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Conseil Municipal - D2026 06 06 Signature d'une convention d'occupation temporaire avec SNCF Réseau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2026 06 06 Signature d'une convention d'occupation temporaire avec SNCF Réseau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
1
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la commune a été sollicitée
par SNCF Réseau dans le cadre du projet de Performance Ferroviaire des Alpes du Sud bloc
Nord pour occuper, à titre temporaire, des parcelles communales afin d’y exercer les activités
suivantes :
- Forages localisés ponctuels
- Déroulage en provisoire d’un tuyau pneumatique pour alimentation outillage,
- Accès piéton,
- Divers sondages et diagnostics nécessaires pour les études de conception,
nécessaires à la réalisation des travaux du projet de Performance Ferroviaire des Alpes du Sud
bloc Nord.
Monsieur le maire précise que les forages sont demandés en vue de la réalisation future
d’ancrages « passifs sacrificiels » qui permettront de connaître, lors de l'étude géotechnique, la
résistance à l'arrachement des ancrages définitifs destinés à protéger les chutes de roches sur
l’infrastructure ferroviaire
Les parcelles communales concernées par l’occupation temporaire sont les suivantes : D 1534,
D 1525, D 1526, D 1527, D 1528, D 1529, D 1541 et D 1546.
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 5 JUIN 2026
Présidence de M. Rémi ROUX,
Maire de L’Argentière-La Bessée
19 membres en exercice dont :
4 absents et représentés : Céline BLANCHET qui
donne procuration à Sylvia VIGNE, Marion
NICOLAS qui donne procuration à Benjamin
SÉMIOND, Loïc RICHARD qui donne procuration
à Rémi ROUX, Laurent THOUVENOT qui donne
procuration à Jean-Pierre RIPPERT
15 présents : Rémi ROUX, Marie-Laure
MARFOURE, Benjamin SÉMIOND, Marie
GUIMBERT, Denis FRASSIN, Françoise
BRUNET, Sébastien FERRUS MACHADO,
Grégory TARDY, Sylvia VIGNE, Michel
LAPALUS, Stéphanie PERSICOT, Cédric
MIGLIACCIO, Jean-Pierre RIPPERT, Alice
PRUD’HOMME, Alain SANCHEZ
Soit 19 votants
Délibération n° 2026-06-06
Objet de la Délibération :
Signature d’une convention
d’occupation temporaire
avec SNCF Réseau.
Date de convocation : Secrétaire de séance : Sébastien FERRUS MACHADO 1er JUIN 2026 2
L’occupation desdites parcelles est consentie à titre gracieux du 8 juin 2026 au 17 juillet 2026
et en tout état de cause jusqu’à la réalisation complète des travaux si ces derniers ne sont par
terminés à la date prévue.
Monsieur le maire donne lecture du projet de convention d’occupation temporaire.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité (19 voix pour) :
- Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire ;
- Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire avec
SNCF Réseau.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 5 JUIN 2026.
Le Maire,
Rémi ROUX