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Déliberation - Delib 05.06.05.2023
Document publié le Samedi 6 mai 2023 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 05.06.05.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Cybersécurité,
Commune de SEBOURG
CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
2022
délibération n° 05,06,05,2023
Le Conseil d'Administration, réuni sous la présidence de M. Didier LENNE, 1er adjoint, agissant
pour le maire empêché,
Vu l'instruction M14
Vu les Budgets de l'exercice 2022 approuvés
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
INVESTISSEMENT
Résultats CA 2021 - - - -273 136,26 €
Exercice 2022 - - - Dépenses : 554 164,64 € ; Recettes : 840 614,95 € ; Total : 286 450,31 €
Résultats comptable cumulé - - - 13 314,05 €
Restes à réaliser 2022 - - - Dépenses : 323 615,00 € ; Recettes : 222 163,50 € ; Total : -101 451,50 €
Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat - - - - 88 137,45 €
FONCTIONNEMENT
Résultats CA 2021 - - - 248 243,43 €
Exercice 2022 - - - Dépenses : 1 237 193,51 € ; Recettes : 1 399 018,73 € ; Total : 161 825,22 €
Résultats comptable cumulé - - - 410 068,65 €
Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat - - - 410 068,65 €
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE A AFFECTER AU : 410 068,65 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) : -88 137,45 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) :
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 321 931,20 €
Total affecté au c/ 1068 : 88 137,45 €
Déficit à reporter (ligne 002) :
Excédent de fonctionnement à reporter (ligne 002) : 321 931,20 €
Déficit investissement à reporter (ligne 001) :
Excédent investissement à reporter (ligne 001) : 13 314,05 € Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits, et ont signé les membres présents.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 14
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19, Abs : 0, Contre : 0
Date de la convocation : 23/06/2023
Publié sur le site Internet le 04.07.2023
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le
03.07.2023 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20230628-230703 _D1447SD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Po/Le Maire empêché,
L’Adjoint Délégué
Didier LENNE