Conseil Municipal - cm 26 04 14

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Conseil Municipal - cm 26 04 14 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26 04 14)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL du 26 Avril 2014

Délib 26.04.001

OBJET : BUDGET GENERAL :VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 - AFFECTATION DES RESULTATS 2013

Après présentation par Monsieur le Maire du Compte Administratif 2013 du Budget Général,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mr François BALIQUE, Maire n’ayant pas pris part, a

voté :

- ADOPTE le Compte Administratif 2013 du Budget Général comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 981 997.04 € Restes à Réaliser 109 224.69 €

RECETTES : 1 061 687.15 € Restes à Réaliser 109 256.69 €

Résultat de l’exercice : excédent + 79 690.11 €

Déficit 2012 - 10 993.08 €

Résultat de fin d’exercice Excédent =+ 68 697.03 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 319 620.79 €

RECETTES : 396 822.43 €

Résultat de l’exercice : Excédent = + 77 201.64 €

Excédent 2012 = + 124 636.24 €

Affectation à l’investissement - 10 993.08 €

Résultat de fin d’exercice excédent = + 190 844.80 €

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement pour la somme de 190 844.80 € au compte

001, et le résultat d’investissement pour la somme de 68 697.03 € au compte 002.

Délib 26.04.002

OBJET : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 -AFECTATION DES RESULTATS 2013

Après présentation par Monsieur le Maire du Compte Administratif 2013 du Budget Eau et

Assainissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mr François BALIQUE, Maire n’ayant pas pris part, a

voté :

- ADOPTE le Compte Administratif 2013 du Budget Eau et assainissement comme suit :SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 51 393.81 €

RECETTES : 35 427.36 €

Résultat de l’exercice : Déficit - 15 966.45 €

Excédent 2012 : +24 676.78 €

Résultat de fin d’exercice Excédent + 8 710.33 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 73 226,87 €

RECETTES : 71 813.04 €

Résultat de l’exercice : Déficit = - 1 413.83 €

Excédent 2012 = + 13 625.81 €

Résultat de fin d’exercice excédent = + 12 211.98 €

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement pour la somme de 8 710.33 € au compte 001,

et le résultat d’investissement pour la somme de 12 211.98 € au compte 002.

Délib 26.04.003

OBJET : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT –VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 –

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2014 du Budget Eau et

Assainissement qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 93 257.98 €

RECETTES : 93 257.98 €

Dont reprise du résultat cumulé 12 211 98 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 37 589.57 €

RECETTES : 37 589.57 €

Dont reprise du résultat cumulé 8 710.33 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le Budget Primitif 2014 du Budget Eau et Assainissement tel que présenté ci-dessus.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.Délib 26.04.004

OBJET : BUDGET GENERAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 –

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2014 du Budget Général qui

s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES : 581 142.80 €

RECETTES : 581 142.80 €

Dont reprise du résultat cumulé 190 844.80 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 939 190.14 €

Dont reste à réaliser 109 224.69 €

RECETTES : 939 190.14 €

Dont reste à réaliser 109 256.69 €

Dont reprise du résultat cumulé 68 697.03 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le Budget Primitif 2014 du Budget Général tel que présenté ci-dessus.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Délib 26.04.005

OBJET : RENOVATION DE L’APPARTEMENT DE L’EXPLOITANT DU GITE D’ETAPE PASSAVOUS

Monsieur le Maire expose qu’il est indispensable de procéder aux travaux de rénovation de

l’appartement de l’exploitant des gîtes d’étapes du Passavous et de confier ces travaux à l’entreprise

dont l’offre et la moins disante.

Sur la proposition de Mr le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder aux travaux de rénovation de l’appartement du gestionnaire du gîte d’ étape du

Passavous portant sur la réfection de la salle de bain et de la cuisine ainsi qu’ à la peinture de

l’ensemble de l’appartement.

- CONFIE l’exécution de ces travaux à l’entreprise Alpes Maintenance Immobilière, de Le Vernet pour le

prix global et forfaitaire de 10 413 € HT soit 11 498, 30 € TTC selon le devis du 15 avril 2014.Délib 26.04.006

OBJET : AMENAGEMENT DU GITE D ETAPE LOU PASSAVOUS - TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire expose que pour l’aménagement du gîte d’étapes Lou Passavous il s’avère

nécessaire de procéder aux travaux de suivants :

Le traitement des peintures des 2 coursives d’accès aux chambres et du S.A.S de la coursive du rez de

chaussée, l’éclairage extérieur de l’entrée principale, l’aménagement de la plate forme entre les

bâtiments, ainsi que la mise aux normes de l’alimentation en électricité et en eau de la cuisine ainsi que

l’évacuation de ses eaux usées.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après avoir délibéré,

- DECIDE de procéder aux travaux ci-après qui sont nécessaires à l’aménagement du gîte d’étape du

Passavous ;

- le traitement des peintures des coursives d’accés aux chambres et du S.A.S de la coursive du

rez de chaussée par l’entreprise MAF Rénovation pour le prix de 4 113.27 € HT soit 4 935.92 €

TTC selon des 2 devis des 4 et 8 avril 2014.

- l’éclairage extérieur de l’entrée principale par l’entreprise SOCOBAT pour le prix de 880.60 € HT

soit 1 056.72 € TTC selon son devis du 24 avril 2014,

- l’aménagement de la plate forme entre les bâtiments à la société de Stéphane TRON pour le

prix de 8 312.00 € HT soit 9 974.40 € TTC selon son devis du 24 mars 2014 ;

- la mise aux normes de l’installation électrique de la cuisine à l’entreprise SOCOBAT pour le prix

de 6 525.40 € HT soit 7 830.48 € TTC selon son devis du 21 février 2014 ;

- la mise aux normes de la distribution eau froide et eau chaude de la cuisine à la société

SOCOBAT pour le prix de 7 039.20 € HT soit 8 447.04 € TTC selon son devis du 24 avril 2014 ;

- la réfection du réseau d’ écoulement des eaux usées de la cuisine à la société JMA Rénovation

pour le prix de 5 200 € HT soit 6 240 € TTC selon son devis du 10 mars 2014.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib 26.04.007

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU S.M.A.B.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE les 2 délégués suivants de la commune au comité syndical du S.M.A.B.

Délégué titulaire :

Mr Roland BAYLE, 2eme adjoint

Délégué suppléant :

Mr Stéphane CHEVRIER

Conseiller Municipal

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib 26.04.008

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SDE 04

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DESIGNE les délégués suivants de la Commune au SDE 04.

Les 2 délégués titulaires :

Mr Jean-Marie MICHEL, maire adjoint

Mr Roland BAYLE, 2eme adjoint

Le délégué suppléant :

Mr Jean-Jacques GROSOS, 3eme adjoint.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib 26.04.009

OBJET : INDEMNITES MENSUELLES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après avoir pris connaissance du montant des indemnités

maximum fixées par décret du 1er juillet 2010 :

- FIXE l’attribution de l’indemnité mensuelle de fonction des élus conformément au barème ci-dessous :

1- INDEMNITE MENSUELLE DU MAIRE :

Indemnité maximale de 17 % de l’indice brut 1015

2 - INDEMNITES MENSUELLES DES 3 ADJOINTS :

Indemnité maximale de 6.62 % de l’indice brut 1015

Le Conseil Municipal, adopte le tableau ci-joint correspondant au versement de ces indemnités à

compter du 28 mars 2014 date d’installation du Conseil Municipal.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib 26.04.010

OBJET : VOTE DES 4 TAXES – 2014

Sur la proposition de Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de fixés aux taux suivants les 4 taxes communales pour l’année 2014 :

Taux 2014 (Rappel taux 2013)

• Taxe d’Habitation : 13.00 % (12.44 %)

• Taxe Foncière (Bâti) : 9.50 % (8.90 %)

• Taxe Foncière (Non Bâti) : 38.10 % (38.10 %)

• CFE : 21.00 % (21.00 %)Délib 26.04.011

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

DIRECTS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DESIGNE les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants de la commission

communale des Impôts Directs entre le Maire ou son adjoint délégué.

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

1- BAYLE Roland 1- Mollet Romain

Né le 21/07/1965 Né le 12/09/1985

04140 LE VERNET 04140 LE VERNET

2 - GROSOS Jean-Jacques 2 - THEZAN Régis

Né le 13/05/1974 Né le 05/09/1950

04140 LE VERNET 04140 LE VERNET

3 - LOMBARD Jean-Christophe 3 - MOLLET Bernard

Né le 23/04/1987 Né le 17/03/1955

04140 LE VERNET 04140 LE VERNET

4 - BERTRAND Richard 4 - CAIN Mireille

Né le 13/09/1950 Née le13/11/1946

04140 LE VERNET 04140 LE VERNET

5- BOURILLON Emile 5 - GOIZE Maguy

Né le 02/07/1940 Née le 03/02/1942

04140 LE VERNET 04140 LE VERNET

6 – BAYLE Régis 6 - GROSOS Gérard

Né le 20/10/1956 28/06/1975

04140 LE VERNET 04140 LE VERNET

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib.26.04.012

OBJET :DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

(en application de l’article 3–1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée port ant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.Délib.26.04.013

OBJET : RECONDUCTION DE LA MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV ET DU LOCAL

COMMERCIAL A USAGE DE BISTROT-SNACK, DE VENTE DE PRODUITS DE PAYS ET

D’EPICERIE SITUE DANS LA RESIDENCE AUZET -

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de reconduire la mise à la disposition de Mme Marie MATERSPACHER épouse DI

BENEDETTO, de la licence IV, du local situé au rez-de-chaussée de la copropriété Résidence Auzet à

usage de bistrot - snack, de vente de produits de pays et d’épicerie,

ainsi que de la terrasse, du 1er juin 2014 au 30 avril 2015 avec des obligations d’une part d’ouverture au

public de cet établissement au minimum tous les jours du 15 juin 2014 au 30 septembre 2014, et d’autre

part d’assurer pendant cette période, la gestion du tennis municipal et ce moyennant le paiement d’une

indemnité d’occupation de 800 € , payable en 4 termes de 200 € les 1e juillet, 1e août,1e septembre et

1er octobre ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition dans les conditions ci-

dessus précisées.

Délib 26.04.014

OBJET : INDEMNITES MENSUELLES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU MEME JOUR N° 26.04.009

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après avoir pris connaissance du montant des indemnités

maximum fixées par décret du 1er juillet 2010 :

- FIXE l’attribution de l’indemnité mensuelle de fonction des élus conformément au barème ci-dessous :

1- INDEMNITE MENSUELLE DU MAIRE :

Indemnité maximale de 17 % de l’indice brut 1015

2 - INDEMNITES MENSUELLES DES 3 ADJOINTS :

Indemnité maximale de 6.60 % de l’indice brut 1015

Le Conseil Municipal, adopte le tableau ci-joint correspondant au versement de ces indemnités à

compter du 28 mars 2014 date d’installation du Conseil Municipal.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.