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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-d'Agny.
Lien du pdf (Déliberation - 25 dec15. dm 5 portant virement de credits de chapitre a chapitre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2025
Publié
le
ID
: 069-216902197-20250911-25
DEC15-DE
Commune
de
Saint-Laurent-d'Agny
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LAURENT-D'AGNY
Décision
n°
25-déc15
M57
Fongibilité
des
crédits
: décision
budgétaire
modificative
n°
5
portant
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
Le
Maire
de
Saint-Laurent-d'Agny,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5217-10-6,
Vu
la
délibération
n°
23d-0701
du
Conseil
municipal
de
Saint
Laurent
d'Agny
en
date
du
10
juillet
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1%
janvier
2024,
Vu
la
délibération
n°
25d-0305
du
Conseil
municipal
de
Saint
Laurent
d'Agny
en
date
du
17
mars
2025
autorisant
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
de
7,5
%
en
fonctionnement
et
en
investissement,
Considérant
les
éléments
suivants :
Il y
a
lieu
de
procéder
à
un
mouvement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
exercice
2025.
Les
crédits
votés
à
l'opération
250
sont
insuffisants
de
l'ordre
de
1
200
€
(mille
deux
cents
euros)
pour
régler
l'ultime
facture
de
l'opération.
Pour
y
remédier,
et
compte
tenu
que
les
travaux
du
marché
« Pump
Track
» ne
devraient
être
réalisés
qu'au
cours
de
l'année
2026,
il est
possible
de
soustraire
1
200
€
(mille
deux
cents
euros)
de
l'opération
251
pour
les
affecter
à
l'opération
250.
Pour
rappel,
le
Conseil
municipal
a
délégué
la
compétence
de
tels
virements
dans
la
limite
de
7,5
%
des
crédits
de
la
section
concernée
(soit
174
453
€),
seuil
en-deçà
duquel
se
trouve
le
virement
effectué.
DÉCIDE
Article
1.
Monsieur
le
Maire
autorise
les
virements
de
crédits
suivants :
re
Dépenses
«)
Recettes
[U]
esignalion
rar
n
.
Fe
.
9
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-21318-250
: Maison
route
de
Soucieu
0.00
€
1200.00
€
0,00€
0.00
€
0-21318-251
: Pump
Track
1200.00
€
0,00€
0.00€
0,00€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
1 200,00
€
1 200,00
€
0,00€
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
1200,00€
4200,00
€
0,00€
0,00€
Rene
NE
mue
Article
2.
Il sera
rendu
compte
de
ce
virement
de
crédits
à la
première
réunion
du
Conseil
municipal
qui
suit
cette
décision.
Article
5.
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Article
4
:
Ampliation
sera
adressée
à :
Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2025
EM
Publié
le
ID
: 069-216902197-20250911-25
DEC15-DE
- Madame
la
Préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète
du
Rhône,
- Monsieur
le
Chef
du
Service
de
gestion
comptable
de
Givors.
Fait
à Saint-Laurent-d'Agny,
le
11
septembre
2025 Fabien
BREUZIN,
Maire