Conseil Municipal - cm 14 02 14

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Conseil Municipal - cm 14 02 14 Document publié le Vendredi 14 février 2014 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 02 14)Thèmes du document : Logement, Famille, Budget, CONSEIL MUNICIPAL du 14 Février 2014

Délib.14.02.14.01

OBJET : MISE A LA DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE DU CENTRE MUNICIPAL LOU

PASSAVOUS POUR L’ORGANISATION DU REVEILLON DE LA NOUVELLE ANNEE ( 2013 et 2014)

Monsieur Jean-Jacques GROSOS s’étant retiré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

l’unanimité :

- ACCEPTE la demande de l’Association Sportive et Culturelle de LE VERNET de mettre à sa

disposition la salle polyvalente du Centre Municipal Lou Passavous pour l’organisation des réveillons des

fins d’années 2013 et 2014, qui est ouvert à la population, et ce pour le prix forfaitaire de 400 € qui tient

compte des frais de chauffage de la salle.

- CHARGE Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Délib.14.02.14.002bis

OBJET : LOCATION DU GITE COMMUNAL MEUBLE N° D3 AU QUARTIER LOU PASSAVOUS -

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de louer le gîte communal meublé n° D3 au quartier L ou Passavous composé d’une cuisine -

salle de séjour, d’une chambre, d’une salle d’eau et d’un W.C séparé à Melle Ségolène KERVIAN, dans

les conditions suivantes :

* location meublée

* résidence principale

* établissement d’un état des lieux contradictoire avant l’entrée dans les lieux et délivrance de

l’attestation d’assurance par le locataire

* durée du bail : 3 ans

* prise d’effet le 1er mars 2014

* loyer : 290€ /mois

* dépôt de garantie : 1 mois de loyer

* caution de Mme KERVIAN Myriam, mère de la locataire.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib.14.02.14.003

OBJET : TRAVAUX DE LA SALLE D’ACCUEIL DU GITE D’ETAPE LOU PASSAVOUS- MARCHE DU LOT 5

– Menuiseries intérieures extérieures -

Monsieur le Maire présente le rapport du Maître d’œuvre sur la dévolution dans le cadre d’une

procédure adaptée du marché de travaux d’aménagement de la salle d’accueil du gîte d’étape Lou

Passavous, portant sur les prestations du lot 5– Menuiseries intérieures extérieures - de l’entreprise qui

propose d’attribuer ce marché à l’entreprise MC MENUISERIES de Digne les Bains dont l’offre est la

mieux disante.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de faire réaliser les prestations du lot 5 des travaux du hall d’accueil du Gîte d’étape Lou

Passavous, définis par le maître d’œuvre consistant dans la fourniture et la pose des menuiseries

extérieures et intérieures ;

- APPROUVE le marché de l’entreprise MC MENUISERIES d’un montant de 5 076 € HT soit

6 091.20 € TTC, correspondant à ces prestations;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.14.02.14.04

OBJET : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA SALLE D’ACCUEIL DU GITE D’ETAPE LOU PASSAVOUS-

AVENANT AU MARCHE DU LOT 07 – Plomberie VMC.

Monsieur le Maire présente l’analyse par le Maître d’œuvre des surcoûts des travaux d’aménagement de la salle

d’accueil du gîte d’étape Lou Passavous, relatifs aux prestations du lot 07 – Plomberie VMC– de l’entreprise

SOCOBAT de Seyne dont le prix du marché s’élève à 4 121.40 €HT.

La plus-value de ce lot de 536 € est due à la fourniture et à la pose d’un urinoir dans le sanitaire avec son

raccordement de son évacuation.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de valider les modifications des prestations du lot 7 des travaux du hall d’accueil du Gîte d’étape Lou

Passavous, consistant à un rajout d’un urinoir dans le sanitaire .

- APPROUVE le devis de l’entreprise SOCOBAT de 536 € HT, correspondant aux prestations supplémentaires

ci-dessus décrites ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib.14.02.14.005

OBJET : GARDIENNAGE DU PATURAGE COMMUNAL DE LA GRANDE MONTAGNE

POUR L’ESTIVE 2013 – REMUNERATION DE L’ ASSISTANT BERGER –

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité :

- DECIDE de régler à Mr Quentin BAYLE, la somme de 425 € pour solder la rémunération de sa

prestation d’assistant berger des bovins du pâturage communal de la Grande Montagne pour la saison

d’estive 2013.

- INVITE Monsieur le Maire à mandater cette somme.

Délib14.02.14.006

OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA STRUCTURE PARENTALE

MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE « LA RUCHE » A SEYNE LES ALPES

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer une participation de 348.50 € sous forme de subvention, à la Structure Parentale

Multi – accueil petite enfance « LA RUCHE » à Seyne les Alpes (04) pour l’année 2013 correspondant à

un total général de 697 h de présence des 2 jeunes enfants de la Commune de Le Vernet accueillis par

cette structure ( 697 h x 0,50 €).

Cette subvention sera réglée sur le Budget Général 2014 au compte 6574.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib14.02.14.007

OBJET : ouverture de crédits au compte 673 avant le vote du budget primitif de l’ eau et

l’assainissement 2014

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’ouvrir des crédits sur le budget de l’ eau et l’assainissement, au compte 673 pour une

somme de 2901 € afin de régulariser les factures d’eau et d’assainissement de 2013 erronées.

- CHARGE Monsieur le Maire de prévoir sur le budget primitif de l’ eau et l’assainissement 2014, la

somme de 2901 € au compte 673.