Procès Verbal - pv 6 du 13 mai 2026

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Procès Verbal - pv 6 du 13 mai 2026 Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 6 du 13 mai 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 13 mai 2026

SIMPLÉ Anthony BARREAU

SÉANCE du 13 mai 2026 160

L'an deux mille vingt-six, le treize mai à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 7 mai s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de :

Monsieur Anthony BARREAU - Maire

Etaient présents : M. Jean-Claude CHARLES et Mme Héliena FERRAND - adjoints - MM Bérengère CLAVREUL, François GOUPIL, Karine BONDIS, Cédric GRUNENWALD, Christophe MAHE et Stéphane RECHE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absentes excusées : MM Gwénaëlle PLANCHAIS et Anita GENDREAU.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance, Monsieur Christophe MAHE.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 09

V otants : 09

Le procès-verbal de la séance du 9 avril est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

ORDRE DU JOUR

Vote des subventions 2026 aux associations

Exercice du droit à la formation des élus

Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Renouvellement de la Commission de Contrôle des Listes électorales – désignation d’un conseiller municipal

titulaire et d’un conseiller municipal suppléant

Désignation de référents à la Communauté de Communes du Pays de Craon : santé, voirie, eau-assainissement,

bâtiments économiques et logements intercommunaux, culture, tourisme, déchets et petite enfance

Désignation d’un correspondant de la sécurité routière

Désignation d’un correspondant incendie et secours

Désignation d’un correspondant défense (CORDEF)

Personnel communal : Protection Sociale Complémentaire : convention de participation pour la couverture du

risque Santé des agents au 01/07/2027

IntraMuros – commande de panneaux de signalisation

Compte-rendu des diverses commissions

Questions diversesCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 13 mai 2026

2026025 Vote des subventions 2026 aux associations

Monsieur le maire informe du versement d’une subvention exceptionnelle de 4 770 € à l’association Simplé Bur- lesque, suivant une délibération prise en date du 12.03.2026. Ce versement est accordé dans le cadre de l’organisa- tion d’un rassemblement national des communes aux noms burlesques prévu les 11 et 12 juillet 2026 à Simplé.

Après analyse du bilan financier au titre de 2025 et du budget prévisionnel 2026 des associations, le Conseil Muni- cipal, après délibération, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :

Associations communales Montant voté

LA BOULE SIMPLEENNE

AS SIMPLE COSMES TENNIS DE TABLE

CLUB DE PRINTEMPS

USSMP

COMITÉ DES FÊTES

TOTAL

Associations hors commune Montant voté Secours catholique Quelaines (demande) 50 €

Une cotisation annuelle sera versée à Polleniz 53 pour 2026.

2026026 Exercice du droit à la formation des élus

Le conseil municipal de la commune de SIMPLÉ

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123 12 à L. 2123-16 et R. 2123-12 à R. 2123-14 ;

Vu la nécessité de déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre du droit à la formation ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres dans les 3 mois suivant son renouvellement ;

Considérant que les frais de formation et d'enseignement constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministère de l’intérieur.

Considérant que les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d'un Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) cumulable sur toute la durée du mandat, financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil dans les conditions prévues à l'article L. 1621-3,

Considérant que la mise en œuvre du D.I.F. relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, DÉCIDE :

Article 1er. - Dépôt et instruction des demandes de formation

Tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions. Le conseiller qui souhaite bénéficier d’une formation doit déposer sa demande au maire, avant le 1ER février chaque année. Cette demande doit être écrite et envoyée par mail à l’adresse suivante : mairie.simple@orange.fr. Elle doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires (coût, date, lieu de formation, nom de l’organisme de forma- tion, programme de formation, etc.).COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 13 mai 2026

Anthony BARREAU

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L'organisme qui dispense la formation doit obligatoirement avoir fait l'objet d'un agrément délivré par le ministère de l’Intérieur. À défaut, la demande sera écartée. (liste disponible sur le site Internet de la Direction générale des collectivités territoriales à l’adresse suivante : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-des-organismes-agrees- pour-formation-des-elus-par-departement).

Des demandes pourront être acceptées en cours d’année, selon les crédits disponibles.

Le maire instruit les demandes, engage les crédits et vérifie l’enveloppe globale votée.

Article 2. - Vote des crédits

Le montant prévisionnel des dépenses de formation est fixé à 2 % du montant total des indemnités théoriques de fonction. Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget, chapitre 65, article 65315. Le montant réel des dépenses ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités théoriques de fonction.

Article 3. - Prise en charge des frais

La commune est chargée de mandater l’organisme de formation pour régler les frais d’inscription et d’enseignement. Le remboursement des frais de déplacement et de séjour s’effectuera en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires (délibération 2016/084 – 06/12/2016).

Article 4. - Priorité des conseillers dans l’accès à la formation

Lors de la 1ère année de mandat, une formation est obligatoirement organisée pour les élus ayant reçu une délégation. Si toutes les demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d’un exercice, priorité est donnée dans l’ordre suivant :

- élu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée ;

- élu qui a exprimé son besoin en formation avant la date fixée à l’article 1er ; - élu qui s'est vu refuser l’accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l’exercice précédent ; - nouvel élu ou élu n’ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport aux autres demandeurs.

Article 5. - Débat annuel

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

2026027 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une com- mission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Elle est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’union européenne, être âgés de 18 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la com- mune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renou- vellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de proposer la liste de 24 contribuables ci-dessous :COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 13 mai 2026

CIVILITE NOM PRENOM

Mme FERRAND Héliena

M CHARLES Jean-Claude

Mme PLANCHAIS Gwénaëlle

M RECHE Stéphane

Mme GENDREAU Anita

M GRUNENWALD Cédric

Mme BONDIS Karine

M MAHÉ Christophe

Mme CLAVREUL Bérengère

M GOUPIL François

Mme BOQUET Sandra

M CLAVREUL Yannick

Mme PORNIN Virginie

M TROTTIER Rémi

M DENUAULT Alexandre

M FOURNIER Joël

Mme AUBRY Aurélie

M FERRÉ Gilbert

M FOURNIER Xavier

Mme MOTTIER Louisette

M CHARLES François

M AUBRY Pascal

M THOMY Guillaume

Mme REVERDY Julie

2026028 Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales – désignation d’un conseiller municipal titulaire et d’un conseiller municipal suppléant

L’article R7 du code électoral dispose que les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont

nommés après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Un décret du 8 janvier 2026 a modifié et porté

la durée du mandat des membres des CCLE à 6 ans, afin de l’aligner sur le mandat de conseiller municipal.

Dans les communes de – 1 000 habitants, elle est composée :

- d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau, parmi les membres prêts à participer aux travaux de la

commission, ou à défaut, du plus jeune conseiller municipal.

Il est précisé que le maire et les adjoints titulaires d’une délégation en matière électorale ne peuvent pas y siéger.

- d’un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le département.

- d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DÉSIGNE pour siéger au sein de la commission :

- Mme Karine BONDIS en tant que conseiller municipal titulaire ;

- Mme Bérengère CLAVREUL en tant que conseiller municipal suppléant.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 13 mai 2026

Anthony BARREAU

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2026029 Désignation de référents à la Communauté de Communes du Pays de Craon

M. le Maire rapporte au conseil municipal que, suite au Conseil communautaire du 7 avril 2026, il est demandé de désigner des référents dans les domaines suivants :

→ Santé

→ Voirie

→ Eau-Assainissement

→ Bâtiments économiques et logements intercommunaux

→ Culture

→ Tourisme

→ Déchets

→ Petite enfance

Ces désignations répondent à la loi Engagement et Proximité dans le sens de l’implication des référents et donc des communes. Ces représentants communaux peuvent être autres que des conseillers communautaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DÉSIGNE les référents communaux, comme suit :

Santé Stéphane RECHE

Voirie Jean-Claude CHARLES

Eau-Assainissement Anthony BARREAU

Bâtiments économiques et logements intercommunaux Anthony BARREAU

Culture Cédric GRUNENWALD

Tourisme Cédric GRUNENWALD

Déchets Jean-Claude CHARLES

Petite Enfance Bérengère CLAVREUL

2026030 Désignation d’un correspondant de la Sécurité Routière

Pour établir un bilan de la sécurité routière dans la commune puis mettre en œuvre un plan d’actions adapté, le maire doit pouvoir s’appuyer en interne sur un correspondant sécurité routière qu’il aura nommé au sein de l’équipe muni- cipale.

La désignation parmi les élus d’un correspondant sécurité routière apte à assurer cette transversalité permet notam- ment d’optimiser la collaboration entre les différents services mobilisés. Le correspondant devient l’interlocuteur privilégié de la préfecture et des acteurs concernés.

Le Conseil municipal, après délibération, désigne en tant que référent Sécurité routière :

- Monsieur Christophe MAHÉ, conseiller municipal.

Courriel : christophemahe@roueil.fr

2026031 Désignation d’un correspondant Incendie et Secours

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 (loi MATRAS) a instauré l’obligation de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers munici- paux.

Le maire est compétent pour désigner ce correspondant.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 13 mai 2026

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspon- dant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la

commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préven-

tive ;

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune. Il informe

périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

La fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.

M. le maire désigne en tant que Correspondant Incendie et Secours :

Monsieur Jean-Claude CHARLES, adjoint au maire.

jeanclaude.charles76@sfr.fr

2026032 Désignation d’un correspondant défense (CORDEF)

Dans le cadre de la mise en place du réseau des Correspondants Défense des communes (CORDEF),

il s’avère nécessaire de désigner un correspondant qui sera en lien avec la délégation militaire départementale de

la Mayenne.

Le conseil municipal, après délibération, désigne en tant que correspondant défense de la commune de Simplé :

Monsieur Anthony BARREAU, Maire.

2026033 Personnel communal - Protection Sociale Complémentaire : convention de participation pour la couverture du risque Santé des agents au 01/07/2027

EXPOSÉ

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordon- nance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la cou- verture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités, et la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux a transposé les dispositions de l’accord collectif national de 2023, uniquement sur son volet prévoyance.

A l’issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11 juillet 2023 ouvre, en parallèle du volet Prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque Santé. En effet, les parties audit accord s’engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au II de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

A date, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du 1er janvier 2026 s’établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats de Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.

Parallèlement, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de situations de maladie, maternité ou encore d’accident, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 13 mai 2026

Anthony BARREAU

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Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la com- plexité.

Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, et forts du vif succès rencontré sur la démarche collective de prévoyance ayant permis de couvrir 66 400 agents territoriaux dans 1 542 collectivités et établissements publics régionaux, les Centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé en matière de frais de santé également.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, les Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire ont décidé d’engager un marché afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de frais de Santé à compter du 1er juillet 2027. Dans cette perspective, les CDG de la Région se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collec- tivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les as- pects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique et les autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus au bénéfice des employeurs territoriaux d’une part, des agents assurés d’autre part. Ce pilotage couvrira la définition des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, le suivi et le pilotage des contrats collectifs dans le temps.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des orga- nismes d’assurances, d’optimiser la tarification des risques, de piloter au mieux les risques et les données de consommation médicale.

Afin d’assurer une couverture complémentaire de frais de Santé de qualité aux agents à effet du 1er juillet 2027, le conseil municipal de SIMPLÉ souhaite délibérer pour donner mandat au Centre de gestion de la Mayenne pour l’organisation, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs orga- nismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1er juillet 2027.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre Frais de Santé mutualisée, attractive et éligible à la participation financière de son employeur à compter du 1er juillet 2027.

DÉLIBÉRÉ

- Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1

à L. 827-12 ;

- Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

- Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

- Vu la Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et

des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

- Vu l’Ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction

publique ;

- Vu l’Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction

publique ;

- Vu le Décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la partici-

pation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

- Vu l’Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans

la Fonction Publique Territoriale ;COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 13 mai 2026

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 10/04/2026,

Après discussion, l’assemblée décide de :

Donner mandat au Centre de gestion de la Mayenne pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couver- ture du risque Santé des agents à effet du 1er juillet 2027.

Intramuros – commande de panneaux de signalisation

Il est proposé au conseil municipal de commander 4 panneaux Intramuros 50 cm*50cm, rétroréfléchissants, au prix de 65 € hors taxe l’unité. Ces panneaux serviront à informer de l’utilisation, sur la commune, d’Intramuros pour communiquer tous types d’informations : évènements, spectacles, organisation des services publics, etc.

Compte rendu des diverses commissions

En ce début de mandat, M. le maire propose aux conseillers municipaux un support informatique pour le suivi des projets qui seront inscrits par chaque commission.

Bâtiments :

Sinistre logement 7 rue Lamartine : un devis de réparation de l’évacuation de la douche doit être demandé car une fuite d’eau a été décelée et s’écoule dans le garage à chaque prise de douche.

Des travaux de rénovation ont été réalisés dans les logements 7,11,13 et 15 rue Lamartine en 2025, permettant aux locataires de baisser leurs factures d’énergie.

Un entretien annuel des nouveaux climatiseurs posés est obligatoire ; un devis reçu de l’entreprise TECHNIPAC (53480 SAINT-LEGER) chiffre l’intervention de maintenance à un montant global total de 828 € ttc.

Afin de prendre en charge la dépense, une augmentation des loyers est envisagée au 1er juillet 2026 : + 15 €/mois. Un courrier d’information sera envoyé aux locataires concernés.

Vestiaires du foot : une plainte pour vol de ballons et dégradation de menuiseries extérieures a été déposée à la gendarmerie le 9 mars 2026. Les travaux de remise en état, pris en charge par l’assurance de la commune, seront effectués par l’entreprise PELLUAU Solabaie de Craon pour un montant total 3 970.86 € HT, soit 4 765.03 € ttc.

Cadre de vie :

Argent de poche : opération ouverte à tous les jeunes atteignant 16 ans en 2010 jusqu’à la veille de leurs 18 ans ; les chantiers auront lieu du 6 au 10 et du 15 au 21 juillet 2026. Les jeunes intéressés doivent remplir un dossier d’inscription pour le 15 juin.

Scolaire :

Commission GIP du 12 mai 2026 : Héliena FERRAND et Bérengère CLAVREUL informent des hausses de tarif de repas prévues dans les prochains mois : + 1 % en septembre 2026 puis + 2% en janvier 2027.

Transport scolaire – navette - entre Simplé et Marigné-Peuton : le tarif préférentiel accordé aux familles par le conseil régional est supprimé à la rentrée 2026, le coût annuel par élève passant à 171 €. Cette décision répond à un objectif simple : rétablir une règle claire et équitable pour tous les élèves, quels que soient leur situation ou leur territoire. Il est rappelé que le coût réel du transport scolaire est d’environ 1 300 € par élève et par an.

Accueil - Communication :

P’tit simpléen : la prochaine édition est en cours de réalisation. Distribution prévue début juin.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 13 mai 2026

Anthony BARREAU

164

Téléthon 2026 : la manifestation aura lieu le dimanche 6 décembre 2026.

Commission repas des ainés : le repas des ainés aura lieu, sous réserve, le samedi 17 octobre 2026.

Questions diverses

Société Energie Mayenne – proposition d’achat d’électricité

Après discussion, la commune de Simplé ne souhaite pas, pour le moment, donner suite à une proposition d’achat d’électricité mayennaise produite par des installations photovoltaïques.

Renouvellement des contrats d’électricité de la commune

Monsieur le maire informe que le contrat actuel avec Engie arrive à échéance au 31 juillet 2026. Ce dernier a fait appel à la société Alliance des Energies, courtier en énergie. Au vu des études comparatives et offres proposées, il est décidé de signer avec un nouveau contrat avec Engie, meilleure offre, pour 3 ans, soit jusqu’au 31/07/2029.

Délégué du bassin de l’Oudon : Anthony BARREAU est désigné en tant que candidat suppléant. Cette décision a été prise sans passage en réunion de conseil municipal afin de respecter les délais imposés par la communauté de com- munes du Pays de Craon.

Indemnisation demandée par la fanfare de Marigné-Peuton pour sa présence aux cérémonies des anciens combattants – 50 € par prestation : M. le maire prévoit de solliciter l’association des anciens combattants de Simplé pour cette prise en charge d’indemnisation.

Faisabilité d’un projet éolien : l’entreprise Q Energy, présentera son projet, le 4 juin 2026 à 20h00 à la salle multiac- tivités de Simplé, aux conseillers municipaux des communes de Simplé et Denazé, communes concernées par l’étude de faisabilité.

Référent photo pour la commune lors des manifestations : M. Stéphane RECHE, candidat, est désigné.

30 ans de la Rincerie – désignation d’un élu référent et participation à la course de radeaux du 12/09/2026 : une réunion d’information est prévue le 26 mai pour l’organisation de cet événement. Anthony BARREAU et Jean- Claude CHARLES sont désignés référents.

Affiliation CPAM : formulaire remis aux élus lors de cette réunion. L’article 18 de la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale (LFSS), complétée par le décret n° 2013-362 du 26 avril 2013 et une circulaire interministérielle du 14 mai 2013, a modifié le régime d’affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale. Ce texte a effectivement généralisé l’affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité. Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux, qu’ils perçoivent ou non une indemnité de fonction sont tenus de s’affilier au régime général de la sécurité sociale. Ainsi, tous les élus municipaux, même s’ils ne perçoivent pas d’indemnité et qu’ils ont déjà été élus, doivent remplir le formulaire demande de mutation, exemplaire 750 CNAM septembre 2018.

Prochaines réunions / manifestations / invitations :

- Passage des boucles de la Mayenne – vendredi 29 mai 2026

- Passage des motards ont du cœur – dimanche 7 juin 2026

- Réunion des associations Téléthon Intramuros et locations de salle 2027 – jeudi 17 septembre 2026 – 20h

Prochain conseil municipal : jeudi 18 juin 2026 à 20h15

Séance levée à 23h35’.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 13 mai 2026

SIMPLÉ

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 13 mai 2026

Numéro d’ordre OBJET

2026/025 Vote des subventions 2026 aux associations

2026/026 Exercice du droit à la formation des élus

2026/027 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

2026/028 Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales – désignation d’un con- seiller municipal titulaire et d’un conseiller municipal suppléant

2026/029 Désignation de référents à la Communauté de Communes du Pays de Craon

2026/030 Désignation d’un correspondant de la Sécurité Routière

2026/031 Désignation d’un correspondant Incendie et Secours

2026/032 Désignation d’un correspondant défense (CORDEF)

2026/033 Personnel communal - Protection Sociale Complémentaire : convention de participation pour la couverture du risque Santé des agents au 01/07/2027

CONSEIL MUNICIPAL

Anthony BARREAU, Maire Présent

Jean-Claude CHARLES, 1er adjoint Présent

Héliena FERRAND, 2ème adjoint Présente

Stéphane RECHE Présent

François GOUPIL Présent

Karine BONDIS Présente

Christophe MAHE Présent

Anita GENDREAU Absente excusée

Gwénaëlle PLANCHAIS Absente excusée

Cédric GRUNENWALD Présent

Bérengère CLAVREUL Présente

Le secrétaire de séance Le Maire

Christophe MAHE Anthony BARREAU