Conseil Municipal - cm 28 02 26

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Conseil Municipal - cm 28 02 26 Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 02 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget, MAIRIE DE LE VERNET

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

en exercice 10 L'an deux mille vingt six

présents 06 le 28 février à 15 h 30

votants 05 le Conseil Municipal de la Commune de Le Vernet

dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Mr F. BALIQUE, Maire

PRESENTS : BAYLE R - GROSOS J.J - NABAL M -

BAYLE F - LACAZE L -

ABSENTS EXCUSES : LOMBARD J. Ch - MOLLET G - CHEVRIER S -

THEZAN R -

Délib.28.02.26.001

OBJET : BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE 2025 : Vote du Compte Financier Unique

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n° MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions légis- latives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automati- sés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

Vu le rapport détaillé de présentation du CFU,

Il est proposé au Conseil Municipal :

 Les comptes ci-dessous arrêtés au 31 décembre 2025 comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 364 263,86 €

Recettes 534 611,08 €

Excédent – résultat de clôture 170 347,22 €

Excédent antérieur reporté de l’exercice 2024 249 105,11 €

Affectation à l’investissement en 2025 191 969,27 €

Résultat cumulé de l’exercice 2025 227 483,06 €

Section d’investissementDépenses 605 366,46 €

Recettes 647 480,89 €

Excédent – résultat de clôture 42 114,43 €

Excédent antérieur reporté de l’exercice 2024 - 233 405,67 €

Résultat cumulé de l’exercice 2025 - 190 991,24 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Commune.

Monsieur François BALIQUE n’ayant pas pris part au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Général de la Commune que pour la comptabili- té principale,

- DECIDE d’affecter lesdits résultats de clôture respectivement par section :

 au 002 en recettes de fonctionnement : 36 491,82 € (227 483.06 € - 190 991,24 €)

 au 001 en dépenses d’investissement : 190 991,24 €

 au 1068 en recettes d’investissement : 190 991,24 €

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délib.28.02.26.002

OBJET : BUDGET ANNEXE « CAVEAUX » 2025 : Vote du Compte Financier Unique

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n° MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions légis- latives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automati- sés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

Vu le rapport détaillé de présentation du CFU,

Il est proposé au Conseil Municipal :

 Les comptes ci-dessous arrêtés au 31 décembre 2025 comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Résultat de l’exercice 2025 0 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2024 0.96 €Affectation des résultats : Report à nouveau au

compte 002 en recettes pour 0,96 €

Section d’investissement

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Résultat de l’exercice 2025 0 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2024 0 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Financier Unique pour l’année 2025 du Budget Annexe « Caveaux » de la Commune.

Monsieur François BALIQUE n’ayant pas pris part au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe « Caveaux » de la Commune que pour la comptabilité principale,

- DECIDE d’affecter ledit résultat de clôture par section :

* au 002 en recettes de fonctionnement : 0.96 €

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.