Conseil Municipal - cm 12 04 25

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Conseil Municipal - cm 12 04 25 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12 04 25)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, MAIRIE DE LE VERNET

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

en exercice 10 L'an deux mille vingt cinq

présents 09 le 12 avril à 15 h 30

votants 09 le Conseil Municipal de la Commune de Le Vernet

dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Mr F. BALIQUE, Maire

PRESENTS : BAYLE R - GROSOS J.J - NABAL M -

CHEVRIER S - THEZAN R - MOLLET G - BAYLE F -

LACAZE L -

ABSENT EXCUSE : LOMBARD J. Ch.

Délib.12.04.25.001

OBJET : AMENAGEMENTS DES LOGEMENTS INCLUSIFS DU PASSAVOUS - COORDINATION SECURITE PROTECTION SANTE ET CONTROLE TECHNIQUE BÂTIMENT

Monsieur le Maire présente les offres des 3 bureaux de contrôle consultés pour les missions de Coordination Sécurité Protection Santé (SPS) et de Contrôle Technique Bâtiment (CTB) indispensables pour mener à bien les travaux d’aménagement des logements inclusifs dans le bâtiment communal du Passavous.

Sur la proposition de Monsieur le Maire de retenir l’offre la mieux disante, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ATTRIBUE à la Société APAVE DE Gap (05) les missions de Coordination Sécurité Protection Santé (SPS) et de Contrôle Technique Bâtiment (CTB) pour les travaux d’aménagement des logements inclusifs dans le bâtiment communal du Passavous pour les prix forfaitaires respectifs de 3 840,00 € H.T. et 7 800,00 € H.T. du 04/02/2025.

Délib.12.04.25.002

OBJET : BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE 2024 : Vote du Compte Financier Unique

Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer au 1er Janvier 2027 pour l’ensemble des collectivités aux deux compte financiers existants : le compte administratif qui est établi par la commune et le compte de gestion qui est éta- bli par le comptable public. L’expérimentation a été ouverte par l’article 242 de la loi de finances pour 2019. L’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise celui-ci au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026.La Commune de Le Vernet fait partie de l’expérimentation du Compte Financier Unique.

La Commune de Le Vernet et le comptable public ont donc produit pour l’exercice 2024, un Compte Financier Unique (CFU). Celui-ci vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.

Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la première fois, ce nouveau CFU qui remplace le Compte administratif et le Compte de gestion et qui constitue l’arrêté ces comptes de l’exercice 2024.

Le CFU exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace en dépenses et en recettes, les prévisions et les réa- lisations dans chacune des deux sections.

Vu le rapport détaillé de présentation du CFU,

Il est proposé au Conseil Municipal :

 Les comptes ci-dessous arrêtés au 31 décembre 2024 comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 452 444,58 €

Recettes 523 315,86 €

Excédent 70 871,28 €

Excédent antérieur reporté de l’exercice 2023 178 233,83 €

Résultat cumulé de l’exercice 2024 249 105,11 €

Section d’investissement

Dépenses 685 494,63 €

Recettes 385 734,14 €

Déficit - 299 760,49 €

Excédent antérieur reporté de l’exercice 2023 66 654,82 €

Résultat cumulé de l’exercice 2024 - 233 105,67 €

Restes à réaliser :

Recettes d’investissement : + 41 136,40 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Commune.

Monsieur François BALIQUE n’ayant pas pris part au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Général de la Commune que pour la comp-tabilité principale,

- DECIDE d’affecter lesdits résultats de clôture respectivement par section :

 au 002 en recettes de fonctionnement : 57 135,84 € (249 105,11 € - 191 969,27 €)

 au 001 en dépenses d’investissement : 233 105.67 €

 au 1068 en recettes d’investissement : 191 969,27 € (233 105.67 € - 41 136,40 €)

Délib.12.04.25.003

OBJET : BUDGET ANNEXE « CAVEAUX » DE LA COMMUNE 2024 : Vote du Compte Financier Unique

Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer au 1er Janvier 2027 pour l’ensemble des collectivités aux deux compte financiers existants : le compte administratif qui est établi par la commune et le compte de gestion qui est éta- bli par le comptable public. L’expérimentation a été ouverte par l’article 242 de la loi de finances pour 2019. L’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise celui-ci au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026.

La Commune de Le Vernet fait partie de l’expérimentation du Compte Financier Unique.

La Commune de Le Vernet et le comptable public ont donc produit pour l’exercice 2024, un Compte Financier Unique (CFU). Celui-ci vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.

Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la première fois, ce nouveau CFU qui remplace le Compte administratif et le Compte de gestion et qui constitue l’arrêté ces comptes de l’exercice 2024.

Le CFU exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace en dépenses et en recettes, les prévisions et les réa- lisations dans chacune des deux sections.

Vu le rapport détaillé de présentation du CFU,

Il est proposé au Conseil Municipal :

 Les comptes ci-dessous arrêtés au 31 décembre 2024 comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2024 0 €

Résultat à la clôture de l’exercice 2023 0.96 €

Section d’investissement

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Excédent antérieur reporté de l’exercice 2023 0 €Résultat cumulé de l’exercice 2024 0 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Financier Unique pour l’année 2024 Du Budget An- nexe de la Commune.

Monsieur François BALIQUE n’ayant pas pris part au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe « Caveaux » de la Commune que pour la comptabilité principale,

- DECIDE d’affecter ledit résultat de clôture par section :

* au 002 en recettes de fonctionnement : 0.96 €

Délib.12.04.25.004

OBJET : BUDGET « CAVEAUX LE VERNET » - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2025 du Budget « Caveaux Le Vernet

» qui s’équilibre comme suit :

 Section de fonctionnement :

DEPENSES : 100 €

RECETTES : 100 € (dont reprise, en recettes, du résultat cumulé 2024 de + 0,96 €)

 Section d’investissement :

DEPENSES : 0 €

RECETTES : 0 €

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2025 du Budget « Caveaux Le Vernet » tel que présenté ci-dessus.

Délib.12.04.25.005

OBJET : BUDGET « COMMUNE DE LE VERNET » - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2025 du Budget « Commune Le

Vernet » qui s’équilibre comme suit : Section de fonctionnement :

DEPENSES : 617 640,65 €

RECETTES : 617 640.65 € (dont la reprise, en recettes, du résultat cumulé 2024 de 57 135.84 €)

 Section d’investissement :

 DEPENSES : 1 694 143.07 €

 RECETTES : 1 694 143.07 € (dont la reprise, en recettes, du résultat cumulé 2024 de 191 969.27

€).

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2025 du Budget « Commune de Le Vernet » tel que présenté ci-dessus.

Délib.12.04.25.006

OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION DU TENNIS CLUB DE LE VERNET - ANNEE 2025

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’allouer à l’Association du Tennis Club de Le Vernet, une subvention de fonctionnement, d’un

montant de 100 € pour l’année 2025.

Cette subvention sera inscrite au compte 65748 du Budget Général 2025 de la Commune.

Délib.12.04.25.007

OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES

LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DES AHP – ANNEE 2025

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’allouer au groupement départemental des Lieutenants de Louveterie des Alpes de Haute

Provence, une subvention de fonctionnement, d’un montant de 100 € pour l’année 2025.

Cette subvention sera inscrite au compte 65748 du Budget Général 2025 de la Commune.Délib.12.04.25.008

OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION « Vallée du Bès » - ANNÉE 2025

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’allouer à l’Association « Vallée du Bès » une subvention de fonctionnement d’un montant

global de 300 € pour l’année 2025, pour l’organisation d’évènements répartis sur toute l’année sur la

Commune.

Cette subvention sera inscrite au compte 65748 du Budget Général 2024 de la Commune.

Délib.12.04.25.009

OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION « Vallée du Bès » - ANNÉE 2025

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’allouer à l’Association « Vallée du Bès » une subvention de fonctionnement d’un montant

global de 500 € pour l’année 2025 pour la participation de la Commune de Le Vernet au paiement du coût

de la production d’un film documentaire sur la venue des géologues dans la vallée du Bès, en Haute

Provence et l’histoire associée de l’hôtel restaurant de Barles.

Cette subvention sera inscrite au compte 65748 du Budget Général 2025 de la Commune.

Délib.12.04.25.010

OBJET : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PLATEFORME DE LA CABANE DES TETES

Monsieur le Maire présente les offres des 3 entreprises consultées pour l’aménagement de la plateforme

de la cabane des Têtes ainsi que la fourniture et la pose du réservoir d’eau potable et de la canalisation

de raccordement à la Cabane.

Après analyse des 3 offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’offre la mieux disante de la SARL Richard MICHEL de Selonnet du 17/03/2025

portant sur les travaux de terrassement de la plateforme de la cabane des Têtes de 200 m2 et surla fourniture et la dépose de la cuve d’eau potable de 2000 l et de la canalisation de raccordement

à la cabane de 150 ml pour le prix forfaitaire de 9 575,00 € H.T.

Délib.12.04.25.011

OBJET : : VOTE DES TAXES COMMUNALES 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant du produit de la taxe foncière sur les

propriétés bâties (TFPB) départementale transféré à la Commune en compensation de la suppression de

la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales n’est pas automatiquement égal au montant du

produit de la taxe d’habitation (TH) perdue par la Commune.

S’il est supérieur la Commune est sur compensée et s’il est inférieur la Commune est sous compensée.

La Commune de Le Vernet est une Commune sur compensée.

Un coefficient correcteur, calculé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), permet de

neutraliser ces écarts en calculant un prélèvement sur le produit de la TFPB perçue par les communes

surcompensées et un versement au profit des communes sous-compensées.

La Commune de LE VERNET, est une Commune surcompensée, et l’application de ce coefficient

correcteur qui est de 0.516940 pour la Commune de Le Vernet, va se traduire en 2025 par le prélèvement

par l’Etat, sur le montant du produit de la TFB 2025, de la somme de 89 286 € (87 089 € en 2024).

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter, pour l’année 2025, les taux de la TFNB, de la TFB et

de la TH applicable aux résidences secondaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer aux taux suivants les 3 taxes foncières communales pour l’année 2025

identiques à ceux de l’année 2024 :

TAXES Taux 2025

Taxe foncière non bâti (TFB) 34 %

Taxe foncière non bâti (TFNB) 38,10 % (inchangé depuis 1977)

Taxe d’habitation (TH) 9.90 %Délib.12.04.25.012

OBJET : GARDIENNAGE DES OVINS DES PÂTURAGES OVINS COMMUNAUX DE L’UBAC ET DES

TETES POUR L’ESTIVE 2025 - RECRUTEMENT D’UNE BERGERE

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE de recruter Madame Morgane GAMERRE, bergère, pour assurer le gardiennage des ovins du

pâturage communal de l’Ubac/Les Têtes pour la saison d’estive 2025 dans le cadre d’un contrat de travail

à temps complet du Samedi 16 juin 2025 au samedi 04 octobre 2025 pour un salaire égal à l’indice Brut

650/ indice Majoré 546 (2 403,57 € net/mois à ce jour) toutes indemnités confondues en ce comprise

l’indemnité compensatrice de congés payés de 1/10° outre, en fin de saison, le versement, en une seule

fois, d’une indemnité de déplacement forfaitaire de 500 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat de travail en exécution de la présente délibération.

Délib.12.04.25.013

OBJET : GARDIENNAGE DES BOVINS DU PÂTURAGE BOVIN COMMUNAL DE LA GRANDE

MONTAGNE/VALPOUSANNE POUR L’ESTIVE 2025 - RECRUTEMENT D’UN BERGER

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE de recruter Monsieur Julien CARTAL, berger, pour assurer le gardiennage des bovins du

pâturage communal de la Grande Montagne/Valpousanne pour la saison d’estive 2025 dans le cadre d’un

contrat de travail à temps complet du lundi 16 juin 2025 au samedi 04 octobre 2025, pour un salaire égal

à l’indice Brut 595/ indice Majoré 506 (2 202,15 € net/mois à ce jour) toutes indemnités confondues en ce

comprise l’indemnité compensatrice de congés payés de 1/10° et, en fin de saison, le versement, en une

seule fois, d’une indemnité de déplacement forfaitaire de 500 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat de travail en exécution de la présente délibération.

Délib.12.04.25.014

OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATION DE 3 PONTS COMMUNAUX - NOUVEAU PLAN DE

FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS -

Cette délibération annule et remplace celle du 16 novembre 2024.« En effet, le CEREMA ayant informé la Mairie qu’en raison de leur faible montant, ces travaux ne sont

pas éligibles au Programme National Ponts « Travaux », il y a donc lieu de délibérer sur un nouveau plan

de financement ».

Monsieur le Maire expose que la visite technique de contrôle de l’ensemble des ponts routiers de la

Commune par le CEREMA a mis en évidence la nécessite de procéder aux travaux de confortement des

3 ouvrages suivants :

- Pont de franchissement de l’Auragnier :

 Coût estimé des travaux : 7 643,50 € H.T. selon les devis de la SARL ALLEMAND Bâtiment

de Méolans Revel (5 917,50 € H.T.) et de la SAS NICOLAS JOUVES TP de Barles (1 726,00

€ H.T.)

- Pont de franchissement du Bès dénommé Pont des Cabanes :

 Coût estimé des travaux : 2 595,00 € H.T. selon le devis de la SARL NICOLAS Jannik et fils

de Barles

- Passerelle du Riou :

 Coût estimé des travaux : 23 102,52 € selon le devis de Mr GUERIN Rémi de Seyne les

Alpes.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder aux travaux de réfection des Ponts ci-dessus référencés pour un coût global

de travaux estimés à 33 341,02 € H.T.

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel de ces travaux :

 Subvention au titre du FODAC 2025 11 779,00 €

 Subvention au titre de la DETR 2025 (45 %) 15 003,00 €

 Autofinancement (2025) 6 559,02 € H.T.

- SOLLICITE du FODAC 2025 et de l’Etat au titre de la DETR 2025, l’octroi des subventions

respectives ci-dessus.Délib.12.04.25.015

OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE CHASSE «LA VERNETIERE » RELATIVE AU DROIT

DE CHASSE DE LA FORET DOMANIALE DU LABOURET – ANNEE 2025

Monsieur Stéphane CHEVRIER, Président de la Société de Chasse « La Vernétière », s’étant retiré de la

séance du Conseil Municipal,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’allouer à l’Association de Chasse «La Vernétière» une subvention d’un montant de 1 100 €

pour l’année 2025, en remboursement d’une partie du coût annuel de la location, à l’O.N.F., du droit de

chasse du lot n° 88 dans la forêt domaniale du LABOURET qui s’élève à 1 351,00 € (cf facture ci-jointe).

Cette subvention sera inscrite au compte 65748 du Budget Général 2025 de la Commune.

Délib.12.04.25.016

OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION L’ALTERNATEUR DE SEYNE LES ALPES - ANNEE 2025

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’allouer à l’Association l’Alternateur de Seyne les Alpes, une subvention de fonctionnement, d’un montant

de 200 € pour l’année 2025.

Cette subvention sera inscrite au compte 65748 du Budget Général 2025 de la Commune.

Délib.12.04.25.017

OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION DE CHASSE «LA VERNETIERE» ANNEE

2025

Monsieur Stéphane CHEVRIER, Président de la Société de Chasse « La Vernétière » s’étant retiré de la séance du

Conseil Municipal,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’allouer à l’Association de Chasse «La Vernétière» une subvention de fonctionnement pour l’année 2025,

d’un montant de 300 €.

Cette subvention sera inscrite au compte 65748 du Budget Général 2025 de la Commune.