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Arrêté - Arretes Aout 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Aout 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETES
DU
MAIRE
- Août
2020
Permis
de
détention
d'un
chien
de
1ème
catégorie
de
moins
d'un
an.
Autorisation
pour
le stationnement
d'un
livreur,
rue
de
Castéra,
pour
le dépôt
de
deux
palettes
et
de
procéder
au
déchargement
de
celles-ci,
le 17/09/2020
Autorisation
pour
le stationnement
d'un
camion
grue
sur
la chaussée,
pour
le déchargement
d'un
insert
de
cheminée,
rue
du
Moulerin,le
28/08/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
d'eau
et
d'assainissement,
rue
Ampère,
Sté
Suez
Vallée
Garonne
et
son
sous
traitant
Sté
CAPRARO,
du
31/08
au
11/09/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
pose
d'armoire
de
fibre
optique
avec
travaux
de
génie
civil,
av
du
Général
de
Gaulle,
Sté
ENGIE
INEO
INFRACOM,
du
31/08
au
30/09/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
pose
de
neuf
buses
béton
et
neuf
poteaux
bois
sur
le trottoir
de
la rue
Pascal,
afin
d'alimenter
le chantier
Pichet
en
électricité
provisoire,
Sté
HBR,
du
26/08/2020
au
26/09/2021.
Arrêté
annulé.
Erreur
de
date.
Remplacé
pour
le numéro
181.
Autorisation
pour
des
travaux
d'ouvertures
de
tranchées
et pose
de
câbles
électriques,
route
d'Ambarès,
Sté
EIFFAGE
ENERGIE,
du
01/09
au
01/12/2020.
Autorisation
pour
la pose
et
la relève
d'équipement
de
mesure
en
réseau
d'assainissement,
av
de
la Somme,
BORDEAUX
METROPOLE,
du
28/08
au
30/09/2020.
Lancement
de
la saison
culturelle,
avec
concert,
rue
du
8 Mai
1945,
le 12/09/2020.
La
circulation
et
le stationnement
seront
réglementées
de
8h
à 00h00.
Autorisation
pour
l'utilisation
de
la grue
à tour,
montée
rue
Pascal,
pour
la construction
de
la résidence
Allée
des
Marronniers,
4 rue
Pascal,
Sté
AQUITAINE
33
CONSTRUCTION
BATIMENT. Autorisation
pour
des
travaux
de
réparation
assainissement,
rue
de
la Mouline,
Sté
SABOM
et
ses
sous
traitants,
du
01
au
18/09/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
raccordement
de
fibre
avec
utilisation
de
nacelle,
rue
de
l'Escalette,
Sté
TISSEO
SERVICES,
le 14/09/2020.
Autorisation
pour
des
travaux
de
terrassement
sous
accotements
pour
pose
d'une
chambre
télécom
FREE,
av
des
Guerlandes,
Sté
GCTP
SUD
OUEST,
du
31/08
au
30/09/2020.
Autorisation
pour
le stationnement
d'un
camion
sur
la chaussée,
rue
du
Castéra
pour
le déchargement
des
matériaux
sur
la place
de
stationnement.
Autorisation
pour
des
travaux
de
branchement
d'eau
et réfection
des
trottoirs,
accotements
et chaussée,
rue
du
Moura,
Sté
CAPRARO
et
son
sous
traitant
Sté
PEPERIOT,
du
07/09
au
07/11/2020.
2020-268
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20200803-2020PMO4-AI Dale
de télélransmission
: 05/08/2020
Date
de réception
préfeclure
: 05/08/2020
—}
ARRETE
MUNICIPAL
N°
01/2020
PORTANT
DELWRANCE
D'UN
Ville
de
assens
PERMIS
DE
DETENTION
PROVISOIRE
D'UN-CHIEN
DE
1ère
CATEGORIE
DE
MOINS
D'UN
AN
Le
Maire
de
BASSENS
;
VU
le code
de
la sécurité
intérislre,
notamment
son
article
L.131-4
;
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et Hbertés
des
communes,
des
départements
el des
réglons,
Complétée
et
modifiée
par
ta lot
82-623
du
22
juillat.
1982
et par
la lof
83-8
du
07
jatwier
1983
;
VU
le code
rural,
notamment
ses
ärticles
L. 212-10,
L.211-42,
L.241-18,
L.211-13-1,
L,214-44,
1.241144,
E215:2.
1, et
R211-7;
VU
ia loi
n°
2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux
;
VA
ta demande
formulée
par
:
Nora
: SARRAZIT
Prénom
: LAETITIA
Né(é)
le : 22/12/1086
à : BORDEAUX
(33)
Domicilié
: 4 rue
Auguste
Boliée
à BASSENS
33530
PROPRIETAIRE
OÙ
DÉTENTEUR
DU
CHIEN
DE
14°
CATEGORIE
CI-APRES
IDÉNTIFIE
:
Nom
du
chien
: RAYKO
Race.ou
type
: STAFFORDSHIRE
TERRIER
AMERICAIN
Sexe
: MÂLE
N°
de
pedigree
(sl
le chlen
est
Inscrit
aù
Livre
des
Origines
Français)
:
Date
de
naissance
: 15/03/2020
N°
de
puce
électronique
: 260268743227681
linplantée
le :
25/06/2020
Vaccinätlon
Antlrabique
effectuée
te :25/06/2020
Par:
Dr
GOUACHE
Jeanne
(Clinique
Lagardétte
à LORMONT)
Passeport
commünautalre
européen
pour
animal
de
compagnie
n°
: FR
SN
10771787
Assurance
responsabiité
civile,
pour
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tlers
par
l'animat,
contractée
auprès
de
: MATMUT
(2
aveñue
de
Parls
33310
Lormorit)
sous
le.n°
: 980002682401
H
CONSIDERANT
qu'à
la date
du
présent
arrêté
le demandeur
ne
présente
pas
é'incompatibilité.
à ta
détention
d'un
animat
dangereux
résultant
d'une
candamnallon
inscrite
au
casier
judiciaire
natiorial
:
CONSIDERANT
qu'il
appert
dés
éléments
susdils
que
[à demande
formulée
par
le demandeur
peut
lul
être
accordés
dans
tes
conditions
signifiées
en
page.2
du
présent'arrêté
:
CETTE Brectaut
Cénérat
Btreciene
de
Catiner
42
avenue
Jean
faurès
33539
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactéiville-bassens.fr
suite
page
2
cture
RRETE
MUNICIPAL
N°
04
/2020_
du
03/09/202
BripauJer
CAMES
NE
TRS
EE
e
Dale
de réceplion
préfecture
: 05/06/2020
ARRETE
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5 :
TICLE
6 :
RTICLE
7 :
ARTICLE
8 :
RTICÉE
8 :
ARTICLE
19
:
EVLVUT2ZDY
fur
é de
réceplion
en
30
Le
présent
permis
provisoire
ne
fait
pas
obstacle
auxobilgations
de
prudence
et de
respect
des
lols
et
règlements
retatlfs
à la
détention
das
chiens
dangereux.
En
outre,
le chien
pour
Isquel
la permission
de
détention
est
attribuée
ne
dolé,
en-aucun
cas,
se
trouver
sur
le domalne
publie
ou
dans
les
transports
en
commun
sans
fre
convenablement
muselé
et tenu
en
taisse.
Un
« permis
de
détention
provisoire
d'un
chlen
de
première
catégorie
» est
délivré
conformément
aux
disposilions
de
l'articte
L. 211-414
du
code
rural
à
Mme
SARRAZIT
Laetitia,
domiciilée
4 rue
Augsute
Bollée
à BASSENS
33530,
propriétaire
du
chien
de
race
Staffordshire
Terrler
Americain,
nommé
RAYKO,
né
le 15/03/2020,
identifié
par
puce
n°250268743227651,
Concernant
l'animal,
le présent
permis
est
subordonné
au
respect
permanent
de
la
validité
de
:
-La
vacchnation
antirabique,
- L'assurance
garantissant
ja responsabilité
civils
du
propriétaire
ou
détenteur
paur
les
dommages
causés
aux
tlers
par
l'anlmal,
i
- Le
présent
permis
provisoire
de
détention
expire
à la
date
du
premier
anniversaire
au
chien
mentionné
à l'articie
2.
Goncernant
la personne,
le présent
permis
n'est
valide
qu'à
condition
que
le propriétalre-ou
te détenteur
soit
domicilié
sur
la commune
de
Bassens
(cfart.
Sème,
af,
2, infra).
La
détenllon
des
chiens
de
1ère
ou
2ème
calégorie
étant
interdite
aux
personnes
ayant
été
pénalement
condamnées
pour
une
infraction
en
portant
inscription
au
Casier
Judiciaire
Natlonai,
toute
modification
en
ce
sens
de
la siluation
de
Fintéressè{e)
abroge
de
facto
tes
disposiions
du
présent
arrêté,
Le
propriétaire
ou
délenteur
de
l'animat
est
tenu
de
signaler,
à la
Mairie
de
son
lieu
de
résidence;
toute
morsure
occasionnée
à un
fiers,
rnême
si celle-
el a
eu
lieu
en
dehors
de
fa commune.
i
Le
numéro
et la
date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détentlon
sont
mentionnés
dans
le passeport
européen
pour
animal
de
compagnie
prévu
par
le fêglement
du
Parlement
européen
et du
conseït
n°
998/2003
du
26
mal
2003
délivré
pour
le chien
mentionné
à l'article
2.
Afin
que,
du
tout,
le (la)
susnommé(e)
n'ignore,
notification
du
présent
arrêté
lui
sera
faite
par
un
ageñt
assermenté,
el ampfiation
du
compie-rendu
de
l'évaluation
comportementale
de
l'anlral
tul
sera
remise
à cette
occasion.
Le
titulaire
dudilt
permis
de
déténtion
devra
déférer
‘faute
réquisllion
des
services
de
pollce
ou
de
gendarmerie,
qui
seront
aulorisés
à vérifier,
À tout
ï
Instant,
les
éléments
garantissant
la validité
du
présent
arrêté.
À cet
effet,
le propilétaire
ou
détenteur
de
Fanimal
est-tenu
de
signaler
sans
délal
tout
changement
de
domicilialion,
que
qu'en
soit
le leu,
Monsieur
le Malre,
Messieurs
les
responsables
des
services
de
poilce
at
de
gendarmerls
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le-concerne,
de
l'application
dur
présent
arrêté.
La présent
arrëlé
pou
falre
l'objet
d'un
racaurs
pour
excès
de pouvoir
avant
le Tébunal
Adminislralil
dans
un délai
de: deux
mois
à compler
de sa
publication,
de Sa
noliicalion
au.
le cas
échéant,
dé sa
réception
par
s seprésenlant
de l'Élat
dans
8 département.
Fait
à Hassens,
le :
03
août
2020 2020-272
Ville
de
assens
NUVE
NLISM
Ville
de
2020-2270
Dassens
Arrêté
n°
8,3
4:54
/ 2020
Arrêté
n°
8.3
1557
2020
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
fa Commune
de
BASSENS,
VU
le Cade
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et
L2243-1
à 1
2213-5,
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L 2212-4
et
L 2213-1
À
Départements
et
des
Régions,
L 2218-5
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articies
R.411-25
€tR.411-8,
|
VU
fa
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
artictes
L115.4,
R115-1
à
R115-4,
et
des
Régions,
y
rinstueñon
interministériel
sur
Ja
égralsnton
routière,
fre
1,
quatrième
partie,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
ignaïlisation
de
prescription
et
livre
4,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
ar
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
VU
la
demande
de
Monsieur
Stéphane
REBEYREIX
du
04/08/2020,
sis
10
rue
du
Castera,
tee
de
dirculation
routière,
P
P
relatif
à
un
stationnement
momentané
sur
le
trottoir
pour
un
dépôt
de
deux
palettes
à
VU
le
code
de
la
route,
'
décharger
manuellement
et instantanément,
|
|
VU
la
demande
de
la
Monsieur
GENESTE
Philippe
demeurant
au
63
bis
du
Moulerin,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régiementer
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation,
circulation,
ARRETE
ARRETE
ARTICLE
1
: le
17
septembre
2020
entre
8
h
à
12
h,
M.
REBEYREIX
est
autorisée
à
ARTICLE
1 :
Le
28
Aout
2020
entre
13h
et
18
h
{pour
une
durée
de
1h)
Monsieur
GENESTE
faire
stationner
le
livreur
pour
le
dépôt
de
deux
palettes
devant
son
accès
«rue
du
Philippe
est
autorisé
à
stationner
Un
camion
grue
sur
la
chaussée
au
«63
bis
rue
du
Castéra
» n°
10
et
de
procéder
au
déchargement
de
celles-ci
immédiatement.
Moulerin
» lui
permettant
ainsi
le
déchargement
d'un
insert
de
cheminée.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
M.
REBEYREIX
(Affiche
:
ARTICLE
2
: Pendant
leur
durée
« piétons
: passage
trottoir
en
face
» +
avec
copie
de
l'arrêté
municipal)
conformément
aux
*
La
circulation
s'effectuera
par
demie
chaussée
avec
mise
en
place
d'un
altermat
manuel
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
ia
signalisation
routière
(livre
4,
quatrième
+
La
protection
et
Ja
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signaïisation
temporaire}
à
la
réglementation
en
vigueur,
|| veillera
à
assurer
toute
la
sécurité
à
l'endroit
du
stationnement
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
M
GENESTE
du
véhicule.
conformément
aux
dispositions
de
instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Hvre
1, quatrième
parie,
Signaïsation
de
prescription
et
livre
{, huitième
partie,
Signalisation
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
temporaire)
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signatisation.
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jaur
de
ta mise
en
place
de
la signalisation,
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampiiation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
M. GENESTE
Philippe
: phaeneste19@qmail.
com:
Commissariat
de Police
de CENON,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19 avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui
fe concerne
de l'exécution,
Ampliation
sera
adressée
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33075
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE Monsieur
REBEYREIX
Stéphane
— stephane.rebevreix@ville-cenon.fr
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 136
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
68
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVVYVY
YYYNY
Responsable
de servien
À
Dicecteur
Général
LD
Directeur
de Cabinet
Responsable
de sance:
À
Directeur
Général
Direceur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81 57
Fax
O5
57
80
81 58
Courriel
: contact@wille-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81 58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
.
2020-273
NUSM
assens Arrêté
n°
8.3
156
/ 2020
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriates,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-4
à L
22136,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Cade
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-4
à R1145-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
ivre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
SUEZ
Vallée
Garonne
et de
son
sous-traitant
l'entreprise
CAPRARO, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
Du
31
août
2020
au
11
septembre
2020,
soit
deux
jours
caïendaires,
la société
SUEZ
Vallée
Garonne
et
son
sous-traitant
l’entreprise
CAPRARO
sont
autorisés
à effectuer
les
travaux
de
branchement
d'eau
ef d'assainissement
«rue
AMPERE
» n°
30.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
:
+ Les
travaux
se
dérouleront
en
rue
barrée
sauf
pour
fes
riverains
et
véhicules
de
secours.
Une
déviation
sera
mise
en
place.
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-40
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-
TàL.325-3;
+
La
pratection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la soctété
CAPRARO,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministériells
sur
ta signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Au
vu
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la
sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
«+
Maintenir
une
distance
minimale
d'un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
«
Se
laver
fréquemment
les
mains,
+ Limiter
les
contacts,
+
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
5
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esptanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
CAPRARO
: capraro83@capraro.fr
Comrmissariai
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui
le concerne
de l'exécutian,
VYYVYYY
z"Eait-à
Bapsens,
le 24
août
2020
cE
Mit 2.
à
2020-274
Ville
de
ÆBassens
NUSM
Arrêté
n°
8.3
157
/ 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articies
L 2212-1
et
L2213-1t
à L2213-5,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1882
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L116.4,
R445-1
à R115-4,
Vu
Finstrucfion
Interministérielle
sur
la signaïsation
routière,
livre
1, quatrième
parie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
ENGIE
(NEO,
INFRACOM,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
31 août
2020
au
30
septembre
2020,
la Société
ENGIE
INEO
INFRACOM
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
pose
d'armoire
de
fibre
optique
avec
travaux
de
génie
civile
« avenue
du
Général
de
Gaulle
» au
n°
23.
ARTICLE
2
: Pendant
leur
durée
:
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cetie
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'articte
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à
L.325-3
;
% La
protection
et
ta circulation
des
piétons
et
des
vélos
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ENGIE
INEO
OINFRACOM
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signaïisation
routière
(livre
?, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
ia signalisation,
ARTICLE
58 : Au
vu
de
la crise
sanifaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
texies
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
+ Maintenir
une
distance
minimale
d'un
mètre
entre
fes
personnes
présentes,
+
Se
laver
fréquemmentles
mains,
+ Limiterles
contacts,
+
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICÉE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amufiation
sera
adressée
à :
> Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chafles
de Gaulle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
> Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> ENGIE
INEO
INFRACOM
: auilaine.chavansoi@engie.com
:
>. Commissariat
de Police
de Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
39150
Cenon
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du Périgord
BP 69
— 33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
12, boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui
le concerne
de l'exécution.
Responsable
ue service
(À.
Ditsctur
Général
Directeur
de Esbinet:
[D
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
8i
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Directeur
Général
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Î
ruse
-
Responsable
de service
:(2.
2020-2735
NLISM
Arrêté
n°
8.3
158
/ 2020 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L'
2243-65,
VU
la loi
n° 82-243
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
nolamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
1115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
Finstruction
tnterministérielle
sur
ta signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
fa demande
de
la société
AQUITAINE
33
et
de
son
sous-traitant
HBR
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
26
août
2026
au
26
septembre
2021,
la Société
HBR
est
autorisée
à
effectuer
tes
travaux
de
pose
de
neuf
buses
béton
et
neuf
poteaux
bois
sur
le trottoir
de
la
« rue
PASCAL
» afin
d'alimenter
le chantier
PICHET
en
électricité
provisoire.
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée
:
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
larticte
R 417-10
du
Code
de
la Route,
L'immobilisation
et
[a mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.425-1
à
13253;
“ La
protection
et
la circulation
des
piétons
et
des
vélos
devront
être
assurées
en
foutes
circonstances.
La
pose
des
buses
doit
néanmoins
permettre
aux
piétons
de
d'emprunter
le trottoir
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
HER
conformément
aux
dispositions
de
Fnstruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(lire
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le
ÿ jour
de
ta mise
en
place
de
la signaïisation,
Al
LE
5:
Au
vu
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
+
Maintenir
une
distance
minimale
d'un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
+
Se
laver
fréquemment
les
mains,
« Limiterles
contacts,
+
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliatlon
sera
adressée
à :
> Bordeaux
Mélropole
Esplanade
Chares
de Gaulle,
33078
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
cantra
de
gestion
espace
public
n°
? AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> HER:
cocard@hbr.fr
> Commissariat
de Pollce
de Genon
- 185
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
3 Société
VEOLIA/
ONVX
48, avenue
du Périgord
BP 69
- 33470
POMPIGNAC,
>
Soclété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui
le conceme
de l'exécution,
Fait à Bassens,
le 24
août
2020
Responsable
de service
40)
Direcreur
Genêral
Directeur
de
Cabinet
: en)
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@viile-bassens.fr
nn
2020-2336
Ville
de
7 Bassens
»
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
L
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L'2213-1
à L
22136,
VU
a loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droïts
et libertés
des
Communes,
des
Défartements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L1#5.1,
R115-1
à R115
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
p fie,
Signatisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
EIFFAGE
ÉNERGIE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessai
temporairement
le stationnement
et
{a circulation,
s afin
de
réglementer
ARREÈTE
ARTICLE
1 : Du
1%
septembre
2020
au
1%
décembre
2920,
|
autorisée
à effectuer
les
travaux
d'ouvertures
de
tranchées
et
d'AMBARES
».
Société
EIFFAGE
ENERGIE
est
ose
de
câbles
électriques
« route
ARTICLE
2
: Pendant
leur
durée
:
+__ La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
ave:
+ La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicyfes
sera
fixée
à 30km/h.
+ La
protection
ef
la circulation
des
piétons
devrait
être
assurées
en
toute
circonstance.
+ Pendant
teur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sej4
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la Route,
L'idmobiljéation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
s@np,d#é
articles
L.325-1
à L.325-3
;
ne
mise
en
place
de
feux
tricolores.
sera
installée
et
entretenue
par
la société
FIFFAGE
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
ARTICLE
3 : La
signalisation
régien
ENERGIE
conformément
aux
disposito;
(ivre
1, quatrième
parie,
Signgtisafi
temporaire)
ARTICLE
4 : Au
vu
de
|
ftalre
que
nous
traversons,
i est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
säÇçürdoration
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanÿoins,
je vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
+.
Maintenir
une
distance
minimale
d'un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
+
Se
laver
fréquemment
les
mains,
+ Limiter
les
coftacts,
*
Utiliser
magues
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
5 : Le:
de
fa signalisatigh.
ispositions
définies
par
te présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
ARTICLE
6/
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chares
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n° ?
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Eiffage
énergie
— frederic.
lallier@eiffage.com
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 136
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Saciété
VEOLIA
/ ONYX
#9,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOQLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Respansable
de semice
2.
Directeur
Général
Birecteur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2020-2777
Ville
de
assens Arrêté
n°
8.3
160
/ 2020
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L116,1,
R118-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signaïisation
routière,
livre
1, quatrième
parte,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
du
BORDEAUX
METROPOLE
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
fes
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
28
août
2029
au
39
septembre
2020,
BORDEAUX
METROPOLE
est
autorisée
à effectuer
la pose
et
la relève
d'équipement
de
mesure
en
réseau
d'assainissement
« avenue
de
la SOMME
».
ARTIGLE
2 : Pendant
leur
durée
:
+
la circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
+ La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 30km/h,
«“
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules.
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
|| pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Cade
de
la Route.
L'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
condiions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3.
+
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
BORDEAUX
METROPOLE
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signaësation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4:
Au
vu
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporalion
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
+
Maintenir
une
distance
minimale
d'un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
+ Se
laver
fréquemment
les
mains,
*
Eimiterles
contacts,
+ Ufiliser
masques
et gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
5 : Les
dispositions
définies
par
te présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de senvice
2,
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
V)
172
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2020-278
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampl
n sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
cenire
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> PROLOG
INGENERIE
: saufret@prolog-ingenierie.fr
% Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 436
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
#2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 24
août
2020
212 2020-2779
NLSM
Arrêté
n°
8,3
161
/ 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ta Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« titre
If —
chapitre
ler
— articles
1331-1,
L.131-2
et
suivants
»,
VU
la loi
n°
70-676
du
3 jufttet
1970
relative
au
régime
des
poudres
et explosifs,
VU
le Règlement
National
sur
le transport
des
matières
dangereuses,
VU
l'arrêté
du
1%
décembre
1946
relatif
aux
dépôts
d'artifice,
VU
le Règlement
Sanitaire
Départemental,
VU
la demande
de
la médiathèque
de
la ville
de
RASSENS,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
sécuriser
le lieu
du
tir
du
feu
d'artifices,
ARRETE
ARTICLE
4 : Le
12
septembre
2020
à partir
de
18
h 30,
le
lancement
de
la saison
culturelle
se
déroulera
«rue
du
8 Mai
1948
». A
cette
occasion
il y
aura
un
concert
proposé
à la
population.
ARTICLE
2 :A
cette
occasion
:
“ la
rue
du
8 Mal
1945
sera
barrée
à la
circulation
et
au
stationnement
à partir
du
8h
le matin
jusqu'à
minuit.
ARTICLE
3:
La
mise
en
place
de
la signalisation
sera
installée
et entretenue
par
les
Services
municipaux.
ARTICLE
4:
Au
vu
de
la crise
sanitaire
que
nous
fraversons,
il est
demandé
à chaque
participant
de
RESPECTER
LES
GESTES
BARRIERES
préconisés
ainsi
que
le PORT
BU
MASQUE
OBLIGATOIRE
:
+ Maintenir
une
distance
minimale
d’un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
Se
laver
fréquemment
les
mains,
* Limiterles
contacts,
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET.
LAGRAVE,
Services
TECHNIQUE
- COMMUNICATION
— ANIMATION
- MEDIATHEQUE
de la
Ville
de
BASSENS, Saciété
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS_«
12,
boulevard
Antoine
Gautier
38000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YYY VY
Fait
à Bassens,
le 25
août
2020
_Le
Maire,
/
Responsable
ue service
de
Directeur
Géré
Se
V7)
Directeur
de Cabinet
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tét.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2020-2380
Ville
de
NL/
SM
assens Arrêté n°
8.3
162
/ 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
arlicies
L 2212-1
et L
2213-1,
refatif
aux
pouvoirs
de
police
générale
du
Maire,
VU
la
loi
n°93-1418
du
31
décembre
1993,
VU
le
Code
du
Travail
et
les
articles
R233-11,
R233-1.1,
R233-11.2,
L620.6
et
L233-12,
VU
ia
direclive
88/34/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
22
juin
1998,
Hé
aux
problèmes
de
normes
et
réglementation
technique,
VU
es
Eurocodes
et
les
règles
NV65
madifiées
99
et
N84
modifiées
2000
définissant
tes
effets
de
la
neïge
et
du
vent
à
prendre
en
compte
et
le
projet
de
norme
Européenne
PR
en
13001-2
qui
aident
au
calcul
des
sollicitations
dues
au
vent,
VU
les
décrets
n°65-48
du
8
janvier
1965,
94-1159
du
26
décembre
1994,
98-1084
du
2
décembre
1998,
2000-8565
du
1%
septembre
2000,
202-1404
du
3
décembre
2002
relalifs
aux
appareils
de
levage,
VU
l'arrêté
du
12
mai
1987
relatif
à
la
limitation
du
niveau
sonore
des
bruits
aériens
émis
parles
grues
à
tour,
VU
les
arrêtés
n°88-1084
du
2
décembre
1998
et
du
25
juin
1999,
relatifs
aux
prescriptions
à
respecter
à
chaque
montage
sulvi
de
remontage
d'une
grue
à
tour,
VU
les
arrêtés
des
1%,
2 et
3 mars
2004
publiés
au
JO
du
3
mars
2004
entrés
en
application
le
19
avi
2005
portant
sur
les
vérifications
et
accessaires
de
levage
de
charges,
carnet
de
maintenance
des
appareïls
de
levage
et
les
examens
approfondis
des
grues
à
tour,
VU
(a
circulaire
TMO
8-60
du
18
mars
1960
relative
à
la
prévention
des
accidents
dus
à l’utilisation
des
grues,
VU
les
recommandations
R377
modifiée,
R383
modifiée
et
R408
de
la
Caisse
Nationale
des
Assurances
Maladie
pour
les
grues
à
tour,
les
grues
mobiles
et
la
prévention
des
risques
de
renversement
sous
l'effet
du
vent,
VU
fa
demande
de
la
société
AQUITAINE
33
Construction
Bâtiment,
concernant
l'autorisation
de
montage
d'une
grue
rue
Pascal
pour
la
construction
des
bâtiments
de
la
résidence
« Allée
des
Marronniers
- PICHET,
VU
la
transmission
de
l'arrêté
municipal
n°
118
/ 2020
à
la
société
AQUITAINE
33
Construction
Bâtiment
concernant
les
mesures
à
suivre
pour
l'installation
d'une
grue
à
tour,
CONSIDERANT
que
l'implantation
des
engins
de
levage,
autres
que
les
ascenseurs
et
monte-
charge,
sur
le territoire
communai
de
ia Ville
de
Bassens
nécessite
la prise
en
mesures
réglementaires,
à
la
fois
en
matière
de
survol
du
domaine
publie,
mais
aussi
sur
les
contrôtes
de
montage
et
de
mise
en
service,
pour
assurer
la
sécurité
publique,
CONSIDERANT
l'instruction
technique
du
9 juilet
4987
des
Affaires
Sociates
et
de
Emploi
relative
aux
mesures
particulières
de
sécurité
dans
le cas
d'installation
de
grues
à tour
dont
les
zones
d'action
interfèrent,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
rappeler
et
de
presctire
toutes
les
mesures
propres
à assurer
la sécurité,
la sûreté
et
la commodité
de
passage
et
du
stationnement
dans
les
res,
places
et
autres
fieux
publics,
CONSIDERANT
la demande
de
la société
AQUITAINE
33
Construction
Bâtiment
concernant
l'autorisation
de
montage
d'une
grue,
ARRETE
Article
1 : A
partir
du
34
août
2020,
la société
AQUITAINE
33
Construction
Bâtiment
est
autorisée
au
montage
d’une
grue
à
tour
«
rue
PASCAL
»
pour
la
construction
des
bâtiments
de
la résidence
« Allée
des
Marronniers
» PICHET
5
Responsable
de service
4
Directeur
Général
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
NNVVNY
2020-2835
Article
2:
La
société
AQUITAINE
33
Construction
Bâtiment
s'engage
à suivre
toutes
les
prescriptions
notées
dans
l'arrêté
n°
118
/ 2020.
Artiele
3 :
le présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métrapole
centre
de
gestion
espace
pubfic
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Société
AQUITAINE
33
Construction
Bâtiment
: benoit@a33cb.fr
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 24
août
2020
Le
Maire,
|
2412
Arrêté
n°
8.3
163
/2020
2020-282
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriates,
notamment
les
articles
L 2242-1
et L
2213-4,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
généraie
du
Maire,
VU
Ja loi
n°93-1448
du
31
décembre
1993,
VU
le Code
du
Travail
et
les
articles
R233-14,
R233-1,1,
R233-11.2,
L620-6
et
L233-12,
VU
la directive
98/34/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
22
juin
1998,
lié
aux
problèmes
de
normes
et
réglementation
technique,
VU
les
Eurocodes
et
les
règles
NV65
modifiées
99
et
N84
modiffées
2000
définissant
les
effets
de
la neige
et
du
vent
à prendre
er
compte
et
le projet
de
norme
Européenne
PR
en
13001-2
qui
aident
au
calcul
des
sollicitations
dues
au
vent,
VU
les
décrets
n°65-48
du
8 janvier
965,
©4-1159
du
26
décembre
1994,
98-1084
du
2
décembre
1988,
2000-855
du
1°
septembre
2000,
202-1404
du
3 décembre
2002
relatifs
aux
appareils
de
levage,
VU
l'arrêté
du
+2
mai
1997
relatif
à la
limitation
du
niveau
sonore
des
bruits
aériens
émis
par
les
grues
à tour,
VU
les
arrêtés
n°98-1084
du
2 décembre
1998
et
du
25
juin
1999,
retatifs
aux
prescriptions
à
respecter
à chaque
montage
suivi
de
remontage
d'une
grue
à tour,
VU
les
arrêtés
des
1”,
2 et
3 mars
2004
publiés
au
JO
du
31
mars
2004
entrés
en
application
le
1%
avril
2005
portant
sur
les
vérifications
et
accessoires
de
levage
de
charges,
carnet
de
maintenance
des
appareils
de
levage
et
les
examens
approfondis
des
grues
à four,
VU
ta circulaire
TMO
8-60
du
18
mars
1960
relative
à la
prévention
des
accidents
dus
à
l'utilisation
des
grues,
VU
les
recommandations
R377
modifiée,
R383
modifiée
et
R406
de
la Caisse
Nationale
des
Assurances
Maladie
pour
les
grues
à tour,
les
grues
mobiles
et
la prévention
des
risques
de
renversement
sous
l'effet
du
vent,
VU
la demande
de
la société
AQUITAINE
33
Construction
Bâtiment,
concernant
l'autorisation
d’utilisation
d'une
grue
«rue
PASCAL»
pour
fa construction
de
la
résidence
« Allée
des
Marronniers
»,
VU
la transmission
de
l'arrêté
municipat
n°
162-/
2020
concernant
les
mesures
à suivre
pour
Yinstallation
d'une
grue
à tour,
Vu
le transmission
du
rapport
de
la société
QUALICONSULT
concernant
la vérification
de
la
mise
en
service
de
Grue
type
Potain
MT
308
pour
lequel
il est
émis
aucune
opposition
à
utilisation
de l'appareil.
CONSIDERANT
que
l'implantation
des
engins
de
levage,
aulres
que
les
ascenseurs
et
monte-
charge,
sur
te territoire
communal
de
la Ville
de
Bassens
nécessite
la prise
en
mesures
réglementaires,
à la
fois
en
matière
de
survol
du
domaine
public,
mais
aussi
sur
tes
contrôles
de
montage
et
de
mise
en
service,
pour
assurer
la sécurité
publique,
CONSIDÉRANT
l'instruction
technique
du
9 juillet
4987
des
Affaires
Sociales
et
de
l'Empioi
relative
aux
mesures
particulières
de
sécurité
dans
le cas
d'installation
de
grues
à tour
dont
lss
zones
d'action
interfèrent,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
rappeler
et
de
prescrire
toutes
tes
mesures
propres
à assurer
la sécurité,
la sûreté
et
fa commodité
de
passage
et
du
statiannement
dans
les
rues,
places
et
autres
lieux
publics,
CONSIDERANT
la demandes
de
la société
AQUITAINE
33
Construction
Bâtiment
pour
Futilisation
de
la grue,
ARRETE
Article
1:
À partir
du
10/09/2020
la société
AQUITAINE
33
Construction
Bâtiment
est
autorisée
à utiliser
ta grue
à tour,
montée
« rue
PASCAL
», pour
la construction
de
la résidence
« Allée
des
Marronniers
— 4
rue
Pascal
».
ee
Responsable
cle service
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
: 7)
312
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2020-2683
Article
2:
La
société
DUNE
CONSTRUCTION
s'engage
à suivre
toutes
les
prescriptions
notées
dans
l'arrêté
n°
118
/ 2020
et
la réglementation
existante,
Article
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
publie
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Société
AQUITAINE
33
CONSTRUCTION
BATIMENT
:
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
68
— 33370
POMPIGNAC,
Saciété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
LAAAAA:
Fait
à Bassens,
le 10
septembre
2020
Le
Maire,
Alexarfdre RUBIO
pe
2/2
2020-2864
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
164
/ 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et
L 2213-1
à L
2213-58,
.
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
.
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Meire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
du
maître
d'œuvre
a société
SABOM
et
ses
sous-traitants,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
tes
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
01
septembre
2029
au
8
septembre
2020,
à raison
de
deux
jours
calendaires,
la société
SABOM
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à effectuer
tes
travaux
de
réparation
assainissement
« rue
de
la Mouline
» au
n° 45,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
:
+
La
circulation
automobile
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores.
+ La
vitesse
maximale
autorisée
de
tous
les
véhicules
sera
fixée
à 80km/h.
+
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux
roues,
sera
interdit
aux
conducteurs
de
tous
véhicules.
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
draif
des
travaux.
il pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobilisafion
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-4
à L,325-3.
+
La
protection
et
la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
les
entreprises
SABOM
et
ses
sous-traitants,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
ta
signatisation
routière
{ivre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 : Au
vu
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
.
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
°
Maintenir
une
distance
minimale
d’un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
«
Se
laver
fréquemment
les
mains,
+ Limiterles
contacts,
+
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
58 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet. Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestlon
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SABOM
: eat-ac@sabom.fr
Comrnissariat
de Police
de LORMONT,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du Périgord
BP 69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12, boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui
le concerne
de l'exécution.
VYVYNYNY
Responsable
de service
C2
Directeur
Cénëral
&
TS
recteur
de Cabinet
Re
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.
2020285
Ville
de
assens
.
Arrêté
n°
8.3
165
/ 2020
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et
L2213-1
à L
2243-56,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
anlicles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Gode
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-{
à R115-4,
Vu
instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
la société
TISSEO
SERVICES,
sous-traitant
de
Bouygues
Télécom,
CONSIDERANT
qu'i
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
fe stationnement
et la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
14
septembre
2020,
la saciété
TISSEO
SERVICES
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
raccordement
de
Fibre
avec
utilisation
de
nacelle
« rue
de
L'Escalette
» n°
1 et2.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
:
# La
circulation
automobile
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
feux
tricolores
“+ La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
+ Le
trottoir
sera
interdit
aux
piétons.
La
protection
et
la circulation
des
piétons
et
des
vélos
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances
+ _
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
Toule
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-
40
du
Code
de
la Route,
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3
;
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
société
TISSEC
SERVICES
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1, quatrième
partie,
Signaïsation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partis,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signañsation.
ARTICLE
5 : Au
vu
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversons,
if est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
te RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
+ Maintenir
une
distance
minimale
d’un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
+ Se
laver
fréquemment
les
mains,
+ Limiter
les
contacts,
+ Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
passibilités
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet. mpliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX
+ Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
publie
n° 4
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
+ TISSEO
SERVICES
: conduiteactive@tisseo-service.fr
+ Commissariat
de
Police
de
Cenon
- +35
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
+ Soclété
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
+ Société
KEOLIS
#2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
+. chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Responsable
de service
(2x
Directeur
Générat
: an
Directeur
de Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél,
05
57
80
83
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2029-
Ville
de
286
assens Arrêté
n°
8.3
166
/2020
NUL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
£ 2212-1
et
1 2243-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
te Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière, VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
GCTP
SUD
OUEST
concernant
les
travaux
de
terrassement
sous
accotement
pour
pose
d'une
chambre
tétécom
FREE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
31
août
au
30
septembre
2020,
la société
GCTP
SUD
OUEST
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
terrassement
sous
accotement
pour
pose
d'une
chambre
télécom
FREE
«avenue
des
Guerlandes
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée
:
‘entreprise
est
autorisée
à stationner
son
véhicule
sur
laccotement.
4
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
+
Le
trottoir
sera
interdit
aux
piétons.
+ La
protection
et
la circutalion
des
plétons
et
des
vélos
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
+ Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
Farticle
R 417-10
du
Code
de
la Route.
L'immobifisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3
;
ARTICLE
3:
Au
vue
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
«Maintenir
une
distance
minimale
d'un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
»*
Se
laver
fréquemment
les
malns,
+ Limiter
les
contacts,
*
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
4:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
les
saciétés
CASSAGNE
et
SUEZ
EAU,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
ta signalisation
routière
(lire
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signaïisation
temporaire)
ARTICLE
5
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendrant
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampllallon
sera
adressée
À :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de Gaulle,
43076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Mélrapole
centre
de geslion
espace
public
n° 3 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Lyonnaise
des
eaux,
91 rue
Paulin
BP 9
52070
BORDEAUX
GASSAGNE
16 route
Por
neuf
23260
CAMBLANES-ET-MEYNAC,
Commissariat
de Pofice
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de vile
33630
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenus
du Périgord
BP 69
— 53370
POMPIGNAG,
Société
KEOLIS
12, boulevard
Antoine
Gauter
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui le
concerne
de l'exécution.
VVNYVYYY
à Bassgns,
le 27
août
2020
Responsable
de sevice
(2.
Birecteur
Général
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
FVNVYNNY
Ville
de
2020-2687
assens Arrêté n°
8.3
__
167
/ 2020
NL.
SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriates,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L
2248-6,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
refative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière, VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la Monsieur
MC
GINLEY
Jérôme
demeurant
au
8 rue
du
Castéra
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
10
septembre
2020
de
8 h
à 20
h,
Monsieur
MC
GINLEY
est
autorisée
à faire
stationner
un
camion
sur
la chaussée
devant
le «
le
n°
6 rue
du
Castéra
» et
à décharger
les
matériaux
sur
la place
de
stationnement
devant
son
habitation.
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée
La
circulation
automobile
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
mise
en
place
d'un
alternat
manuel,
“+
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
#
Le
trotfoir
sera
interdit
aux
piétons.
La
protection
et
la circulation
des
piétons
et
des
vélos
devront
être
assurées
en
foutes
circonstances
#
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
déchargement
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-40
du
Code
de
ta Route.
L'immobilisation
et
la mise
en
fourrière
peuvent
être
prescriles
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-3
;
ARTICLE
3:
La
signaïisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
Monsieur
MC
GINLEY,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
parie,
Signaïisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signaïsation. ARTICLE
8 : Au
vu
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversons,
il est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la sécurité
sanitaire
des
chantiers.
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIÈRES
est
OBLIGATOIRE
:
“Maintenir
une
distance
minimale
d'un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
+
Se
laver
fréquemment
les
mains,
+
Limiterles
contacts,
+
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de geslion
espace
publie
n° 1 AMBARES-
ET.
LAGRAVE,
M. MOGINLEY
: porsmouth1@holmail.fr
Commissariat
de
Police
de
CENON,
Senvice
Technique,
Hôtel
de vile
33530
BASSENS
Polce
Municipale,
Hôlel
de ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19 avenue
du Périgord
BP 89
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEGLIS
12, boutevard
Antaine
Gautier
33009
BORDEAUX,
chacun
chargé
en ce
qui
le conceme
de l'exécution.
a Baltà
Basfens,
le 28
août
2020
J
Responsabte
de seuvice
02.
RS
le
rumro
mecteur
Général
Directeur
de Cabinet
:
42
avenue
fean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
65
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville
de
2020-268
assens
"7
Arrêté
n°
8.3
168
/ 2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
te
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2242-1
et
L2218-1
à L
2213-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.414-25
et R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voiris
Routière
et
notamment
les
arlicies
L415.1,
R118-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
ja
signalisation
routière,
livre
f,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
ivre
4, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la
demande
de
la
société
CAPRARO
et
de
son
sous-traitant
l'entreprise
PEPERIOT
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : 07
septembre
2020
au
07
novembre
2020,
société
CAPRARO
et
de
son
sous-
traitant
l'entreprise
PEPERIOT
sont
autorisées
à
effectuer
les
travaux
de
branchement
d'eau
et
réfection
des
trottoirs,
accotements
et
chaussée,
«
rue
du
Moura
»
n°
13.
ARTICLE
2 : Pendant
ieur
durée
:
+
La
circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée.
«
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
il
pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la Route,
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-
1àL.328-3;
+
La
protection
et
ia
circulation
des
piétons
et
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CAPRARO
et
l'entreprise
PEPERIOT,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire),
ARTICLE
4 : Au
vu
de
la crise
sanitaire
que
nous
traversons,
à est
demandé
à chaque
société
de
se
référer
aux
textes
de
sa
corporation
correspondant
aux
préconisations
afin
d'assurer
la
sécurité
sanitaire
des
chantiers,
Néanmoins,
je
vous
rappelle
que
le RESPECT
DES
GESTES
BARRIERES
est
OBLIGATOIRE
:
«+
Maintenir
une
distance
minimale
d'un
mètre
entre
les
personnes
présentes,
*
Se
laver
fréquemment
ies
mains,
+
Limiterles
contacts,
*
Utiliser
masques
et
gants
suivant
vos
possibilités
ARTICLE
es
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effe
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33075
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
CAPRARO
:
capraro33@capraro.fr
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
15,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
VYVYNYNY a.
Responsable
de se
Pirecteur
Général
Birecteur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilte-bassens.fr