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Arrêté - Arrete interdiction demarchage
Document publié le Samedi 29 octobre 2016 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction demarchage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Cybersécurité,
Arrêté municipal
Interdisant l’activité de démarchage à domicile
Le Maire de la Commune de SEBOURG ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
Vu les articles L121-1 à L121-7, L121-21 à L121-29 et L122-11 à L122-15 du Code de la Consommation ;
Vu l’arrêté en date du 29 octobre 2016 réglementant l’activité de démarchage à domicile ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
Considérant qu’il est nécessaire de protéger les citoyens, et surtout les plus vulnérables d’entre eux et de limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé des habitants de la Commune,
ARRETE
Article 1 : à compter de ce jour, et jusqu’à nouvel ordre, le démarchage à domicile sur le territoire de la commune de Sebourg est interdit.
Article 2 : les quêtes à domicile sont interdites dans le Département du Nord par arrêté préfectoral, sauf autorisation prévue par le calendrier annuel des appels à la générosité publique.
La vente de calendrier au domicile des particuliers par certains organismes publics (pompiers, éboueurs et facteur) n’est pas assimilée à une quête.
Article 3 : le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de 2 mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Sebourg et Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. Le Sous-Préfet ;
- M. le Commandant de Gendarmerie de Valenciennes.
Le 16.11.2020
Le Maire,
Bruno CELLIER