Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 04 13 Représentants Communes forestières des
Déliberation - D2026 02 15 Convention avec la SARL Acti'Foncier
Déliberation - D2026 02 06 Changement de destination des parcelle
Acte - D2026 02 14 Convention cadre avec IT05 rédaction e
Déliberation - D2026 06 03 Désignation représentants à la CLECT V
Déliberation - D2026 02 04 Acquisition d'une portion de la parcel
Déliberation - D2026 02 05 Acquisition d'une portion de la parcel
Conseil Municipal - D2026 06 06 Signature d'une convention d'occupatio
Déliberation - D2026 02 03 Échange de la parcelle communale D4155
Déliberation - D2026 04 18 Représentants SIGDEP
Conseil Municipal - D2026 02 13 Convention MOD ONF réfection pistes forestières
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2026 02 13 Convention MOD ONF réfection pistes forestières)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Publié le 18/03/2026 “TR
ID: 006-210500082-20940996-D92096 09 13-DF
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite aux intempéries de
décembre 2023, il a été constaté de gros dégâts dans la vallée du Fournel au niveau des pistes.
Le montant des dégâts a été estimé à 301 603,00 € H.T.
A ce jour, ce programme de travaux est subventionné à hauteur de 56,84 % par l’État et
21,69 % par la Région.
Monsieur le Maire propose de signer une convention avec les services de l’ONF afin de leur
confier la mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’une première tranche de travaux
incluant la réfection des pistes du col d’Anon, de la Salce et de Champ Didier.
Le montant des travaux de cette tranche estimé par les services de l’ONF est de 246 387,50 €
H.T. assorti d’un taux de tolérance de 25 %.
Le montant proposé dans la convention pour la réalisation de la mission de maitrise d’œuvre
est de 33 488,00 € H.T. forfaitaire.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour) :
- Approuvent le projet qui leur a été présenté,
- Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de maitrise d’œuvre avec les
services de l’ONF.
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 FÉVRIER 2026
Présidence de M. Alain SANCHEZ,
Maire de L’Argentière-La Bessée
15 membres en exercice, dont :
2 absents et représentés : Christine
LAZARINI qui donne procuration à Serge
THIVOLLE, Alice PRUD’HOMME qui donne
procuration à Éric RIPPERT
1 absent non représenté : Florent LONGIS
12 présents : Alain SANCHEZ, Dominique
BARNÉOUD, Serge THIVOLLE, Carine
QUILICI, François ROTH, Sandrine
REYMOND, Sandra BONNET, Marie-Noëlle
DISDIER, Maxime RANCON, Éric RIPPERT,
Carole ROBERT, Rémi ROUX
Soit 14 votants
Délibération n° 2026-02-13
Objet de la Délibération :
Convention de maitrise d’œuvre –
travaux de réfection des pistes du
col d’Anon, de la Salce et de
Champ Didier.
Date de convocation : Secrétaire : Rémi ROUX
19 FÉVRIER 2026 Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le 18/03/2026
ID : 005-210500062-20260225-D2026 02_13-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 25 FÉVRIER 2026.
LE MAIRE,
Alain SANCHEZ