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Déliberation - D2026 09 11 Signature de l'avenant n1 au bail de location gendarmerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 09 11 Signature de l'avenant n1 au bail de location gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/09/2026
Recu en nréfecture le 14/09/2026
CNE LETTEORE CRE RTE UATEETRE
ID : 005-210500062-20260910-D202609_11-DE
1
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que des travaux d’amélioration
de la caserne de gendarmerie (remplacement des menuiseries extérieures) ont été réalisés par la
commune.
Ces travaux, financés par la commune, bénéficient d’une aide du RGPACA (dossier B12) calculée en pourcentage du montant des travaux et reversée à la commune sous la forme d’un surloyer versé par la Gendarmerie Nationale.
En conséquence, un surloyer invariable et annuel égal à 6 % du montant des travaux B12 soit
7 126,78 € (118 779,63 x 6%) sera versé par la gendarmerie nationale à la commune pendant
17 ans.
Monsieur le maire précise qu’il convient de signer un avenant au bail de location de la caserne
de gendarmerie en cours depuis le 1er juin 2025.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés, décident :
- Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire ;
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 SEPTEMBRE 2026
Délibération n° 2026-09-11
Objet de la Délibération :
Signature de l’avenant n° 1
au bail de location
« gendarmerie »
Date de convocation : Secrétaire de séance : Michel LAPALUS 03 septembre 2026
Présidence de M. Rémi ROUX,
Maire de L’Argentière-La Bessée
19 membres en exercice dont :
18 présents : Rémi ROUX, Marie-Laure
MARFOURE, Benjamin SÉMIOND, Marie
GUIMBERT, Denis FRASSIN, Françoise
BRUNET, Sébastien FERRUS MACHADO,
Marion NICOLAS, Loïc RICHARD, Céline
BLANCHET, Grégory TARDY, Sylvia VIGNE,
Michel LAPALUS, Stéphanie PERSICOT,
Cédric MIGLIACCIO, Jean-Pierre RIPPERT,
Alice PRUD’HOMME, Alain SANCHEZ.
1 absent et représenté : Laurent THOUVENOT
donnant pouvoir à Jean-Pierre RIPPERT.
Soit 19 votants. Envoyé en préfecture le 14/09/2026
Reçu en préfecture le 14/09/2026
Publié le 14/09/2026
ID : 005-210500062-20260910-D202609_11-DE
2
- Autorisent Monsieur le maire à signer l’avenant n°1 au bail de location de la caserne de
gendarmerie ;
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 10 SEPTEMBRE 2026.
Le Maire,
Rémi ROUX