » AVEC L'ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS – ANNÉE 2010
Le Lieu d'Accueil Enfants Parents « La Capucine » a ouvert ses portes le 7 octobre 2008. Il est ouvert tous les mardi de 8 h 45 à 11 h 15 sur 49 séances annuelles.
Les objectifs de ce lieu d'accueil sont les suivants :
Rompre l'isolement des familles, particulièrement des jeunes mères
Rassurer les parents sur leurs capacités de parent
Créer un lieu de rencontre entre adultes et enfants, entre parents, et entre parents et accueillants Socialiser les enfants : travail sur les limites, la séparation
Orienter les parents sur les lieux ressources si nécessaire
40 L'association de l'Ecole des Parents et des Educateurs nous a accompagné dans l'élaboration concrète du projet et la coordination de cette action leur a été déléguée par convention. Aussi une psychologue référente intervient sur 43 séances avec l'un des 7 autres accueillants.
Au bout d'une année de fonctionnement on constate que ce lieu fonctionne bien et le nombre de familles touchées est en constante augmentation. En moyenne on comptabilise 10 enfants accompagnés d'un de leur parent par séance.
Il est proposé au Conseil Municipal :
de reconduire en 2010 la convention passée avec l'Ecole des Parents et des Educateurs sur la même base que la convention 2009 soit :
43 séances de 3 heures : 3 h x 55 € x 43 séances : 7 100 € Coordination de l'action (15 h x 55 € x 11 mois) : 9 100 €
soit un total de : 16 200 €
d'autoriser le Maire à signer cette convention avec prise d'effet au 1er janvier 2010.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité :
- voix pour : 32
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote 00
SPORT
Rapporteur : M. TOSCANO - Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 23 : SUBVENTION AU PROJET « 24 H DE PETANQUE » DE L'ABIMPC
Pour pouvoir permettre à l'ABIMPC de mener à bien les « 24h de pétanque », qui auront lieu les 6 et 7 février 2010, il est proposé que la commune s'associe par le versement d'une subvention d'aide au projet de 4 000 €.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité :
- voix pour : 32
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote 00
41 DEPLACEMENTS
Rapporteur : M. le Maire
DELIBERATION N° 24 : TRAMWAY : AVIS SUR LES MODALITÉS DE CONCERTATION PROPOSÉES PAR LE SMTC DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DE LA LIGNE 'E' ET VOEUX DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L'EXTENSION DES LIGNES 'E' ET 'A' À PONT DE CLAIX
Deux projets de développement du réseau tramway concernant le territoire de la ville de Pont de Claix
sont prévus :
− l'extension de la ligne A à Flottibulle
− le prolongement du projet de ligne E au bourg de Pont de Claix
Par courrier du 18 décembre 2009, le SMTC nous informe que les études relatives au projet de la ligne
E du tramway, entre le Fontanil et les grands boulevards de Grenoble ont mis en évidence les
difficultés d'organiser un terminus au carrefour Foch-Vallier.
Afin de contourner ce problème, le SMTC envisage de réaliser une étude de faisabilité et d'opportunité
complémentaire visant à prolonger la ligne E sur le cours de la Libération jusqu'à la rue Louise Michel
ou la rue Albert Reynier. Cette hypothèse conforte le projet d'une extension du réseau tramway jusqu'à
Pont de Claix par les cours mais ne concerne pas directement la ville. Par contre, elle impactera la
ligne de bus n°1 dont le retournement et la régulation sera organisé en fonction des résultats de l'étude
et touchera donc aux habitudes de déplacements des Pontois.
Le SMTC a décidé du principe de cette extension et organise une nouvelle phase de concertation
préalable. En plus des communes concernées directement par le projet d'extension de la ligne E, cette
concertation est étendue aux communes du sud desservies par la ligne 1, et en particulier à Pont de
Claix.
Le Conseil Municipal :
REAFFIRME sa volonté d'engager dans les plus brefs délais les études préalables au développement
du réseau tramway dans sa commune et de s'associer à la réflexion durant toutes les phases d'étude
REAFFIRME sa volonté de privilégier un tracé de la ligne E par le cours Saint André et ce jusqu'à la
mairie de Pont de Claix
REAFFIRME sa volonté forte de voir prolonger la ligne A de Denis Papin à Flottibulle
DONNE SON ACCORD au SMTC pour engager la concertation préalable sur l'extension de la ligne E à
Lesdiguières selon les modalités proposées dans sa délibération du 14 décembre 2009
Cette concertation se déroulera durant les mois de février et mars 2010.
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité :
42 - voix pour : 32
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote 00
FINANCES
Rapporteur : Mme PAILLARD - Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 25 : RÉGULARISATION DE PRÉVISION SUR ÉCRITURES D'ORDRE CONCERNANT LA DÉCISION MODIFICATION N° 4 – BUDGET PRINCIPAL VILLE 2009
A la demande de Madame la Trésorière principale de Vif, il doit être procédé à une régularisation de prévision sur deux chapitres d'ordre relative à la comptabilisation des travaux en régie, par un transfert entre les sections de fonctionnement et d'investissement sur le budget 2009.
Ces écritures d'ordre sont sans incidence sur l'équilibre général du budget.
Il est donc proposé de rattacher à la Décision modificative n°4 du Budget principal de la ville 2009 (délibération n° 10 du 17 décembre 2009) les écritures d'ordre correspondantes :
Section de fonctionnement – Recettes
chapitre 042 (article 722) : 38 556 €
Section d'investissement – Dépenses
chapitre 040 (article 2138) : 38 556 €
Pas d'observation des groupes politiques
Délibération adoptée à l'unanimité :
- voix pour : 32
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote 00
- LISTE DES MARCHÉS SIGNÉS EN 2009 COMMUNIQUÉE AUX ÉLUS CONFORMÉMENT AUX TEXTES EN VIGUEUR
Liste des décisions
n° de l’acte LIBELLE Date dépôt en Préfecture
43 58/2009 Contrat de location
Foyer des célibataires 68 cours St André
M. HAFIRASSOU
Montant de la recette mensuelle : 176,37
18/01/10
148/2009 Contrat de location – Avenant n° 1
Mme CHIPEAUX - 8 rue Guynemer
Modification dispositions relatives au dépôt de garantie
18/01/10
192/2009 Modification création régie recettes jeunesse 16/12/09 193/2009 Convention d'occupation précaire
Appartement avenue Maréchal Juin
LOUCHEZ Emmanuel / DOUCEMENT Laurence
Montant de la recette mensuelle : 471,60
18/12/09
204/2009 Convention d'occupation précaire - Avenant n° 1 Mme ROUSTAN Sandra - 14 rue Mozart
Prolongation d'occupation jusqu'au 31/03/2010
18/12/09
205/2009 Convention avec le SITPI pour le remboursement
des frais d'affranchissement des lettres de rappel de la
Bibliothèque Municipale
09/12/09
207/2009 Autorisation de signer le marché complémentaire au marché de travaux du Vieux Pont et du pont de la RN 75
Montant de la dépense : 19 542,64
07/12/09
208/2009 Convention d'occupation précaire – Avenant n° 1 Mme CARRE – 21 avenue du Maquis de l'Oisans
Prolongation d'occupation jusqu'au 30/06/2010
11/12/09
209/2009 Encaissement des indemnités d'assurances
Montant de la recette : 3 099,94
07/12/09
210/2009 Convention d'occupation précaire - Avenant n° 2 LLORET Valérie – 1 rue Docteur Valois
Prolongation d'occupation jusqu'au 30/06/2010
18/12/09
211/2009 Convention d'occupation précaire – Avenant n° 2 PETIOT Laurence – 1 rue Dr Valois
Prolongation d'occupation jusqu'au 13/03/2010
18/01/10
212/2009 Autorisation de signer le marché de travaux d'alimentation d'eau potable cours St André et allée des Trembles
Montant prévisionnel : 140 000,00 HT
09/12/09
213/2009 Convention d'occupation précaire - Avenant n° 6 DJATOU Cherak – 12 avenue du Maquis de l'Oisans
Prolongation d'occupation jusqu'au 31/12/2009
18/12/09
214/2009 Convention d'occupation précaire
Appartement 8 rue du Jeu de Boules – MAGLIANO J.
Montant de la recette mensuelle : 300,00
18/12/09
215/2009 Convention d'occupation précaire – Avenant n° 1 WOTHOR Jacques – garage 20 rue de Chamrousse
Prolongation d'occupation jusqu'au 19/06/2010
18/01/10
216/2009 Convention d'occupation précaire – Avenant n° 1 JAYET Denis – garage 20 rue de Chamrousse
Prolongation d'occupation jusqu'au 19/06/2010
18/01/10
218/2009 Convention d'occupation précaire
Appartement 12 avenue du Maquis de l'Oisans
BOIZOU Sandrine
Montant de la recette mensuelle : 413,96
18/01/10
219/2009 Autorisation de signer le marché de fournitures : fournitures de bureau, consommables informatiques et fournitures éducatives
(écoles et structures petite enfance)
Montant prévisionnel Ville : 160 000,00
Montant prévisionnel CCAS : 23 000,00
30/12/09
Pas d'observation.
44 - POINT(S) DIVERS
- QUESTION(S) ORALE(S) - NEANT
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23 h 55
Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 18 mars 2010 pour le vote du Budget Primitif 2010.
45